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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 08 23+N°221
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 08 23+N°221)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-221
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024 Sommaire
86-2024-08-20-00003 - Arrêté délégation de signature OS du
20-08-2024 M. ROCARD (2 pages) Page 3
CHU 86 / Direction des affaires juridiques
86-2024-08-21-00002 - CHU de Poitiers 24-117 Nomination Pierre Valleix
référent déontologie (1 page) Page 6
DDT 86 /
86-2024-08-22-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 290 refusant
dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M.
DEQUESNES Simon représentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos
du Verger », dans le cadre de l'aménagement d'un logement au
rez-de-chaussée de l'établissement situé 6 rue Quéreux du
Sablé à Champigny en Rochereau. (3 pages) Page 8
DDT 86 / Education routière
86-2024-08-14-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-373 en date du 14
août 2024 portant modification d'agrément pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé : EURL LERAY sise 21 rue René Baillargeon à Civray. (2
pages) Page 12
DDT 86 / Service de l'économie agricole et du développement rural
86-2024-08-22-00002 - Arrêté indice fermage 2024 (2 pages) Page 15
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-08-23-00001 - Arrêté n° 2024 DCL/BER-587 en date du 23
août 2024 Instituant une commission d'organisation des élections à
l'occasion de l'élection de dix juges consulaires du tribunal de
commerce de Poitiers (2 pages) Page 18
Rectorat de l'Académie de Poitiers /
86-2024-07-09-00018 - ARRÊTE n° 002/2024 du 9 juillet 2024 portant
modification de la composition du Conseil Départemental de
l'Éducation Nationale du Département de la Vienne (4 pages) Page 21
2 86-2024-08-20-00003
Arrêté délégation de signature OS du 20-08-2024
M. ROCARD
- 86-2024-08-20-00003 - Arrêté délégation de signature OS du 20-08-2024 M. ROCARD 3 EE =
PRÉFET Direction des créances
DE LA VIENNE spéciales du Trésor
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 20 août 2024
donnant délégation de signature à M. Pierre ROCARD,
Attaché d'administration principal, chef de pôle transverse de la direction des créances
spéciales du Trésor, en matière d'ordonnancement secondaire
concernant les programmes 156 , 723 et 348
Le Préfet de la Vienne
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
VU la loi n° 82-213 du mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
VU le décret 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :
VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de
Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;
VU le décret du 13 avril 2023 portant nomination de Madame Sandrine MAJOREL-DELAGE en
tant que directrice de la Direction des créances spéciales du Trésor ;
VU le décret du 21 Août 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur
Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet de
l'arrondissement de Poitiers ;
1/2
- 86-2024-08-20-00003 - Arrêté délégation de signature OS du 20-08-2024 M. ROCARD 4 VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-021 en date du 1° juillet 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers ;
SUR proposition de Madame Sandrine MAJOREL-DELAGE ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre ROCARD à l'effet de
procéder à l'ordonnancement secondaire des opérations suivantes :
Les dépenses se rapportant aux attributions et activités de la Direction des créances
spéciales du Trésor, imputées sur les programmes suivants :
- programme 156 « gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »
- programme 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »
- programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’état et de ses
opérateurs »
Article 2 : Demeurent réservés à la signature du préfet :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visa et aux avis défavorables du contrôleur
budgétaire sur les engagements juridiques ;
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 - Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établisséments et
divers organismes.
Article 3 : Monsieur Pierre ROCARD peut subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature aux
fonctionriaires et agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44
du décret du 29 avril 2004 susvisé.
Article 4 : Les dispositions de l'arrêté N°86-2022-11-04-00003 du 4 novembre 2022 sont
abrogées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le chef du pôle transverse des créances
spéciales du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
but Etienne BRÜUN-ROVET
- 86-2024-08-20-00003 - Arrêté délégation de signature OS du 20-08-2024 M. ROCARD 5 CHU 86
86-2024-08-21-00002
CHU de Poitiers 24-117 Nomination Pierre Valleix
référent déontologie
CHU 86 - 86-2024-08-21-00002 - CHU de Poitiers 24-117 Nomination Pierre Valleix référent déontologie 6 FIN Poitiers CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°24-117
PORTANT NOMINATION EN TANT QUE REFERENT DEONTOLOGUE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique,
Vu le décret 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Vu la note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations
déclaratives déontologiques et aux cumuls d'activités dans la fonction publique hospitalière,
DECIDE :
Article 1 :
M. Pierre Valleix, magistrat, est nommé référent déontologue du CHU de Paitiers.
Article 2 :
Cette désignation est effective pour une durée de 3 mois à compter du jeudi 22 août 2024.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et mise en
ligne sur le site internet du CHU de Poitiers.
Elle sera portée à la connaissance des professionnels du CHU de Poitiers conformément aux dispositions de
l'article 5 du décret du 10 avril 2017.
Fait à Poitiers, le 21 août 2024
Guillaume DESHORS
Directeur Générar-Adjoint
CHU 86 - 86-2024-08-21-00002 - CHU de Poitiers 24-117 Nomination Pierre Valleix référent déontologie 7 DDT 86
86-2024-08-22-00003
Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 290 refusant
dérogation aux règles d'accessibilité des ERP
sollicitée par M. DEQUESNES Simon représentant
le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger »,
dans le cadre de l'aménagement d'un logement
au rez-de-chaussée de l'établissement situé 6 rue
Quéreux du Sablé à Champigny en Rochereau.
DDT 86 - 86-2024-08-22-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 290 refusant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M. DEQUESNES Simon représentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger », dans le cadre de l'aménagement d'un logement au 8 PRÉFET Direction départementale
DE LA VIENNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 390 en date du 2 2 AUUT 2024
refusant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M. DEQUESNES Simon
représentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger », dans le cadre de l'aménagement
d'un logement au rez-de-chaussée de l'établissement situé 6 rue Quéreux du Sablé à
Champigny en Rochereau.
Le préfet de la Vienne
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 164-1 à R164-4
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la ci- toyenneté des personnes handicapées
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements rece- vant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handica- pées
Vu le décret n° 2006-6555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construc- tion et de l'habitation
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et
de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du pu-
blic et des installations ouvertes au public
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant
du public dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public lors de leur aménage- ment, et fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 162-8 à R. 162-11 du code de la construc- tion et de l'habitation
Vu l'article R 164-2 du code de la construction et de l'habitation disposant que les établissements recevant du
public existants ou créés dans un cadre bâti existant classés en cinquième catégorie ainsi que les installations
ouvertes au public existantes, doivent assurer l'accessibilité d'une partie du bâtiment ou de l'installation aux
personnes handicapées, quel que soit leur handicap, à l'ensemble des prestations ;
Vu l'article R 164-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux dérogations aux règles d'accessi-
bilité
Vu la demande d'autorisation de travaux n° 086-053 24 NO001 déposée par M. Dequesnes Simon, repré- sentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger » dans le cadre de l'aménagement d’un logement au rez-de-chaussée de l'établissement situé 6 rue Quéreux du Sablé à Champigny en Rochereau, présen- tée pour avis de la sous-commission départementale d'accessibilité réunie le 18 juillet 2024
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
DDT 86 - 86-2024-08-22-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 290 refusant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M. DEQUESNES Simon représentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger », dans le cadre de l'aménagement d'un logement au 9 Vu la demande de dérogation associée à la demande d'autorisation de travaux pour motifs financiers présentée
devant la sous-commission départementale d'accessibilité du 18 juillet 2024
Vu l'avis défavorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 18 juillet 2024 à la demande de
dérogation aux règles d'accessibilité
Considérant l'arrêté du 8 décembre 2014 disposant de la réglementation accessibilité pour les établissements
recevant du public dans un cadre bâti existant et l’article 17 portant sur les dispositions spécifiques aux
chambres des établissements comportant des locaux à sommeil, l'article 4 portant sur l'accès à l'établissement
et l’article 10 portant sur les portes ;
Considérant qu'au moins une chambre au rez-de-chaussée ainsi que au moins une salle d'eau, une douche et un
cabinet d'aisance doivent être adaptés à toute personne en situation de handicap étant donné que les
chambres à l'étage ne sont pas accessibles ;
Considérant que si une chambre en rez-de-chaussée dispose de sanitaires, ces derniers doivent être conformes
à la réglementation sur l'accessibilité des personnes handicapées ;
Considérant que l'aménagement de l’espace de vie au rez-de-chaussée du bâtiment principal. de l'établisse-
ment d'accueil « le Clos du Verger » comprenant deux chambres, une kitchenette et des sanitaires ne répond
pas à cette réglementation ;
Considérant que les travaux déjà réalisés n'ont pas été engagés dans ce sens et qu'il n'est pas apporté de solu-
tion satisfaisante aux membres de la sous-commission départementale d'accessibilité des personnes handica-
pées ;
Considérant que pour accéder au local destiné à accueillir le projet il faut franchir trois marches pour une hau- teur de 26 cm et qu'aucun dispositif n'est prévu pour atteindre la porte d'entrée qui dispose d'une largeur de
passage utile de 0,69 m quand la réglementationimpose au moins 0,77 cm;
Considérant que la porte intérieure entre le local et les autres pièces du rez- -de- chaussée présente également
une largeur de 0,69 m;
Considérant que les documents comptables transmis et présentant la situation financière de l'établissement « le Clos du Verger » ne permettent pas de considérer la demande de dérogation pour disproportion financière,
d'autant plus que aucun devis n'a été établi pour étayer cette position ;
ARRÊTE
Article 1°
La demande de dérogation aux règles d'accessibilité, sollicitée par M. Dequesnes Simon, représentant le
lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger » dans le cadre de l'aménagement d'un studio au rez-de-
chaussée de l'établissement situé 6 rue Quéreux du Sablé à Champigny en Rochereau, est refusée dans
les conditions suivantes :
+ le logement situé au rez-de-chaussée ne répond pas à l'obligation réglementaire de disposer de
sanitaires adaptés qu'impose la situation de ce nouvel aménagement, ni aux contraintes d'ac- cès ;
+ la sous-commission départementale d'accessibilité juge que le motif financier invoqué pour jus-
tifier la demande de dérogation ne peut pas être entendu au regard des éléments fournis.
2/3
DDT 86 - 86-2024-08-22-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 290 refusant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M. DEQUESNES Simon représentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger », dans le cadre de l'aménagement d'un logement au 10 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et un
exemplaire sera notifié au service instructeur ainsi qu'au pétitionnaire.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
+ d’un recours hiérarchique devant la ministre de la solidarité et des familles ;
* d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, et le maire de
Champigny en Rochereau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et pa délégation
e direcf
Benoît r A:VOST REVOL
3/3
DDT 86 - 86-2024-08-22-00003 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 290 refusant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M. DEQUESNES Simon représentant le lieu de vie et d'accueil « le Clos du Verger », dans le cadre de l'aménagement d'un logement au 11 DDT 86
86-2024-08-14-00006
Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-373 en date du 14
août 2024
portant modification d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé : EURL LERAY sise 21 rue René
Baillargeon à Civray.
DDT 86 - 86-2024-08-14-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-373 en date du 14 août 2024 portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 12 E =
PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Liberté | | Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-373 en date du 14 ADUT 2024
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : EURL LERAY sise 21 rue René Baillargeon à Civray.
Le préfet de la Vienne
Vu le code de la route notamment ses articles R.212-1 et R-213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
: Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°2024-DDT-SPRAT-281 en date du 13 juin 2024 portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : EURL LERAY ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-07-SGC en date du 19 juin 2023 donnant délégation de signature
générale à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;
Vu la décision n°2024-DDT-4 en date du 4 mars 2024 du Directeur départemental des territoires de la Vienne donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;
Vu la demande d'extension d'agrément adressée le 5 août 2024 par M. Fabien LERAY demandant l'autorisation de dispenser la formation de catégorie A ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°
L'article 3 de l'arrêté n° 2024-DDT-SPRAT-281 en date du 13 juin 2024 est modifié ainsi qu'il suit :
« L'établissement est habilité au vu des autorisations fournies, à dispenser les formations aux
catégories de permis de conduire suivantes : AM, A, A2, B ( AAC - CS ), B78, B96 et À »
Le reste est sans changement.
Article 2
La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2024-08-14-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-373 en date du 14 août 2024 portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 13 Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
* d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
+ d’un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
+ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 1 4 AOÛT 2024
Pour IE Préfet et parsubdélégation,
La Responsable de l'unité Éducation Routière
Cindÿ LEBAS
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://www.vie v.fr 2/2
DDT 86 - 86-2024-08-14-00006 - Arrêté n°2024-DDT-SPRAT-ER-373 en date du 14 août 2024 portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 14 DDT 86
86-2024-08-22-00002
Arrêté indice fermage 2024
DDT 86 - 86-2024-08-22-00002 - Arrêté indice fermage 2024 15 PRÉFET Direction départementale
DE LA VIENNE des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ 2024/DDT/SEADR/383 du 5$°
actualisant dans le département de la Vienne les loyers minima et maxima des terres
et des bâtiments d'exploitation sur la base de l'indice national des fermages constaté en 2024
Le préfet de la Vienne
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.411-11 et R.411-9-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;
‘ Vule décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne, monsieur Jean-Marie GIRIER ;
Vu le décret n°20101126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice national des fermages et ses composantes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/DDT/SEADR/214 du 26 mai 2021 déterminant les valeurs locatives
normales des biens loués en fermage dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l'indice national des fermages ;
Considérant que cet arrêté fixe l'indice national des fermages à 122,55 pour 2024, la variation de cet indice étant de + 5,23 % par rapport à l'année 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1° - Actualisation pour le département de la Vienne
1. Actualisation des valeurs locatives
Les valeurs locatives définies par l'arrêté 2021/DDT/SEADR/214 sont actualisées comme suit :
11. Minima et maxima pour les terres nues
GROUPE DE TERRES MINIMUM/ha MAXIMUM/ha
groupe 0 165,21 € 186,71 €
1°" groupe 144,84 € 164,08 €
2°7° groupe 118,82 € 143,71 €
3ème groupe 99,58 € 11768 €
4°" groupe 58,84 € 97,32 €
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2024-08-22-00002 - Arrêté indice fermage 2024 16 1.2. Minima et maxima pour les bâtiments d'exploitation
CATÉGORIE DE BÂTIMENTS MINIMUM/m° MAXIMUM/m°
catégorie O 3,26 € 6,51 €
1°" catégorie 1,58 € 4,56 €
2°" catégorie 0,98 € 3,26 €
3°" catégorie 0,60 € 2,35 €
4°" catégorie 0,20 € 0,65 €
5ème catégorie NÉANT NÉANT
2. Cultures pérennes (vignes):
Lorsque le bailleur et le preneur choisissent, dans la rédaction du bail, d'actualiser le prix du
fermage selon les dispositions issues de la loi de modernisation agricole 2010, au moyen de l'indice national des fermages, les valeurs locatives définies par l'arrêté 2021/DDT/SEADR/214 sont actualisées en euros aux valeurs suivantes :
TYPE DE VIGNE MINIMUM/ha MAXIMUM/ha
A.O.C. "Saumur", rouge 56918 € 1138,37 €
A.O.C. "Saumur", blanc 427,74 € 855,47 €
A.O.C. "Haut-Poitou" rouge 236,50 € 471,87 €
A.O.C. "Haut-Poitou" blanc 314,58 € 630,29 €
Vin de France rouge 101,84 € 203,68 €
Vin de France blanc 123,34 € 246,68 €
Vin IGP Val de Loire rouge 200,29 € 401,71 €
Vin IGP Val de Loire blanc 26818 € 535,24 €
Article 2
Cet indice, ainsi que toutes les valeurs mentionnées dans le présent arrêté, sont applicables pour les échéances annuelles comprises entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
+ d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
+ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 - ‘86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et/ou autre publication-notification prévue par les textes.
Poitiers, le
Ledirecteur
P.
f
a
Benoît PRÉV
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2024-08-22-00002 - Arrêté indice fermage 2024 17 PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-08-23-00001
Arrêté n° 2024 DCL/BER-587 en date du 23 août
2024 Instituant une commission d'organisation
des élections à l'occasion de l'élection de dix
juges consulaires du tribunal de commerce de
Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-23-00001 - Arrêté n° 2024 DCL/BER-587 en date du 23 août 2024 Instituant une commission d'organisation des élections à l'occasion de l'élection de dix juges consulaires du tribunal de commerce de Poitiers 18 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET
slecti sal on DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité .
Fraternité
ee Arrêté n° 2024 DCL/BER-587 en date du 23 août 2024
Instituant une commission d'organisation des élections à l'occasion de l'élection de dix juges
consulaires du tribunal de commerce de Poitiers
Le préfet de la Vienne,
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 723-11, L. 723-13 et R. 723-8 ;
VU l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-021 du 1er juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024 DCL/BER 581- en date du 13 août 2024 portant convocation du
collège électoral et fixant la date et le lieu. des opérations de dépouillement et de recensement des
votes à l’occasion de l'élection de dix juges consulaires du tribunal de commerce de Poitiers ;
VU l'ordonnance n°24/165 du 19 août 2024 de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers :
SUR proposition du secrétaire générale de la préfecture de la Vienne
ARRETE
Article 1 - Une commission d'organisation des élections est instituée pour l'élection des juges
consulaires du tribunal de commerce de Poitiers qui se dérouleront le jeudi 3 octobre 2024 et , en cas
de second tour, le mercredi 16 octobre 2024.
Article 2 — La commission est chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les
résultats.
Article 3 - La commission est composée comme suit :
- Monsieur Claude PASCOT, président de la chambre à la cour d'appel de Poitiers, en qualité de
président titulaire de la COE ou Monsieur Stéphane WINTER, ler vice-président au tribunal
judiciaire de Poitiers, en qualité de président suppléant de la COE
- Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge au tribunal judiciaire de Poitiers, én qualité de
membre titulaire de la COE, ou Madame Carole BARRAL, vice-présidente au tribunal judiciaire de
Poitiers, en qualité de membre suppléant de la COE :
- Monsieur Benoit HABERT, fonctionnaire désigné par monsieur le préfet de la Vienne, en qualité de
membre titulaire de la COE, ou Madame Audrey JAVERLHAC, fonctionnaire désignée par
monsieur le préfet de la Vienne, en qualité de membre suppléant de la COE.
Ref : DCL/BER/BM
Tél : 05 4955 70 00
Mél : pref-bureau-elections@vienne.gouv.fr
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
Www.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-23-00001 - Arrêté n° 2024 DCL/BER-587 en date du 23 août 2024 Instituant une commission d'organisation des élections à l'occasion de l'élection de dix juges consulaires du tribunal de commerce de Poitiers 19 Article 4 - Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier du tribunal de commerce.
Article 5.— La commission communique les résultats au garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et le président du tribunal judiciaire de Poitiers sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée
au greffier du tribunal de commerce de Poitiers.
Poitiers, le 23 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Etienne BRUN-ROVET
Ref : DCL/BER/BM
Tél : 05 49 55 70 00
Mél : pref-bureau-elections@vienne.gouv.fr
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
Wwww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-08-23-00001 - Arrêté n° 2024 DCL/BER-587 en date du 23 août 2024 Instituant une commission d'organisation des élections à l'occasion de l'élection de dix juges consulaires du tribunal de commerce de Poitiers 20 Rectorat de l'Académie de Poitiers
86-2024-07-09-00018
ARRÊTE n° 002/2024 du 9 juillet 2024 portant
modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Éducation Nationale du
Département de la Vienne
Rectorat de l'Académie de Poitiers - 86-2024-07-09-00018 - ARRÊTE n° 002/2024 du 9 juillet 2024 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Département de la Vienne 21 Secrétariat général
ACADÉMIE
DE POITIERS
Liberté
Éguire |
Éréeruièé
ARRETE n° 002/2024
en date du 9 juillet 2024
Académie de Poitiers
Rectorat de l'académie de Poitiers portant modification de la composition
Service juridique du Conseil Départemental de l'Education Nationale
du Département de la Vienne
Le Préfet de la Vienne
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de l'Education et notamment ses articles L.235-1, R.235-1 à R.235-11-1 ;
VU le Code des Relations entre le public et l'administration ;
VU le décret en date du 15 février 2022 du Président de la République portant nomination de M. Jean Marie
GIRIER, en qualité de préfet de la Vienne ;
MU le décret en date du 21 août 2023 du Président de la République portant nomination de M. Etienne BRUN- ROVET, en qualité de sous-préfet, secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne ;
VU l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-021 en date du 15 JUILLET 2024 donnant délégation de signature à M.
Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;
VU l'arrêté n° 001-2024 en date du 5 mars 2024 portant modification de la composition du CDEN de la Vienne ;
VU les propositions des fédérations de parents d'élève ;
VU les propositions des organisations syndicales ;
VU la proposition du conseil départemental ;
VU la proposition du conseil régional Nouvelle-Aquitaine.
ARRETE
Article 1 : le conseil départemental de l'éducation nationale de la Vienne est composé comme suit :
Rectorat de l'Académie de Poitiers - 86-2024-07-09-00018 - ARRÊTE n° 002/2024 du 9 juillet 2024 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Département de la Vienne 22 1 — Membres représentant les communes, le département et la région :
Au titre de l'Association Départementale des Maires
Titulaires Suppléants
M. Gérard PEROCHON M. Hindeley MATTARD
Mme Dany DUBERNARD Mme Christèle RAIMBERT
M. Jacky ROY Mme Josette COLAS
Mme Maryvonne GALBOIS Mme Martine MOUSSERION
Au titre du Conseil Départemental
Titulaires Suppléants
M. Henri COLIN Mme Valérie CHEBASSIER
Mme Valérie DAUGE Mme Sandrine BARRAUD
M. Jérôme NEVEUX Mme Rose-Marie BERTAUD
Mme Sybil PECRIAUX M. Claude EIDELSTEIN
Mme Aline FONTAINE Mme Sarah RHALLAB
Au titre du Conseil Régional
Titulaire Suppléant
Mme Laurence VALLOIS-ROUET Mme Reine-Marie WASZAK
2- Membres représentant les personnels titulaires de l'Etat :
F.S.U 86 (5 sièges)
Titulaires Suppléants
M. Julien DUPONT CU M. Svend WALTER
M. Matthieu THIBAULT Mme Valérie SOUMAILLE
Mme Muriel FRISON Mme Valérie AUDOUX
M. Matthieu MENAUT-LOURTAS Mme Fabienne RICARD
Mme Pauline BALLU. Mme Abpolline LETOWSKI
UNSA EDUCATION (3 sièges)
Titulaires Suppléants
Mme Alice GAUTRON M. Guillaume GIREME
M. Pierre ALIX Mme Hélène BLIN
Mme Sandrine GUIBERT Mme Marie GILARDOT
Rectorat de l'Académie de Poitiers - 86-2024-07-09-00018 - ARRÊTE n° 002/2024 du 9 juillet 2024 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Département de la Vienne 23 FNEC-FP-FO (2 sièges)
Titulaires Suppléants
M. Fabien VASSELIN M. Julien TIMON
M. Sébastien VIGNAEL Mme Cécile VOLIA
3 -Membres représentants des usagers
F.C.P.E. (6 sièges)
Titulaires Suppléants
M. Pierre AMAR NN
M. Alain CLEMENT Mme Ludivine DEPIT
Mme Catherine HARDY Mme Virginie BLOUIN
Mme Laurence COMPAGNON-RAVET M. Johan MONDON
M. Bouziane FOURKA M. Frédéric SONET
M. Abdellali MOUNIR M. Pierre THIBAULT
AD PEEP (1 siège)
Titulaire Suppléant Mme Angèle GARREAU NN
Associations complémentaires (1 siège)
Titulaire Suppléant
M. Philippe LE MERRER M. Manuel BALMER
Personnalités qualifiées, compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel (2 sièges)
e Nommés par le préfet
Titulaire Suppléant
M. Thierry RINSANT M. Stephen TRICHET
+ Nommés par le président du Conseil Départemental
Titulaire Suppléant
M. Roger GIL Mme Jacqueline DAIGRE
4 -A titre consultatif, 1 déléqué départemental de l'Education Nationale
Titulaire Suppléant
Mme Marie-Josèphe COURTOIS M. Gérard MINVIELLE
Rectorat de l'Académie de Poitiers - 86-2024-07-09-00018 - ARRÊTE n° 002/2024 du 9 juillet 2024 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Département de la Vienne 24 Article 2 : L'arrêté n° 01-2024 du 5 mars 2024, susvisé est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne par le Rectorat de l'académie de
Poitiers. Une copie sera notifiée au Président du Conseil Départemental de la Vienne, au Directeur
Académique des services de l'Education Nationale de la Vienne, ainsi qu'à chaque membre du CDEN.
Fait à POITIERS.
Le Préfet de la Vienne
>
Jean Marie GIRIER
Rectorat de l'Académie de Poitiers - 86-2024-07-09-00018 - ARRÊTE n° 002/2024 du 9 juillet 2024 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Département de la Vienne 25