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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Guewenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 27 03 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Éducation,
12 COMMUNE DE GUEWENHEIM PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM Séance ordinaire du 27 mars 2024 à 19h00 Convocation du 20 mars 2024 Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire. Membres présents : M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN, Mme Virginie THROO, M. Joseph SCHNEIDER, M. Maurice COURTOIS, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, Mme Anne BOUSQUET, M. Alain WEINGARTNER, Mme Anne ROLL, M. François BOSSHARTH. Membre absent excusé : Mme Isabella SCARAVELLA qui a donné procuration à Mme Isabelle SCHANEN. Mme Laurence SANCHEZ qui a donné procuration à M. Maurice COURTOIS M. Marc WOLF qui a donné procuration à M. Joseph SCHNEIDER Secrétaire de séance : M. Adrien TRITTER assisté par Mme Céline ERHARD. Ordre du jour : 1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 13 mars 2024 2. Vote des taxes 2024 3. Budget Principal 2024 4. Budget Exploitation Forestière 2024 5. Collectivité Européenne d’Alsace : Fonds communal d’Alsace 6. Chantiers Jeunes d’été 2024 7. Organisation du temps scolaire 8. CeA : participation au titre des amendes de police : signalisation horizontale 9. Divers Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h00. Cette dernière va clore pour cette année la procédure budgétaire. Il souhaite avant de débuter la séance avoir une pensée toute particulière envers notre camarade Marc qui traverse une situation douloureuse. Il excuse Mme Isabella SCARAVELLA, Mme Laurence SANCHEZ et M. Marc WOLF qui ont donné procuration à Mme Isabelle SCHANEN, M. Maurice COURTOIS et M. Joseph SCHNEIDER. Enfin, il souligne que le point rajouté à l’ordre du jour du conseil ne fera finalement que l’objet d’une information et non d’une prise de décision, n’ayant pas toutes les pièces nécessaires pour la validation du dossier. Département Du Haut-Rhin Arrondissement de Thann Nombre de Conseillers élus 15 Conseillers en fonction 15 Conseillers présents 12 Conseillers absents excusés 3 dont 3 procurations Conseillers absents 0 13 1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 13 mars 2024 Aucune remarque n’est émise. Le compte rendu est adopté à l’unanimité. 2. Vote des taxes 2024 Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Au vu du budget qui va être proposé, M. le Maire propose de maintenir les taux de fiscalité cette année. Délibération : Le Conseil municipal, Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.14 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82.80 % - taxe d’habitation : 10.80 % CHARGE Monsieur le Maire - de notifier cette décision aux services préfectoraux - de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. 3. Budget Principal 2024 M. le Maire présente la proposition de budget pour l’année 2024 qui reprend la quasi-totalité des projets abordés lors du débat d’orientations budgétaires. Une rectification du budget prévisionnel sera réalisée après avoir remarqué une erreur dans le montant du FNGIR et fera l’objet d’un envoi à l’ensemble des conseillers. Cette année étant une année moins riche en investissements, la Commune va pouvoir accroître sa capacité d’autofinancement pour les travaux d’envergure envisagés en 2025. Délibération : Le Budget Primitif Communal 2024 présenté par M. le Maire est adopté, à l’unanimité, par chapitre comme suit : Crédits Reportés Proposition du Maire Vote du Conseil Municipal Fonctionnement Dépenses 1 203 343.23 € 1 203 343,23 € Recettes 1 203 343,23 € 1 203 343,23 € Investissement Dépenses 27 100,00€ 628 437,14 € 655 537,14 € Recettes 00,00 € 655 537,14 € 655 537,14 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections, 14 4. Budget Exploitation Forestière 2024 M. Francis MARANZANA présente le Budget Primitif Exploitation Forestière 2024 qui prend en compte l’ensemble des devis d’exploitation et de travaux patrimoniaux validés par le conseil lors de dernières séances. Délibération : Le Budget Primitif Exploitation Forestière 2024 présenté par M. le Maire est adopté, à l’unanimité, par chapitre comme suit : Crédits Reportés Proposition du Maire Vote du Conseil Municipal Fonctionnement Dépenses 124 796,34 € 124 796,34 € Recettes 124 796,34 € 124 796,34 € Investissement Dépenses 9 000,00 € 9 000,00 € Recettes 9 000,00 € 9 000,00 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. 5. Collectivité Européenne d’Alsace : Fonds communal d’Alsace La Collectivité européenne d’Alsace vient d’approuver lors de sa dernière séance plénière, le Contrat de Territoire 2022-2025 qui fixe les grands enjeux de développement du Territoire Sud Alsace ainsi que les modalités de mise en œuvre des fonds à destination des communes. Afin de pouvoir bénéficier de ces fonds, la Commune doit approuver par délibération ce Contrat de Territoire Sud Alsace 2022-2025. M. le Maire présente les différents fonds repris dans le Contrat et en particulier celui du fond communal d’Alsace qui intéresse davantage la Commune. La participation de la CeA pour les projets de la Commune est estimée à 32% plafonnée à 100.000€. Délibération : Le Conseil municipal Après en avoir délibéré, Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent, Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025, Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023, Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace, Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe. 15 Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants : • La définition des enjeux et objectifs partagés et validés : Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire ➢ Soutenir les projets visant à renforcer l’attractivité touristique du Sud Alsace ; ➢ Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l’emploi. Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire ➢ Diversifier l’offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ; ➢ Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l’environnement. Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace ➢ Améliorer le niveau de service à la population via l’accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel : amélioration de l’offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ; ➢ Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville. • L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, • La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace, • La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités. - Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat précité, - Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération. 6. Chantiers Jeunes d’été 2024 La Commune a été sollicitée pour accueillir, comme chaque année, des chantiers « jeunes » sur une durée de 2 jours durant les congés scolaires d’été (9 et 10 juillet 2024). Ces chantiers ayant donné entière satisfaction l’an passé, M. le Maire propose de reconduire l’opération. Délibération : Le conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à valider la demande d’accueil faite par la Communauté de Communes pour la réalisation de chantiers jeunes durant les congés scolaires d’été. 7. Organisation du temps scolaire Cette année, la Commune est concernée par la campagne de renouvellement ou de modification de l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2024 au sein de ses établissements scolaires. Le conseil d’école, en date du 19 mars, a décidé le renouvellement de l’organisation du temps scolaire comme décidé en 2021. M. le Maire propose donc de suivre cet avis. Délibération : Après avis du conseil d’école, Le conseil municipal à l’unanimité, confirme l’organisation du temps scolaire de l’école primaire sur 4 jours maintient les horaires de l’école maternelle et de l’école élémentaire comme suit : 16 Ecole Maternelle : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin 8 :00 8 :00 0 :00 8 :00 8 :00 11 :30 11 :30 0 :00 11 :30 11 :30 Total matin 3 :30 3 :30 0 :00 3 :30 3 :30 Après-midi 13 :30 13 :30 13 :30 13 :30 16 :00 16 :00 16 :00 16 :00 Total Après-midi 2 :30 2 :30 2 :30 2 :30 Total Journée 6 :00 6 :00 6 :00 6 :00 Total semaine 24 :00 Ecole Elémentaire LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin 8 :05 8 :05 0 :00 8 :05 8 :05 11 :35 11 :35 0 :00 11 :35 11 :35 Total matin 3 :30 3 :30 0 :00 3 :30 3 :30 Après-midi 13 :35 13 :35 13 :35 13 :35 16 :05 16 :05 16 :05 16 :05 Total Après-midi 2 :30 2 :30 2 :30 2 :30 Total Journée 6 :00 6 :00 6 :00 6 :00 Total semaine 24 :00 8. CeA : participation au titre des amendes de police : signalisation horizontale N’ayant pas réceptionné les devis nécessaires, ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil. Toutefois, M. le Maire informe les membres du conseil qu’une subvention pourrait être attribuée par la Collectivité européenne d’Alsace au titre des amendes de police pour le marquage horizontal de la rue Principale suite au renouvellement de la chaussée. 9. Divers M. le Maire informe les membres du conseil qu’en raison de soucis de santé, M. André BEHA a émis le souhait de se retirer des commissions Urbanisme et Finances. Nous le remercions pour son investissement envers la Commune. Il transmet également les remerciements des Restaurants du cœur pour l’aide de la Commune lors de la collecte de 2024. Mme Virginie THROO signale qu’elle a sollicité l’ensemble des associations pour l’attribution des subventions 2024 et que le conseil va devoir se positionner prochainement sur une demande du Président de l’ASG. M. le Maire en profite pour faire part aux conseillers de la demande émanant de l’Ecole de musique de Masevaux pour la participation aux frais par la Commune pour des élèves domiciliés à Guewenheim. Mme Virginie THROO rappelle les prochaines manifestations à venir et invite chaque conseiller à y participer, à savoir : - Le Marché mensuel du 4 avril de 17h00 à 20h00 - Réunion « Récré-Vacances » le 8 avril 2024 à 20h00 Mme Céline ERHARD demande aux conseillers de se réserver la date du 9 juin prochain pour l’organisation des élections européennes et la tenue d’une permanence. Mme Dominique LAURENT signale que de nombreuses contre-marches du parvis de la mairie tombent. Séance close à 20h23. 17 Ordre du jour : 1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 13 mars 2024 2. Vote des taxes 2024 3. Budget Principal 2024 4. Budget Exploitation Forestière 2024 5. Collectivité Européenne d’Alsace : Fonds communal d’Alsace 6. Chantiers Jeunes d’été 2024 7. Organisation du temps scolaire 8. CeA : participation au titre des amendes de police : signalisation horizontale 9. Divers Présent/Absent/ Procuration donnée à Signature BARBERON Jean Luc MARANZANA Francis SCHANEN Isabelle SCHNEIDER Joseph THROO Virginie SCARAVELLA Isabella Excusée – procuration donnée à Mme Isabelle SCHANEN COURTOIS Maurice LAURENT Dominique TRITTER Adrien SANCHEZ Laurence Excusée – procuration donnée à M. Maurice COURTOIS WOLF Marc Excusé – procuration donnée à M. Joseph SCHNEIDER BOUSQUET Anne WEINGARTNER Alain ROLL Anne BOSSHARTH François Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM de la séance du 27 mars 2024