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Arrêté - RD16 Cravanche Essert Arrete de circulation n 2025 1277 Limitation de vitesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essert.
Lien du pdf (Arrêté - RD16 Cravanche Essert Arrete de circulation n 2025 1277 Limitation de vitesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Eloi
r
]
TERRITOIRE
“
DE
BELFORT
RD16
Le
Département
Arrêté
de
circulation
temporaire
Communes
de
Cravanche
et
Essert
Direction
des
Routes
et
des
Mobilités
Service
Entretien,
Exploitation
et
Gestion
Domaniale
Arrêté
n°
2025
1277
Le
Président
du
conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-28
et
R413-1; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, 4"
partie,
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
notamment
son
article
63
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie,
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
Vu
l'arrêté
n° 2021-1449
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental,
en
date
du
12 juillet
2021,
portant
délégation
de
signature
à Madame
Maud
LAMOUR
en
qualité
de
responsable
du
Pôle
entretien,
exploitation
et
gestion
domaniale
à
la
Direction
des
Routes,
de
la
Mobilité
et
des
Réseaux
;
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
COLAS
Franche-Comté
Nord
sise
RD83
à Eguenigue
(90),
en
date
du
1°
août
2025,
sollicitant
l'autorisation
de
sécuriser
une
section
de
la
RD16,
hors
agglomération
des
communes
de
Cravanche
et
Essert,
suite
aux
travaux
de
mise
en
œuvre
d’enduits
superficiels
d'usure
;
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
de
tous
les véhicules.
Sur
proposition
de
Madame
la
responsable
du
service
entretien,
exploitation
et gestion
domaniale,
ARRÊTE
ARTICLE
1%
:
Du
mercredi
6
août
2025,
jusqu'aux
opérations
de
balayage
mécanique
de
la
chaussée
programmées
au
plus
tard
le jeudi
14
août
2025,
l'entreprise
COLAS
Franche-Comté
Nord
est
autorisée
à mettre
en
place
une
limitation
de
vitesse
à
50km/h
sur
la
RD16,
du
PR
2+365
situé
sur
le
ban
communal
de
Cravanche
au
PR
4+215
situé
sur
le ban
communal
d’Essert.
ARTICLE
2
: L'ensemble
des
panneaux
de
présignalisation
et
de
signalisation
(B14
- 50km/h
et AK22
- gravillons)
nécessaires
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
et
maintenus
en
état
par
l'entreprise
COLAS
Franche-Comté
Nord,
sous
son
entière
responsabilité,
dans
le
respect
des
règles
édictées
aux
instructions
susnommées. Toute
signalisation
existante
contraire
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
masquée. ARTICLE
3
: L'entreprise
COLAS
Franche-Comté
Nord
a obligation
d'attirer
sans
délai
l'attention
du
gestionnaire
de
voirie
s'il lui apparaît
que
les
prescriptions
de
l'arrêté
de
circulation
doivent
être
complétées
ou
adaptées.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les
restrictions
devront
être
modifiées
ou
interrompues.
ARTICLE
4
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Besançon
(30
rue
Charles
Nodier
— 25000
- Besançon),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
Pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, à
:
e
Monsieur
le
responsable
de
l’entreprise
COLAS
Franche-Comté
Nord
e
Monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
à
Belfort
e
Monsieur
le
Président
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
—
Service
des
gardes
champêtres
territoriaux
-
Pour
information
à :
e
Monsieur
le
responsable
du
centre
d'exploitation
routier
de
Belfort
e
Madame
la
responsable
du
service
études,
programmation
et travaux
neufs
e
Monsieur
le
maire
de
la commune
de
Cravanche
e
Monsieur
le
maire
de
la commune
d’Essert
e
Monsieur
le directeur
départemental
des
Territoires
du
Territoire
de
Belfort
- SITS
Belfort,
le 4 août
2025
La
responsable
du
service
entretien,
exploitation
et gestion
domaniale