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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 participation financiere dab a n v pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
DEPARTEMENT DE L’ISERE
Arrondissement de La Tour du Pin
Canton de Boursoin-Jallieu
Nombre de membres : 18
En exercice : 18
Présents : 11
Pouvoirs : De BALLY Liliane à
GIRARD Sophie.
Absent(es)ou excusés : CLOPET
Sylvain, FERRARRO Cindy,
DOUCELIN Romain, LAURENT
Catherine, PRIEUR-DREVON Elise,
GARNIER Vincent.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Objet
Annule et remplace
la délibération n°22/12.12/46
Participation financière à
l’installation d’un DAB à
Nivolas-Vermelle
Publié le EM
ID : 038-200049815-20240311-24031109-DE République
COMMUNE D’ECLOSE-BADINIERES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°24/03.11/09
Séance du 11 mars 2024
Compte-rendu visible le 18 mars 2024
Date de convocation le 06 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de
la séance : 18
Maire : BERGER Alain
Secrétaire de séance : JACOLIN Jocelyne
Membres présents : : BERGER Alain, PELLET Valérie,
BUTTIN Gérard, JACOLIN Jocelyne, JOLY Bernard,
GIRARD Sophie, FERLET Dominique, CUSIN Cécile,
COUTURIER Alban, FROMENTOUX Cyril, MICHA
Abigaël.
Vu la délibération n°22/12.12/46 portant sur la participation financière à l'installation d'un DAB à Nivolas-Vermelle.
Monsieur le Maire expose :
Il existait un distributeur automatique de billets (DAB) à Nivolas-Vermelle qui a fait l’objet d’une destruction par des malfrats.
Depuis cet incident, la banque gestionnaire de cet équipement ne veut pas en mettre un dans les conditions actuelles. Elle demande à ce qu'un local soit mis à disposition pour offrir à nouveau ce service.
La commune de Nivolas-Vermelle a accepté de le faire et propose aux communes environnantes, compte tenu du service apporté aux habitants de celles-ci, de participer aux frais de cette installation.
Monsieur le maire propose :
Compte tenu que les habitants d'Eclose-Badinières sont concernés et très intéressés par ce service, une participation d'un montant de 2 500 € pourrait être apporté au projet, et donc versé à la commune de Nivolas-Vermelle.
La commune de Nivolas-Vermelle a accepté de le faire et propose aux communes environnantes, compte tenu du service apporté aux habitants de celles-ci, de participer aux frais de cette installation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : > D’AUTORISER Monsieur le Maire d'apporter ce fond de
commune de Nivolas-Vermelle,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le ER
ID : 038-200049815-20240311-24031109-DE
COTTON LUN ER ET TEr
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture 12 mars 2024