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Arrêté - AR 2025 0343 Piste cyclable Coulee verte 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essert.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 0343 Piste cyclable Coulee verte 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ER
>» 1
TERRITOIRE
7,
DE
BELFORT
Piste
Cyclable
"Coulée
Verte"
Le
Département
Arrêté
de
circulation
Commune
d’Essert
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
MOBILITÉS
Service
entretien,
exploitation
et gestion
domaniale
Arrêté
n° 2025_0343
Le président
du
conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-28
et
R.413-1
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, 8°"
partie,
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
Vu
le
manuel
du
chef
de
chantier
"Signalisation
Temporaire
- Routes
Bidirectionnelles"
du
SETRA ;
Vu
le manuel
du
chef
de
chantier
"Voirie
Urbaine"
du
CERTU
;
Vu
Farrêté
n°
2021-1451
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
en
date
du
12
juillet
2021,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christophe
BRION
en
qualité
de
responsable
de
l'unité
exploitation
du
Pôle
entretien,
exploitation
et
gestion
domaniale
à
la
Direction
des
Routes,
de
la
Mobilité
et
des
Réseaux ;
Vu
la demande
présentée
par
l’'EURL
Monnet
Morgan
sise
4 rue
du
Ménelot
à Villars-sous-Dampjoux
(25),
en
date
du
6 mars
2025,
sollicitant
l'autorisation
d'emprunter
la piste
cyclable
dénommée
"Coulée
Verte",
dans
la
section
comprise
entre
“la
rue
du
Port
(côté
Essert)"
et
"la
Grande
rue
François
Mitterrand
RD83
(côté
Bavilliers},
pour
réaliser
des
travaux
de
scellement
de
tampon
de
visite
du
réseau
d’assainissement
;
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
sur
ladite
piste
cyclable
;
Sur
proposition
de
monsieur
le responsable
de
l’unité
exploitation
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Du
lundi
10
mars
au
vendredi
14
mars
2025,
les
véhicules
légers
de
l’entreprise
Monnet
sont
autorisés
à emprunter
la piste
cyclable
dénommée
"Coulée
Verte",
dans
la section
comprise
entre
"la
rue
du
Port
(côté
Essert)"
et
"la
Grande
rue
François
Mitterrand
RD83
(côté
Bavilliers)",
pour
accéder
à
leur
secteur
d'intervention,
et
à
mettre
en
place
une
restriction
de
circulation,
au
droit
de
la
section
concernée,
avec
sens
prioritaire
(emploi
de
panneaux
B15
-
C18),
conformément
au
schéma
d’implantation
de
la
signalisation
temporaire
joint
en
annexe
(Vu
4-04). ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
et maintenus
en
état
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sous
son
entière
responsabilité
dans
le
respect
des
règles
édictées
à
l'instruction,
au
manuel
et
au
guide
susnommés.
Les
distances
entre
panneaux
pourront
être
adaptées
à
la
configuration
des
lieux.
ARTICLE
3
: La
circulation
sera
normalement
rétablie,
sauf
problèmes
techniques
avérés,
durant
les
périodes
hors
chantier
(le soir)
et
la signalisation
temporaire
inhérente
à
l'alternat,
désactivée.
Toute
disposition
devra
être
prise
pour
la sécurité
des
usagers
et
une
signalisation
temporaire
adaptée,
le cas
échéant,
devra
être
mise
en
place.
Le
demandeur
pourra
utilement
prendre
contact
avec
Monsieur
Emmanuel
Oriez
(tél
: 03.84.90.93.79),
en
charge
des
pistes
cyclables
à
la
Direction
des
Routes
et des
Mobilités
s’il
le juge
nécessaire.
ARTICLE
4
: Un
nettoyage
de
la
bande
de
roulement
sera
effectué
chaque
fois
que
son
état
de
surface
le
nécessitera.
La
réfection
de
toute
dégradation
causée
au
domaine
public
sera
à
la charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Les
véhicules
qui
emprunteront
la
piste
cyclable
pour
accéder
au
chantier
circuleront
à vitesse
réduite
et
activeront
leur
signalisation
lumineuse
(feux
de
croisement,
feux
de
détresse..etc...).
ARTICLE
6
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Besançon
(30
rue
Charles
Nodier
—
25000
- Besançon),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
Pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
à :
e
Monsieur
le Responsable
de
l’'EURL
Monnet
à Villars-sous-Dampjoux
(25)
e
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
à
Belfort
e
Monsieur
le
Président
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
—
Service
des
Gardes-
champêtres
-
Pour
information
à:
e
Madame
la
Responsable
du
service
études,
programmation
et travaux
neufs
e
Monsieur
le Responsable
du
CER
de
Belfort
e
Monsieur
le
Maire
de
la commune
d’Essert
e
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Bavilliers
e
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort
— SITS
Belfort
le 7 mars
2025/
Le
responsable
de
re
té
exploitation
f
Christophe
BRION
#
AS
ee
/
/
/ / / /