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Arrêté - Prolo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essert.
Lien du pdf (Arrêté - Prolo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
F TERRITOIRE Arrêté de circulation temporaire
f DE BELFORT
Le Département RD16
Communes de Cravanche et Essert
Direction des Routes et des Mobilités
Service Entretien, Exploitation et Gestion Domaniale
Arrêté n° 2026_0181
Le président du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R. 413-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu l'arrêté n° 2025 0374 de Monsieur le Président du Conseil Départemental, en date du 24 février 2025, portant
délégation de signature à Monsieur Christophe BRION en qualité de responsable de l'unité exploitation à la Direction
des Routes et des Mobilités ;
Vu l'arrêté n° 2026_0171 de Monsieur le Président du Conseil Départemental, en date du 18 juin 2026, interdisant la
circulation de tous les véhicules sur la RD16, dans les 2 sens, du carrefour "RD16/rue de Vesoul/rue de la qère
Armée/avenue des Sciences et de l’industrie" situé en agglomération de Belfort jusqu'au carrefour "RD16/RD19" situé
hors agglomération d’Essert, coupure physique du PR 2+365 situé sur le ban communal de Cravanche au PR 4+215
situé sur le ban communal d’Essert, du jeudi 18 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la Ville de Belfort pour l'emprunt des voies communales "avenue des Sciences et de l'industrie" et “avenue du Maréchal Juin" comme itinéraire de déviation ;
Considérant la Documentation des Techniques Routières Françaises (DTRF) du CEREMA ;
Considérant que l'épisode de forte chaleur (vigilance canicule rouge) se poursuit, a minima, jusqu’au lundi 29 juin 2026, et que la remise en circulation du tronçon, est susceptible, pendant cette période caniculaire, de dégrader le revêtement routier et de nuire à la sécurité des usagers ;
Sur proposition de monsieur le responsable de l'unité exploitation,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'arrêté n° 2026_0171 de Monsieur le Président du Conseil Départemental, en date du 18 juin 2026,
interdisant la circulation de tous les véhicules sur la RD16, dans les 2 sens, du carrefour “RD16/rue de Vesoul/rue de
la 1èe Armée/avenue des Sciences et de l'industrie" situé en agglomération de Belfort jusqu'au
carrefour "RD16/RD19" situé hors agglomération d’Essert, coupure physique du PR 2+365 situé sur le ban communal
de Cravanche au PR 4+215 situé sur le ban communal d'Essert, est prorogé jusqu’au lundi 29 juin 2026.
La réouverture de route sera effective à l'issue de la dépose de la signalisation temporaire.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions de l'arrêté susvisé restent applicables. ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier —
25000 - Besançon), dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée :
:
Pour exécution, chacun en ce qui le concerne, à :
e Monsieur le responsable du centre d'exploitation routier de Belfort
e Monsieur le Directeur départemental de la Police Nationale à Belfort
e Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération — Service des gardes champêtres
territoriaux
Pour information à :
° Monsieur le responsable de l’entreprise COLAS Franche-Comté Nord à Eguenigue (90)
e Madame la responsable du service études, programmation et travaux neufs
e Monsieur le Maire de la commune de Cravanche
. Monsieur le Maire de la commune d’Essert
e Monsieur le Maire de la Ville de Belfort
e Monsieur le directeur du S.D.LS. à Belfort
e Monsieur le médecin en chef du Samu à Trévenans
e Monsieur le responsable de Jussieu Secours à Trévenans
e Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération — Service du ramassage des
ordures ménagères
e Monsieur le président du Syndicat mixte des transports en commun à Belfort
e Monsieur le directeur de La Poste de Belfort - PPDC
e Monsieur le directeur départemental des Territoires du Territoire de Belfort — SITS
Belfort, le 26 juin 2025
Le responsable de l'unité exploitafion
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