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Compte-Rendu - CR Reunion 12 04 2017
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Charensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 12 04 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Réunion du 12 Avril 2017
Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BLANCHON – CHAMBON – CLOAREC – COTTET – DUBOISSET – LENOBLE – MOUILLET – MOURLON – POUCHOL – SENETAIRE -
Absents excusés : MM. DEBOUDARD (pouvoir à Mme LENOBLE) -
Date de convocation : 05/04/2017
L'an deux mil dix-sept, le douze Avril 2017 à 19h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire. Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.
QUESTIONS DEBATTUES
Les délibérations sont réputées prises à l'unanimité sauf précisions contraires
Monsieur le Maire laisse la parole à Mr SENETAIRE Jean-Claude pour présenter les comptes admi - nistratifs 2016 du Service Assainissement, du Service Eau et de la Commune.
Service Assainissement :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 17 431,72 €
* Recettes : 18 393,88 € Excédent : + 962,16 €
Résultat de clôture : 1 213,21 € (excédent 2015) + 962,16 € (excédent 2016) = + 2 175,37 € - Investissement :
* Dépenses : 216,00 €
* Recettes : 2 613,00 € Excédent : + 2 397,00 €
Résultat de clôture 16 411,60 € (excédent 2015) + 2 397,00 € (excédent 2016) = + 18 808,60 € Vote : 8 pour – 0 contre – 4 abstentions
Service Eau :
- Fonctionnement :
* Dépenses : 47 801,57 €
* Recettes : 61 179,68 € Excédent : + 13 378,11 €
Résultat de clôture : 33 852,09 € (excédent 2015) + 13 378,11 € (excédent 2016) = + 47 230,20 € - Investissement :
* Dépenses : 34 456,86 €
* Recettes : 17 714,51 € Déficit : - 16 742,35 €
Résultat de clôture : 132 707,71 € (excédent 2015) – 16 742,35 € (déficit 2016) = + 115 965,36 € Vote : 8 pour – 0 contre – 4 abstentions
Commune :
Mairie de Charensat - Fonctionnement :
* Dépenses : 512 898,36 €
* Recettes : 599 293,83 € Excédent : + 86 395,47 €
Résultat de clôture : 0 € (2015) + 86 395,47 € (excédent 2016) = + 86 395,47 € - Investissement :
* Dépenses : 206 142,46 €
* Recettes : 231 919,39 € Excédent : + 25 776,93 €
Résultat de clôture : 190 586,31 € (excédent 2015) + 25 776,93 € (excédent 2016) = + 216 363,24 € Vote : 8 pour – 0 contre – 4 abstentions (Mr le Maire se retire lors du vote)
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2016 de la Commune, du Service Eau et du Service Assainissement établis par Mr FERRANDIZ, percepteur, identiques aux comptes administratifs. Vote : 9 pour - 0 contre – 4 abstentions
Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats de clôture 2016 des Services Assainissement et Eau en fonctionnement et investissement au budget primitif 2017 (excédent). Sur le Service de l’eau, une par- tie de l’excédent, soit 11 562, 64 € est affecté pour couvrir le besoin de financement de la section d’investisse - ment. Pour ce qui est de l’excédent de fonctionnement de la commune de 86 395,47 €, il est affecté en totalité pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissements 2017. Vote : 9 pour – 0 contre – 4 abs- tentions pour la commune et les services de l’eau et de l’assainissement.
Monsieur le Maire présente ensuite les budgets primitifs 2017 de la Commune, du Service de l’Eau, du Service Assainissement
Service Assainissement :
- Fonctionnement : - Investissement :
* Dépenses : 18 463,37 € * Dépenses : 21 421,60 €
* Recettes : 18 463,37 € * Recettes : 21 421,60 €
Vote : 9 pour – 0 contre – 4 abstentions
Service Eau :
- Fonctionnement : - Investissement :
* Dépenses : 92 408,56 € * Dépenses : 299 357,50 €
* Recettes : 92 408,56 € * Recettes : 299 357,50€
Vote : 9 pour – 0 contre – 4 abstentions
Commune :
- Fonctionnement : - Investissement :
* Dépenses : 578 106,00 € * Dépenses : 1 091 323,00 €
* Recettes : 578 106,00 € * Recettes : 1 091 323,00 €
Vote : 9 pour – 0 contre – 4 abstentions
Clôture de la séance concernant le vote des comptes administratifs et des budgets à 20h45
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Les Membres,
Une nouvelle séance a repris à 20h50 pour étudier quelques points. Remarque du compte-rendu du 06/03/2017 : aucune observation.
Approbation du compte-rendu du 06/03/2017 : 9 pour – 0 contre – 4 abstentions
-Remerciements : carte postale des élèves du RPI lors de leur voyage scolaire fin mars 2017.
Jeanne CHASSAGNETTE pour l’envoi du bulletin municipal.
-Propositions d’avancements de grade : Mme PRESLE Clarisse a fait une demande d’avancement de grade
d’adjoint technique de 2ème classe puisqu’elle remplit toutes les conditions pour bénéficier de cet avancement. Elle a
eu l’accord de la mairie principale (Biollet). Il en est de même pour Mr BEAUDET Fabrice qui a fait également une
demande d’avancement de grade de garde-champêtre chef principal puisqu’il remplit lui aussi toutes les conditions.
Accord à l’unanimité pour proposer ces 2 avancements.
-Devis divers :
*RNS pour le nettoyage annuel du conduit de l’évacuation des graisses de cuisine de la salle des fêtes : 454,55 €
TTC
*FIRE & CO Centre pour le remplacement de 2 extincteurs et 1 déplacement : 195,60 € TTC
*BODET pour la remise en service du tintement de la sonnerie des heures de l’église : 1 075,20 € TTC
-Soutien à la mairie d’Olloix : Mr le Maire fait part de l’invitation le vendredi 5 mai pour remercier du soutien que
la commune de Charensat souhaitait apporter dans l’affaire qui les opposait au Fond de Garantie des infractions.
-Conseil Régional : accord de subvention de 30 000 € pour le bâtiment d’accueil de Chancelade.
-Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy : courrier de Mr le Président qui confirme la renonciation au
transfert de pouvoirs de police « spéciale » du Maire au Président de l’EPCI.
-Opération « coins nature » : Mme BASCOBERT Mylène a fait part qu’elle souhaiterait répondre à l’appel à
projets pour faire un petit carré de jardin + un petit poulailler.
-Commande camions de pierres : éclaircissement par Mme LENOBLE concernant les camions de pierres livrés à
la croix des Collanges et Chevalet (4). Ceux-ci ont été pris par Denis ROBERT pour mettre sur le chemin derrière
chez Mr FOURNIER (seulement 1 avait été demandé par Yannick lors de la réunion précédente). Accord à
l’unanimité pour faire un courrier à Mr ROBERT Denis au nom du Conseil Municipal.
-Etat de poursuites par voie de saisie : Mr FERRANDIZ a transmis l’état de poursuites par voie de saisie à
l’encontre de Mr FOURNIER Joël pour la redevance des factures d’eau de 2010 à 2016 pour un montant total de
917,68 €.
-Réservation des gîtes en 2016 : chiffres d’affaires indicatif, 4 400 € gîte bleu et 5 413 € gîte rouge
-Courrier de Mme SAINT-GIRON : elle remercie la municipalité pour avoir fait le nécessaire pour protéger le toit
et le chéneau, mais demande une petite rectification au compte-rendu du CM du 31/03/2016 car le toit de sa maison
ne dépasse pas sur la route. Voir pour peinture marquage au sol.
-Courrier de Mr SABY David : il nous informe que le Conseil Départemental mettra bien en place une navette de
St-Priest vers Biollet pour transporter les éventuels élèves de TPS et PS qui souhaiteraient s’inscrire en maternelle.
-Diverses motions transmises par l’Association des Maires Ruraux de France : motion pour la modification de
l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité – motion pour un retour de l’Etat dans les territoires ruraux
– motion contre la hiérarchisation des citoyens et des territoires.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Les Membres,