Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 66
Arrêté - AR 26043 CONVOI EXCEPTIONNEL
Arrêté - RD16 Cravanche Essert Arrete de circulation n 2025
Arrêté - Prolo
Arrêté - AR 26.069 Travaux RD 19 Colas
Arrêté - AR 2025 0343 Piste cyclable Coulee verte 1
Arrêté - AR 25 079 circulation RD 47 arrete conjoint dep 12
Arrêté - AR 25 083 Feu dartifice
unknown - AR 118
unknown - ar rd19
Arrêté - AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essert.
Lien du pdf (Arrêté - AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
” 1 TERRITOIRE Arrêté de circulation temporaire
4 DE BELFORT
Le Département RD16
Communes de Cravanche et Essert
Direction des Routes et des Mobilités
Service Entretien, Exploitation et Gestion Domaniale
Arrêté n° 2026_0171
Le président du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R. 413-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu l'arrêté n° 2025 0374 de Monsieur le Président du Conseil Départemental, en date du 24 février 2025,
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Patrice DEMANGE en qualité de Directeur de la Direction des
Routes et des Mobilités ;
Vu l'avis réputé favorable de la Ville de Belfort pour l'emprunt des voies communales "avenue des Sciences et de l'industrie" et "avenue du Maréchal Juin" comme itinéraire de déviation ;
Considérant la Documentation des Techniques Routières Françaises (DTRF) du CEREMA ;
Considérant que les travaux de Point-à-Temps Automatique (PATA) réalisés ce jour (jeudi 18 juin 2026) par l'entreprise COLAS sur la RD16 entre les communes d’Essert et Cravanche ont rendu la chaussée dangereuse à la circulation des véhicules, et qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de procéder en urgence à la fermeture temporaire de la voie ;
Sur proposition de monsieur le Directeur des Routes et des Mobilités
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Du jeudi 18 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 (date prévisionnelle de réouverture), la circulation
de tous les véhicules sera interdite sur la RD16, dans les 2 sens, du carrefour "RD16/rue de Vesoul/rue de la 19e
Armée/avenue des Sciences et de l’industrie" situé en agglomération de Belfort jusqu’au carrefour "RD16/RD19"
situé hors agglomération d’Essert, coupure physique du PR 2+365 situé sur le ban communal de Cravanche au
PR 4+215 situé sur le ban communal d’Essert.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de l'interdiction prévue à l'article 1°", la déviation des véhicules se fera par les voies
communales de Belfort (avenue des Sciences et de l’industrie et avenue du Maréchal Juin) et la RD19, et
inversement (cf. plan de déviation ci-annexé). ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l’article 1° prendront effet dès la mise en place de la signalisation
réglementaire.
ARTICLE 4 : L'ensemble des panneaux de signalisation et de présignalisation nécessaires aux dispositions du
présent arrêté, sera fourni, mis en place en urgence et maintenu en état pendant toute la durée de la
coupure par le Centre d'Exploitation Routier de Belfort.
La signalisation sera mise en œuvre conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques techniques,
notamment celles figurant dans les documents techniques applicables au domaine routier, tels que ceux
recensés au sein de la DTRE, base documentaire diffusée par le CEREMA.
La zone de danger devra être physiquement fermée (séparateurs K16 ou barrières).
Toute signalisation existante contraire aux dispositions du présent arrêté sera masquée.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles
Nodier — 25000 - Besançon), dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressée :
Pour exécution, chacun en ce qui le concerne, à :
e Monsieur le responsable du centre d'exploitation routier de Belfort
e Monsieur le Directeur départemental de la Police Nationale à Belfort e Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération — Service des gardes
champêtres territoriaux
Pour information à :
Monsieur le responsable de l’entreprise COLAS Franche-Comté Nord à Eguenigue (90)
Madame la responsable du service études, programmation et travaux neufs
Monsieur le Maire de la commune de Cravanche
Monsieur le Maire de la commune d'Essert
Monsieur le Maire de la Ville de Belfort
Monsieur le directeur du S.D.IS. à Belfort
Monsieur le médecin en chef du Samu à Trévenans
Monsieur le responsable de Jussieu Secours à Trévenans
e Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération — Service du ramassage des
ordures ménagères
e Monsieur le président du Syndicat mixte des transports en commun à Belfort
e Monsieur le directeur de La Poste de Belfort - PPDC
e Monsieur le directeur départemental des Territoires du Territoire de Belfort — SITS
Belfort, le 18 juin 2025
Le Directeur des Routes et des Mobilités
Jeon-Patrice DEMANGE = 007€
uv
LANON
mu
ji
| HE
GES
{sinyioAnogi
2p
epeuuorsiae:d
21ep)
9Z0Z
UINf
9Z
1pe1pueaA
ne
9ZO0Z
uInf
8+
np
ogueq
enoy
810A
E}
8p
sousfan
ue
a1njau18}
&}
€
49p90041d
op
‘anbuiqnd
sj1n998
&]
SP
3919JUL]
SUEp
nai
&
À
punb
je
‘sanoysA
sap
uonvinoils
ej
€
asholaobuep
a2ssneuo
&]
npuai
juo
9+QOU
vins
SV109
esurdlanuo,
sd
(9707
uni
gL)
anof
eo
sosie
(viva)
snbiieiuomny
sdiuei-R-jui04
ep
wnvasi;
60)
anb
juwiepisuor
180
2
UOHJEIA9P
ep UeId
- 19553
- SYSUEAUID
- 9LQH
anC
LA