Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM202409 37+TARIF+DE+GARDE+AVEC+PANIER REPAS+PAI?
Déliberation - DCM202409 37+TARIF+DE+GARDE+AVEC+PANIER REPAS+PAI?
Déliberation - DCM202409 37+TARIF+DE+GARDE+AVEC+PANIER REPAS+PAI?
Déliberation - DCM202409 37+TARIF+DE+GARDE+AVEC+PANIER REPAS+PAI?
Déliberation - DCM202409 37+TARIF+DE+GARDE+AVEC+PANIER REPAS+PAI?
Déliberation - DCM202409 37+TARIF+DE+GARDE+AVEC+PANIER REPAS+PAI?
Déliberation - DCM202505 26+TARIF+DE+GARDE+AVEC+PANIER REPAS?t=17
unknown - DCM202409 36+MODIFICATION+REGLEMENT+CANTINE+GARDER
Déliberation - DCM202409 35+CESSION+DE+TERRAIN?t=1740563813
Déliberation - DCM202303 11+TARIFS+GARDERIE?t=1740563813
Déliberation - DCM202409 37+TARIF+DE+GARDE+AVEC+PANIER REPAS+
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202409 37+TARIF+DE+GARDE+AVEC+PANIER REPAS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID : 073-217302884-20240923-DCM2024 09 _37-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :15
Votants : 16
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL - JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO - PIN — OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN -— BONET
MM. CAMPI —- CARTEREAU
Pouvoirs : M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
DCM 2024_09_37 TARIF DE GARDE AVEC PANIER-REPAS SUR LA PAUSE MERIDIENNE DANS LE CADRE D'UN PAI
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le tarif quotidien de garde des élèves bénéficiant d'un panier-repas dans le cadre d'un P.A.. de la manière suivante :
Tarif "PAI panier-repas" : 1.74 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-__FÈXE le tarif "PAI panier-repas" comme indiqué ci-dessus.
Ce tarif est applicable à compter du 1° septembre 2024.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX