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Arrêté - N°56 2022 Reglementation de la Circulation RUE du College Avenue Jules Ferry Avenue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°56 2022 Reglementation de la Circulation RUE du College Avenue Jules Ferry Avenue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°56/PM/2022
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
RUE
DU
COLLEGE-
AVENUE
JULES
FERRY
-AVENUE
VICTOR
HUGO
L'an
deux
mil
vingt
et deux,
le 22
septembre,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
MOLINARI
demeurant
à
CORNIMONT
(88310),
il est
nécessaire
de
réguler
la
circulation
rue
du
Collège,
Avenue
Jules
Ferry
et Avenue
Victor
Hugo
afin
d’assurer
la sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
Rue
du
Collège
du
lundi
10
octobre
2022
8h00
jusqu’à
la fin
des
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
d’Hamoir
sur
Ourthe
ARTICLE
2:
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
feux
tricolores
Avenues
Jules
Ferry
et Victor
Hugo
du
lundi
10
octobre
2022
8h00
jusqu’à
la fin des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
circulant
à l’approche
et sur la zone
de travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
;
interdiction
de
dépasser
; interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel. 2
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ARNOULD