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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 080 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 080 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-080
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-02-20-00005 - AP signé Cheny (2 pages) Page 3
89-2026-02-20-00006 - AP signé Dannemoine (2 pages) Page 6
89-2026-02-20-00007 - AP signé la Chapelle sur Oreuse (2 pages) Page 9
2 Préfecture de l'Yonne
89-2026-02-20-00005
AP signé Cheny
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00005 - AP signé Cheny 3 RON Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité £ . Bureau des réglementations
et des élections
ARRETE/PREF/DCL/BRE/2026/0146
portant fixation du siège du bureau de vote n°2 de la commune de Cheny
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour les élections
municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026;
Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 donnant délégation de signature à Mme
Cécilia MOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°ARRETE/PREF/DCL/BRE/2026/0899 en date du 28 août 2025 portant création, suppression
ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne pour l'année 2026;
Vu la demande du maire de la commune de Cheny en date du O5 février 2026;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Préfecture de l'Yonne — CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00005 - AP signé Cheny 4 Article 1”: Le bureau de vote n°2 de la commune de Cheny est transféré pour les deux tours des
élections municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026 à l'école élémentaire sise 20 rue de la
Paix. |
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, et le maire est chargé, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Yonne.
Lu du ou vi 97
Fait à Auxerre, le «4 7 dé u Er ACKE
…
Pour le Préfet,
Le sous -préfet
directeur de cabinet
CZ Hugo LE FLOC'H
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
« soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
« soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
. soit d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Page 2 /2
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00005 - AP signé Cheny 5 Préfecture de l'Yonne
89-2026-02-20-00006
AP signé Dannemoine
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00006 - AP signé Dannemoine 6 DONNE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité Égalité
Fraternité à , Bureau des réglementations
et des élections
ARRETE/PREF/DCL/BRE/2026/0152
portant fixation du siège du bureau de vote n°1 de la commune de Dannemoine
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour les élections
municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026;
Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 donnant délégation de signature à Mme
Cécilia MOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°ARRETE/PREF/DCL/BRE/2026/0899 en date du 28 août 2026 portant création, suppression
ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne pour l'année 2026;
Vu la demande du maire de la commune de Dannemoine en date du 21 janvier 2026 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Préfecture de l'Yonne — CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 66 72 79 89 — www.yonne. gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00006 - AP signé Dannemoine 7 Article 1” : Le bureau de vote n°1 de la commune de Dannemoine est transféré pour les deux tours des
élections municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026 au 5 Avenue du Château 89700
Dannemoine.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, et les maires sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Yonne.
Ja Fait à Auxerre, le’ [A MEL. OCR
Pour le Préfet,
Le sous-préfet
directeur de cabinet
Ur Hugo LE FLOC'H
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Page 2/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00006 - AP signé Dannemoine 8 Préfecture de l'Yonne
89-2026-02-20-00007
AP signé la Chapelle sur Oreuse
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00007 - AP signé la Chapelle sur Oreuse 9 De: EONNE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité Égalité
Fraternité / . Bureau des réglementations
et des élections
ARRETE/PREF/DCL/BRE/2026/0147
portant fixation du siège du bureau de vote n°1 de la commune de La Chapelle sur Oreuse
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour les élections
municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026;
Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 donnant délégation de signature à Mme
Cécilia MOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°’ARRETE/PREF/DCL/BRE/2026/0899 en date du 28 août 2026 portant création, suppression
ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne pour l'année 2026 ;
Vu la demande du maire de la commune de la Chapelle sur Oreuse en date du 09 décembre 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Préfecture de l'Yonne — CS80119 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00007 - AP signé la Chapelle sur Oreuse 10 Article 1” : Le bureau de vote n°1 de la commune de La Chapelle sur Oreuse est transféré pour les deux
tours des élections municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026 au 16 route de Thorigny
89260 La Chapelle sur Oreuse.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, et le maire est chargé, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Yonne.
M) NA.
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it 2 /Q) QNU EL DA Fait à Auxerre, le #47 L QNU EL DA
LV
Pour le Préfet,
Le sous-préfet
directeur de cabinet
BU Hugo LE FLOC'H
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
. soit d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-02-20-00007 - AP signé la Chapelle sur Oreuse 11