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Déliberation - n 56 validation de l acquisition par epora des lots constituant l immeuble 31 rue de la republique FR 1818?1715511566
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 56 validation de l acquisition par epora des lots constituant l immeuble 31 rue de la republique FR 1818?1715511566)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_56-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
03/04/2073 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le trois avril dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le
Présents : 25 Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en Absents : 4 date du 28 mars 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents: MM Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault,
27 Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Laville, Pour : Abstention 1 Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla.
Contre : Excusés: M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe),
M. Vallon (pouvoir à M. Noël)
Absent : M. Boukal
Secrétaire : Mme Faure-Pinault
Objet : Validation de l’acquisition par l'EPORA des lots constituant l’immeuble du 31 Rue de la République
Une convention d’étude et de veille foncière a été signée entre la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, la Commune de Le Teil et l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA). Cette convention prévoit l’accompagnement par 'EPORA des deux collectivités dans la mise en œuvre de l'OPAH-RU et du NPNRU sur les quartiers prioritaires de la commune, en menant des études de faisabilité pré-opérationnelles sur des sous-secteurs prioritaires et en se portant acquéreur pour le compte de la commune de Le Teil, d’ilots bâtis à
requalifier.
À ce titre l'EPORA est chargé de réaliser les acquisitions foncières sur Rue Marceau et Rue de la République
(quartier prioritaire Centre-Ville).
L’EPORA a mené les négociations pour des acquisitions à l’amiable, ou par voie de préemption, avec les propriétaires des immeubles aux prix indiqués dans le tableau ci-dessous :
N° de Lot Propriétaire Prix d’acquisition
12-13- 14 DELAPORTE Eric et Béatrice 62 936,17 €
16-17 CASTILLON Richard 29 098,12 €
18-19-25-27 MASSE Jean-Charles 55 789,16 €
20-21 MONTCHAUD Harmonie 24 534,31 €
22 SCI ANJE 31 479,57 €
24 CASTILLON Richard 1 093,68 €
26 HORNY NIEDERMAY Isa 1 093,68 €
Certifié conforme N°56
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_56-DE
Vu la convention qui lie la commune de Le Teil à 'EPORA ;
Considérant que l’'EPORA intervient pour le compte de la collectivité en amont des opérations prévues par celle- ci afin de requalifier le foncier et de faciliter la mise en œuvre de ses projets ;
Considérant que la commune de Le Teil a sollicité lEPORA pour se porter acquéreur des sept biens immobiliers listés ci-dessus ;
Considérant que les négociations engagées avec les différents propriétaires ont abouti à des accords.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
VALIDE l’acquisition par l’'EPORA des lots 12, 13 et 14, appartenant à Monsieur et Madame DELAPORTE.
VALIDE l’acquisition par l'EPORA des lots 16, 17 et 24, appartenant à Monsieur CASTILLON.
VALIDE l’acquisition par l’'EPORA des lots 18, 19, 25 et 27, appartenant à Monsieur MASSE.
VALIDE l’acquisition par l'EPORA des lots 20 et 21, appartenant à Madame MONTCHAUD.
VALIDE l’acquisition par l’'EPORA du lot 22, appartenant à la SCI ANJE.
VALIDE l’acquisition par 'EPORA du lot 26, appartenant à Madame HORNY NIEDERMAY Isa.
CONFIRME l’engagement de la commune de racheter ces biens immobiliers, conformément à la convention, au prix d’acquisition d’EPORA, auquel s’ajouteront les frais annexes de gestion.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Virginie FAURE-PINAULT
Certifié conforme N° 56