Compte-Rendu - CR Reunion 14 04 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Réunion 14 10 2015

Compte-Rendu - CR Reunion 08 04 2022

Compte-Rendu - CR Reunion 12 04 2021

Compte-Rendu - CR Reunion 28 04 2016

Compte-Rendu - CR Reunion 12 04 2018

Compte-Rendu - CR Réunion 28 01 2016

Compte-Rendu - CR Reunion 10 06 2021

Compte-Rendu - CR Reunion 06 06 2016

Compte-Rendu - CR Réunion 14 12 2015

Compte-Rendu - CR Reunion 28 07 2016

Compte-Rendu - CR Reunion 14 04 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 14 04 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement, Réunion du 14 Avril 2016

Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BLANCHON – CHAMBON - CLOAREC – COTTET – DUBOISSET – LENOBLE – MOUILLET – MOURLON - POUCHOL – SENETAIRE -

Absents excusés : Mme DEBOUDARD (pouvoir à Mr MOURLON) -

Date de convocation : 04/04/2016

L'an deux mil seize, le 14 Avril 2016 à 19h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire. Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la réunion du 31/03/2016 : non transmis à ce jour aux conseillers. Concernant les sujets abordés (autorisation de redéposer le permis du bâtiment de Chancelade et la sollicitation de subvention pour ce projet), ils seront à nouveau soumis au vote lors de la prochaine réunion.

QUESTIONS DEBATTUES

Les délibérations sont réputées prises à l'unanimité sauf précisions contraires

Monsieur le Maire laisse la parole à Mr SENETAIRE Jean-Claude pour présenter les comptes administratifs 2015 du Service Assainissement, du Service Eau et de la Commune.

Service Assainissement :

- Fonctionnement :

* Dépenses : 16 843,88 €

* Recettes : 16 905,39 € Excédent : + 61,51 €

Résultat de clôture : 1 151,70 € (excédent 2014) + 61,51 € (excédent 2015) = +1 213,21 € - Investissement :

* Dépenses : 216,00 €

* Recettes : 2 613,00 € Excédent : + 2 397,00 €

Résultat de clôture 14 014,60 € (excédent 2014) + 2 397,00 € (excédent 2015) = + 16 411,60 € Vote : 7 pour – 4 contre – 1 abstention (Mr le Maire se retire lors du vote)

Service Eau :

- Fonctionnement :

* Dépenses : 47 371,13 €

* Recettes : 58 541,29 € Excédent : + 11 170,16 €

Résultat de clôture : 22 681,93 € (excédent 2014) + 11 170,16 € (excédent 2015) = + 33 852,09 € - Investissement :

* Dépenses : 23 236,20 €

* Recettes : 32 708,07 € Excédent : + 9 471,87 €

Résultat de clôture : 123 235,84 € (excédent 2014) + 9 471,87 € (excédent 2015) = + 132 707,71 € Vote : 7 pour – 4 contre – 1 abstention (Mr le Maire se retire lors du vote)

Commune :

- Fonctionnement :

* Dépenses : 522 547,74 €

* Recettes : 636 506,22 € Excédent : + 113 958,48 €

Mairie de CharensatRésultat de clôture : 87 841,31 € (excédent 2014) + 113 958,48 € (excédent 2015) = + 201 799,79 € - Investissement :

* Dépenses : 165 781,60 €

* Recettes : 130 877,33 € Déficit : - 34 904,27 €

Résultat de clôture : 225 490,58 € (excédent 2014) - 34 904,27€ (déficit 2015) = + 190 586,31 € Vote : 7 pour – 4 contre – 1 abstention (Mr le Maire se retire lors du vote)

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2015 de la Commune, du Service Eau et du Service Assainissement établis par Mr FERRANDIZ, percepteur, identiques aux comptes administratifs. Vote : 8 pour – 0 contre – 5 abstentions

Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats de clôture 2015 des Services Assainissement et Eau en totalité en fonctionnement et investissement au budget primitif 2016 (excédent). Pour ce qui est de l’excédent de fonctionnement de la commune de 201 799,79 €, il est affecté en totalité pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissements 2016. Vote : 8 pour – 4 contre – 1 abstention pour la commune et 8 pour – 0 contre – 5 abstentions services eau et assainissement

Monsieur le Maire présente ensuite les budgets primitifs 2016 de la Commune, du Service de l’Eau, du Service Assainissement

Service Assainissement :

- Fonctionnement : - Investissement :

* Dépenses : 19 463,21 € * Dépenses : 19 024,60 €

* Recettes : 19 463,21 € * Recettes : 19 024,60 €

Vote : 8 pour – 4 contre – 1 abstention

Service Eau :

- Fonctionnement : - Investissement :

* Dépenses : 91 591,09 € * Dépenses : 187 517,22 €

* Recettes : 91 591,09 € * Recettes : 187 517,22 €

Vote : 8 pour – 4 contre – 1 abstention

Commune :

- Fonctionnement : - Investissement :

* Dépenses : 595 823,00 € * Dépenses : 890 879,00 €

* Recettes : 595 823,00 € * Recettes : 890 879,00 €

Vote : 8 pour – 4 contre – 1 abstention

Clôture de la séance concernant le vote des comptes administratifs et des budgets à 20h55

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,Une nouvelle séance a repris à 21h00 pour étudier quelques points :

*Révision loyers : Mr CLOAREC Guillaume au 15/04/16 : augmentation de 0,16 €, soit loyer à 280,16 € et Mr BASCOBERT Pierre au 20/04/16 ; augmentation de 0,15 €, soit 273,20 €.

*Carte de remerciement : envoyée par Ilona BAUR pour le soutien et l’envoi du bouquet de fleurs lors du décès de Mme STROBEL, épouse de Mr le Maire de Hohentengen à l’origine des échanges avec Charensat. *Lettre d’excuses : lecture de la lettre de Mrs JOFFE et AUBIGNAT qui présentent leurs excuses pour le décrochage du drapeau à la mairie lors du bal de Pâques.

*Tarif vente de gardons : vente de gardons à la pisciculture de Pontaumur à 2,50 €/kg. *Souhait des pompiers du Montel-deGelat : les pompiers ont demandé au Président du Foot de pouvoir faire poser l’hélicoptère au stade puisqu’il y a un éclairage suffisant. Accord sur le principe. *Taux de la TEOM (taxe enlèvement ordures ménagères) : pour information, le taux de la TEOM voté par la Communauté de Communes (compétence SIVOM d’Auzances) sur le périmètre de la Commune de Charensat sera égal à 15,65 % (ancien taux : 14,04 %).

*Devis RN Service : nettoyage hotte salle des fêtes pour un montant TTC de 454,51 € (déplacement pris en charge 1 fois par la mairie et 1 fois par l’EHPAD puisqu’ils interviennent le même jour). *Schéma département de coopération intercommunal : arrêté de Mme La Préfète portant la nouvelle organisation territoriale, à savoir pour nous : fusion des communautés de communes de « Cœur de Combrailles, du « Pays de Saint-Eloy » et de « Pionsat », étendue aux communes de Virlet (issue de la communauté de communes du « Pays de Marcillat-en-Combraille » (Allier) et de Servant, Menat, Neuf-Eglise et Teilhet (issues de la communauté de communes du « Pays de Menat ».

*Perception de St-Gervais d’Auvergne : proposition de délibération pour la non-fermeture de notre Perception de St-Gervais d’Auvergne au 31/12/2016.

*Vente terrain à la Gorce : lecture du mail de l’étude de Me ESPAGNOL concernant la vente BASCOBERT/commune de Charensat et revente à Mme LEONARD Sylvie RICO où il est mentionné qu’il est nécessaire de refaire un document d’arpentage avec déplacement et piquetage (compte-tenu de la division des parcelles BASCOBERT et l’impact du décès de Mr LEONARD Marc). Il faut compter 700 € pour refaire ce document. Transmettre ce mail à la personne concernée car la Commune ne prendra pas en charge ces frais.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,