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Déliberation - 2024 06 location local martinet pref
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 location local martinet pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Publié le
DEPARTEMENT DE L’ISERE
Arrondissement de La Tour du Pin
Canton de Bourgoin-Jallieu
Nombre de membres : 18
En exercice: 18
Présents : 13
Pouvoirs : MICHA Abigaël
Absent(es)ou excusés : CLOPET
Sylvain, FERRARRO Cindy,
DOUCELIN Romain, LAURENT
Catherine.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Objet
Location d’un local chez
MARTINET
Reçu en préfecture le 15/02/2024 S L 7
ID : 038-200049815-20240212-24021206-DE
République Françaïse
COMMUNE D’ECLOSE-BADINIERES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°24/02.12/06
Séance du 12 février 2024
Compte-rendu visible le 19 février 2024
Date de convocation le 07 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de
la séance : 18
Maire : BERGER Alain
Secrétaire de séance : PELLET Valérie
Membres présents : : BERGER Alain, PELLET Valérie,
BUTTIN Gérard, JACOLIN Jocelyne, JOLY Bernard,
GIRARD Sophie, BALLY Liliane, FERLET Dominique,
PRIEUR-DREVON Elise, GARNIER Vincent, CUSIN Cécile,
COUTURIER Alban, FROMENTOUX Cyril.
Vu, la délibération n°15/08.06/49, sur la location d’un local chez Monsieur MARTINET Roger
Monsieur le Maire rappelle :
Depuis le 1‘ janvier 2004 la commune d’Eclose loue un local chez Monsieur MARTINET Roger pour
y entreposer du matériel de déneigement et le stockage de de sel utilisés pour le déneigement et le
salage des voiries communales lors des épisodes neigeux. Le montant du loyer est d’une valeur totale
de 333 euros par an.
Monsieur le maire propose :
Suite au décès de Monsieur MARTINET Roger survenu le 10 décembre 2023, le local de stockage est
désormais la propriété de Madame MARTINET Christine. La commune propose à Madame
MARTINET Christine de maintenir ce partenariat de location.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> ACCEPTE la location de ce local à Madame MARTINET Christine afin d’y déposer du
matériel technique de la commune en cas de besoin,
>
>
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture 13 février 2024
DIT que le montant du loyer demeure inchangé, la somme est fixée à 333 euros par an,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.