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Déliberation - n 111 validation de l acquisition par l epora d un bien immobilier secteur marceau FR 2003?1715511574
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 111 validation de l acquisition par l epora d un bien immobilier secteur marceau FR 2003?1715511574)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230927-DELIB2023 111-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
270920 EXTRAIT
du Resgistre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le vingt-sept septembre dans la salle Caravane Monde, Présents : 20 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 9 convocation en date du 21 septembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Pour : 27 Présents : MM. Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Laville, Lorenzo, Mazeyrat,
Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.
Excusés : Mme Bayle (pouvoir à M. Mazeyrat), M. Dersi (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (pouvoir à M. Griffe), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Michel), M. Jouve (pouvoir à Mme Diatta), Mme Mazellier (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli), M. Vallon (pouvoir à M. Chezeau).
Abstention : 1
Contre :
Absente : Mme Keskin
Secrétaire : Mme Tolfo
Objet : Validation de l’acquisition par l'EPORA d’un bien immobilier secteur Marceau
La convention d’étude et de veille foncière signée entre la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, la Commune de Le Teil et l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA). Cette convention prévoit l’accompagnement par l’'EPORA des deux collectivités dans la mise en œuvre de POPAH-RU et du NPNRU sur les quartiers prioritaires de la commune, en menant des études de faisabilité pré-opérationnelles sur des sous-secteurs prioritaires et en se portant acquéreur pour le compte de la commune de Le Teil, d’ilots bâtis à
requalifier.
À ce titre l'EPORA est chargé de réaliser une acquisition foncière secteur Marceau
L’'EPORA a mené les négociations à l’amiable avec les propriétaires afin d’acquérir un bien au prix indiqué dans le tableau ci-dessous :
N° Parcelle Adresse Propriétaire Prix d’acquisition
SCI PHILTANE
(M. et Mme JAFFLIN) 8 000 €
BD 909 15 rue montant au château
Vu la convention qui lie la commune de Le Teil à 'EPORA ;
Considérant que l'EPORA intervient pour le compte de la collectivité en amont des opérations prévues par celle-ci afin de requalifier le foncier et de faciliter la mise en œuvre de ses projets ;
Considérant que la commune de Le Teil a sollicité l'EPORA pour se porter acquéreur du bien immobilier listé ci-
dessus ;
Certifié exécutoire N°111
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230927-DELIB2023 111-DE
Considérant que les négociations engagées avec les propriétaires ont abouti à un accord pour un montant total de 8.000 €;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
VALIDE l'acquisition par l'EPORA de la parcelle BD n°909 appartenant à la SCI Philtane.
CONFIRME l’engagement de la commune de racheter ces biens immobiliers, conformément à la convention, au prix d’acquisition d’EPORA, auquel s’ajouteront les frais annexes de gestion.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire et Monsieur Alain Mazeyrat, adjoint à la reconstruction, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Pascale TOLFO
Certifié exécutoire N°11!