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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 103 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 103 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-103
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-03-10-00003 - Arrêté BV temporaire Jussy (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-10-00003
Arrêté BV temporaire Jussy
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-10-00003 - Arrêté BV temporaire Jussy 3 Ex PREFET DE L’YONNE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité Égalité
Fraternité Bureau des réglementations
et des élections
ARRETE/PREF/DCL/BRE/2026/6 2 €
portant fixation du siège du bureau de vote n°1 de la commune de Jussy
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour les élections
municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026;
Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 donnant délégation de signature à Mme
Cécilia MOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0899 en date du 28 août 2025 portant création, suppression ou
reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne pour l'année 2026 ;
Vu la demande du maire de la commune de Jussy en date du 06 mars 2026;
CONSIDERANT qu'il est impossible pour la commune d'organiser le scrutin dans des conditions de
sécurité satisfaisantes dans la salle habituelle de vote sise au 21 grande rue en raison de travaux
actuellement en cours ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
Préfecture de l'Yonne - CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-10-00003 - Arrêté BV temporaire Jussy 4 ARRÊTE
Article 1”: Le bureau de vote n°1 de la commune de Jussy est transféré pour les deux tours des
élections municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026 dans la salle du rez-de-chaussée de la
mairie sise 22 grande rue.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, et le maire est chargé, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 1 0 MARS 2026
Pour le Préfet,
La sous -préfète
secrétaire générale
/ A L ;
Cécilia MOURGUES
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
. soit d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
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