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Compte-Rendu - CR Reunion 12 04 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Charensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 12 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
Réunion du 12 Avril 2021
Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BENARD-SERRURIER - BLANCHON – BUISSON - CLOAREC CUNY – DOS SANTOS - DUBOISSET – GOURSON - GRANDSAIGNE – MOURDON - POUCHOL – SENETAIRE
Absents Excusés : MM. MARTIN (pouvoir à Mme DUBOISSET)
Date de convocation : 02/04/2021
L'an deux mil vingt et un, le douze avril à 18h30, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire. Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.
QUESTIONS DEBATTUES
Monsieur le Maire laisse la parole à MR CLOAREC Eric pour présenter les comptes administratifs 2020 du Service Assainissement, du Service Eau et de la Commune.
Service Assainissement :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 16 220 ,78 €
* Recettes : 16 345,50 € Excédent : +124,72 €
Résultat de clôture : 1 770,01 € (excédent 2019) + 124,72 € (excédent 2020) = + 1 894,73 € - Investissement :
* Dépenses : 216,00 €
* Recettes : 2 632,00 € Excédent : + 2 416,00 €
Résultat de clôture 25 173,71 € (excédent 2019) + 2 416,00 € (excédent 2020) = + 27 589,71 € Vote : 14 pour – 0 contre – 0 abstention (Mr le Maire se retire lors du vote)
Service Eau :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 49 937,79 €
* Recettes : 60 928,14 € Excédent : + 10 990,35 €
Résultat de clôture : 78 736,57 € (excédent 2019) + 10 990,35 € (excédent 2020) = + 89 726,92 € - Investissement :
* Dépenses : 30 049,27 €
* Recettes : 96 707,41 € Excédent : + 66 658,14 €
Résultat de clôture : 47 738,19 € (excédent 2019 + 66 658,14 € (excédent 2020) = + 114 396,33 € Vote : 14 pour – 0 contre – 0 abstention (Mr le Maire se retire lors du vote)
Commune :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 559 336,41 €
* Recettes : 658 169,90 € Excédent : + 98 833,49 €
Résultat de clôture : 171 437,29 € (excédent 2019) + 98 833,49 € (excédent 2020) = + 270 270,78 € - Investissement :
* Dépenses : 1 101 526,43 €
* Recettes : 1 452 275,59 € Excédent : + 350 749,16 €
Résultat de clôture : 6 971,40 € (excédent 2019) + 350 749,16 € (excédent 2020) = + 357 720,56 € Vote : 14 pour – 0 contre – 0 abstention (Mr le Maire se retire lors du vote)
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2020 de la Commune, du Service Eau et du Service Assai - nissement établis par Mme BARDIN-FLOIRAS Claudine, Perceptrice, identiques aux comptes administratifs. Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention
Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats de clôture 2020 de la Commune, des Services Eau et As - sainissement en fonctionnement et investissement en totalité au budget primitif 2021 (excédent). Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention.
Mairie de Charensat Monsieur le Maire présente ensuite les budgets primitifs 2021 du Service Assainissement, du Service Eau et de la Commune
Service Assainissement :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 18 336,73 €
* Recettes : 18 336,73 €
- Investissement :
* Dépenses : 30 221,71 €
* Recettes : 30 221,71 €
Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention
Service Eau :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 151 230,92 €
* Recettes : 151 230,92 €
- Investissement :
* Dépenses : 248 690,97 €
* Recettes : 248 690,97 €
Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention
Commune :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 884 641,16 €
* Recettes : 884 641,16 €
- Investissement :
* Dépenses : 1 525 682,42 €
* Recettes : 1 525 682,42 €
Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Les Membres,
Clôture de la 1ère réunion concernant le vote des comptes administratifs 2020 et budgets 2021 à 20h25
Reprise d’une nouvelle séance à 20h30 pour étudier divers points
- Remarques CR du 11/03/2021 : Aucune observation
- Approbation du compte-rendu du 11/03/2021 : 15 pour – 0 contre – 0 abstention - Modification des taux d’imposition des Taxes Locales Directes pour 2021 : Monsieur le Maire propose de rectifier les taux d’imposition pour 2021 compte-tenu que l’on n’a plus de taux pour la taxe d’habitation. Il y a un transfert de la part départementale (taux : 20,48 %) qui s’ajoute au taux de la taxe foncière bâti que le Conseil Municipal réuni le 25 février 2021 avait décidé de ne pas augmenter, à savoir 15,60 %, ce qui fait un taux total de 36,08% pour la taxe foncière (bâti) et 53,40 % pour la taxe foncière (non bâti) inchangée. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention.
- Création poste Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à 30 heures/semaine: Monsieur le Maire propose de créer un poste à 30 heures par semaine à compter au 14 juin 2021 pour le remplacement de Mireille, secrétaire de mairie, qui demande faire valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2021. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention.
- Adoption du RPQS Eau Potable 2020 : Monsieur le Maire présente le RPQS (Rapport Prix Qualité) du service public de l’eau potable pour l’année 2020. Le rendement du réseau de distribution est à 80,8 % en 2020 par rapport à 80,6 % en 2019. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention.
- Dénomination des rues, validation des choix de la commission : Monsieur le Maire rappelle qu’il était nécessaire de nommer les rues du Bourg avant de faire la numérotation. Une commission de 4 membres, à savoir MM BASCOBERT Claude, COURTADON Claude, DOS SANTOS Marinette et GRANDSAIGNE Stéphane, s’est réunie le 27/03/2021, en présence de Mr le Maire, afin de choisir la nouvelle appellation des rues définie ci-dessous. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention. Ancienne
appellation
Nouvelle
appellation
Début de la voie Fin de la voie
VOIES A CARACTERE DE RUE ou PLACES : dans LE BOURG
Rue de la Coursière Colonie DUCROS - LACOT
Rue des Ecoles Petit logement Cure
Place des Ecoles Ecole
Place de l’Eglise Mairie Maison communale
Rue des Bissats DAFFIT MOURDON
Rue des Mésanges Bleues COURTADON Gîtes
RD 13 Route de Chancelade Du STOP PRUGNARD et à partir de AXA Maison communale et panneaux
RD 18 Route de la forêt de Drouille Ancienne boulangerie PRUGNARD GUERARD
RD 13 Route de l’étang des Persats Grand logement de la cure – ANJUBAULT ETS DEBOUDARD – anciennement CARTE
Place aux
porcs Place du Petit Cordonnier Propriété à la suite d’AXA CLERET
Rue de la
canne Rue de la Ganne BALLEIDIER BASCOBERT
Rue de la
boulange Ruelle des Mésanges COURTADON BATTMANN
Rue des
Besses Rue du Bois des Besses BEAUDET MOUILLET
Rue du Puy la Meule SAURET PERREVE
- Parcelles concernées par l’ORE : Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de préciser les parcelles devant figurer dans l’ORE afin de contractualiser avec le CEN. Les parcelles sont sur les 2 communes, à savoir 9 parcelles : * sur la commune de Charensat : E 772 – 758 – 567 – 777
* sur la commune du Montel-de-Gelat : AI 11 – 13 – AH 146 – 175 – 185
La signature de l’acte a lieu vendredi 16 avril. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention. - Devis divers :
* Devis de la Sarl DASSAUD : Monsieur le Maire présente 2 devis de l’entreprise DASSAUD. Le 1er devis concerne les travaux préalables à l’aménagement d’un nouveau captage secteur des Conchons pour un montant TTC de 4 797,00 €. Le 2ème devis correspond à la mise en place d’un compteur de sectorisation sur la conduite des villages de Roche, Moulin Bouty et Loradoux pour un montant TTC de 3 012,76 €. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention.
* Devis pour le remplacement du chauffe-eau à l’école : Monsieur le Maire présente 2 devis, MAZET Solutions pour un montant TTC de 628,80 € et Sarl POUGHEON pour un montant TTC de 764,40 €. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention pour devis de MAZET-Solutions.
* Devis de la Sarl TIXIER Electricité concernant le remplacement du chauffage dans le local du médecin (salle d’attente et local médecin) pour un montant T.T.C. de 1 666,50 € T.T.C. Accord avec 15 pour – 0 contre – o abstention. - Courriers divers :
* carte de remerciement de Michelle JAMY lors du décès de Joël JAMY.
* Lecture du courrier de la mairie de Saint-Gervais d’Auvergne concernant la mutualisation de l’achat d’un désherbeur. Répondre que l’on ne ferme pas la porte à cette demande, mais qu’on prend un temps de réflexion. * Lecture du courrier de Mr DU MEE Anton de La Poumerole qui demande l’acquisition de terrain communal afin d’éviter le passage fréquent d’engins agricoles. Monsieur le Maire propose qu’une commission se réunisse sur place.
* Courrier de l’AFM-Téléthon qui demande une subvention pour 2021. Refus avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention et prévoir l’organisation d’une manifestation cette année si possible.
* Lecture du courrier de Mr Denis ROBERT qui informe la mairie qu’il est propriétaire de l’étang de Chevalet depuis Mars 2020.
* Courrier anonyme concernant l’article paru sur La Montagne lors de la sortie des résidents de la maison de retraite dans les Combrailles (résidents sortis ce jour-là tous vaccinés, et dans le respect des règles sanitaires). * Mail de l’institutrice de Biollet qui a créé la page Facebook du RPI comme il en avait été discuté lors de la réunion du Conseil d’Ecole. Voici l’adresse : https://www.facebook.com/RPIBiolletCharensatEspinasse. * Permanence de l’ADIL à la salle des fêtes le 10 mai 2021 de 14h à 17h.
* Courrier de Mme JAMY Agnès concernant l’entretien des terrains vers la maison de sa maman. * Notification de l’attribution d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne concernant les travaux de renforcement du réseau d’eau potable aux Conchons : montant de l’aide 40 % des travaux sur 174 000 € H.T., soit 69 600 €.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Les Membres,