Procès Verbal - CRCM 29 03 2023

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Procès Verbal - CRCM 29 03 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Guewenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 29 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, 11

COMMUNE DE GUEWENHEIM

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM

Séance ordinaire du 29 mars 2023 à 19h00

Convocation du 23 mars 2023.

Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire.

Membres présents :

M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN, M. Joseph SCHNEIDER, Mme Virginie THROO, M. Maurice COURTOIS, Mme Dominique LAURENT, Mme Laurence SANCHEZ, M. Marc WOLF, Mme Anne BOUSQUET, M. Alain WEINGARTNER, Mme Anne ROLL, M. François BOSSHARTH.

Membre absent excusé :

Mme Isabella SCARAVELLA qui a donné procuration à Mme Isabelle SCHANEN

Membre absent :

M. Adrien TRITTER

Secrétaire de séance : M. Maurice COURTOIS assisté par Mme Céline ERHARD.

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 22 février 2023

2. Vote des taxes

3. Budget Primitif Communal 2023

4. Budget Primitif 2023 « Exploitation Forestière »

5. Service Technique : Création de poste

6. Contrat de Territoire Sud Alsace avec la CEA

7. Subvention GAS 2023

8. Renouvellement agrément « Garde Chasse » - Lot n°2

9. Commission « Bâtiments communaux » : ajout d’un nouveau membre

10. Animations communales : Avril et Mai

11. Divers

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h07

Il excuse Mme Isabella SCARAVELLA qui a donné procuration à Mme Isabelle SCHANEN. .

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 22 février 2022

Aucune remarque n’est émise sur le dernier compte rendu, il est adopté à l’unanimité.

2. Vote des taxes

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits provisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Département

Du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

Conseillers élus

15

Conseillers en

fonction

15

Conseillers présents

13

Conseillers absents

excusés

1

dont 1 procuration

Conseillers absents

112

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

M. le Maire, sur avis de la commission des finances, propose de maintenir les taux.

Délibération :

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe d’habitation : 10,80 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,14 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82,80 %

CHARGE M. le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

3. Budget Primitif Communal 2023

M. le Maire présente aux membres du conseil le budget primitif 2023 élaboré à partir des décisions prises lors de leur dernière réunion de travail consacrée au Débat d’Orientations Budgétaires. Ce budget a été présenté à la Commission des finances qui n’a émis que 2 remarques : - Il faudrait peut-être revoir la nécessité du reversement à la Société de Pêche de l’indemnité perçue par la Commune pour la perte de revenu de la pêche au titre du barrage e Michelbach. - Afin de réaliser davantage d’économies, est-ce vraiment nécessaire de maintenir l’éclairage public aussi tard les week-ends ?

20h15 : Arrivée de M. Marc WOLF

Après avoir passé en revue l’ensemble du budget et répondu aux interrogations des conseillers, M. le Maire propose de passer au vote.

Délibération :

Le Budget Primitif Communal 2023 présenté par M. le Maire est adopté, à l’unanimité, par chapitre comme suit :

Crédits Reportés Proposition du Maire Vote du Conseil Municipal

Fonctionnement

Dépenses 1 131 061,58 € 1 131 061,58 €

Recettes 1 131 061,58 € 1 131 061,58 €

Investissement

Dépenses 267 940,00€ 596 620,23 € 864 560,23 €

Recettes 19 500,00 € 845 060,23 € 864 560,23 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

4. Budget Primitif 2023 « Exploitation Forestière »

M. le Maire présente le budget primitif 2023 « Exploitation Forestière » élaboré sur les conseils de notre agent ONF, qui présente des chiffres assez favorables cette année pour la Commune, vu la hausse des prix du bois.13

Délibération :

Le Budget Primitif « Exploitation Forestière » 2023 présenté par M. le Maire est adopté, à l’unanimité, par chapitre comme suit :

Crédits Reportés Proposition du Maire Vote du Conseil Municipal

Fonctionnement

Dépenses 74 525,00 € 74 525,00 €

Recettes 74 525,00 € 74 525,00 €

Investissement

Dépenses 0,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

Recettes 0,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

5. Service Technique : Création de poste

Lors du Débat d’Orientations Budgétaires, le conseil municipal a validé l’embauche d’une 3ème personne au sein du service technique. Pour ce faire, la Commune ne disposant pas de poste vacant à ce jour, doit procéder à la création d’un poste. M. le Maire demande l’autorisation d’effectuer les démarches nécessaires afin de procéder au plus vite à la nouvelle embauche.

Délibération :

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3, Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L 313-1 et suivants et ses articles L411- 1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-928 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3, Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale,

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial relevant des grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe et d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35h00 (soit 35/35ème), compte tenu de l’inaptitude définitive aux fonctions d’un agent titulaire. Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

DÉCIDE

Article 1 : À compter du 17.04.2023, un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial relevant des grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35h00 (soit 35/35ème), est crée.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel. Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

À noter que Mme Laurence SANCHEZ n’a participé ni au débat, ni au vote.14

6. Contrat de Territoire Sud Alsace avec la CEA

M. le Maire informe le conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire.

- Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ; - Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire.

- Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ; - Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace.

- Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

- Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d’innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l’adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, M. le Maire propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace et de l’autoriser à le signer.

Délibération :

Le Conseil municipal, à l’unanimité

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,15

Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe.

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire

➢ Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ;

➢ Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire

➢ Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;

➢ Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace

➢ Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

➢ Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

• L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

• La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,

• La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- Autorise M. le Maire à signer le Contrat précité,

- Charge M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

7. Subvention GAS 2023

M. le Maire propose de valider la subvention accordée au Groupement d’Action Sociale, en faveur de notre personnel communal qui, par ce biais, peut bénéficier de nombreuses prestations : anniversaire de service, subvention pour vacances familiales…

Délibération :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la subvention allouée au Groupement d’Action Sociale pour le personnel communal à 360,00 € (à savoir 90,00 € par agent souscripteur)

Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2023 au compte 65748

8. Renouvellement agrément « Garde Chasse » - Lot n°2

L’agrément en qualité de garde-chasse de M. Jean-Marie HELBLING arrive à échéance. M. Christophe GRUND, adjudicataire du Lot n° 2 sollicite son renouvellement et nous a adressé toutes les pièces requises. M. le Maire propose d’émettre un avis favorable à sa demande.

Délibération :

Vu la demande en date du 6 janvier 2023 de M. Christophe GRUND, adjudicataire du Lot de chasse n°2 pour le renouvellement d’agrément de son garde-chasse, M. Jean-Marie HELBLING,16

Vu l’avis favorable en date du 23 janvier de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin, Vu les pièces administratives déposées,

Considérant que M. Jean-Marie HELBLING répond aux critères fixés par la loi Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Emet un avis favorable au renouvellement de l’agrément de garde-chasse particulier de M. Jean-Marie HELBLING en tant que garde-chasse privé.

9. Commission « Bâtiments communaux » ajout d’un nouveau membre

Suite à la demande de Mme Anne ROLL d’intégrer la commission « Bâtiment communaux », M. le Maire propose de valider l’ajout d’un nouveau membre à ladite commission.

Délibération :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide l’ajout d’un nouveau membre à la commission « Bâtiments communaux » en la personne de Mme Anne ROLL.

M. le Maire signale qu’une autre demande lui avait été faite pour intégrer cette commission par M. Benoît SIFFERLEN. Mais les commissions étant composées uniquement de membres du conseil municipal, il propose que ce dernier soit invité lors des réunions.

Il en profite également pour faire part de la démission de M. Alain RUETSCH des Comités « Urbanisme » et « Finances ».

10. Animations communales : Avril et Mai

Mme Virginie THROO présente les futures manifestations organisées par la Commune et sollicite l’investissement des conseillers pour la bonne marche de ces dernières.

À noter :

Lundi 3 Avril 2023 à 20h00 : 1ère réunion de la commission Animation Loisirs avec les représentants des Associations et les bénévoles volontaires pour l’élaboration du programme des activités d’été qui sera proposé à nos enfants.

Jeudi 6 Avril 2023 à partir de 17h00 : Marché mensuel

Cette édition se déroulera à la veille du week-end Pascal, c’est pourquoi la commission Animations Loisirs a décidé d’organiser son traditionnel « Rallye de Pâques » (habituellement organisé durant les vacances scolaires) sur le Marché pour 2 raisons :

- Attirer davantage de monde sur le Marché

- Le thème du Rallye étant Pâques, il est dommage de le réaliser après.

Le Marché s’étoffe au fil des mois, des nouveautés seront présentes ce mois-ci : une ferme florale, un traiteur Thaï, un primeur….

Du 3 avril au 14 avril 2023 : Challenge des Gourmands : Concours visant à déterminer le nombre d’œufs contenu dans l’urne avec comme prix, des moulages achetés auprès de nos commerçants locaux.

Le 13 mai 2023 : Journée Citoyenne : La Commune s’est calée sur la date officielle de la Journée Citoyenne. Plusieurs actions sont envisagées, le flyer a été distribué avec la dernière info village. De plus cette année, l’association de la Pétanque ainsi que les Amis de Guewenheim ont placé leur journée de travail à cette date.

11. Divers

Mme Virginie THROO annonce le résultat du Concours Photos organisé l’an passé par la Commune. 7 candidats (lauréats durant l’année 2022) ont concouru sur une ultime épreuve, 4 ont répondu en envoyant un cliché sur le thème du Centre du village et de ses commerçants. Le jury a décerné le prix17

de la meilleure photo à M. Jean-Marc DELL AGNOLA qui remporte un bon d’une valeur de 150€ auprès du Restaurant de la Gare.

M. le Maire transmet les remerciements du Ping Pong Club ainsi que du Club Vosgien pour la prise en charge des pots de l’amitié lors de leur tournoi et assemblée générale.

M. le Maire transmet l’invitation de Mmes Monique BRINGEL et Colette FREY qui fêteront leur 90 ans (23 mars 2023). Ces dernières invitent tous les membres du conseil municipal à un apéritif qui sera servi le dimanche 9 avril 2023 à 11h00 à la Maison Polyvalente.

M. Marc WOLF relève que le conseil vient de budgétiser une somme importante pour les travaux d’enfouissement rue Principale, mais s’étonne de ne pas encore vu de projet visuel desdits travaux. Il sera remédié à cet oubli, lors du prochain Conseil municipal.

M. Alain WEINGARTNER demande si la Commune ne devrait pas envisager de modifier le nom du marché afin d’atténuer les discordes sur l’interprétation qui en est faite. Mme Anne ROLL suggère un nom plus ironique. M. le Maire propose de se laisser encore un peu de temps avant d’envisager une modification.

Avant de clore la séance, M. le Maire fait remarquer aux membres du conseil municipal, qu’à ce jour la moitié de la mandature est passée. Il souhaite remercier l’ensemble de l’équipe municipale pour son investissement envers la Commune et ses habitants ainsi que pour la bonne cohésion qui se traduit par un travail dans l’intérêt collectif. Il souhaite que cela se poursuive encore longtemps et espère retrouver l’ensemble des conseillers lors des futures manifestations du village.

M. le Maire clôt la séance à 20h2518

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 22 février 2023

2. Vote des taxes

3. Budget Primitif Communal 2023

4. Budget Primitif 2023 « Exploitation Forestière »

5. Service Technique : Création de poste

6. Contrat de Territoire Sud Alsace avec la CEA

7. Subvention GAS 2023

8. Renouvellement agrément « Garde Chasse » - Lot n°2

9. Commission « Bâtiments communaux » : ajout d’un nouveau membre 10. Animations communales : Avril et Mai

11. Divers

Présent/Absent/

Procuration donnée à Signature

BARBERON Jean Luc

MARANZANA Francis

SCHANEN Isabelle

SCHNEIDER Joseph

THROO Virginie

SCARAVELLA Isabella

Excusée – procuration donnée à

Mme Isabelle SCHANEN

COURTOIS Maurice

LAURENT Dominique

TRITTER Adrien Absent

SANCHEZ Laurence

WOLF Marc

BOUSQUET Anne

WEINGARTNER Alain

ROLL Anne

BOSSHARTH François

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM

de la séance du 29 mars 2023