Procès Verbal - CRCM du 31.03.2022

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Procès Verbal - CRCM du 31.03.2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Guewenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 31.03.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, 14

COMMUNE DE GUEWENHEIM

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM

Séance ordinaire du 31 mars 2022 à 19h00

Convocation du 25 mars 2022.

Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire.

Membres présents : M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN, Mme Virginie THROO, M. Joseph SCHNEIDER, Mme Isabella SCARAVELLA, M. Maurice COURTOIS, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, M. Marc WOLF, Mme Anne BOUSQUET, M. Alain WEINGARTNER,

Mme Anne ROLL, M. François BOSSHARTH.

Membre absent excusé : Mme Laurence SANCHEZ qui a donné procuration à M. Joseph SCHNEIDER

Secrétaire de séance : M. Maurice COURTOIS assisté par Mme Marie-France LOEBER

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 2 mars 2022

2. Vote des taxes

3. Subvention annuelle GAS

4. Achat de terrains dans « l’Eichwald »

5. Restes à réaliser/Affectation des résultats

6. Budget Principal :

• Budget Primitif 2022

7. Budget « Exploitation Forestière » :

• Budget Primitif 2022

8. Travaux rues Saint-Maurice / Eglise :

• Convention de servitude ENEDIS

• Convention de mise en souterrain des réseaux ORANGE

9. Programme CEE ACTEE

• Convention d’actions et d’accompagnements techniques par un économe de flux

10. Divers

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h03.

Il souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres présents et excuse Mme Laurence SANCHEZ qui a donné procuration à M. Joseph SCHNEIDER.

Avant de débuter la séance, M. le Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour : - Modification du compte administratif - BP Commune

Le Conseil Municipal n’émet pas d’objection à ce rajout de point.

Département

Du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

Conseillers élus

15

Conseillers en

fonction

15

Conseillers présents

14

Conseillers absents

excusés

1

dont 1 procuration

Conseillers absents15

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 2 mars 2022

Aucune remarque n’est émise sur le compte rendu du 2 mars 2022, il est adopté à l’unanimité

Point supplémentaire : Modification du compte administratif - BP Commune

Délibération :

Suite à une erreur humaine et matérielle, une erreur s’est glissée dans le Compte administratif 2021. Un mandat (57/580) transmis en trésorerie n’a pas été correctement réceptionné et enregistré pour un montant de 3.279,22 €.

Ceci modifie le Compte administratif 2021 de la manière suivante :

Libéllés

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultat reportés 24 223,96 € 308 138,18 € 332 362,14 €

Opérations de l'exercice 438 461,88 € 485 185,02 € 637 696,02 € 843 538,28 € 1 076 157,90 € 1 328 723,30 €

TOTAUX 438 461,88 € 509 408,98 € 637 696,02 € 1 151 676,46 € 1 076 157,90 € 1 661 085,44 €

Résultat de clôture 70 947,10 € 513 980,44 € 584 927,54 €

Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 70 947,10 € 513 980,44 € 584 927,54 €

RESULTATS DEFINITIFS 70 947,10 € 513 980,44 € 584 927,54 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Excédent global 2021 : 584.927,54 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide :

Le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 présentant tos deux un excédent de 584.927,54 €.

2. Vote des taxes

Sur proposition de la commission des finances qui s’est réunie 25 mars dernier, M. le Maire propose le maintien des taux d’imposition votés en 2021 pour l’année 2022.

Délibération :

Sur proposition du Maire, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, décident de maintenir les taux de fiscalité appliqués en 2021. En conséquence ils fixent les taux de fiscalité pour l’année 2022 comme suit :

25,14 % pour la Taxe Foncière (Bâti), 82.80 % pour la Taxe Foncière (Non Bâti).

3. Subvention annuelle GAS

M. le Maire informe les Conseillers que 4 Agents sont affiliés au GAS. La part de la subvention de la collectivité s’élève à 90 € par agent.

Délibération :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, définit le montant de la subvention allouée au Groupement d’Action Sociale pour le personnel communal à 360,00 €

Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2022 au compte 65748.

4. Achat de terrains dans « l’Eichwald »

Ces dernières années la commune acquiert les parcelles de terrain situées dans le « Grueth »16

Mme Lucie WIRTH et M. José SCHUFFENECKER souhaiteraient vendre plusieurs parcelles sises en section 9 et 11 à la Commune, M. le Maire propose donc l’acquisition desdites parcelles par actes administratifs.

Délibération :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide d’acquérir les parcelles ci-dessous appartenant à Mme Lucie WIRTH

Section Parcelle Contenance Lieu-dit 9 28 19,60 ares STRAENGACKER 9 29 20,40 ares STRAENGACKER

fixe le prix de vente à 9000€ (forfait comprenant le terrain et le bois estimé par l’ONF) nomme M. Francis MARANZANA comme représentant de la Commune

décide que la transaction sera réalisée par acte administratif

les crédits nécessaires sont prévus au BP 2022.

Délibération :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide d’acquérir la parcelles ci-dessous appartenant à M. José SCHUFFENECKER

Section Parcelle Contenance Lieu-dit 9 362 39,86 ares STRAENGACKER

fixe le prix de vente à 5 000€ (forfait comprenant le terrain et le bois estimé par l’ONF) nomme M. Francis MARANZANA comme représentant de la Commune

décide que la transaction sera réalisée par acte administratif

les crédits nécessaires sont prévus au BP 2022.

5. Restes à réaliser/Affectation des résultats

Délibération :

Sur proposition de M. Jean-Luc BARBERON, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats au Budget Primitif 2022 comme suit :

A l’investissement en recettes au compte 001 : 70 947,10 €.

Au fonctionnement en recettes au compte 002 : 513 980,44 €.

Délibération :

Sur proposition de M. Jean-Luc BARBERON, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats au Budget Exploitation Forestière 2022 comme suit :

A l’investissement en recettes au compte 001 : 3 692,41 €.

Au fonctionnement en recettes au compte 002 : 28 889,50 €.

6. Budget Principal :

• Budget Primitif 2022

Arrivée de M. Alain WEINGARTNER à 19h26.

Délibération :

Le budget 2022 présenté par M. le Maire est adopté, à l’unanimité, par chapitre comme suit :17

Crédits Reportés Proposition du Maire Vote du Conseil Municipal

Fonctionnement

Dépenses 1 331 872,44 € 1 331 872,44 €

Recettes 0,00 € 1 331 872,44 € 1 331 872,44 €

Investissement

Dépenses 756 948,32 € 756 948,32 €

Recettes 0,00 € 756 948,32 € 756948,32 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

7. Budget « Exploitation Forestière » :

• Budget Primitif 2022

Délibération :

Le budget 2022 présenté par M. le Maire est adopté, à l’unanimité, par chapitre comme suit :

Crédits Reportés Proposition du Maire Vote du Conseil Municipal

Fonctionnement

Dépenses 77 845,50 € 77 845,50 €

Recettes 77 845,50 € 77 845,50 €

Investissement

Dépenses 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Recettes 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

8. Travaux rues Saint-Maurice / Eglise :

• Convention de servitude ENEDIS

• Convention de mise en souterrain des réseaux ORANGE

Dans le cadre du projet d’enfouissement de réseaux rues Saint-Maurice et rue de l’Eglise, notamment pour les travaux de dépose de câbles aériens, M. Joseph SCHNEIDER informe les Conseillers qu’une convention a été établie avec ENEDIS et ORANGE.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire ou un Adjoint à signer avec ENEDIS la convention de servitudes et tout document y afférent.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire ou un Adjoint à signer la convention, avec ORANGE, relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux dans les rues Saint-Maurice et Eglise.18

9. Programme CEE ACTEE

• Convention d’actions et d’accompagnements techniques par un économe de flux

Délibération :

Dans le cadre d’un appel à projet national porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), le Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin a présenté un dossier au programme de certificats d’économie d’énergie ACTEE2 SEQUOIA pour le compte d’un groupement constitué par :

- Le PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon

- Le PETR du Pays Thur Doller

- Saint-Louis Agglomération

- La Ville de Saint-Louis

- Le Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin, porteur du groupement, ci-après désigné « le porteur ».

Ce groupement fait partie des lauréats du 24 février 2021. À ce titre, le groupement a prévu d’aider financièrement et techniquement ses communes membres, pour réduire les consommations d’énergie des bâtiments publics.

Dans ce cadre, la Commune de Guewenheim propose de réaliser des études de pré-diagnostics thermiques de deux de ses bâtiments. Ces études permettront de déterminer des priorités et de définir les choix des travaux de rénovation ou d’amélioration des bâtiments à réaliser.

Sont concernées :

- Ecole Elémentaire

- Ecole Maternelle

Ces études peuvent être réalisées par un bureau d’étude, ou en faisant appel à un économe de flux travaillant pour le groupement et mis à disposition par le PETR du Pays Thur Doller.

Ce programme permettra à la Commune de Guewenheim de bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation de ces pré-diagnostics thermiques (prise en charge de 50% du coût d’un bureau d’étude / bâtiment plafonnée à 750 €)

Les crédits sont prévus au budget primitif 2022.

Une convention avec le PETR du Pays Thur Doller devra être signée pour formaliser ce partenariat et décrire les conditions financières de l’opération.

DECISION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la convention à intervenir avec le PETR du Pays Thur Doller dans le cadre du projet national porté par la FNCCR (ACTEE2 SEQUOIA) pour la réalisation et le financement d’études de pré- diagnostics thermiques de deux bâtiments de la Commune de Guewenheim, • autorise le Maire ou un Adjoint à signer cette convention et tout document y relatif.

10. Divers

M. Le Maire fait part des remerciements de l’association des Petits Chanteurs de Guewenheim pour la subvention annuelle versée par la Commune.

Il fait également part du courrier de remerciements du Ping pong Club de Guewenheim pour la prise en charge des frais du vin d’honneur à l’occasion du tournoi vétérans départemental de tennis de table.19

M. Maurice COURTOIS souhaite sensibiliser les Conseillers sur la dangerosité de la rue de la Chapelle. En effet, depuis la réfection cette dernière, certains usagers l’empruntent à toute vitesse qualifiant ladite rue de « boulevard »

M. Joseph SCHNEIDER informe l’assemblée que ce problème sera étudié prochainement avec la commission « voirie ».

Mme Virginie THROO informe les Conseillers que le Comité « Animation Loisirs » de Guewenheim propose plusieurs activités ludiques sur le thème de Pâques durant les prochaines vacances scolaires.

Une première réunion concernant Récré-Vacances aura lieu le 25 avril notamment pour l’élaboration du calendrier des animations.

Mme Isabelle SCHANEN informe les Conseillers que les décors de Pâques confectionnés par la commission « Cadre de vie » ont été dernièrement mis en place dans le village. Elle souhaite remercier le service technique de la Commune pour le travail de préparation fourni en amont.

La journée citoyenne aura lieu le 21 mai. A cette occasion, des tee-shirt personnalisés ont été commandés et seront donnés aux participants en remerciement.

Huit chantiers sont d’ores et déjà prévus.

M. le Maire clôt la séance à 21h10.20

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du CM du 25 janvier 2022

2. Compte administratif 2021

BP Commune

BP Exploitation Forestière

3. Compte de gestion 2021

BP Commune

BP Exploitation Forestière

4. Débat d’Orientations Budgétaire

5. Modification des statuts de la Communauté de communes

6. Divers

Présent/Absent/

Procuration donnée à Signature

BARBERON Jean Luc

MARANZANA Francis

SCHANEN Isabelle

SCHNEIDER Joseph

Excusé – procuration donnée à

M. Francis MARANZANA

THROO Virginie

SCARAVELLA Isabella

Excusée – procuration donnée à

Mme Isabelle SCHANEN

COURTOIS Maurice

LAURENT Dominique

TRITTER Adrien

SANCHEZ Laurence

WOLF Marc

BOUSQUET Anne

WEINGARTNER Alain

ROLL Anne

BOSSHARTH François

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM

de la séance du 31 mars 2022