Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Reunion 12 04 2021
Compte-Rendu - CR Reunion 12 04 2017
Compte-Rendu - CR Reunion 08 04 2022
Compte-Rendu - CR Reunion 14 04 2016
Compte-Rendu - CR Reunion 15 03 2018
Compte-Rendu - CR Reunion 05 11 2018
Compte-Rendu - CR Reunion 11 12 2018
Compte-Rendu - CR Reunion 24 05 2018
Compte-Rendu - CR Reunion 12 09 2019
Compte-Rendu - CR Réunion 14 12 2015
Compte-Rendu - CR Reunion 12 04 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Charensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 12 04 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie,
Réunion du 12 Avril 2018
Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BLANCHON – CHAMBON – CLOAREC – COTTET – DUBOISSET – LENOBLE – MOURLON – POUCHOL – SENETAIRE -
Absents excusés : MM. DEBOUDARD (pouvoir à M. MOURLON) - MOUILLET (pouvoir à M. BLANCHON) -
Date de convocation : 05/04/2018
L'an deux mil dix-huit, le douze Avril 2018 à 19h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire. Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.
QUESTIONS DEBATTUES
Monsieur le Maire laisse la parole à Mr SENETAIRE Jean-Claude pour présenter les comptes administratifs 2017 du Service Assainissement, du Service Eau et de la Commune.
➢Service Assainissement :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 17 233,33 €
* Recettes : 16 324,44 € Déficit : - 908,89 €
Résultat de clôture : 2 175,37 € (excédent 2016) – 908,89 € (déficit 2017) = + 1 266,48 € - Investissement :
* Dépenses : 216,00 €
* Recettes : 2 613,00 € Excédent : + 2 397,00 €
Résultat de clôture 18 808,60 € (excédent 2016) + 2 397,00 € (excédent 2017) = + 21 205,60 € Vote : 8 pour – 0 contre – 4 abstentions (Mr le Maire ne vote pas)
➢Service Eau :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 43 661,38 €
* Recettes : 64 384,85 € Excédent : + 20 723,47 €
Résultat de clôture : 35 667,56 € (excédent 2016) + 20 723,47 € (excédent 2017) = + 56 391,03 € - Investissement :
* Dépenses : 63 715,87 €
* Recettes : 65 391,78 € Excédent : + 1 675,91 €
Résultat de clôture : 115 965,36 € (excédent 2016) + 1 675,91 € excédent 2017) = + 117 641,27 € Vote : 8 pour – 0 contre – 4 abstentions (Mr le Maire ne vote pas)
➢Commune :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 515 857,88 €
* Recettes : 587 471,60 € Excédent : + 71 613,72 €
Résultat de clôture : 0 € (2016) + 71 613,72 € (excédent 2017) = + 71 613,72 € - Investissement :
* Dépenses : 202 796,21 €
* Recettes : 356 861,64 € Excédent : + 154 065,43 €
Résultat de clôture : 216 363,24 € (excédent 2016) + 154 065,43 € (excédent 2017) = + 370 428,67 € Vote : 8 pour – 0 contre – 4 abstentions (Mr le Maire ne vote pas)
Mairie de Charensat Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2017 de la Commune, du Service Eau et du Service Assainissement établis par Mr SERREAU, Percepteur, identiques aux comptes administratifs. Vote : 9 pour - 0 contre – 4 abstentions
Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats de clôture 2017 des Services Assainissement et Eau en fonctionnement et investissement au budget primitif 2018 (excédent). Pour ce qui est de l’excédent de fonctionnement de la commune de 71 613,72 €, il est affecté en totalité pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissements 2017. Vote : 9 pour – 0 contre – 4 abstentions pour la commune et les services de l’eau et de l’assainissement.
Monsieur le Maire présente ensuite les budgets primitifs 2018 de la Commune, du Service de l’Eau, du Service Assainissement
➢Service Assainissement :
- Fonctionnement : - Investissement :
* Dépenses : 18 863,48 € * Dépenses : 23 818,60 €
* Recettes : 18 863,48 € * Recettes : 23 818,60 €
Vote : 9 pour – 0 contre – 4 abstentions
➢Service Eau :
- Fonctionnement : - Investissement :
* Dépenses : 120 542,03 € * Dépenses : 286 216,06 €
* Recettes : 120 542,03 € * Recettes : 286 216,06€
Vote : 9 pour – 0 contre – 4 abstentions
➢Commune :
- Fonctionnement : - Investissement :
* Dépenses : 573 785,77 € * Dépenses : 956 797,36 €
* Recettes : 573 785,77 € * Recettes : 956 797,36 €
Vote : 9 pour – 0 contre – 4 abstentions
Clôture de la séance concernant le vote des comptes administratifs et des budgets à 20h30
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Les Membres, Une nouvelle séance a repris à 20h35 pour étudier quelques points.
Remarque du compte-rendu du 15/03/2018 : aucune observation.
Approbation du compte-rendu du 15/03/2018 : 9 pour – 4 contre – 0 abstention
Mme LENOBLE demande un état de la dette en cours.
- Courrier de M. GIARD : M. le Maire rappelle que, lors de la réunion du 30/01/2018, il avait été décidé de faire
une proposition d’achat de la parcelle de M. GIARD afin de réaliser une plateforme de retournement sur la voirie
forestière « Les Bruyères de Troissagnes ». Un courrier lui a été transmis pour l’achat de cette parcelle à 3 000 € +
frais de notaire à la charge de la commune. M. GIARD a répondu à ce courrier mais, en concertation avec les autres
héritiers, acceptent de vendre la parcelle d’une superficie de 64a 35ca pour la somme de 4 000 € + frais de notaire à
la charge de la commune. Accord à l’unanimité.
- Renouvellement PEF Auvergne-Rhône-Alpes : l’engagement dans la certification PEFC Auvergne étant arrivé à
terme le 31/12/2017, M. le Maire propose le renouvellement sur 5 ans, soit de 2018 à 2022, au tarif de 1 € l’hectare
pour une superficie supérieure à 10 ha + 25 € frais dossier. Accord à l’unanimité.
- Taux de le TEOM : pour information le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 15,25 % cette
année au lieu de 15,50 % en 2017.
- Courrier de la DGFIP : mise en place de caisse référentes à compter du 3 avril 2018 : ce qui implique que pour
nos régies de recettes, les opérations en numéraires devront être apportées à la Trésorerie de Montaigut-en-
Combraille qui devient « caisse référente » et les pièces comptables et les chèques continueront à être déposés à la
Trésorerie de Saint-Gervais d’Auvergne.
- Etablissement Recevant du Public sous avis défavorable : M. le Maire lit le courrier transmis par M. le Préfet,
Direction Départementale de de la Protection des Populations concernant les ERP sous avis défavorable sur lequel il
est mentionné que « si l’avis émis par la commission compétente n’est suivi d’aucune décision, le Maire serait
susceptible de voir non seulement la responsabilité administrative de la commune engagée en cas sinistre, mais aussi
la responsabilité civile voire pénale du Maire (mise en danger de la vie d’autrui) ».
- Compte-rendu du CA de l’Association Animation Cœur de Combrailles : l’ACDC va être dissoute le
30/06/2018. La Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy souhaite rétrocéder le matériel communautaire
aux 11 communes de Cœur de Combrailles y compris Châteauneuf-Les-Bains. Afin d’assurer la gestion du matériel
d’animation et la promotion des animations, l’ACDC emploierait un salarié sur un temps de travail de 5 /35ème par
semaine au bureau des animations à Châteauneuf-Les-Bains. Les communes bénéficieraient de la gratuité du matériel
une fois par an (fête à thème : date bien définie à l’avance) et les associations auraient un tarif préférentiel. En
contrepartie, les 11 communes verseraient à l’ACDC une subvention annuelle de 600.00 €.
- Aide pour dossier CDNPS : compte-tenu de la somme importante allouée en 2014 pour l’élaboration de la carte
communale (environ 13 000 €), il n’y aura pas d’aide pour la mission CDNPS.
- Compte-rendu réunion commission pêche du 05/04/2018 : lecture du compte-rendu faite par M. le Maire qui
sera transmis aux membres de la commission.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Les Membres,