Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 decembre 2023 approuve a l unanimite au cm du 22 01 2024 FR 2105?1715511578

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 decembre 2023 approuve a l unanimite au cm du 22 01 2024 FR 2105?1715511578 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 decembre 2023 approuve a l unanimite au cm du 22 01 2024 FR 2105?1715511578)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement, Ile TeiL Procès-verbal du Conseil Municipal

Lundi 4 décembre 2023 à 18h00

- Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre est approuvé à l’unanimité, celui du 6 novembre est reporté.

Présents : MM. Bayle, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.

Excusés : M. Bornes (pouvoir à Mme Bayle), M. Dersi (pouvoir à Mme Faure-Pinault), Diatta (pouvoir à M. Mazeyrat), Mme Garreaud (pouvoir à M. Griffe), M. Jouve (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à Mme Mazellier), M. Vallon (pouvoir à M. Michel).

- Ordre du jour de la séance :

1 - Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à démission ;

2 - Désignations Diverses ;

3 - Décision Modificative N°5 - Budget Commune ;

4 - Questions Financières Diverses ;

5 - Instauration d’une Taxe d’aménagement majorée sur le secteur Sablière/Helviens/Malaure ; 6 - Attribution de compensation définitive 2023 ;

7 - Sollicitation de financements auprès de | ADEME dans le cadre de l’appel à projets «Avélo 3» ; 8 - Dispositions d’Ordre Budgétaire et Comptable - Exercice 2023/2024 ; 9 - Convention avec le CNFPT pour la mise à disposition de M. VIGNE sur le poste de DGS ;

10 - Créations et Suppressions de postes ;

11 - Acquisition des parcelles BT 55 et BT 56;

12 - Acquisition des parcelles BH 17 et BH 128 ;

13 - Lancement Appel à Manifestation d’Intérêt projet ombrières photovoltaïques ; 14 - Acquisition d’un bien immobilier cadastré BK 267 ;

15 - Acquisition du lot N°26 de la copropriété du 31 rue de la République ;

16 - Soutien à la vie associative ;

- Madame Cécile BAY LE est désignée secrétaire de séance.

En amont du Conseil municipal, il est proposé l’ajout d’une délibération relative aux dispositions d’ordres budgétaires et comptable pour l’exercice 2023-2024.

Monsieur BUARD indique que les délibérations ont été envoyées le jeudi soir et ne comprend pas qu'une délibération aussi importante que celle-ci soit oubliée et découverte sur table. Il demande si le maire qui a assisté le 7 novembre dernier à la convention nationale de la démocratie locale, pense que ne pas fournir de calendrier des séances de conseil aux élus et ne pas transmettre des projets de délibération dans un délai de 5 jours francs améliorent les conditions d'exercice de leur mandat et fait avancer la démocratie.

La proposition est approuvée à la majorité (Abstentions de Mme Lorenzo et de MM Gleyze, Laville et Buard).

Bernard NOEL présente le rapport d’activité 2022, le rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.N° 130 - Élection d’un nouvel adjoint à la suite de la démission de Monsieur Michel Galiana, 8°" adjoint

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de Monsieur Michel Galiana, par courrier du 20 novembre 2023, de ses fonctions d'adjoint au maire à compter du 31 décembre 2023. Toutefois il souhaite continuer de siéger au Conseil Municipal. Cette démission a été acceptée le 28 novembre 2023 par Madame la Préfète de l’ Ardèche.

Il propose donc de pourvoir au remplacement du poste de huitième adjoint laissé vacant qui occupera, dans l'ordre du tableau, le neuvième rang (huitième adjoint en remplacement de l'adjoint démissionnaire).

Monsieur BUARD fait remarquer qu'il n'y a pas d'obligation réglementaire à élire un huitième adjoint et qu'il s'oppose à cette élection.

Il est dès lors procédé à l’élection du huitième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Candidat : Monsieur Aurélien CHEZEAU

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

Nombre de bulletins blancs et nuls : 4

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Aurélien CHEZEAU est proclamé adjoint au Maire.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

N° 131 - Désignations diverses

Monsieur le Maire propose de procéder à de nouvelles désignations dans diverses instances à la suite de l’élection d’un nouvel adjoint.

Adoptée à la majorité (Opposition de M. Buard)

N° 132 - Décision modificative N°5 du budget communal

Madame DIATTA propose d’adopter la Décision modificative N°5.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard ; Abstentions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo)

N° 133 - Questions financières diverses

Madame DIATTA propose d’adopter la Délibération relative aux questions financières diverses.

Monsieur BUARD demande qui gérait la salle de La Violette au moment du sinistre et si les auteurs des dégâts ont été identifiés. Par ailleurs, il souhaite savoir où en est le test de responsabilisation évoqué en conseil en mai 2022 qui devait déboucher sur un règlement.

Monsieur le Maire répond que les auteurs n’ont pas été identifiés. Il précise que les jeunes du quartier, dans le cadre d’un accompagnement des médiateurs de la Commune, ont souhaité participer au chantier et prendront en charge les travaux de peinture. Le règlement de cette salle sera adopté après une phase de test de gestion directe par les médiateurs.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

N° 134 - Instauration d’une taxe d’aménagement majorée sur le secteur Sablière/Helviens/Malaure

Monsieur NOEL rappelle que par délibération du 27 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé l'instauration d’une taxe d'aménagement majorée de 20 % sur le secteur Sablière/Helviens/Malaure. Il indique qu’à la demande de la Préfecture, il convient de reprendre cette délibération afin de viser l’article 1635 du code général des impôts.

Adoptée à la majorité

(Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)N° 135 - Attribution de compensation définitive pour l’année 2023

Monsieur NOEL propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation définitive

pour l’année 2023, soit 1 196 681,26 €.

Monsieur BUARD indique que dans le projet de délibération, il est indiqué par erreur que la Communauté de communes avait approuvé à l’unanimité ce montant. Cette délibération a été adoptée à la majorité par le Conseil communautaire.

Monsieur le Maire confirme que l’erreur sera corrigée dans la Délibération.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

N° 136 - Sollicitation de financements auprès de l'ADEME dans le cadre de l’appel à projets « Avélo 3 »

Madame BAYLE propose au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès de l'ADEME dans le cadre de l’appel à projets « Avélo 3 » pour les actions conduites par la commune dans le domaine des

mobilités.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

N° 137 — Dispositions d’Ordre Budgétaire et Comptable - Exercice 2023/2024

Madame DIATTA propose d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements dès le 1° janvier 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2023.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

N° 138 - Convention à intervenir avec le CNFPT pour la mise à disposition de Monsieur Christophe Vigne sur le poste

de Directeur général des services

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la convention à intervenir avec le CNFPT pour la mise à

disposition de Monsieur Christophe Vigne sur le poste de Directeur général des services.

Monsieur BUARD souhaite connaître le coût correspondant à la rémunération d’un administrateur territorial.

Monsieur le Maire indique qu’il ne peut en séance communiquer la rémunération d’un agent, mais précise que la différence avec celle du précédent DGS n’est pas significative.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

N° 139 - Créations / suppressions de postes

Madame TOLFO propose au Conseil municipal la suppression et la création de postes pour les besoins de la collectivité et précise que pour les suppressions un avis favorable à l’unanimité a été émis par le CST.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

N° 140 - Acquisition des parcelles BT N° 55 et N°56

Monsieur NOEL propose au Conseil municipal, afin de répondre au besoin d’élargissement du chemin communal du

moulin, l’acquisition à l’euro symbolique d’une surface de 46 m°? issue des parcelles BT 55 et BT 56.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)N° 141 - Acquisition des parcelles BH 17 et BH 128

Monsieur NOEL propose au Conseil municipal d’acquérir les parcelles BH 17 d’une superficie de 179 m?, au prix de

14 320 € et BH 128 d’une superficie de 17 m°, au prix de 1360 €. Ces parcelles sont situées au carrefour entre les avenues

de l’Europe unie et du 8 mai 1945.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

N° 142 - Lancement d’un apnel à manifestation d’intérêt AMI pour l’installation_et l’exploitation d’ombrières

photovoltaïques sur le parking des services techniques et du gymnase Chamontin, ainsi que d’une couverture

photovoltaïque sur trois courts de tennis

Madame TOLFO explique que dans un objectif de concourir à la production d’énergie verte, la Commune de Le Teil souhaite faire aménager et exploiter une centrale photovoltaïque en ombrière sur le parking des services techniques et du gymnase Chamontin, ainsi qu’une couverture photovoltaïque sur trois courts de tennis.

Elle propose donc au Conseil municipal d’approuver le principe de ces installations et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’AMI pour la sélection d’un lauréat chargé des études préalables, de la réalisation, de l’exploitation et du

démantèlement de cette centrale.

Monsieur BUARD demande pourquoi il est procédé à une AMI et non à un marché public. Il convient pour lui d’éviter le

risque de conflit d’intérêt.

Madame TOLFO et Monsieur BUIS confirment que dans la mesure où l’investissement sera porté par un tiers et non la Commune, l’ AMI est la bonne procédure.

Adoptée à la majorité

{Opposition de M. Buard)

N° 143 - Acquisition d’une habitation située dans le secteur Robespierre cadastrée BK 267

Monsieur MAZEY RAT propose au Conseil municipal, dans le cadre de l’opération « ilot Robespierre » inscrite au Projet

Partenarial d’ Aménagement, l’acquisition auprès de l’'EPORA d’une maison d’habitation, cadastrée BK 267, située dans

le secteur « ilot Robespierre » au prix de 45 400,68 € TTC.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

N° 144 - Acquisition du lot N°26 de la copropriété située 3 1 rue de la République

Monsieur MAZEY RAT propose au Conseil municipal, dans le cadre de l’opération « Denfert — Lavoir » inscrite au Projet Partenarial d’ Aménagement, d’acquérir au prix de 2 530 € le lot N°26 de la copropriété, située 31 rue de la République.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)N° 145 - Soutien à la vie associative

Madame GUILLOT propose au Conseil municipal lattribution de subventions au titre du soutien à la vie associative et de l’animation de la vie locale.

Monsieur LAVILLE demande «ce qui se cache » derrière l’association pour le développement des coopérations territoriales et souhaite connaître le nom du Président. Il constate qu’alors qu’il avait été indiqué que le contrat de réciprocité ne devait rien coûter à la Commune, qu’une première subvention est proposée cinq mois après.

Monsieur le Maire répond que cette association a pour but de donner un cadre aux actions de partenariat entre Le Teil et Villeurbanne au travers du contrat de réciprocité. Elle permettra également de recevoir des financements, notamment de la Fondation de France.

Madame BAYLE précise que le Président n’a pas encore été élu et que son nom sera communiqué dès son élection.

Monsieur BUARD rappelle que cela ne devait rien coûter aux Teillois. Il indique que lors de la création d'une association une des premières choses est de fixer le montant de la cotisation et ensuite en fonction du contenu des statuts, l'association peut solliciter des subventions à la collectivité. Or les statuts n'existent pas encore. Il demande s'il s'agit d'une attribution de subvention par anticipation. Il souhaite savoir si la préfecture a validé les statuts.

Monsieur le Maire répond que ce positionnement va permettre de solliciter des financements auprès de la Fondation de France.

Monsieur BUARD constate qu'à force de vouloir être une vitrine du socialisme, la commune n'a fait que s'appauvrir et que ses habitants en ont peut-être assez. Il demande si chaque commune n'aurait pas plus intérêt à régler ses problèmes.

Monsieur le Maire répond que de tels propos « frisent » le racisme.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard ; Abstentions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo)

* *

#

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de donner lecture des questions orales :

Questions orales conseil municipal du lundi 4 décembre 2023

Le Teil, c'est vous — Raphaël BUARD

Question :

Dans quelles conditions l'emprunt de 1,5 M€ a-t-il été contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations ? Durée d'amortissement - Taux d'intérêt - Mise à disposition des fonds

Réponse :

Le dossier d’emprunt auprès de la Banque des Territoires est en cours de finalisation. Il prévoit une durée de remboursement comprise entre 30 et 40 ans selon les opérations et un taux égal à celui du Livret À + 0,4%. La mise à disposition des fonds devrait intervenir début 2024.

Question :

Après un premier échec d'opération de vente en 2021, un investisseur privé « très motivé » s'était porté acquéreur de l'école primaire de Frayol pour y réaliser un programme de plusieurs logements en février 2022.

Où en est la transaction ?

Réponse :

Un compromis de vente a été signé avec un investisseur privé. L'acte définitif n'a pu être conclu, l'acheteur n'ayant pas obtenu de financement bancaire.Question :

L'école primaire de Frayol fermée depuis le séisme est désaffectée et déclassée dans l'attente de sa vente. 1- Qui occupe les locaux depuis le 17 novembre 2023 ? 2- Un titre d'occupation a-t-il été délivré ? 3- Quelles sont les conditions d'occupation de ces locaux ?

Réponse :

Le rez de chaussée de l’ancienne cantine de l’école de Frayol a été mis à disposition de l’entreprise à but d’emploi « Déclic et des Claps ». Cette mise à disposition est consentie pour la durée des travaux de rénovation du LOL, aux mêmes conditions que précédemment. Comme précisé lors du dernier Conseil Municipal, les locaux de l’ancienne cantine ont vocation par la suite à accueillir la maison des associations.

À l'issue de la séance, Monsieur le Maire informe du départ au 1° décembre 2023 de Monsieur Buis, Directeur général des services. Il le remercie pour son action au sein de la Mairie et souligne sa contribution à la gestion de crise lors du séisme du 11 novembre 2019 et au projet de reconstruction et de rénovation de la Ville, notamment dans la recherche de financements.

Monsieur BUIS remercie les élus de la majorité et en premier lieu Monsieur le Maire pour la confiance accordée durant ces quatre dernières années. Il souligne les efforts consentis par les élus et les agents de la collectivité pour parvenir à surmonter la crise provoquée par le séisme et mettre en place un projet ambitieux et cohérent pour la Ville. Reconstruire la Ville n°est évidemment pas sans conséquence sur les finances d’une ville qui avant le séisme étaient déjà fragiles.

Pour extrait conforme,

Le Mairé, Le Secrétaire de séance,

Cécile BAYLE

Olivier PEVERELLI

Procès-verbal adopté à l'unanimité à l’occasion de la séance du Conseil municipal du 22 janvier 2024

Affiché le : 23 JAN, 2074