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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 220 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 220 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-220
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-06-09-00003 - 20260609 AP nomination commission de contrôle
Beauvilliers (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-09-00003
20260609 AP nomination commission de
contrôle Beauvilliers
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-09-00003 - 20260609 AP nomination commission de contrôle Beauvilliers 3 PRÉFET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité
Bureau des Réglementations
Fraternité z . et des Élections
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0409
‘portant composition de la commission chargée du contrôle de la régularité
des listes électorales de la commune de BEAUVILLIERS
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7àkR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne :
Vu l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
- Mu l'arrêté n°SPAV/SCT/226/009 du 13 mai 2026 portant convocation des électeurs de la commune de
BEAUVILLIERS en vue des élections municipales partielles complémentaires ;
VU les propositions du maire ;
VU l'ordonnance du 20 mai 2026 de M. le président du Tribunal Judiciaire d'Auxerre ;
Considérant qu'il convient de composer une nouvelle commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune, suite au renouvellement général des conseillers municipaux du
mars 2026;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRETE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-09-00003 - 20260609 AP nomination commission de contrôle Beauvilliers 4 Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BEAUVILLIERS, jusqu'à la publication du prochain arrêté préfectoral
portant composition des commissions chargée du contrôle de la régularité des listes électorales des
423 communes de l'Yonne :
Commune Représentant du conseil municipal Délégué de l'administration | Déléguée du président du TJ
BEAUVILLIERS M. Rémy GUÉRIRONT M. Daniel Robert Mme Évelyne Morizot
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire de la commune de
BEAUVILLIERS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le fj Q JUIN 2026
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale, D
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication : |
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-09-00003 - 20260609 AP nomination commission de contrôle Beauvilliers 5