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ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

TERRA OSTREA

SECTEUR BELVEZE ET BELLES

DOSSIER DE RÉALISATION

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Novembre 2022

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SOMMAIRE

SOMMAIRE ......................................................................................................................................... 1

1. PREAMBULE ................................................................................................................................. 2

2. CONTEXTE ................................................................................................................................... 5

3. PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS A REALISER .......................................................... 30

4. PROJET DE PROGRAMME DES CONSTRUCTIONS A EDIFIER ................................................... 48

5. MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT .................................................................. 50

6. ANNEXES .................................................................................................................................. 53

TABLES DES MATIERES ...................................................................................................................... 63

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1. PREAMBULE

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1.1. HISTORIQUE

Le présent projet d’aménagement doit permettre la création d’un nouveau quartier destiné principalement à de l’habitat sur le territoire communal de Marseillan, sur un secteur situé au Sud de la ville, au lieu-dit « Belvèze et Belles ». Aujourd’hui, le projet de ZAC a pris le nom de « Terra Ostrea ».

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, qui a été approuvé le 4 juillet 2017, la commune de Marseillan a identifié de nouveaux espaces d’extension de l’urbanisation dans le respect des orientations du SCOT et destinés à l’accueil de nouveaux habitants. L’un des principaux secteurs concerne les extensions urbaines Ouest de Marseillan ville, correspondant en partie à notre secteur d’étude.

Dans le cadre de la procédure de révision générale, le PLU a respecté les documents, plans et programmes des rangs supérieurs. A savoir, pour la commune de Marseillan, les documents suivants: - La loi Littoral. A l’échelle de la planification territoriale, les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec cette dernière.

- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin de Thau. - Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’agglomération du Bassin de Thau sur la période 2012-2017 étant arrivé à expiration, un nouveau PLH a été élaboré à l’échelle de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée. Le nouveau PLH Sète Agglopôle Méditerranée pour la période 2019-2024 a été adopté en octobre 2019.

Le périmètre de la ZAC Terra Ostrea est compris dans la zone 1AU, secteur 1AUa du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marseillan approuvé le 4 juillet 2017. Cette zone est destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’habitat à court terme.

Soucieuse de promouvoir un développement urbain cohérent et progressif, la ville a souhaité mener une réflexion d’ensemble sur l’intégralité des « Extensions urbaines Ouest ». A ce titre, ces zones d’urbanisation font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et elles doivent être urbanisées sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Le choix de l’emplacement de la ZAC Terra Ostrea répond à plusieurs critères : - Compatibilité avec le SCOT du Bassin de Thau.

- Localisation en continuité immédiate de l’urbanisation existante (respect du principe « d’urbanisation en continuité » définit par la Loi Littoral).

- Prise en compte du projet de boulevard urbain qui permettra de délester le centre-ville d’une partie du trafic et facilitera des accès aisés et sécurisés (accès directs via le futur boulevard urbain, interconnexions possibles avec les voies structurantes déjà existantes dans ce secteur). - Proximité avec le centre-ville et les zones d’équipements.

- Impacts environnementaux limités (site non concerné par des zonages naturalistes de protection et d’inventaires, enjeux locaux définis comme « faibles » dans le cadre de l’État Initial de l’Environnement).

- Impacts agricoles limités (site non concerné par les « trames agricoles d’intérêt écologique à préserver » et les « espaces agricoles à vocation de production à dynamiser » identifiés par le SCOT).

- Impacts paysagers limités (absence de cône de vue sur l’étang de Thau). - Site non concerné par les zones inondables définies par le PPRI de Marseillan.

La commune de Marseillan, souhaitant maîtriser l'aménagement de ce secteur, a décidé de mettre en œuvre une procédure de ZAC. Elle a décidé de faire réaliser l’aménagement de ce secteur dans le cadre d’une concession d’aménagement avant la création de la ZAC. Cela lui

permet de concéder à une société d’aménagement la maîtrise d’ouvrage de son projet et, notamment, de transférer la charge financière des aménagements, travaux et équipements prévus, tout en gardant la maîtrise et le contrôle sur la mise en œuvre de l’opération.

L’emprise opérationnelle de la ZAC représente une superficie d’environ 4,3 ha.

Rappel des décisions et des actes administratifs antérieurs :

• Année 2015 :

Réalisation d’une étude écologique sur la faune, la flore et les milieux naturels par le Bureau d’étude ECTARE sur l’ensemble de la frange Ouest de Marseillan ville dans le cadre des études préalables pour l’aménagement de ce secteur.

• Année 2017 :

Par une délibération en date du 2 mars 2017, la commune décide le principe de la création d’une ZAC sur le secteur « Belvèze et Belles », dont le périmètre global représente 8,5 ha. Suite à la réalisation des études préalables le périmètre initial a été réduit à une emprise opérationnelle de 4,3 ha pour des raisons de maitrise foncière.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marseillan est approuvé le 4 Juillet 2017. Le secteur de Belvèze et Belles est identifié en zone 1AUa urbanisable à court terme, à dominante d’habitat, où 35 % au moins des logements réalisés seront dédiés à des logements sociaux.

Dans le cadre des études préalables à la création de la ZAC Belvèze et Belles, l’Autorité environnementale a été saisie pour une demande d’examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du Code de l’Environnement. Par courrier du 24 Août 2017, la décision de dispense d’étude d’impact est rendue après examen au cas par cas sur la création de la ZAC.

Le 24 Octobre 2017, une réunion publique est réalisée dans le cadre de la concertation.

Cf. Délibération du Conseil Municipal du 2 Mars 2017 «Lancement de l’opération d’aménagement du secteur Belvèze et Belles : définition des objectifs de l’aménagement et des modalités de la concertation préalable».

Cf. Avis de l’Autorité environnementale du 24 Août 2017.

• Année 2018 :

Un dossier de déclaration « loi sur l’eau » au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement a été déposé le 21 mars 2018.

Par délibération du 27 novembre 2018, le conseil municipal a : - Tiré le bilan de la concertation préalable à la création de ZAC sur le secteur Belvèze et Belles. - Validé les premières conclusions des études préalables relatives aux enjeux et objectifs de l’opération, à son périmètre, son programme prévisionnel et son bilan prévisionnel. - Décidé de lancer une procédure de consultation d’aménageurs pour la création et la réalisation de la ZAC.

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Année 2019 :

Lancement de la consultation pour la concession d’aménagement pour la future ZAC sur le secteur Belvèze et Belles en Février-Mars 2019.

Par une délibération en date du 28 Juin 2019, la commune décide de désigner S.A.S.U Marseillan Aménagement comme concessionnaire de la ZAC «Terra Ostrea ».

1.2. CONTENU DU DOSSIER

Le contenu du dossier de réalisation est défini par l’article R311-7 du Code de l’urbanisme :

« La personne publique qui a pris l'initiative de la création de la zone constitue un dossier de réalisation approuvé, sauf lorsqu'il s'agit de l'État, par son organe délibérant. Le dossier de réalisation comprend :

a) Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; lorsque celui-ci comporte des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à d'autres collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l'accord de ces personnes publiques sur le principe de la réalisation de ces équipements, les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leur participation au financement ;

b) Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;

c) Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps.

Le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 311-2 ou le cas échéant la ou les parties de l'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme portant sur le projet de zone d'aménagement concerté, conformément au III de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création.

L'étude d'impact mentionnée à l'article R. 311-2 ou le cas échéant la ou les parties de l'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme portant sur le projet de zone d'aménagement concerté ainsi que les compléments éventuels prévus à l'alinéa précédent sont joints au dossier de toute enquête publique ou de toute mise à disposition du public concernant l'opération d'aménagement réalisée dans la zone. »

Le présent dossier est donc constitué des différentes parties exposées précédemment issues de l’article R 311-7 du Code de l’urbanisme et permettent essentiellement de présenter plus précisément le programme d’aménagement de la ZAC.

Il se présente donc comme suit :

- Partie 1. Projet de programme des équipements publics.

- Partie 2. Projet de programme global des constructions.

- Partie 3. Modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps. - Partie 4. Eude de faisabilité relative au développement des énergies renouvelables. - Annexes.

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2. CONTEXTE

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LÉGENDE

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2.1. SITUATION DE LA ZAC

Le projet de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) se localise sur la commune de Marseillan, sur le secteur de Belvèze et Belles dans le département de l’Hérault (34). Son territoire s’étend sur une superficie de 51,71 km² et se localise sur les berges à l’Ouest de l’étang de Thau, sur le littoral méditerranéen languedocien.

La ville de Marseillan se développe à environ 25 kilomètres à l’Est de Béziers et à une quarantaine de kilomètres au Sud-Ouest de Montpellier. Elle fait partie de la communauté d’agglomération « Sète Agglopôle Méditerranée », qui regroupe 13 autres communes. La commune est incluse dans le périmètre du SCoT Bassin de Thau.

La commune de Marseillan n’a cessé de voir sa population augmenter depuis 1968 et plus fortement depuis les années 90. En effet, le nombre d’habitants depuis 1990 a presque doublé pour atteindre 7 784 habitants (Source INSEE, 2018).

Le dynamisme et l’attractivité de Marseillan permettent à la commune de bénéficier d’une évolution démographique croissante. Consciente de sa position géographique, la commune souhaite donc répondre à la demande locale de logements et élargir son offre d’habitat tout en maîtrisant le développement de l’urbanisation de son territoire grâce au projet de ZAC « Terra Ostrea ». En effet, la commune souhaite poursuivre ses efforts en termes de mixité sociale en proposant une diversité de l’offre de logements tant dans les formes que dans les typologies d’habitat. Ce projet s’articulera pour cela autour de logements individuels et collectifs.

Le PLU de la commune de Marseillan, approuvé le 4 Juillet 2017, a défini son développement de l’urbanisation en tenant compte des contraintes et enjeux identifiés sur le territoire.

Le projet d’aménagement est classé dans le PLU en zone 1 AU, correspondant à une zone destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’habitat à court terme. La zone 1AU est constituée de deux secteurs dotés de règles particulières dont le secteur 1AUa, correspondant au secteur de Belvèze et Belles, où 35 % au moins des logements réalisés, doivent être dédiés à des logements sociaux. Ce pourcentage dans le cadre du projet est porté à 40 %.

2.1.1. LOCALISATION DU SECTEUR

La ZAC « Terra Ostrea », se situe au Sud de la ville de Marseillan. Elle est encadrée par la RD 51E5 (route de Marseillan Plage) à l’Est et la Rue des Belles à l’Ouest.

Le périmètre du projet de ZAC est délimité :

- Au Nord et à l’Est par des quartiers pavillonnaires,

- Au Nord-Ouest par la gendarmerie,

- Au Sud-Ouest et au Sud par des espaces agricoles.

Le périmètre de la ZAC s’étend sur un ensemble de parcelles en friches agricoles.

Localisation de la ZAC à l’échelle du territoire communal.

Localisation de la ZAC à l’échelle du secteur

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Dossier Echelle Format Légende

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2.1.2. PERIMETRE DE ZAC APPROUVE

Le périmètre de ZAC approuvé représente une superficie d’environ 4,3 hectares.

Le plan périmétral de la ZAC détermine précisément les parcelles susceptibles d’être acquises en vue d’être équipées et cédées à des constructeurs pour la réalisation de l’opération. Les effets de la création de la ZAC s’appliqueront alors aux terrains situés à l’intérieur de ce périmètre.

Cf. Carte « Situation cadastrale »

Le périmètre de la ZAC « Terra Ostrea » a été déterminé à la suite des études préalables d’aménagement de la zone ainsi que des analyses liées à l’étude d’impact réalisée pour l’opération.

Les parcelles d’emprise du projet de ZAC sur le territoire de Marseillan sont répertoriées dans le tableau suivant :

2.1.3. LES ENJEUX ET OBJECTIFS DE LA ZAC

La ZAC au lieu-dit « Belvèze et Belles » doit permettre la création d’un nouveau quartier destiné principalement à de l’habitat au Sud de la ville et ainsi répondre à plusieurs objectifs, énoncés dans la délibération du 27 novembre 2018 :

- Assurer un développement harmonieux en termes de déplacement et de fonctionnement.

La ZAC est intégrée dans une logique de projets interquatiers, ainsi les connexions avec les quartiers résidentiels avoisinants seront traitées. L’objectif est d’assurer une approche globale en termes de déplacements et de fonctionnement.

Le futur boulevard urbain qui viendra achever l’urbanisation à l’Ouest de la commune est pris en compte.

De plus, un maillage de déplacements doux est proposé pour favoriser les liens interquartiers et les liens vers le centre-ville de Marseillan.

Section Numéro

CA

84 pp

88 pp

89 pp

90 pp

91 pp

95 pp

96

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99

131

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CB

61

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- Diversifier l’offre de logements pour assurer une mixité urbaine et sociale et répondre à l’ensemble des besoins générationnels notamment des jeunes ménages et des personnes âgées. / Développer le parc de logements aidés.

Dans le respect des prescriptions du SCOT, retranscrites dans le PLU, et des objectifs du PLH, le projet assurera une densité résidentielle d’environ 39 logements/ha, avec 40 % minimum de logements sociaux. Le projet s’inscrira dans une logique de densité maîtrisé, répartie entre des zones d’habitat individuel et des zones plus denses d’habitat groupé et collectif. Cette densité tiendra compte des secteurs déjà urbanisés à proximité. Il s’agira aussi d’assurer la bonne insertion paysagère du bâti en entrée de ville.

- De prévoir des aménagements urbains nécessaires au bon fonctionnement et à la qualité de vie, de services et d’usages attendus par la population.

Les principes d’aménagement du futur quartier Belvèze et Belles favoriseront un projet inter- quartier, en termes d’aménagements, de services et d’usages au bénéfice de la population, en lien avec le tissu urbain. Il s’agit également de réfléchir à l’aménagement d’espace de rencontre.

- Réfléchir à l’intégration des éléments paysagers dans le cadre de l’aménagement d’ensemble.

Le PLU a comme objectif sur le secteur Belvèze et Belles de permettre la mise en valeur du site par le traitement des entrées de ville et des franges urbaines. Le projet doit permettre de traiter les éléments paysagers du site et de prendre en compte les contraintes environnementales.

2.2. CHOIX D’AMENAGEMENT RETENU

En cohérence totale avec le dossier de création et le PLU, le présent dossier de réalisation vient conforter et préciser les volontés d’aménagement qui ont été avancées depuis le début des études préalables réalisées sur le secteur.

Cf. Carte page suivante « Plan d’hypothèse d’implantation des constructions »Envoyé en préfecture le 06/04/2023

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PLAN D'HYPOTHÈSE D'IMPLANTATION DES 21989

CONSTRUCTIONS

Echelle Format

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Source(s)/Élaboration Fond/{s) de plan

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2.2.1. L’AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE LA ZONE

La ZAC Terra Ostrea s’inscrit dans la continuité de l’urbanisation existante et constituera à terme une limite d’urbanisation.

Au regard de sa situation en entrée de ville, une requalification de la RD51E5 est nécessaire. Un traitement qualitatif à l’Est du secteur Belvèze et Belles sera réalisé pour marquer véritablement cette entrée de ville.

Par ailleurs, un giratoire situé à l’Est de l’opération, soit sur la RD51E5, ainsi qu’un boulevard urbain localisé au Sud de la zone d’étude, devront voir le jour.

Ces nouveaux aménagements routiers permettront de relier la RD51E5 à la rue des Belles, à la rue de l’imprimerie et à la RD5. Ils participeront à la fluidification de la circulation.

Entrée de la ZAC

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2.2.2. LES DESSERTES ROUTIERES ET STATIONNEMENTS

Principe des dessertes routières

Le principe de voirie est articulé autour d’un axe principal reliant le giratoire, actuellement présent sur la RD51E5, à la rue des Belles. Cette voirie centrale ne desservira aucun lot individuel directement. Seuls les lots collectifs sont desservis depuis cet axe principal. Les lots individuels seront desservis par des voies en impasses très courtes créant ainsi des petits ilots d’habitations.

L’ axe principal est composé d’une chaussée à double sens, et est accompagné d’un cheminement mixte, destinés aux piétons et aux cycles, et de différentes espèces végétalisées à intérêt hivernal et estival.

La ZAC bénéficie également d’un axe dit secondaire, situé au Nord de l’opération, correspondant à la rue des Belles. Cette voie ne desservira également aucun lot individuel. Elle permet de relier la ZAC aux quartiers voisins et d’accéder aux logements collectifs situés dans cette zone.

Cette voie secondaire est constituée d’une chaussée à double sens, et est accompagnée d’un trottoir de part et d’autre de la voirie, et d’un îlot de stationnements visiteurs.

Tout comme la voie principale, cette voie secondaire est accompagnée de différentes espèces végétalisées à intérêt hivernal et estival.

Les cheminements doux

Ce futur quartier sera doté d’un maillage de circulations douces (trottoirs, piste cyclable), permettant de créer des liens avec le centre-ville de Marseillan et les quartiers limitrophes.

En effet, comme énoncé précédemment, une voie partagée entre piétons et cycles sera aménagée le long de la voirie principale de l’opération. Cette voie partagée se connectera à la piste cyclable existante, localisée sur la RD51E5, et permettra d’accéder au centre-ville, ainsi qu’à la future piste cyclable menant à Marseillan plage.

De plus, des connexions piétonnes et/ou cycles sont également prévues au niveau de la rue des Lilas et la rue des Belles, favorisant ainsi la perméabilité piétonne.

Les impasses, à l’image des poches de stationnements visiteurs, localisés au Sud de la ZAC, prévoient des continuités pour les piétons/cycles vers les talus végétalisés adjacents à la ZAC et au futur boulevard urbain, où se logera un cheminement mixte (piétons et cycles).

Localisation du Talus végétalisé abritant le cheminement mixte

Croquis :

Cheminement mixte jouxtant la ZAC et

traversant le talus planté

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Le stationnement

Au cœur de la ZAC, cinq îlots de stationnements visiteurs seront créés, regroupant 4 à 23 places de stationnements. Le nombre prévisionnel de stationnement dit visiteur est estimé à 82 places.

Il a été choisi de regrouper les stationnements visiteurs en poche pour optimiser leur usage. De plus, cet aménagement permet de sortir la voiture des perceptions de la rue, tout en luttant contre les îlots de chaleur. En effet, le stationnement est l’une des principales causes de l’augmentation de la température notamment en période estivale. Ainsi, l’aménagement d’aires de stationnement permet de faciliter la création d’une couverture végétale permettant de rafraîchir ces lieux, et de protéger également les véhicules.

Cette répartition et cette disposition des stationnements visiteurs permettent d’offrir aux futurs habitants une répartition équitable. Il est prévu au moins une place visiteur pour deux logements. Chaque logement sera à moins de 100 mètres d’un stationnement dit visiteur, permettant ainsi de favoriser leur usage.

Le traitement de sol des places visiteurs est en système perméable, en dalles alvéolaires (pavés/graviers).

Concernant les places de stationnements privées, il sera imposé à l’intérieur de la ZAC d’aménager, dans la mesure du possible, deux places de stationnement ouvertes sur les voies publiques et une couverte sur le lot (garage), soit au total trois places de stationnement.

Cf. Carte page suivante « Dessertes routières et du stationnement »

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PRINCIPE DES DESSERTES ROUTIÈRES ET | 2% = |

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Voies en impasse

Voie en impasse avec continuité piétonne et cycle

sur Rue des Lilas

Cheminements doux

Stationnements visiteurs

Talus plantés

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Dossier Echelle Format

21959 - _

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Voirie secondaire BB' Plan de situation des coupes Echelle: 1/100 Ne "TT |

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{Rue des Lilas) Échelle: 1/100

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Echelle Dossier 21959 Fond(s) de plan Source(s)/Élaboration ARCHI CONCEPT COMPOSITION URBAINE Photo aérienne

IN Habitat collectif

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2.2.3. MORPHOLOGIE URBAINE

Au sein de la ZAC, l’urbanisation sera réalisée sous la forme de maisons individuelles en R+1 (groupées, jumelées, villas), et sous la forme de collectifs (de type logements libres et sociaux) généralement en R+2, afin notamment de s’intégrer au contexte environnant.

Le secteur de la ZAC est identifié en zone 1AUa dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune, qui stipule que 35 % au moins des logements réalisés doivent être dédiés à des logements sociaux.

Consciente qu’un parc diversifié et accessible constitue un facteur d’attractivité supplémentaire auprès de populations nouvelles notamment jeunes, la commune souhaite diversifier davantage son parc de logements en proposant dans ce nouveau secteur non pas 35 % mais au moins 40 % de logements locatifs sociaux.

Dans la composition et la morphologie urbaine proposée, le projet a tenu compte du contexte bâti environnant tout en proposant une mixité dans l’offre d’habitat développée. Ainsi, le projet permettra la réalisation de logements individuels et collectifs.

L’architecture et le traitement des clôtures seront encadrés à travers la constitution d’un cahier des prescriptions architecturales et paysagères afin de donner une véritable identité au quartier.

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GESTION HYDRAULIQUE

LÉGENDE

Gestion hydraulique { noues, bassin de rétention)

Dossier Echelle

21959 -

Source(s)/Élaboration

ARCHI CONCEPT

en. |

Roufe de Marseillan 4 plage

Format

Fonds) de plan

Photo aérienne

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Charme fastigie nkgo Fastigie Ginkgo biloba Quercus robur Carpinus betulus ‘Fastigiata' ‘Fastigiata' ‘Fastigiata' Strate arbustive

A Carex Herbes aux écouvillons Teucrium fruticans Carex pendula Pennisetum rubrum

NRA Le Agapanthe aura de Lindheimer pe pennée Agapanthus Gaura lindheimeri Stipa pennata umbellatus

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2.2.4. UNE GESTION HYDRAULIQUE PAYSAGERE

Au cœur du projet, les eaux pluviales seront gérées grâce à une gestion hydraulique paysagère, permettant de favoriser le développement d’espèces végétales hygrophiles, de recréer des corridors écologiques et de préserver les populations locales d’amphibiens.

Autrement dit, des noues végétalisées ainsi que des bassins de rétention seront aménagés en front du futur boulevard urbain. Ces aménagements constitueront des espaces verts de qualités, ouverts au public. (Cf. 3.4.3. Réseau assainissements eaux pluviales).

2.2.5. DES ESPACES PUBLICS PAYSAGERS

La ZAC Terra Ostrea disposera à terme de plusieurs espaces publics végétalisés. Ceux-ci seront répartis dans l’ensemble du nouveau quartier, et s’articuleront notamment autour d’une noue paysagère en paliers, d’une largeur de 6 mètres. Ce linéaire tout d’abord utilitaire, sera par ailleurs lieu d’agrément grâce à l’implantation de talus végétalisés en bordure de la future piste. Cette noue donnera en bout de course sur un bassin de rétention. L’aspect utilitaire de celui-ci ne devra pas être gêné par son aménagement. Les espaces seront donc simplement enherbés et plantés d’arbres et d’arbustes résistant à la fois à une forte humidité du sol et à des sécheresses ponctuelles. Il s’agira d’un vaste espace ouvert à tous les usages et accessible à tous via des rampes en béton.

La voie principale est conçue comme un axe paysager important, et se déclinera par ailleurs sous la forme d’arbres d’alignements fastigiés, accompagnés de massifs de graminées à intérêt hivernal et estival.

Palette végétale de la voirie principale par CRBe.

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

Lavande papillon Lavandula stoechas Aster enicoides

Herbre aux aiche orange Stipe pennée

écouvillons Carex testaceae Stipa pennata

Pennisetum

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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

17

Quant aux entrées d’impasses, elles seront aménagées grâce à une plantation de massifs et d’arbres tiges retenus pour leurs couleurs attrayantes. Ces arbres seront des marqueurs identitaires importants, qui permettront à chacun de se repérer au sein du nouveau quartier.

Palette végétale des impasses

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , 7

un a vu au mavavave pucevere more ve re v1-DE

Strate vivaces

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‘Red Baron Lavandula stoechas Saura lindheimeri

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Strate arborée

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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

18

Les poches de stationnements constituent également un renforcement de la trame végétale du nouveau quartier. En effet, la plantation d’arbres ornementaux assure une continuité des espaces végétalisés au sein des espaces résidentiels. Ainsi, la variation des densités et du maillage arboré procure un rythme diversifié le long du linéaire.

Palette végétale des stationnements

Collectif R+2 maximum

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Strate arborée

Jacaranda

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Strate vivaces

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Lavande papillon Lavandula stoechas

Gaura lindheimeri

Montpellier

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Monspessulanum

Ginkgo biloba

Sauge tubereuse Phlomis tuberosa

Stipa pennata

Frêne à feuilles

étroites

Fraxinus oxyphylla

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , 7

Gattilier

Vitex agnus castus

Potentille dréssée

Potentilla erecta

Viorne tin

Vibumum tinus

Pistachier lentisque Pistachia lentiscus

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

19

La ZAC prévoit la création d’un espace de rencontre et de convivialité. Un aménagement de qualité visant à améliorer le cadre de vie des futurs habitants des lieux, tout en favorisant les liens sociaux.

La zone de rencontre disposera d’aires de jeux, rendue au maximum perméable, et agrémentée d’une strate arborée et arbustive. Celle-ci reprend la composition en « peigne » du quartier, et se décline en stries végétalisées ouvertes vers la noue.

Palette végétale de la zone de rencontre

L’ensemble veillera à une intégration paysagère qualitative au sein de cette nouvelle frange urbaine, en interface avec l’espace agricole de Marseillan.

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

un a vu au mavavave pucevere more ve re v1-DE

Arbrisseaux et strate arbustive

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16 libres R+2 partiel

32 places

Tamaris rme de Samarie

Tamarix tetranda Ptelea trifoliata

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Pistachier lentisque atiller ene rosmarinus officinalis lavandula stoechas Pistacia lenticus Vitex agnus castus Spartium junceum Romarin

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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

20

Palette végétale et croquis de l’entrée de la ZAC : Rond-point et bassins de rétentions par CRBe

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , 7

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Haie libre limite de propriété

Pistacia lentiscus Vitex agnus castus Cornus sanguinea

Talus plantés "D 2 F = Tamaris me de Samarie > sauge _Ger Prairie rustique

Daphne mezreum Tamarix tetranda Ptelea trifoliata Cistus salvifolius Spartium junceum adaptée

À l Romarin de papillon Pistachier lentisque yrie | atiller tinus vulagris rosmarinus officinalis lavandula stoechas Pistacia lenticus Myrtus communis Vitex agnus castus

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

21

Palette végétale noue, talus planté et limite de propriété.

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Conception : SCE / 2011 0 1 L

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ,

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Marseillan

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

22

2.3. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES

2.3.1. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT)

La ZAC Terra Ostrea est identifiée par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin de Thau comme une unité de production urbaine en extension.

Extrait du DOO du SCoT du Bassin de Thau

Le SCoT a été construit sur la base d’une hypothèse de croissance maîtrisée de 1,35 % par an. En termes d’armature urbaine, le choix a été fait de combiner la volonté de consolider les deux pôles les mieux équipés et de favoriser un territoire multipolaire. Pour Marseillan la volonté affichée du SCoT est de penser son développement en complémentarité de celui de l’agglomération Agathoise.

Les prévisions du SCoT sur la commune de Marseillan sont la réalisation de 1950 nouveaux logements pour permettre l’accueil de 4400 habitants, avec une densité moyenne minimale requise de 40 log/ha.

Le SCOT prévoit la mobilisation de 43 hectares en extension urbaine et 6 hectares en renouvellement urbain.

Extrait du DOO du SCoT du Bassin de Thau

Volume maximal de logements à produire pour Marseillan à l’horizon 2030

Volume maximal de logements à produire pour Marseillan à l’horizon 2030

Le projet de ZAC Terra Ostrea est donc compatible avec le SCoT du Bassin de Thau.

En effet, avec une surface opérationnelle de 3,74 ha, correspondant à la surface de la ZAC moins la surface des voiries existantes (Rue des Belles, Chemin de l’Horloge, la RD51E5), la ZAC présente une densité de 39 log/ha, répondant ainsi aux objectifs du SCoT.

2.3.1. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PROGRAMME LOCAL D’HABITAT (PLH)

Le PLH Sète Agglopôle Méditerranée pour la période 2019-2024, adopté en octobre 2019, fixe un objectif de production de 7 200 logements neufs sur toute la durée du programme parmi lesquels 40 % de logements locatifs sociaux.

Sur la commune de Marseillan, le PLH préconise la production de 1 300 logements d’ici 2024 dont une part de 36% de logements locatifs sociaux, soit 467 logements locatifs sociaux. Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , 7

Sète agglopôle méditerranée

Commune de Marseillan

Projets potentiels identifiés pour le PLH 2019-2024 APT - Sect Proc La Pas - La) | o

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OBJECTIFS PLH 2019-2024

Objectif total Locatif social dont Accession sociale Secteur non-aidé 7

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2 imperméabilisé;

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

23

Extrait du PLH Sète Agglopôle Méditerranée

Extrait du PLH Sète Agglopôle Méditerranée

La ZAC Terra Ostrea est identifiée par le PLH Sète Agglopôle Méditerranée parmi les projets potentiels.

Le projet de ZAC avec la réalisation de 147 logements contribue à atteindre l’objectif fixé par le PLH. Avec un minimum de 40 % de LLS sur le projet, la ZAC «Terra Ostrea» est compatible avec le chiffre du PLH.

2.3.2. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) RHONE MEDITERRANEE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée 2022-2027 est entré en vigueur le 4 avril 2022. Il traduit concrètement la Directive « Cadre sur l’Eau ».

Il définit la politique à mener pour stopper la détérioration et atteindre le bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines et eaux littorales.

Le SDAGE fixe les grandes orientations pour atteindre cet objectif et assurer une bonne gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau.

Ce document propose 9 orientations fondamentales :

- Lutter contre les déficits en eau, dans un contexte de changement climatique ; - Garantir des eaux de qualité, préservant la santé humaine,

- Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses ;

- Restaurer les cours d’eau et réduire le risque d’inondation ;

- Préserver les milieux aquatiques, humides et la biodiversité ;

- Préserver le littoral méditerranéen ;

- Développer la concertation avec tous les acteurs et renforcer la gouvernance locale de l’eau ;

- Renforcer la cohérence de l’aménagement du territoire avec les objectifs de gestion de l’eau.

Le projet s’intègre dans la politique du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 et tient compte des dispositions suivantes.

Disposition 1-04 : Inscrire le principe de prévention de façon systématique dans la conception des projets et les outils de planification locale.

- ZAC sur une zone AU délimitée à partir de l’évaluation environnementale du PLU.

Disposition 2-01 : Mettre en œuvre la séquence « éviter-réduire-compenser » - Évitement des zones sensibles : zone inondable, Natura 2000, ZNIEFF.

Disposition 4-12 : Intégrer les enjeux du SDAGE dans les projets d’aménagement du territoire et de développement économique.

- Noues et bassins végétalisés pour favoriser l’abattement des polluants avant rejet ; - Raccordement de la ZAC au réseaux collectifs d’eaux usées et à la station de traitement des eaux usées de Marseillan d’une capacité de 44 500 EH.

Disposition 5A-04 : Éviter, réduire et compenser l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées.

- Les aménagements de rétention des eaux pluviales sont dimensionnés selon les prescriptions en vigueur sur la commune par l’application d’un ratio de 120 litres / m² imperméabilisé; - Le projet prévoit une densité forte de logements pour réduire l’imperméabilisation et réduire la consommation d’espace naturel et agricole ;

- Les poches de stationnement visiteur seront réalisées en matériaux perméables pour favoriser l’infiltration.

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

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24

Disposition 8-01 : Préserver les champs d’expansion des crues

- La ZAC est localisée en dehors de la zone inondable définie par le Plan de prévention des risques d’inondation.

Disposition 8-04 : Limiter le ruissellement à la source.

Au vu de tous ces points, le projet ne va pas à l’encontre du SDAGE et est donc compatible avec celui-ci.

2.3.3. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SCHEMA

D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

Les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont les déclinaisons locales des SDAGE réalisés à l’initiative des acteurs locaux. Il s’agit d’un outil de planification sur 15 à 20 ans qui vise à mettre en œuvre, sur un territoire donné, une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, en tenant compte des activités humaines.

La commune de Marseillan se situe dans le SAGE de Thau-Ingril. Le SAGE a été adopté le 13 Février 2018 et est entré, par arrêté préfectoral le 4 septembre 2018, en vigueur.

Les quatre objectifs du SAGE de THAU-Ingrid sont :

- Garantir le bon état des eaux et organiser la compatibilité avec les usages.

- Atteindre un bon fonctionnement des milieux aquatiques et humides.

- Préserver les ressources locales en eau douce et sécuriser l’alimentation en eau du territoire.

- Renforcer la gestion de l’eau à l’échelle du Bassin versant et assurer la cohérence avec l’aménagement du territoire.

Le projet de ZAC prend en compte l’ensemble des orientations du SAGE.

2.3.4. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ÉCOLOGIQUE (SRCE)

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique Languedoc Roussillon, approuvé, le 20 novembre 2015, est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour tous les 6 ans et suivi conjointement par le Conseil régional et l’État en association avec un Comité régional trame verte

et bleue (CRTVB). Le SRCE comprend un diagnostic du territoire régional, un volet identifiant

les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques, un plan d’action stratégique, un atlas cartographique au 1/100 000ème identifiant les éléments retenus dans la trame verte et bleue, un dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du schéma et enfin un résumé non technique du document.

Le SRCE est opposable juridiquement aux documents d’urbanisme et aux projets de l’État et des collectivités territoriales.

Les enjeux régionaux qui ont été définis dans le SRCE sont les suivants : - Intégration des continuités écologiques dans les politiques publiques.

- Ménager le territoire par l’intégration de la trame verte dans les décisions d’aménagement.

- Transparence des infrastructures pour le maintien et la restauration des continuités écologiques.

Le territoire de Marseillan est concerné par le SRCE Languedoc Roussillon. Des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ont ainsi été identifiés sur l’atlas cartographique.

Néanmoins, le secteur de la ZAC n’est ni concerné par un élément de la trame verte ni d’un élément de la trame bleue.

Cf. plans « Atlas cartographique SRCE LR », page suivante

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ;

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Base cartographique : SCAN 100 (IGN)

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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

25

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 7

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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

26

2.3.5. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ÉNERGIE (SRCAE)

Le Schéma Régional Climat Air Énergie ou SRCAE est également issu des lois Grenelle et vise à mieux prendre en compte les problématiques liées au changement climatique et à l’énergie.

Le SRCAE doit définir, à partir d’états des lieux, des objectifs et des orientations aux horizons 2020 et 2050 en termes :

- De développement des énergies renouvelables.

- De maîtrise des consommations énergétiques.

- De réduction des émissions de gaz à effet de serre.

- De qualité de l’air et de réduction des émissions de polluants atmosphériques. - D’adaptation au changement climatique.

Le projet de SRCAE du Languedoc Roussillon a été approuvé le 24 avril 2013 par arrêté préfectoral. Il fixe les objectifs à atteindre à l’échelle régionale : - Préserver les ressources et milieux naturels dans un contexte d’évolution climatique : • Réduction des consommations d’eau de 5 à 10%.

• Rendement des réseaux AEP de 85 à 90 %.

• Améliorer l’arrosage et la réutilisation des eaux de pluie.

• Diviser par 2 la perte de superficie agricole.

• Classer 10% de l’aire maritime régionale en aire marine.

- Promouvoir un urbanisme durable intégrant les enjeux énergétiques, climatiques et de qualité de l’air :

• Augmenter de 30 % le nombre de déplacements en transport en commun entre 2010 et 2020.

• Augmenter la part de nature en ville.

• Permettre une gestion intégrée des territoires grâce aux documents d’urbanisme. - Renforcer les alternatives à la voiture individuelle pour le transport des personnes : • 100% du territoire couvert par le haut débit.

• Interconnecter les différents modes de transport.

• Augmenter le taux de remplissage des voitures.

• Porter à 5 % la part des véhicules électriques.

- Favoriser le report modal vers la mer, le rail et le fluvial pour le transport de marchandises : • 22 % de fret ferré.

• Développement de l’activité portuaire.

• Améliorer le remplissage du fret routier.

- Adapter les bâtiments aux enjeux énergétiques et climatiques de demain : • 125 000 logements d’avant 1975 rénové BBC-Effinergie.

• 55 % des bâtiments d’après 2005 conformes à la RT2012.

• 3 % des logements et 5% du tertiaire à énergie positive.

- Développer les énergies renouvelables en tenant compte de l’environnement et des territoires :

• Éolien : 6 250 GWh/an.

• Biomasse chaleur5 145 GWh/an.

• Biomasse électricité : 413 GWH/an.

• Géothermie : 30 GWh/an.

- La transition climatique et énergétique, une opportunité pour la compétitivité des entreprises et des territoires :

• Développer les filières de l’écoconstruction, des énergies renouvelables et de la rénovation.

2.3.6. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PLAN DE GESTION DES RISQUES INONDATION

La ZAC Terra Ostréa a fait l’objet d’une déclaration loi sur l’eau au titre des rubriques 2.1.5.0 et 3.2.3.0.

Le périmètre initial de cette ZAC s’étendait sur 8.16 ha, auxquels s’ajoutent 7.42 ha de bassin versant amont, principalement constitué de quartiers habités (hors gendarmerie).

Cette ZAC présente aujourd’hui un périmètre réduit à 5ha environ, avec notamment la partie Ouest du périmètre qui a été exclue pour être développée sous a forme d’un permis d’aménager.

Compte tenu de la configuration topographique du site et la réduction du périmètre de ZAC. Il était opportun de revoir la disposition du dispositif de rétention. Ainsi, il a été ajouté, au dossier loi sur l’eau initial, un porter à connaissance.

Le projet prévoit la compensation des surfaces nouvellement imperméabilisée à hauteur de 120litres/m², sous la forme de bassins de rétention en partie Nord et Sud du site, correspondant aux points bas de la zone.

En situation future, les parcelles vont accueillir une ZAC d’habitats individuels et collectifs, desservit par des voies internes à créer et des ouvrages de rétention des eaux.

Le projet comporte 55 lots d’habitations individuelles et 3 macrolots d’habitat collectifs.

Les surfaces qui seront imperméabilisées dans ce projet sont de 21 587m², dont 11 000m² pour les lots individuels, 4 623m² pour les lots collectifs et 5 964m² pour les voiries/trottoirs, soit un total de 21 587m².

Des techniques alternatives vont être recherchées pour limiter au maximum l’imperméabilisation, notamment au niveau des stationnements et des espaces publics. Un ratio d’imperméabilisation par lot sera aussi attribué.

Sur la base d’un volume compensatoire de 120l/m² imperméabilisé, le volume de rétention à prévoir à l’échelle du projet s’élève à 2590m3.

Le parti pris d’aménagement est d’intégrer au maximum cette rétention aux espaces verts et paysagers de la ZAC.

Ces bassins vont intercepter les eaux issues des nouveaux quartiers et les rejeter vers le milieu naturel au Sud. Cela permet d’assurer un abattement progressif des débits, de favoriser une infiltration au plus près de la source et de limiter les rejets par rapport à la situation actuelle.

Sur le plan règlementaire, les rejets d’eaux pluviales issues des parcelles du projet vont se rejeter dans les eaux superficielles conformément au dossier loi sur l’eau approuvé sur cette zone.

La règlementation applicable aux rejets d’eaux pluviales dans le département de l’Hérault sera respectée :

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Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , 7

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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

27

- Débit de fuite équivalent au débit d’occurrence 2ans avant aménagement ;

- Volume de rétention de 120litres/m² imperméabilisé ou méthode des pluies si plus

pénalisante ;

- Gestion des écoulements pour une absence de débordement du dispositif jusqu’à une

occurrence centennale ;

Une attention particulière doit être portée sur la limitation des ruissellements et l’infiltration à la source, conformément aux orientations du PGRI RMC 2022/2027. La réalisation d’espaces de stationnements perméables et ‘infiltration des eaux au sein des lots pour les premières minutes de pluie doit contribuer à atteindre cet objectif.

2.3.7. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES

2.3.7.1. Le risque inondation

La doctrine de l’État, qui est notamment présentée dans les circulaires du 24 janvier 1994 et du 24 avril 1996, repose sur deux principes : interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, et réduire la vulnérabilité.

La commune de Marseillan est concernée par deux risques d’inondation : les inondations par phénomène de submersion marine lors des tempêtes de vent marin et les inondations fluviales dues aux débordements des cours d’eau traversant la commune.

Un Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation du Bassin versant de l’étang de Thau a été prescrit le 12 septembre 2007 et approuvé le 25 janvier 2012, sur 16 communes dont Marseillan.

Ce PPRI couvre à la fois les risques d’inondations fluviales et ceux liés à la submersion marine. Les risques d'inondation fluviale concernent le ruisseau de l'homme mort, classé en zone inondable, avec un aléa modéré à fort.

Le périmètre de la ZAC n’est pas concerné par le zonage du PPRI du Bassin versant de l’étang de Thau.

Extrait du PPRi centré sur le périmètre de la ZAC (Source : PPRI de Marseillan

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ,

un a vu au mavavave pucevere more ve re v1-DE

1. Accompagner la dynamique démographique, dans un souci de mixité sociale, de diversification de l'offre en logements adaptés à toutes les demandes et développer les équipements Développer la commune et ouvrir de nouveaux espaces à l'urbanisation sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble

MM Favoriser le réinvestissement urbain

{""*, Permettre et accompagner les mutations du quartier de la cave

+" coopérative

Lutter contre le phénomène de cabanisation

à Développer les équipements nécessaires en adéquation avec les

hausses de population envisagées

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

28

2.3.7.2. Le risque incendie de forêt

La commune est soumise au risque faible à nul "feu de forêt" selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs. Elle n'est pas couverte par un PPRIF (Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt).

Selon le Code forestier, les constructions de toute natures situées à moins de 200 mètres des boisements ainsi que des espaces naturels sensibles sont soumises à des obligations de débroussaillement.

La zone de projet n'est pas concernée par ce risque.

2.3.7.3. Le risque retrait-gonflement des argiles

Marseillan est concerné par ce risque naturel qui a été à l’origine de 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982 pour le retrait-gonflement des argiles et d’un arrêté de catastrophe pour glissement de terrain. Une carte d’aléa et des mesures constructives ont été établies. Des études géotechniques à la parcelle préalables à toute construction nouvelle sont préconisées dans les secteurs à aléa fort, moyen ou faible. A défaut, il convient de mettre en œuvre des dispositions constructives adaptées par zone d’aléas visant à réduire le risque de survenance de sinistres.

La zone de projet est concernée par l'aléa faible du risque retrait-gonflement des argiles.

2.3.7.4. Le risque sismique

Au regard du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, la commune de Marseillan est située en zone de sismicité 2. Les mesures préventives qui s’appliquent concernent le respect d’une norme de construction applicable à certains bâtiments (norme NF EN 1998-1 septembre 2005).

2.3.7.5. Le risque de transports et de matières dangereuses

Le territoire communal est concerné par le risque technologique « transport de matières dangereuses ». Ce risque est consécutif à un accident se produisant lors du transport par unité mobile (voie routière...) ou soit par lien fixe (gazoduc...) de matières dangereuses (carburants, solvants, produits phytosanitaires...). Les principaux dangers pour la population sont : l’explosion, l’incendie, la dispersion, mais cela aussi peut entraîner des conséquences graves, voire irrémédiables pour la population, les biens et l’environnement.

La RD 51 est concernée par ce risque technologique « transport de matières dangereuses ».

2.3.8. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PLU

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, qui a été approuvé le 4 juillet 2017, la commune de Marseillan a identifié de nouveaux espaces à l’urbanisation dans le respect des orientations du SCOT pour permettre notamment l’accueil de population. L’un des principaux secteurs concerne les extensions urbaines Ouest de Marseillan ville.

La ZAC Terra Ostrea est compatible avec l’orientation du PADD « Accompagner la dynamique démographique, dans un souci de mixité sociale, de diversification de l’offre en logements adaptés à toutes les demandes et développer les équipements ».

Extrait du PADD du PLU de Marseillan

Zone d’étude

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

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29

Le périmètre de la ZAC Terra Ostrea est compris dans la zone 1AU du PLU, correspondant à une zone destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’habitat à court terme. La zone 1AU est constituée de deux secteurs dotés de règles particulières dont le secteur 1AUa, correspondant au secteur de Belvèze et Belles, où 35 % minimum des logements réalisés doivent être dédiés à des logements sociaux.

Extrait du Plan de zonage du PLU de Marseillan

De plus, le secteur d’étude a fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) secteur des extensions urbaines Ouest ».

En termes d’habitat, l’OAP fixe une densité de 40 à 50 logements/ha et de 35 % minimum de LLS dans le secteur de Belvèze et Belles.

En termes d’organisation urbaine et de réseau viaire, la zone d’extension devra desservir les accroches de voiries existantes et en lien avec le futur boulevard urbain : Route d’Agde (RD51) et Route de Marseillan plage ( RD51 E5).

En termes de patrimoine, paysage et environnement, le secteur possède une configuration en talweg qu’il convient d’exploiter en termes d’insertion du projet dans le paysage, de hauteurs de constructions et de transition entre le bâti et l’espace environnant.

Extrait des OAP du PLU de Marseillan

Un emplacement réservé avait même été déterminé par la commune dans l’objectif de créer un futur boulevard urbain à l’Ouest de la commune pour relier la RD51 au Nord de la commune à la RD51E5 située au Sud. Cet axe de 3,4 km de long permet de contourner le centre ancien et de diminuer le trafic en centre-ville. Sur le périmètre de ZAC, il s’agit de traiter l’entrée de ville Sud de Marseillan.

En ce sens, la ZAC est compatible avec le PLU en vigueur.

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; F

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3. PROGRAMME DES EQUIPEMENTS

PUBLICS A REALISER

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3.1. PREAMBULE

Le présent programme des équipements publics d’infrastructure a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux à réaliser dans le cadre de l’aménagement de la ZAC « TERRA OSTREA ».

Les travaux à réaliser dans le cadre de cet aménagement comprennent : - Terrassements généraux ;

- Voirie ;

- Réseaux Humides ;

- Réseaux Secs ;

- Espaces Verts – Arrosage

3.2. TERRASSEMENT GENERAUX

Les déblais résultants des travaux de terrassements seront régalés sur la parcelle ou évacués en décharges publiques autorisées.

3.3. VOIRIE

3.3.1. GENERALITES

Les pentes en long des voies de circulation seront adaptées en fonction du terrain naturel existant.

Les profils ci-après détaillés sont des propositions ouvertes à modification au gré contraintes rencontrées (topographiques, administratives, techniques) et/ou à la demande de la commune de MARSEILLAN.

• L’accès principal au projet s’effectuera par le giratoire à l’Est du projet sur l’Avenue André

Chassefière RD 51E5. La voie principale sera constituée d’une voirie de 400m de long

jusqu’à la Rue des Belles à l’Ouest du projet, d’une largeur complète de 10m. Cette voirie sera constituée d’un blocage trottoir de 0.5m de large en béton balayé, de la chaussée double sens de 5m de large revêtue en enrobé, d’une bande de plantation de 1.50m de large, d’une piste mixte et PMR de 3m de large en béton désactivé ou balayé ou enrobé (noir ou coloré).

Le profil en travers sera en pente unique vers les bordures T2+CS1 de la chaussée. Cette dernière guidera les eaux de ruissellement vers le réseau de collecte des eaux pluviales.

• La Rue des Belles à l’Ouest du projet sera requalifiée, d’une largeur complète de 15.50m.

Cette voirie sera constituée d’un trottoir de 1.5m de large en béton désactivé ou balayé ou enrobé (noir ou coloré), d’un stationnement en bataille de 5m de long revêtu par un procédé perméable, de la chaussée double sens de 5m de large revêtue en enrobé, d’une bande de plantation de 1.50m de large, d’un trottoir de 2.5m de large en béton désactivé ou balayé.

Le profil en travers sera en pente unique vers les bordures CC1 de la chaussée. Cette dernière guidera les eaux de ruissellement vers le réseau de collecte des eaux pluviales. La chaussée sera quant à elle à double pente (Toit).

• Les voies d’accès aux lots seront constituées d’une chaussée double sens de 5m de large

revêtue en enrobé. Le profil en travers sera en V vers un CC1 central. Ce caniveau guidera

les eaux de ruissellement vers le réseau de collecte des eaux pluviales et les noues au Sud

du projet.

• Des poches de places de stationnements seront présentes à l’intérieur de

l’aménagement. Elles sont réparties en plusieurs zones de manière homogène sur 5

poches de stationnement pour un total d’environ 84 places. Elles seront en revêtement

semi-perméable, les places de stationnement PMR pourront avoir un traitement différent.

3.3.2. CONSTITUTION DES VOIRIES

Les structures indiquées ci-dessous sont des hypothèses. L’étude géotechnique définira les structures définitives en fonction de la typologie et du trafic défini. L’ensemble des revêtements et matériaux indiqués sont prévisionnels et sont susceptibles d’être modifiés.

La voie principale ainsi que la Rue des Belles seront constituées d’une couche de fondation en grave naturelle non traitée 0/31.5 d’une épaisseur de 20cm, d’une couche de base en grave non traitée 0/20 d’une épaisseur de 20cm, d’un revêtement en béton bitumineux d’une épaisseur de 6cm.

Les voies d’accès aux lots et aux stationnements seront constituées d’une couche de fondation en grave naturelle non traitée 0/31.5 d’une épaisseur de 20cm, d’une couche de base en grave non traitée 0/20 d’une épaisseur de 20cm et d’un revêtement en béton bitumineux d’une épaisseur de 6cm.

Les stationnements semi-perméables seront constitués d’une couche de fondation en grave naturelle concassée 20/40 d’une épaisseur de 40cm, et soit d’un revêtement en béton drainant épaisseur de 12cm, soit de dalle alvéolaires épaisseur 8cm.

Les trottoirs seront composés d’une couche de fondation en grave naturelle non traitée 0/31.5 d’une épaisseur de 20cm, d’une couche de base en grave non traitée 0/20 d’une épaisseur de 20 cm et d’un revêtement en béton balayé ou désactivé d’une épaisseur de 12 cm ou enrobés (noir ou coloré) d’une épaisseur de 5cm.

La piste mixte sera composée d’une couche de fondation en grave naturelle non traitée 0/31.5 d’une épaisseur de 20cm, d’une couche de base en grave non traitée 0/20 d’une épaisseur de 20 cm et d’un revêtement en béton balayé ou désactivé d’une épaisseur de 12 cm ou enrobés (noir ou coloré) d’une épaisseur de 5cm.

.

La portance minimum de la plateforme recevant les enrobés devra être de 80 MPa. A cette fin, le fond de forme de voirie sera débarrassé des matériaux impropres afin d’obtenir une portance correcte du sol.

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3.3.3. BORDURES, CANIVEAUX ET SIGNALISATION

Les voiries en enrobé seront délimitées par des bordures normalisées de type T2 + CS1, T2 ou caniveau CC1 suivant le profil de voirie, servant de blocage aux trottoirs, stationnements et espaces verts, ainsi que des T2 basses devant les accès des lots et les passages piétons.

Une signalisation horizontale normalisée sera mise en place.

3.3.4. ACCESSIBILITE

L'aménageur s'engage à respecter les lois et décrets en vigueur concernant l'accessibilité.

La largeur des trottoirs est supérieure à 1.40ml ; le dévers des trottoirs est de 2%.

Les bandes podotactiles respecteront la norme NF P 98-351.

Les bandes de guidage tactile au sol respecteront la norme NF P 98-352.

L’application également d’un béton de couleur sur le trottoir assure un contraste visuel améliorant la perception des cheminements.

Ainsi, tous ces éléments réunis permettent de respecter l’accessibilité PMR sur cette opération.

3.3.5. GESTION DES ORDURES MENAGERES

Des zones de collecte par apport volontaire seront implantées de manière régulière à travers l’opération. Elles regrouperont la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et du verre.

Les voies de desserte sont correctement dimensionnées en portance et en géométrie afin de supporter la circulation des camions de collecte.

Les besoins seront affinés avec le service compétent de Sète Agglopôle Méditerranée.

Cf. page suivante Plan VRD « Plan de voirie »

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

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BASSIN DE RETENTION / NOUE PROJETES

CONTENEURS ENTERRES PROJETES

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3.4. RESEAUX HUMIDES

3.4.1. RESEAU EAU POTABLE

3.4.1.1. Généralités

Le réseau d’eau potable sera conforme aux prescriptions techniques définies par Sète Agglopôle Méditerranée ainsi qu’aux tracés figurant sur les plans des réseaux. L’ensemble du réseau et des branchements seront signalés par un grillage avertisseur détectable. Les raccordements du projet seront réalisés au niveau du giratoire à l’Est du projet sur l’Avenue André Chassefière RD 51E5 et sur la rue des Belles à l’Ouest du projet (sur le réseau qui devra être réalisé par la commune ou l’intercommunalité).

Le réseau intérieur au lotissement sera réalisé en fonte ductile ou en PEHD. L’ensemble des pièces spéciales (tés, coudes, cônes, etc...) sera de même qualité et de même matériau que le réseau. Les conduites, les pièces spéciales et vannes seront d’un type agréé par la Sète Agglopôle.

Les conduites reposeront au minimum à 0,80m de profondeur à la génératrice supérieure depuis la cote voirie finie sur un lit de pose en sable de 0,20m en fond de tranchée et seront enrobées de sable de 0,20m sur la génératrice supérieure.

Elles seront mises en place dans le respect des distances minimales de croisement et de longement du réseau. Les coudes, tés et toutes les pièces subissant une poussée devront être butées ou ancrées pour une pression d’épreuve de 10 kg/cm².

Le point bas sera équipé d’une vidange et le point haut d’une ventouse

Les remblais sur les canalisations seront réalisés avec le matériau extrait, compacté à 95% de l’OPM ou en grave naturelle non traitée 0/31,5 si l’utilisation des matériaux extraits n’est pas possible.

Avant le raccordement sur le réseau d’eau potable une analyse de potabilité garantira la désinfection du réseau.

L’ensemble des travaux sera conforme aux règles de l’art et plus particulièrement au fascicule 71 du Cahier des Clauses Techniques Générales.

3.4.1.2. Branchements collectifs

Le branchement collectif sera conforme aux prescriptions techniques de Sète Agglopôle.

Il sera réalisé soit en fonte soit en polyéthylène haute densité bande bleue de section adaptée à la consommation du macrolot, un Té de raccordement sera mis en place sur la canalisation d’alimentation. Une bouche à clé sera mise en place au niveau du branchement.

Le branchement sera signalé par un grillage avertisseur bleu détectable. Le raccordement du lot sera réalisé en PEHD.

Le raccordement sera mis en place dans le respect des distances minimales de croisement et de longement du réseau.

La chambre de comptage du macrolot sera en sol et positionnée dans l’accès du lot.

3.4.1.3. Branchements particuliers individuels

Le branchement particulier sera conforme aux prescriptions techniques de Sète Agglopôle. Une gaine TPC bleue type eau DN 65mm protègera le PEHD.

Il sera réalisé en un tube polyéthylène haute densité bande bleue Ø 19/25mm PN 16 avec collier de prise en charge rigide avec vis de verrouillage du Robinet de Prise en Charge sur la canalisation d’alimentation. Une bouche à clé sera mise en place au niveau du branchement.

Le branchement sera signalé par un grillage avertisseur bleu détectable. Le raccordement du lot sera réalisé en PEHD.

Le raccordement sera mis en place dans le respect des distances minimales de croisement et de longement du réseau.

Un coffret à compteur sera positionné en limite de lot. Ce coffret sera soit en sol, soit intégré à un mur technique.

3.4.1.4. Défense incendie

La défense incendie du lotissement sera assurée par la mise en place de poteaux d’incendie délivrant, conformément aux normes des services incendie, une capacité de 60 m3/h pendant 2 heures à la pression minimum de 1 bar.

Le poteau d’incendie sera conforme à la réglementation en vigueur. Il sera mis en place sur un massif béton dosé à 250kg et comportera un esse de réglage.

Les essais de débit et pression seront transmis aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours de l’Hérault.

3.4.1.5. Arrosage

Le réseau d’arrosage sera en goutte à goutte ; le réseau sera sous fourreaux pour les traversées de voirie. Le débit du goutte à gouttes sera défini en fonction des essences de végétaux choisies.

Cf. Plan VRD « Plan du réseau AEP »

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GROUPE IMMOBILIER

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

SAS MARSEILLAN AMENAGEMENT

ZAC TERRA OSTREA

PLAN DU RESEAU AEP

1 Bis Place des Alliés

CS 50676

34537 BEZIERS CEDEX

T. 04 67 09 26 10 F.04 67 09 26 19

E. bet.34@gaxieu.fr

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ;

ECHELLE : 1/2 000

LEGENDE EAU POTABLE

PERIMETRE DE ZAC

CONDUITE EAU POTABLE PRINCIPALE PROJETEE

CONDUITE EAU POTABLE SECONDAIRE PROJETEE

POTEAU INCENDIE PROJETE

VANNE DE SECTIONNEMENT PROJETEE

VENTOUSE SOUS REGARD PROJETEE

VIDANGE SOUS REGARD PROJETEE

BRANCHEMENT AEP INDIVIDUEL PROJETE

BRANCHEMENT ARROSAGE PROJETE

LEGENDE EAU POTABLE

PROJET SYNDICAT BAS LANGUEDOC

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3.4.2. RESEAU ASSAINISSEMENT EAUX USEES

3.4.2.1. Généralités

Le réseau d’assainissement sera conforme aux prescriptions techniques définies par Sète Agglopôle Méditerranée ainsi qu’aux tracés figurant sur les plans des réseaux. L’ensemble du réseau et des branchements seront signalés par un grillage avertisseur détectable. Les raccordements seront réalisés sur le futur renforcement du réseau Eaux usées de Marseillan ainsi que le raccordement sur les réseaux existants par conséquent, le raccordement dépend de la réalisation du réseau EU réalisé par la commune ou l’intercommunalité sur l’avenue André Chassefière. Le réseau de la Rue des Belles sera repris afin de supprimer le poste de refoulement existant.

Le réseau principal d’évacuation des eaux usées sera de type séparatif en gravitaire. Il sera constitué de canalisations soit en Grès si la profondeur est trop importante soit en PVC assainissement SN16 de Ø 200mm et assemblées par emboîtement qui seront posées en tranchée avec une pente régulière minimale de 5mm/m.

Les canalisations reposeront sur un lit de sable de 0,20m en fond de tranchée et seront enrobées de 0,20m au-dessus de la génératrice supérieure. Lorsque le recouvrement sera inférieur aux normes en vigueur, les canalisations seront protégées par un recouvrement en béton ou seront en fonte ductile.

Les remblais sur canalisations seront réalisés avec le matériau d’extraction et compactés à 98% de l’OPM ou en grave naturelle non traitée 0/31,5 si le réemploi des matériaux extraits n’est pas possible. L’ensemble du réseau et des branchements particuliers sera signalé par un grillage avertisseur détectable marron.

La mise en œuvre de l’ensemble du réseau devra être conforme au fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales.

Les regards de visite seront préfabriqués en béton avec cunette intégrée, de diamètre Ø 800mm. La fermeture sera assurée par un tampon fonte articulé verrouillable de classe D400. Les regards seront mis en place sur un béton de propreté. La distance entre chaque regard n’excédera pas 60m. Un regard sera placé à chaque changement de direction et à chaque tête de réseau.

Sur l’ensemble du réseau d’eaux usées, il sera réalisé des essais d’étanchéité et des passages caméras. Les remblaiements des fouilles de tranchées feront l’objet de test de compacité lorsque la profondeur le permettra.

3.4.2.2. Branchements collectifs

Les branchements collectifs seront constitués d’une canalisation en PVC assainissement SN16 de Ø 200mm. Leurs raccordements sur le collecteur seront exécutés au moyen d’un regard de visite préfabriqués en béton avec cunette intégrée, de diamètre Ø 800mm. La fermeture sera assurée par un tampon fonte articulé verrouillable de classe D400. Les regards seront mis en place sur un béton de propreté et positionnés dans l’accès au macrolot en limite de parcelle.

3.4.2.3. Branchements particuliers individuels

Les branchements particuliers seront constitués d’une canalisation en PVC assainissement SN16 de Ø 160mm. Leurs raccordements sur le collecteur seront exécutés au moyen d’une culotte de branchement ou directement dans un regard.

En limite de parcelles, il sera placé un tabouret en PVC à passage direct avec cheminée de rehausse Ø315mm et tampon fonte articulé classe C 250.

Cf. Plan VRD « Plan du réseau eaux usées » 2) SAS MARSEILLAN AMENAGEMENT ANGELOTTI DEPARTEMENT DE L'HERAULT Envoyé en préfecture le 06/04/2023 ms = | reçu en préfecture le 06/04/2023 F 1 Bis Plac des Alliés ZAC TERRA OSTREA 54537 BEZIERS CEDEX er ECHELLE : 1/2 000 PLAN DU RESEAU EAUX USEES ‘ LEGENDE EAUX USEES ==mmmmmmx PERIMETRE DE ZAC — — —— CANALISATION EAUX USEES PROJETEE O REGARD DE VISITE PROJETE LEGENDE EAUX USÉES PROJET SETE AGLOPOLE MEDITERRANEE \ é . UULLZ , o —— EU —— RESEAU GRAVITAIRE EU PROJETE D. nl = o = Z Ÿ ir COTES PROJETES 77 Prof : 1.726m I + ses dirt Ka Fe. ER Fe Lx & ie = v ] à “ ni ja 7 wi A À Lot47 : hs 1 È 155 D. 2 maximum ° 1 oise ts des Tout | À = } + FR 320mx2 NX ] ! MCE . N _ ll . L y F > F 2 _ F e . ' ji : AE wi | | A \3 1} its ta 7 sert st 1 Collecte | | - t ( De , soit —7 wi2 R+2 1m | _ * AE Î == . Lois wi 1 Leiit + .. . wiæ 1m besr 2 pt IAE ; tas (torts 1 Pen AE . & : L [ oi | TT loi? Loi 24 À | Ft { ” =] Lot 5 Lol 1 L loi 25 4, À FE %/ TR. | # Fame po à À | / = + rene : D \< Se Ta F / . me el "_ ET ee à a / = __——— —- À — ge — "4 — 5 —$ — ss _ S À E / )° Ka « nn 1 | | AA AE EAU cb | \ & \ DE / 2". | ° t FREE 5 # j oS = à Q FR _ l — | \ NS ar » | EF: 1: tr 8 | | 7 | D ne Ÿ à & 1 $ 1 AE RE LA, L AE a". Î j À RE PE | Ï | AE RS } l « . AE — Î H ; nn. 0 —...— } t —_ | __. / l j ÿ | 2x LE ° | LE Ÿ NN N V ù S “ CP N | SL VS N NS mt N eu : a + na:2 Me 1 ss È « \ Nu Ÿ NS raz hs mm A € . “% ‘ &x F4. x; Aix x | ne VA PAR d &.+ F3. dx Frs RUE Sri Fa Frs — bis Fu LA UE Fous if ] = ÿ Su à. . | } | | Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation 37

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

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38

3.4.3. RESEAUX ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

3.4.3.1. Généralités

L’assainissement des eaux de pluie sera assuré par la création d’un réseau de collecte des eaux superficielles le long des voiries, ainsi que par des noues et des bassins de rétention au Sud du projet.

Les canalisations seront en béton armé ou fibré avec joints élastomères dimensionnées pour évacuer une pluie d’occurrence décennale.

Les canalisations seront posées avec une pente régulière de 3mm/m minimum. Le réseau sera implanté suivant les tracés du plan des Eaux Pluviales.

Les canalisations reposeront sur un lit de pose de 0,10m et seront enrobées par 0,10m de sable au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation.

Les remblais sur canalisations seront réalisés avec le matériau d’extraction et compactés 95% de l’O.P.M ou en grave naturelle non traitée 0/31,5 dans le cas où le réemploi des matériaux extraits ne serait pas possible.

Les regards de visite seront de type préfabriqué en béton et auront une dimension intérieure de 1m. La fermeture du regard sera assurée par la mise en place d’un tampon en fonte ductile verrouillable du type série lourde (classe D400) de 0,65m de diamètre ou une grille avaloir C250. Un regard sera placé à chaque changement de direction du réseau et de diamètre, la distance entre deux regards de visite n’excédera pas 50m.

3.4.3.2. Bassins de rétention

Les dispositifs de rétention seront positionnés au Sud de l’opération. La capacité totale de stockage des noues et des bassins de rétention sera d’environ 2600m3.

Les noues et les bassins de rétention seront positionnés aux points bas de l’opération au Nord et au Sud du projet. En règle générale, ils comporteront des talus de pentes compris entre 6/1 3/2.

Le fond de bassin présentera une pente minimale de 0,3 % et sera drainé afin de faciliter l’écoulement des eaux.

L’exutoire du sera effectué conformément aux prescriptions du DLE.

Cf. Plan VRD « Plan du réseau pluvial»

2)

GROUPE IMMOBILIER

ANGELOTTI

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

SAS MARSEILLAN AMENAGEMENT

ZAC TERRA OSTREA

PLAN DU RESEAU PLUVIAL

1 Bis Place des Alliés

CS 50676

34537 BEZIERS CEDEX

T. 04 67 09 26 10 F. 04 67 09 26 19

E. bet.34@gaxieu.fr

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn »,

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LEGENDE EAUX PLUVIALES

summmmmm PERIMETRE DE ZAC

BASSIN DE RETENTION PROJETE

OUVRAGE D'ENGOUFFREMENT/REGULATION DE DEBIT

REGARD DE VISITE PROJETE

CANALISATION PLUVIALE PROJETEE

GRILLE PLUVIALE PROJETEE

MUR DE TÊTE PROJETE

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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

39

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

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40

3.5. RESEAUX SECS

3.5.1. ÉLECTRICITE

La construction du réseau électrique sera conforme à la norme (NF C 14 100) et le câblage mis en place sera conforme à la norme NF C33-210. Le poste de transformation de l’opération sera recalibré si besoin de manière à répondre aux besoins crées par les futures habitations. Le principe de raccordement des parcelles sera conforme au plan du réseau Électricité BT annexé au présent dossier.

L’ensemble du réseau et de ses branchements seront souterrains et signalés par un grillage avertisseur rouge. Le réseau sera implanté sous voirie ou trottoir à une profondeur minimale de 0,80m entre la cote finie et la génératrice supérieure des fourreaux.

Les câbles seront mis en place en tranchée sur un lit de 0,20m et enrobés au-dessus de la génératrice supérieure de 0,20m de sable. Le grillage avertisseur sera placé sur cet enrobage avant remblaiement en grave naturelle non traitée 0/31,5 dûment compactée.

Le réseau sera raccordé au réseau Enedis et desservira chaque parcelle via un coffret CIBE ou RMBT situé en limite de parcelle.

Les travaux seront réalisés conformément aux directives d’Enedis et se feront en coordination avec leurs services.

Cf. Plan VRD « Plan du réseau électrique»

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

2) ANGELOTTI

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

SAS MARSEILLAN AMENAGEMENT

ZAC TERRA OSTREA

GAXI 1 Bis Place des Alliés CS 50676

34537 BEZIERS CEDEX

T. 04 67 09 26 10 F. 04 67 09 26 19

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ;

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ECHELLE : 1/2 000

GROUPE IMMOBILIER PLAN DU RESEAU ELECTRIQUE Eten

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Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

2 de section en cuivre

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3.5.2. RESEAU D’ECLAIRAGE

Le réseau d’éclairage des espaces communs sera conforme à la réglementation en vigueur et devra intégrer un dispositif d’abaissement d’intensité. Le choix du mobilier se fera en accord avec la commune.

La position des candélabres figure au plan d’éclairage public annexé au dossier. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible d’être adaptée au cours des travaux.

Le raccordement électrique des candélabres sera effectué sur une armoire de commande d’éclairage positionnée en façade du poste de transformation. Le raccordement sera réalisé en souterrain et implanté sous chaussée ou trottoir à une profondeur minimale de 0,80m entre la côte finie et la génératrice supérieure des fourreaux.

Les candélabres projetés seront composés d’un mât en acier galvanisé thermolaqué cylindro- conique d’une hauteur adaptée au profil de voirie avec une lanterne LED (à confirmer par une étude photométrique). Ils seront mis en place sur massif en béton dimensionné en fonction de la zone des vents.

Les câbles mis en place dans les fourreaux seront de type U1000 R2V cuivre ou alu et seront conformes à la norme NF C 32-321.

La mise à la terre sera assurée par la mise en place d’un câble de 35mm² de section en cuivre nu dans la tranchée.

Le fourreau sera mis en place sur un lit de pose en sable de 0,20m et enrobé au-dessus de la génératrice supérieure de 0,20m de sable. L’installation sera conforme à la publication UTE C-12-100 concernant la protection des personnes contre les effets des courants électriques.

Une conformité de l’installation électrique de l’éclairage sera réalisée par un organisme agréé avant la mise en service du réseau.

Cf. Plan VRD « Plan du réseau éclairage»

2) ANGELOTTI

GROUPE IMMOBILIER

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

SAS MARSEILLAN AMENAGEMENT

ZAC TERRA OSTREA

PLAN DU RESEAU ECLAIRAGE

1 Bis Place des Alliés

CS 50676

E. bet.34@gaxieu.fr

GAXI

34537 BEZIERS CEDEX

T. 04 67 09 26 10 F. 04 67 09 26 19

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ;

puce mec iuivue curvvuce voue ve re v1-DE

ECHELLE : 1/2 000 LEGENDE ECLAIRAGE

PERIMETRE DE ZAC

ARMOIRE DE COMMANDE ECLAIRAGE PROJETEE

RESEAU ECLAIRAGE PROJETE

MAT D'ECLAIRAGE VOIRIE PRIMAIRE

MAT D'ECLAIRAGE VOIRIE SECONDAIRE

MAT D'ECLAIRAGE VOIRIE TERTIAIRE

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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

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Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , 7

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3.5.3. RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

Le réseau de télécommunications sera réalisé en souterrain.

Chaque lot sera desservi et comportera une réservation dans le mur technique ou un regard en sol en limite de parcelle permettant le raccordement sur le réseau.

Le réseau sera implanté sous voirie ou trottoir. Il sera mis en place en tranchée à une profondeur minimale de 0,80 m minimum entre la cote finie et la génératrice supérieure des gaines. Les gaines seront installées sur un lit de pose en sable de 0,20 m et enrobées au-dessus de la génératrice supérieure de 0,20m de sable. Un grillage avertisseur détectable sera placé sur l’enrobage de couleur verte.

Les gaines seront de type PVC Ø42/45 et Ø25/28. Les chambres de tirage seront de type L2T 250 KN sur trottoir et K2C 400KN sur voirie.

Cinq fourreaux Ø42/45 seront mis en place permettant le passage de la fibre optique.

L’entreprise devra se mettre en rapport avec les services de Orange pour validation du projet et la constitution d’un dossier technique.

Cf. Plan VRD « Plan du réseau télécom»

Envoyé en préfecture le 06/04/2023 DEPARTEMENT DE L'HERAULT | reçu en prétecure 1e 06042029

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ANGELOTTI ZAC TERRA OSTREA LIRE 34537 BEZIERS CEDEX PLAN DU RESEAU TELECOM beta ECHELLE : 1/2 000

GROUPE IMMOBILIER

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Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

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3.5.4. RESEAU GAZ

Dans l’éventualité d’un raccordement au réseau « Gaz Vert » de l’usine de méthanisation de Florensac, un réseau sera prévu au sein de l’opération afin de desservir les lots.

La pré-étude relative à cette faisabilité est en cours de réalisation.

Les modalités techniques de pose du réseau seront alors communiquées le cas échéant et seront en accord avec les prescriptions du gestionnaire.

3.6. ESPACES VERTS

L’aménagement des espaces verts est réparti en plusieurs espaces distincts (cf. carnet de

détail) :

- L’entrée paysagère,

- Les bassins de rétention,

- Les stationnements,

- Les lisières,

- Les voies piétonnes et secondaires.

Cette réalisation comprend la préparation du chantier, la préparation des fosses de

plantations, des plantations d’arbres et d’arbustes, les semis de prairie au sein des bassins,

l’installation d’un réseau d’arrosage goutte à goutte sur les massifs et les arbres d’alignement.

Les plantations devront être réalisées durant les saisons propices à la bonne reprise des

végétaux, en automne ou au printemps, selon l’avancement des travaux pour les autres lots. Les

végétaux seront assortis d’une garantie de reprise, d’un an pour les vivaces et arbustes, portée à

deux ans pour les arbres,

L’entretien fixé à deux ans de cette réalisation, à la fin du contrat de l’entreprise, reviendra à la

commune, à la condition que le cahier des charges soit respecté.

Les ouvrages à réaliser se déclinent de la manière suivante :

- Travaux préliminaires et réception des sols : Protection des troncs d’arbres conservés en

bordure d’ouvrage et sur passage d’engins à l’aide de manchons de protection (panneaux

et sangles hauteur moyenne 2m), arrachage arbustes en place (cotoneaster, laurier...) ;

- Création des fosses de plantation avec guide racine polypropylène, terre végétale et

paillage organique type mulch. Les fosses d’arbres auront une dimension d’1m3 par arbre ;

- Réception des végétaux destinés aux espaces verts extérieurs ;

- Réseau d’arrosage goutte-à-goutte, raccordement au réseau électrique et eau, avec

programmateur sur pile ;

- Plantation des arbres, arbustes, vivaces, couvre-sol destinés aux espaces extérieurs : Fosse,

tuteurage des sujets arborés, paillage ;

- Semis des prairies, et top dressing au besoin ;

- Exercice de garanties de reprise et bonne levée (semis).

3.7. PROGRAMMES DES EQUIPEMENTS PUBLICS EXTERNES

Sont prévus au titre des équipements publics externes au périmètre de la ZAC :

- Un boulevard urbain reliant la RD51 à la RD51E5 et un giratoire qui se situera sur la RD51 ainsi qu’un carrefour qui se localisera sur la RD51E5 ;

- Un renforcement et un bouclage Ouest de l’EU ;

- Un renforcement et un bouclage Ouest de l’AEP.

Le concessionnaire participera financièrement à ces équipements publics conformément au

tableau page suivante à hauteur de 834 500,00€.

3.8. SYNTHESE DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Le tableau suivant permet de synthétiser le Programme des Équipements Publics de la ZAC

« Terra Ostrea » ainsi que la répartition de leur coût entre le concessionnaire et les collectivités

publiques concernées par l’aménagement.

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 EL 2 F7

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

47

Montant Part Montant Part Montant Part Montant Part Montant Part

Travaux préparatoires Concessionnaire Commune 15 164,00 € 15 164,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Terrassements généraux Concessionnaire Commune 145 953,50 € 145 953,50 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Voirie Concessionnaire Commune 634 992,50 € 634 992,50 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Réseau eaux pluviales Concessionnaire Commune 132 685,00 € 132 685,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Réseau eaux usées Concessionnaire Communauté 180 072,50 € 180 072,50 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Réseau eau potable Concessionnaire Communauté 140 267,00 € 140 267,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Réseau basse tension Enedis Enedis 147 849,00 € 147 849,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Réseau éclairage public Concessionnaire Commune 126 998,50 € 126 998,50 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Réseau télécommunication - Fibre Orange Orange 72 029,00 € 72 029,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Réseau Moyenne Tension / / Sans objet 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Réseau HTA / / Sans objet 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Containers enterrés déchets Concessionnaire Communauté 37 910,00 € 37 910,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Aménagements paysagers Concessionnaire Commune 166 804,00 € 166 804,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Imprévus / / 94 775,00 € 94 775,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

1 895 500,00 € 1 895 500,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%

Montant Part Montant Part Montant Part Montant Part Montant Part

Réseau EU - Renforcement et bouclage Ouest Communauté Communauté 2 000 000,00 € 264 422,88 € 13,22% 0,00 € 0,00% 328 919,37 € 0,00% 0,00 € 0,00% 1 406 657,75 € 70,33%

Réseau AEP - Renforcement et bouclage Ouest Communauté Communauté 1 200 000,00 € 219 600,00 € 18,30% 0,00 € 0,00% 4 800,00 € 0,40% 0,00 € 0,00% 980 400,00 € 81,70%

3 200 000,00 € 484 022,88 € 15,13% 0,00 € 0,00% 333 719,37 € 10,43% 0,00 € 0,00% 2 387 057,75 € 74,60%

Boulevard urbain RD 51/Giratoire RD51/Carrefour RD51E5/Route

de Marseillan Plage Commune CD34 1 835 000,00 € 350 477,12 € 19,10%

1 835 000,00 € 350 477,12 € 19,10%

5 035 000,00 € 834 500,00 € 16,57% Total participations 4 200 500,00 €

EQUIPEMENTS PUBLICS D'INFRASTRUCTURE INTERNES

Nature Maître

d'Ouvrage

Gestionnaire Estimation des

coûts

Coûts à la charge Coûts à la charge Coûts à la charge Coûts à la charge Coûts à la charge

du Concessionnaire de la Commune de la CA Sète Agglopôle du CD 34 d'autres opérateurs

Sous-Total

EQUIPEMENTS PUBLICS D'INFRASTRUCTURE EXTERNES

Nature Maître

d'Ouvrage

Gestionnaire Estimation des

coûts

Coûts à la charge Coûts à la charge Coûts à la charge Coûts à la charge

Sous-Total

Coûts à la charge

du Concessionnaire de la Commune de la CA Sète Agglopôle du CD 34 d'autres opérateurs

Sous-Total

Coûts restants de 1 484 522,88 € - Répartition à définir

1 484 522,88 €

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; F7

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

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4. PROJET DE PROGRAMME DES

CONSTRUCTIONS A EDIFIER

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ,

un a vu au mavavave pucevere more ve re v1-DE

PROGRAMME PRÉVISIONNEL - ds

DES CONSTRUCTIONS RTE Fe HE

Légende

Tranche 2

NORD

6 SUD

Tranche 1

|__| Secteur dédié à de l'habitat individuel

Bu Secteur dédié aux logements collectifs libres

EM Secteur dédié aux logements locatifs sociaux

e EG

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

49

La zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea occupe une surface estimée à 43 000 m2.

Répartition indicative des surfaces à l’échelle de la ZAC

Surfaces globales ( en

m2)

Part à l’échelle de

l’opération

Aménagements 19 458 45,30%

Voirie existante (Rue des Belles + Chemin de

l’Horloge)

5 594 13,00%

Superficie voirie, place, espace vert, parking... 13 864 32,30%

Terrains cessibles 23 542 54,70%

Total des surfaces aménagées 43 000 -

Dans le cadre du dossier de création de la ZAC au lieu-dit « Belvèze et Belles », le projet de programme des constructions prévoyait la réalisation d’environ 140 logements. Aujourd’hui, dans le cadre du présent dossier de réalisation, le nombre de logements estimés dans l’opération est de 144 logements.

Plus précisément, le nombre de logements individuels estimé est de 55 logements. L’habitat individuel sera de type 2 et 3 faces et n’excèdera pas le R+1.

L’opération doit également permettre la construction d’environ 58 logements locatifs sociaux en petits collectifs, de façon générale en R+2, respectant la part minimale de 40 % indiquées dans le règlement du PLU.

La typologie répondra aux besoins et sera fonction des souhaits de la commune et du bailleur.

Par ailleurs, l’opération doit aussi permettre la réalisation de 31 logements libres sous forme de collectifs en R+2 maximum.

La surface de plancher globale prévisionnelle sur l’ensemble de la ZAC reste inchangée par rapport au dossier de création. La surface de plancher est estimée à 15 000 m2.

Les constructions et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas compris dans la Surface de Plancher Globale de la ZAC.

Le projet est organisé en deux tranches. Toutefois, cela n’interdit pas qu’elles soient adaptées en fonction de l’évolution concrète de la commune, de contraintes financières, techniques ou de l’évolution du marché.

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; F

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

50

5. MODALITES PREVISIONNELLES DE

FINANCEMENT

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

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51

Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération sont présentées sous la forme d’un bilan financier prévisionnel détaillé par un échelonnement des dépenses et des recettes dans le temps

La présente note décrivant les modalités prévisionnelles de financement est à caractère indicatif et non réglementaire. Ces modalités seront précisées contractuellement dans le cadre du traité de concession ou par voie d’avenant au dit traité de concession s’il existe.

5.1. LES DEPENSES

L’estimation des dépenses a été réalisée en tenant compte de l’ensemble des éléments susceptible d’être intégré pour l’aménagement effectif de l’opération.

En ce qui concerne les études de maîtrise d’œuvre et les honoraires divers, le pourcentage établi, basé sur une moyenne comparative à d’autres opérations similaires, est donné à titre indicatif et peut évoluer.

Enfin, les participations du concessionnaire entrant dans les dépenses opérationnelles correspondent à ce qui a été déterminé dans le projet de Programme des Équipements Publics précédents.

Ainsi, l’estimation du montant global des dépenses permet de déterminer un coût s’élevant à 5 838 545,00 €.

Cf. tableaux « Modalités prévisionnelles de financement – Synthèse » page suivante.

5.2. LES RECETTES

L’estimation des recettes a été réalisée en tenant compte du marché actuel sur la commune de Marseillan, des différentes destinations données à la Surface de Plancher admises dans la ZAC, ainsi qu’en fonction du mode d’occupation des logements déterminés dans le projet de programme des constructions.

Tenant compte de ces éléments, l’estimation du montant global des recettes permet de déterminer un bilan s’élevant à 6 435 000,00 €.

Cf. tableaux « Modalités prévisionnelles de financement – Synthèse » page suivante.

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023

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5.3. SYNTHESE ET ECHELONNEMENT

Le tableau suivant permet de synthétiser le bilan opérationnel.

En ce qui concerne l’échelonnement des modalités prévisionnelles de financement, tenant compte du phasage prévisionnel de l’opération évoqué précédemment, les grands principes de celui-ci sont les suivants.

Tranches

prévisionnelles Nature

Échéancier

prévisionnel

1

Acquisitions foncières correspondantes /Travaux /

Charges et participations (montant forfaitaire) aux

équipements publics versées proportionnellement au

nombre de logements à réaliser dans la tranche

2023/2024

2

Acquisitions foncières correspondantes /Travaux /

Charges et participations (montant forfaitaire) aux

équipements publics versées proportionnellement au

nombre de logements à réaliser dans la tranche

2024/2025

CHARGES DEPENSES PRODUITS RECETTES

Acquisitions foncières 1 438 395,00 € 55 lots sur 16 375 m2 de terrains cessibles 5 440 000,00 €

Charges foncières : frais et honoraire, taxes, archéologie,... 131 950,00 € 58 logements sociaux (R+2) pour 3 515 m2 de Surface de Planchers 527 500,00 € à 150,00 € HT/m2 (40%du nombre de logements)

Travaux d'équipements publics d'infrastructure et imprévus 1 895 500,00 € 31 logements libres (R+2) pour 1870 m2 de Surface de Planchers 467 500,00 € Honoraires techniques 300 000,00 € à 250,00 € HT/m2

Participations financières aux équipements publics 834 500,00 €

Frais de gestion 444 100,00 €

Frais financiers 250 000,00 €

Assurances 20 000,00 €

Frais de commercialisation 444 100,00 €

Publicité 80 000,00 €

Total des charges et dépenses 5 838 545,00 € Total Chiffre d'Affaires 6 435 000,00 €

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; F7

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

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6. ANNEXES

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ,

un a vu au mavavave pucevere more ve re v1-DE

Envoyé en préfecture le 30/11/2018

RÉPUBLIQUE FRAN Reçu en.préfecture le 30/1 ES

Affiché le 03/12/2018 sb

| ID : 034-213401508-20181127-DEL18_11_27_06-DE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER

COMMUNE DE MARSEILLAN

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 27 novembre 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de

MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.

Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - J. LAFAGE - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS - C. NEGRI-AZAIS — S. SENEGA-SANCHEZ - C. CARRIE-MAHMOUKI - P. KAPPLER — G. GUIRAUD

Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - M. GROSSO par L. FABRE - JC. ARAGON par JF. MARY - S. JEAN par M. PEREZ - S. BERBEZIER par N. SEDKI - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD

Absents : G. REQUENA - S. BASSI-ALLEMAND - A. CHOUKROUN - W. BIGNON

6. Projet de Zone d’Aménagement Concerté de Belvèze et Belles -

Lancement de la procédure de consultation d’aménageurs pour la création et

la réalisation de la ZAC

Vu l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son Décret d’application n° 2016-86 du ler février 2016, entrés en vigueur au ler avril 2016 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.300-1 et suivants relatifs aux

opérations d'aménagement, ses articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et suivants

relatifs aux zones d’aménagement concerté, et ses articles R.300-4 et suivants relatifs aux procédures de concessions d’aménagement ;

Vu notamment l’article L.300-4 du Code de l’urbanisme rendant possible l’attribution de la concession d’aménagement avant la création de la Zone d'Aménagement Concerté ;

Vu la délibération en date du 2 mars 2017 par laquelle le Conseil municipal a défini le périmètre d’étude de la ZAC de Belvèze et Belles ainsi que les modalités de la concertation préalable prévue aux articles L.103-2 et L.300-4 du Code de l’urbanisme ;

Vu la délibération en date du 4 juillet 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme ;

Vu la délibération du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de Belvèze et Belles et à l’attribution de la concession d’aménagement ;

Vu la délibération du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a défini les enjeux et les objectifs de l’opération, son périmètre d'intervention, son programme ainsi que l’économie générale du projet ;

Envoyé en préfecture le 30/11/2018

Reçu en préfecture le 30/11/2018

Affiché le 03/12/2018 PS

ID : 034-213401508-20181127-DEL18_11_27_06-DE

Monsieur le Maire rappelle que l’opération por

Belles est à vocation principale d’habitat. Elle

hectares.

La mise en œuvre de l’opération devra permettre de répondre aux enjeux suivants :

e Assurer un développement harmonieux en termes de déplacement et de fonctionnement ;

s Diversifier l’offre de logements pour assurer une mixité urbaine et sociale et répondre à l’ensemble des besoins générationnels notamment des jeunes ménages et

des personnes âgées ;

o Développer le parc de logements aidés ;

5 Prévoir des aménagements urbains nécessaires au bon fonctionnement et à la qualité de vie, de services et d’usages attendus par la population ;

© Réfléchir à l’intégration des éléments paysagers dans Île cadre de

l’aménagement d’ensemble.

Le programme prévisionnel issu des études de faisabilité prévoit la réalisation d’un programme d’environ 140 logements, sur le périmètre, s’appuyant sur une surface de plancher maximale prévisionnelle d’environ 15 000 m?, et répartis selon :

- 48 LLS sous forme de collectifs en R+2,

= 34 logements libres sous forme de collectifs en R+2,

- 54 terrains à bâtir, l’habitat individuel sera de types 2, 3 et 4 faces en R+1. La commune de MARSEILLAN a souhaité que l’aménagement de ce secteur soit réalisé sous le mode de la concession d’aménagement, en application des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme.

L’article L.300-4 du Code de l’urbanisme prévoit désormais la possibilité d’attribuer une concession d’aménagement avant la création de la Zone d'Aménagement Concerté dès lors que la Commune a, d’une part, dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable et, d’autre part, défini les enjeux, objectifs, périmètre, programme et bilan prévisionnels de l’opération.

Par délibération du 27 novembre 2018, le Conseil municipal a dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable. Il a validé les enjeux, objectifs, périmètre, programme et bilan prévisionnels par délibération du même jour.

La Commune est donc aujourd’hui en mesure de lancer la procédure de mise en concurrence en vue de la désignation d’un concessionnaire, afin de réaliser l’opération d'aménagement selon les caractéristiques définies par la collectivité. Cette procédure se déroulera selon les modalités issues de la réforme introduite par l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son Décret d’application n° 2016-86 du 1” février 2016, et entrées en vigueur au 1” avril 2016. Le montant total des produits estimé de cette opération d'aménagement est supérieur au seuil européen de 5 548 000 € HT et le concessionnaire devra assumer une part significative du risque économique de l’opération.

Monsieur le Maire rappelle les missions du concessionnaire :

Les missions de l’aménageur couvriront l’ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l’opération, et notamment :

e Les études nécessaires à l’élaboration des dossiers de création et de réalisation de la ZAC, comprenant notamment l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables ;

o La coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération en relation avec la collectivité ;

o La gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;

o Le montage des dossiers de DUP emportant mise en compatibilité du PLU ;

o Les acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement de la ZAC ;

o La mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération ;

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

54

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , 7

un a vu au mavavave pucevere more ve re v1-DE

Envoyé en préfecture le 30/11/2018

. : y , Reçu en préfecture le 30/11/2018

e La saisine du service régional de l’archéolog D! ses Affiché le 03/12/2018 sas

» Le concessionnaire devra analyser le projet €: 534:313a0160820181127.eL18 1127 060€ déposé en mars 2018 et réaliser un porter à connaissance où un nouveau dossier si nécessaire ;

o Le cahier des charges de cession des terrains accompagné d’un cahier des charges de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales,..... ;

® Enfin, le concessionnaire devra conduire l’ensemble des travaux

d'aménagement de la ZAC jusqu’à sa réalisation finale. Pour ce faire, le concessionnaire conclura les contrats nécessaires à la réalisation de l’opération d'aménagement en application des articles R.300-12 à R.300-14 du code de l’urbanisme. Il sera alors ensuite chargé de la commercialisation et de la cession des

terrains aménagés à des constructeurs ainsi que la préparation et la signature de tous les actes nécessaires. Dans ce même objectif, il sera chargé de l’animation des rencontres entre concessionnaire, Mairie et organismes sociaux en ce qui concerne les Logements Locatifs Sociaux ;

° Afin de conclure la concession d'aménagement, l’aménageur choisi devra proposer à la Municipalité un traité de concession d’aménagement accompagné d’un cahier des charges de la concession d’aménagement de l’opération faisant état de l’ensemble des obligations établies entre le concédant et le concessionnaire. Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure de consultation : Mesures de publicité :

Un avis d’appel public à concurrence, conforme au modèle européen, sera publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et JOUE.

Cet avis précisera, conformément à la réglementation, la nature de l’opération concédée, les objectifs du concédant, les critères de choix et les modalités de déroulement de la procédure.

L’avis d’appel public à concurrence précisera les modalités de remise des offres et la date limite de réception de celles-ci.

Organisation de la consultation :

Après publication de l’avis, puis réception des candidatures dans le délai fixé, le concédant enverra à chacun des candidats ayant répondu à l’appel à la concurrence, par courrier les documents de la consultation (cahier des charges de l’opération, règlement de la consultation, ...). Des compléments au dossier de consultation pourront si nécessaire être transmis à l’ensemble des candidats durant la procédure

de consultation.

Les propositions devront être remises dans les conditions prévues au règlement de la consultation

Les candidatures et offres seront ensuite analysées par la commission, spécialement

instituée à cet effet par délibération, qui formulera un avis.

Au vu de cet avis, le concédant engagera si nécessaire toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant présenté une candidature. Monsieur le Maire représentera la commune lors des négociations avec le ou les candidats. Ces derniers

seront avisés de la date de négociation par courrier.

Ces négociations devront aboutir à un traité de concession d’aménagement. Attribution de la concession :

Au terme de la phase de négociations, le concédant choisira alors le candidat ayant remis l'offre la plus avantageuse au regard des critères suivants :

e La présence et la conformité de toutes les pièces demandées dans la phase de

candidature : 10%

° Les capacités techniques et financières des candidats : 30%

o L’aptitude à conduire l’opération d’aménagement projetée à travers notamment

les références fournies : 40%

e La stratégie développée par le candidat pour atteindre les objectifs fixés par le

concédant : 20%

Envoyé en préfecture le 30/11/2018

. . se 7 De Reçu en préfecture le 30/11/2018

Le Conseil municipal délibérera, sur proposition d ) LC ETC Affiché le 03/12/2018 re discussions, afin de désigner l’aménageur concessi BRAS ior-oeu rs 11 27 06-0€ Les candidats non retenus devront être notifiés dé-tTeur EvICtION, ETES TaISons pour

lesquelles leur offre n’a pas été retenue devront leur être exposées. Suite à cette notification, un délai de 16 jours minimum devra être respecté avant la signature du traité de concession.

Dans un délai de 48 jours à compter de la signature du traité de concession, un avis d'attribution pourra être publié au JOUE ainsi qu’une publication dans la presse locale.

Monsieur le Maire propose donc à son Conseil de procéder au lancement de la procédure de consultation d’aménageurs, selon les modalités évoquées

précédemment.

Il appartient au conseil municipal :

o D’approuver, en vue de l’attribution de la concession d’aménagement portant sur la future ZAC de Belvèze et Belles, les modalités de publicité et de mise en concurrence définies précédemment ;

e D’autoriser M. le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence afin de désigner un concessionnaire pour la création et la réalisation de la future ZAC de Belvèze et Belles ;

È De valider les modalités du cahier des charges et du règlement de la consultation, telles qu’exposées dans la présente délibération ;

e D’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Il convient d’en délibérer.

LE CONSEIL

Ouï l'exposé de M. le Maire

. DELIBERE

A LA MAJORITE

(Abstention : 3 voix)

eo Approuve, en vue de l’attribution de la concession d’aménagement portant sur la future ZAC de Belvèze et Belles, les modalités de publicité et de mise en concurrence définies précédemment ;

e Autorise M. le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence afin de désigner un concessionnaire pour la création et la réalisation de la future ZAC de Belvèze et Belles ;

o Valide les modalités du cahier des charges et du règlement de la consultation, telles qu’exposées dans la présente délibération ;

° Autorise M. le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Et ont, les membres présents,

signé au registre.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

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Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ,

un a vu au mavavave pucevere more ve re v1-DE

Envoyé en préfecture le 30/11/2018

RÉPUBLIQUE FRAN Rec enpréfecture le 30/11/2018

Affiché le 03/12/2018 sb

| ID : 034-213401508-20181127-DEL18_11_27_04-DE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER

COMMUNE DE MARSEILLAN

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 27 novembre 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.

Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - J. LAFAGE - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS — C. NEGRI-AZAIS — $S. SENEGA-SANCHEZ - C. CARRIE-MAHMOUKI - P. KAPPLER -— G. GUIRAUD

Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - M. GROSSO par L. FABRE - JC. ARAGON par JF. MARY - S. JEAN par M. PEREZ - S. BERBEZIER par N. SEDKI - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD

Absents : G. REQUENA - $S. BASSI-ALLEMAND - A. CHOUKROUN - W. BIGNON

4. Projet de Zone d’Aménagement Concerté de Belvèze et Belles - Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et à l’attribution de la concession d’aménagement (Annexes 3 & 4)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 portant sur la concertation préalable (anciennement L.300-2) et L.300-4,

Vu le schéma de cohérence territoriale approuvé le 4 février 2014,

Vu la délibération en date du 4 juillet 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération en date du 2 mars 2017 par laquelle le Conseil municipal a défini le périmètre d’étude de la ZAC Belvèze et Belles ainsi que les modalités de la concertation préalable prévue aux articles L.103-2 et L.300-4du Code de

l’urbanisme ;

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, qui a été approuvé le 4 juillet 2017, la commune de Marseillan a identifié de nouveaux espaces à l’urbanisation dans le respect des orientations du SCOT pour permettre notamment l’accueil de population. L’un des principaux secteurs concerne les extensions urbaines Ouest de Marseillan ville.

Soucieuse de promouvoir un développement urbain cohérent et progressif, la ville a souhaité mener une réflexion d’ensemble sur l’intégralité des « Extensions urbaines Ouest ». A ce titre, ces zones d’urbanisation font l’objet d’Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et elles doivent être urbanisées sous formes d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Envoyé en préfecture le 30/11/2018

l sratid À sfecture le 30/11/2018 Afin de poursuivre le projet dans sa phase opératid:"""" PERTE 1, Marc: Affiché le 03/12/2018 Ses a décidé de mettre en œuvre une procédure de ZA ID : 034-213401508-20181127-DEL18 11 27 _04-DE 2 mars 2017, la commune décide le principe de la rcacom-cane ne sur -tiœur

"Belvèze et Belles", dont le périmètre global représente 8,5 ha. Le conseil Municipal a également défini les objectifs poursuivis et modalités de concertation en application des dispositions de l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme.

Durant les études préalables, le périmètre de ZAC a été réduit pour des raisons de maitrise foncière. L’emprise opérationnelle du projet de ZAC possède une superficie d’environ 4,3 ha.

La commune a décidé de faire réaliser l’aménagement de ce secteur dans le cadre d’une concession d’aménagement avant la création de ZAC. Cela permet à la collectivité de concéder à une société d’aménagement la maîtrise d’ouvrage de son projet et, notamment, de transférer la charge financière des aménagements, travaux et équipements prévus, tout en gardant la maîtrise et le contrôle sur la mise en œuvre de l’opération. Conformément à l’article L.300-4 du Code de l’Urbanisme, deux conditions sont posées : le bilan de la concertation doit être arrêté ; et la collectivité doit avoir délibéré sur les enjeux et l’objectif de l’opération, son périmètre d'intervention, son programme et son bilan prévisionnel.

Par délibération précitée en date du 2 mars 2017, le Conseil municipal a donc défini les modalités de la concertation préalable.

Monsieur le Maire rappelle que les modalités de la concertation préalable définies par le Conseil municipal étaient les suivantes :

. Un article dans le journal municipal,

. Les informations sur le site internet de la ville,

° Une présentation en commission d’urbanisme qui a eu lieu le 26 octobre 2018, . Une réunion auprès des comités de quartier de la commune, au cours de l’année 2018 lors des réunions trimestrielles,

° Une réunion publique qui a eu lieu le 24 octobre 2017.

La concertation a été organisée par la municipalité de MARSEILLAN, conformément aux modalités définies par le Conseil et un registre d’observations a été tenu à la disposition du public, aux services techniques, aux horaires d’ouverture habituels.

Ces modalités d’organisation ont été portées à la connaissance de la population par voie d’affichage en mairie et sur les panneaux d’affichage communaux.

Monsieur le Maire présente désormais au Conseil municipal le bilan de la concertation :

e Une observation a été portée sur le registre laissé à disposition du public en mairie : à savoir, un propriétaire concerné par le projet d’aménagement souhaite garder une bande de terrain le long de son habitation, avec la possibilité de sortie sur l'ancienne voie ferrée chemin du "Raubo Faïsse".

e Lors de la réunion publique, qui s’est tenue salle Paul Arnaud le 24 octobre 2017 et a réuni une centaine de personnes, plusieurs remarques ont été formulées. Les questions ont porté essentiellement sur les thèmes suivants : les déplacements, la gestion des espaces publics et espaces verts, le taux de logements sociaux, la capacité des équipements et leur financement, le prix des terrains et les modalités d’achat. Le bilan est annexé à la présente délibération.

o Il est précisé que la plupart des observations formulées par la population seront prises en considération dans le choix du scénario d’aménagement, et devront l’être dans le cadre des études menées par le futur aménageur de la ZAC.

o Le bilan de la concertation n’est pas de nature à remettre en cause le projet de ZAC.

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

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Envoyé en préfecture le 30/11/2018

1 1 R éfecture le 30/11/2018 Monsieur le Maire propose au Conseil d’apprd """""" "7 1 nnnar Affiché le 03/12/2018 SES

préalable à la création de la ZAC et à l’attribution ID : 034-213401508-20181127-DEL18_11_27_04-DE Il propose en outre que la présente délibératior-er-ses-anmexes-sorentmnses-a

disposition du public et consultables sur demande en mairie, aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que sur le site internet communal. Ces mesures seront mises en œuvre jusqu’à l’approbation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC.

Il appartient au conseil municipal :

o De prononcer la clôture de la concertation préalable à la création de la ZAC Belvèze et Belles et à l’attribution de la future concession d’aménagement ;

e D’approuver le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Belvèze et Belles et à l’attribution de la future concession d’aménagement. Ce bilan est annexé à la présente délibération ;

° De valider les modalités de mise à disposition et de consultation du bilan de la concertation préalable, telles que proposées par le Maire ;

» D’autoriser le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Il convient d’en délibérer.

LE CONSEIL

Ouï l'exposé de M. le Maire

_ DELIBERE

À LA MAJORITE

(Abstention : 3 voix)

e Prononce la clôture de la concertation préalable à la création de la ZAC Belvèze et Belles et à l’attribution de la future concession d'aménagement ;

o Approuve le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Belvèze et Belles et à l’attribution de la future concession d’aménagement. Ce bilan est annexé à la présente délibération ;

e Valide les modalités de mise à disposition et de consultation du bilan de la concertation préalable, telles que proposées par le Maire ;

9 Autorise le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Et ont, les membres présents,

signé au registre.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ,

un a vu au mavavave pucevere more ve re v1-DE

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

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Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , 7

un a vu au mavavave pucevere more ve re v1-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’'HERAULT

ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER

COMMUNE DE MARSEILLAN

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 27 novembre 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de

MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.

Présents : Y. MICHEL — M. ROUVIER - L. FABRE -— J. LAFAGE - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JF. MARY - M. PEREZ - J. HURTADO - B. DANIS -— C. NEGRI-AZAIS — S. SENEGA-SANCHEZ - C. CARRIE-MAHMOUXKI - P. KAPPLER — G. GUIRAUD

Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - M. GROSSO par L. FABRE - JC. ARAGON par JF. MARY - S. JEAN par M. PEREZ - S. BERBEZIER par N. SEDKI - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD

Absents : G. REQUENA - S. BASSI-ALLEMAND - A. CHOUKROUN - W. BIGNON

5 Projet de Zone d'Aménagement Concerté de Belvèze et Belles - Définition

des enjeux et des objectifs, du périmètre d’intervention, du programme et du

bilan financier prévisionnel de l’opération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 portant sur la concertation préalable (anciennement L.300-2) et L.300-4,

Vu la délibération en date du 2 mars 2017 par laquelle le Conseil municipal a défini le périmètre d’étude de la ZAC Belvèze et Belles ainsi que les modalités de la concertation préalable prévue aux articles L.103-2 et L.300-4du Code de

l’urbanisme,

Vu la délibération en date du 4 juillet 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de Belvèze et Belles et à l’attribution de la concession d’aménagement,

Vu les conclusions des études de faisabilité conduites sur le secteur de Belvèze et Belles, qui ont permis de définir les enjeux et objectifs de l’opération

d'aménagement, le programme et l’appréhension de l’économie générale du projet, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.300-4 du Code de l’urbanisme, introduites par la Loi ALUR du 24 mars 2014, il est désormais possible de concéder une ZAC avant la création de celle-ci, à la condition que la Commune, d’une part, ait dressé et

approuvé le bilan de la concertation préalable et, d’autre part, se soit prononcée par

délibération sur les enjeux, objectifs, périmètre, programme et bilan prévisionnels, avant l’attribution de la concession.

Le bilan de la concertation préalable visé par ces dispositions a été dressé et approuvé, conformément à ces dispositions, par délibération du 27 novembre 2018. Sur les enjeux et objectifs poursuivis, Monsieur le Maire rappelle que

l’aménagement du secteur de Belvèze et Belles devra permettre d'apporter une réponse aux enjeux suivants :

o Assurer un développement harmonieux en termes de déplacement et de

fonctionnement ;

° Diversifier l’offre de logements pour assurer une mixité urbaine et sociale et

répondre à l’ensemble des besoins générationnels notamment des jeunes ménages et des personnes âgées ;

e Développer le parc de logements aidés ;

e Prévoir des aménagements urbains nécessaires au bon fonctionnement et à la qualité de vie, de services et d’usages attendus par la population ;

o Réfléchir à l’intégration des éléments paysagers dans le cadre de

l'aménagement d'ensemble.

Monsieur le Maire rappelle que, considérant l’importance stratégique du projet d'aménagement de la Commune, la complexité de son montage, sa durée de réalisation, et la volonté communale de garder la maîtrise des choix fondamentaux de l’aménagement, la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est la plus appropriée.

Le Conseil municipal a défini le périmètre d’étude de l’opération, afin d’assurer

l'intégralion fonctionnelle, urbaine et paysagère du projet avec les espaces

environnants, et d’impulser une réflexion sur le devenir de ce secteur au regard des enjeux urbains existants. Durant les études préalables, le périmètre de ZAC a été réduit pour des raisons de maitrise foncière. Le périmètre de ZAC est délimité :

. Au Nord et à l’Est par des quartiers pavillonnaires,

. Au Nord-Ouest par la gendarmerie,

. Au Sud-Ouest et au Sud par les espaces agricoles.

Le périmètre opérationnel pressenti est d’environ 4,3 hectares.

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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

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Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , 7

un a vu au mavavave pucevere more ve re v1-DE

Sur les éléments de programmation et les principes généraux, les études de faisabilité ont permis d'établir le programme prévisionnel de l'opération, en prévoyant une densité minimale de 40 logements/ha à l’échelle de l’opération et un minimum de 35 % de LLS.

Le programme prévisionnel de constructions envisagé sur la future ZAC de Belvèze

et Belles consiste en la réalisation d’un programme d’environ 140 logements, sur le périmètre, s’appuyant sur une surface de plancher maximale prévisionnelle d’environ 15 000 m°, et répartis selon :

- 48 LLS sous forme de collectifs en R+2,

- 34 logements libres sous forme de collectifs en R+2,

- 54 terrains à bâtir : l’habitat individuel sera de types 2, 3 et 4 faces en R+1 maximum.

En outre, les études préalables ont permis d’aboutir à des principes d'aménagement qui ont été définis en tenant compte de l’ensemble des éléments physiques, techniques, prospectifs.... et des souhaits des parties prenantes au projet. Le schéma

d’aménagement s’articule autour de 4 grands principes de composition :

o Assurer une insertion urbaine et paysagère du projet,

e Réaliser un programme d’habitat diversifié développant de la mixité sociale,

e Assurer un développement cohérent en termes de déplacements,

° Élaborer un projet de qualité.

Sur l’économie de projet et le choix de l’outil opérationnel, le bilan prévisionnel établi lors des études préalables a permis de montrer que l’opération d’aménagement était financièrement équilibrée. Il a également permis de déterminer que le produit de l'opération permettait de financer l’ensemble des dépenses générées par le projet d’aménagement, dont la rémunération attendue par un concessionnaire. En effet, la municipalité souhaite que la future Zone d’ Aménagement Concerté de Belvèze et Belles soit réalisée selon le mode de la concession d’aménagement, en application des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R. 300-4 et suivants du Code de l’urbanisme.

Ce mode de réalisation permet à la collectivité de concéder la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études (élaboration des dossiers de création et réalisation de la ZAC) et de toutes missions nécessaires à leur exécution, l’acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par la voie d'expropriation ou de préemption, la vente, la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession et ce, préalablement à la création de la Zone d’ Aménagement Concerté.

Le mode de la concession garantit en outre à la collectivité la maîtrise et le contrôle de l’opération, jusqu’à son terme.

Il appartient au Conseil municipal :

o De valider l’ensemble des éléments présentés précédemment ;

o D’approuver les conclusions des études préalables exposées ci-avant, relatives aux enjeux et objectifs de l’opération, à son périmètre, son programme prévisionnel et son économie de projet ;

o De valider la poursuite du projet dans le cadre d’une Zone d’Aménagement

Concerté, à vocation principale d’habitat, sous le mode de réalisation de la

concession d’aménagement ;

° De délimiter le périmètre d’intervention pressenti de la future ZAC,

conformément au plan annexé à la présente délibération ;

o D’indiquer que le programme prévisionnel global de constructions porte sur environ 15 000 m? de surface de plancher maximale, soit un nombre de logements prévisionnel d’environ 140 logements ;

o D’approuver ainsi le programme prévisionnel global de constructions tel que défini dans les conclusions des études préalables ;

o D’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Il convient d’en délibérer.

LE CONSEIL

Oui l'exposé de M. le Maire

.. DELIBERE

À LA MAJORITE

(Abstention : 3 voix)

e Valide l’ensemble des éléments présentés précédemment ;

e Approuve les conclusions des études préalables exposées ci-avant, relatives

aux enjeux et objectifs de l’opération, à son périmètre, son programme prévisionnel et son économie de projet ;

e Valide la poursuite du projet dans le cadre d’unc Zone d'Aménagement Concerté, à vocation principale d’habitat, sous le mode de réalisation de la concession d’aménagement ;

e Délimite le périmètre d’intervention pressenti de la future ZAC, conformément au plan annexé à la présente délibération ;

e Indique que le programme prévisionnel global de constructions porte sur

environ 15 000 m? de surface de plancher maximale, soit un nombre de logements prévisionnel d’environ 140 logements ;

o Approuve ainsi le programme prévisionnel global de constructions tel que

défini dans les conclusions des études préalables ;

o Autorise M. le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Et ont, les membres présents,

signé au registre.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Yves MICHEL

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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

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Envoyé en préfecture le 11/07/2019

RÉPUBLIQUE FRAN Reçu en préfecture le 11/07/2019

Affiché le 12/07/2019 sec

ID : 034-213401508-20190628-DEL19_06_28_02-DE DEPARTEMENT DE L’HERAULT

ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER

COMMUNE DE MARSEILLAN

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 28 juin 2019 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.

Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE -— J. LAFAGE - G. REQUENA -S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JC. ARAGON - M. PEREZ - J. HURTADO - A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS - S. SENEGA-SANCHEZ - C. CARRIE- MAHMOUXKI - P. KAPPLER

Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par C. BRISSOIS - M. GROSSO par M. IBARS -S. JEAN par G. REQUENA - S. BERBEZIER par M. ROUVIER - F. PEREZ par P. KAPPLER

Absents : JF. MARY - B. DANIS - W. BIGNON - G. GUIRAUD - C. PINO

2. Aménagement du territoire — Désignation du concessionnaire de la ZAC Belvèze et Belles (Annexe 2)

Le programme prévisionnel de constructions envisagé sur la future ZAC de Belvèze et Belles consiste en la réalisation d’un programme d’environ 140 logements, sur le périmètre, s’appuyant sur une surface de plancher maximale prévisionnelle d’environ 15 000 m?°, et répartis selon :

- 48 LLS sous forme de collectifs en R+2,

- 34 logements libres sous forme de collectifs en R+2,

- 54 terrains à bâtir : l’habitat individuel sera de types 2, 3 et 4 faces en R+1 maximum.

Afin de répondre aux obligations de publicité et de mise en concurrence issues des articles L. 300-4 et R 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, la Ville a fait paraître un avis de publicité au JOUE, au BOAMP, et dans l’Hérault Tribune. Plusieurs candidatures et propositions ont été reçues à l’issue de la période de consultation.

Procédure suivie

Suite à la parution des avis de publicité au Journal Officiel de l’Union Européenne, au BOAMP et le journal Hérault Tribune, 7 candidats ont remis un dossier de candidature avant la date limite fixée au 31/01/2019 à 12 h00.

Les candidats étaient :

SASU Marseillan Aménagement

Rambier

GGL

Hectare

Sagem

FDI

Nexity NHABLD

TE

Envoyé en préfecture le 11/07/2019

Reçu en préfecture le 11/07/2019

7 propositions ont été reçues à la date limite fixée 1} 7 ie WE _ eo

La commission spéciale a ouvert et pris connais ID : 034-213401508-20190628-DEL19_ 06 28 _02-DE analyse des propositions a sélectionné tous les Taraiuats tt-TEUr-a transmis 1€

dossier de consultation. 6 candidats ont remis une offre avant la date limite fixée au 08/03/2019 à 12h00. II s’agît de :

1. SASU Marseillan Aménagement

2. Rambier

3. GGL

4. Hectare

5. FDI

6. Nexity

Le 8 mars 2019, la commission s’est réunie pour ouvrir et analyser les offres. Les dossiers ont été remis à Archiconcept pour analyse.

Le 2 avril 2019, la commission s’est réunie pour prendre connaissance de l’analyse des offres et a formulé un avis favorable pour poursuivre les discussions et auditionner les candidats suivants :

1. SASU Marseillan Aménagement

2. GGL

3. Hectare

4. Rambier

5. FDI

6. Nexity

Monsieur le Maire a convié les candidats retenus à une audition fixée le 11 avril 2019 en vue de présenter leur société et leur proposition et apporter des réponses ou précisions aux interrogations soulevées par la commission.

A l'issue de cette première audition, il a été décidé de poursuivre avec trois

candidats :

1. SASU Marseillan Aménagement

2. GGL

3. Nexity

en vue de préciser leur approche financière notamment sur les acquisitions foncières, le programme des travaux sur chaque secteur de la ZAC, le programme prévisionnel des constructions et le bilan financier de l’opération par le biais de questions écrites. Le 17/04/2019, les questions ont été envoyées au 3 candidats retenus.

Après la réception des réponses des trois candidats (26/04/2019 à 12h00), la Commission d'aménagement s’est réunie le 24/05/2019 pour délibérer sur le choix définitif de l’aménageur. À l'issue de la négociation, il est proposé au Conseil Municipal de :

Désigner S.A.S.U. Marseillan Aménagement — 180 rue de la Giniesse — 34500 BEZIERS — présentant toutes les capacités techniques et financières nécessaires et l'aptitude à réaliser l’opération,

D’approuver le traité de concession annexé dont la rédaction définitive a été négociée entre le concédant et le groupement concessionnaire,

D’autoriser M. le Maire à signer la concession.

Économie du contrat

La concession a pour objet de confier à S.A.S.U. Marseillan Aménagement la réalisation de la ZAC Belvèze et Belles. Elle est conclue pour une durée de 10 ans à compter de sa notification éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de l'opération. Dans le cadre de cette concession, l’aménageur aura notamment en charge les missions suivantes :

. Acquérir la propriété du foncier bâti et non bâti nécessaire à la réalisation de l’opération,

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

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Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , 7

un a vu au mavavave pucevere more ve re v1-DE

Envoyé en préfecture le 11/07/2019

Reçu en préfecture le 11/07/2019

° Procéder aux études nécessaires à la réalisatil 2: ici ses

études nécessaires à la mise au point du dossiel ; 43,3;3161808 20100628-bet 19 06 28 02.0E programme prévisionnel des constructions et di programme des equipements public et le dossier de déclaration d’utilité publique,

° Réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage les travaux et équipements concourant à l’opération ainsi que les études nécessaires à leur exécution.

La Commune sera associée au choix des attributaires des marchés.

Elle participera au comité de pilotage de l’opération, validera les avant-projets et projets des équipements publics et elle participera aux opérations de réception des travaux.

Le transfert des équipements publics dans le patrimoine de la Commune interviendra dans le cadre d’une remise d’ouvrage par phase opérationnelle après la réception définitive des travaux sans réserves.

Commercialiser les lots aménagés. La Commune donnera son agrément sur le choix des promoteurs, sur les prix de vente et le programme de construction envisagé par l’acquéreur.

Assurer le financement de l’opération. A ce titre, l’opération sera financée par les produits de cession de terrains à bâtir. Le concessionnaire tirera sa rémunération des résultats de l’opération et assumera une part significative du risque économique dans les conditions prévues à la concession.

Conformément au bilan prévisionnel joint en annexe à la concession, il n’y a pas de participation financière de la Commune au bilan d’opération. En plus du financement des équipements publics de la ZAC, l’aménageur versera une participation financière à la commune en vue de la réalisation de plusieurs équipements communaux selon des modalités qui seront définies dans le bilan financier du dossier de réalisation. En outre, en cas d’excédent final du bilan d’opération au terme de la réalisation de l’opération, le contrat prévoit la répartition de ce boni entre la Collectivité et la Concessionnaire dans les conditions définies contractuellement.

Enfin, la concession comporte les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance par le concédant, ainsi que les conditions et les modalités

d'indemnisation du concessionnaire, conformément aux dispositions contenues à l’article L. 300-5 du Code de l'urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 portant sur la concertation préalable (anciennement L.300-2) et L.300-4,

Vu le schéma de cohérence territoriale approuvé le 4 février 2014,

Vu la délibération en date du 4 juillet 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération en date du 2 mars 2017 par laquelle le Conseil municipal a défini le périmètre d’étude de la ZAC Belvèze et Belles ainsi que les modalités de la concertation préalable prévue aux articles L.103-2 et L.300-4du Code de

l’urbanisme ;

Vu la délibération en date du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Belvèze et Belle et à l’attribution de la concession d’aménagement ;

Vu la délibération en date du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a défini les enjeux et des objectifs, du périmètre d’intervention, du programme et du bilan financier prévisionnel de l’opération pour la ZAC Belvèze et Belle ;

Envoyé en préfecture le 11/07/2019

Reçu en préfecture le 11/07/2019

Vu la délibération en date du 27 novembre 2018 pa 1 01e SES

lancé la procédure de consultation d’aménageurs p« ID : 034-213401508-20190628-DEL 19 06 28 02-DE la ZAC Belvèze et Belle ;

- Vu les avis de la Commission Aménagement en date des 31 janvier 2019, 8 mars 2019, 2 avril 2019, 11 avril 2019 et 24 mai 2019 ;

- Vu le projet de traité de concession ci-joint et ses annexes ;

- Vu les critères de choix du concessionnaire d’aménagement mentionnés dans l’avis de publicité et le règlement de consultation à savoir :

0 La présence et la conformité de toutes les pièces demandées dans la phase de candidature : 10 % ;

0 Les capacités techniques et financières des candidats : 30 % ;

0 L’aptitude à conduire l'opération d’aménagement projetée à travers

notamment les références fournies : 40 % ;

O0 La stratégie développée par le candidat pour atteindre les objectifs fixés par le concédant : 20 %.

Il appartient au conseil municipal :

De désigner S.A.S.U. Marseillan Aménagement — 180 rue de la Giniesse — 34500 BEZIERS représentée par son Directeur Général la S.A.S. MOREAU

Investissement, elle-même représentée par Monsieur MOREAU Yohann en tant que Président — présentant toutes les capacités techniques et financières nécessaires et l’aptitude à réaliser l’opération,

D’approuver les termes du Traité de Concession et ses annexes notamment le bilan financier prévisionnel d’un montant de 834 500 € HT, sans participation de la Commune,

D’autoriser M. le Maire à signer le traité de concession et ses annexes et à accomplir toutes formalités y afférentes.

Il convient d’en délibérer.

LE CONSEIL

Oui l'exposé de M. le Maire

DELIBERE

A LA MAJORITE

(Abstention : 1 voix)

Désigne S.A.S.U. Marseillan Aménagement — 180 rue de la Giniesse — 34500 BEZIERS représentée par son Directeur Général la S.A.S. MOREAU

Investissement, elle-même représentée par Monsieur MOREAU Yohann en tant que Président — présentant toutes les capacités techniques et financières nécessaires et l’aptitude à réaliser l’opération,

Approuve les termes du Traité de Concession et ses annexes notamment le bilan financier prévisionnel d’un montant de 834 500 € HT, sans participation de la Commune,

Autorise M. le Maire à signer le traité de concession et ses annexes et à accomplir toutes formalités y afférentes.

Et ont, les membres présents,

signé au registre.

Pour copie conforme,

Le 1° Adjoint

Marc Rouvier

Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

61

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

R Departement

érault

Direction Générale des Services

DGA - Aménagement du Territoire

Pôle Routes et Mobiltés

Agence technique Thau Pisine Hérauit

3 Avonue Paul dé le Blache

34120 Péréenss

Dossier suivi par : Frédéric JAUCH

Références : D23-000038/SM

Mairie de Marseillan

18 JAN, 03

Nid

n'Lt .

Pézenas le 17

AT/50302

MAIRIE DE MARSEILLAN

MONSIEUR LOUIS GASC

1 RUE GENERAL DE GAULLE

34340 MARSEILLAN

Objet ‘RD28_RD31e8_Marseillan_Mairie_TerraOstrea-TerraVinea_Propos- AmenagementZAC_03.01.2023

Monsieur,

Per courrier du 14/12/2022 vous m'avez transmis pour avis les plans des carrefours d'accès à la ZAC Terra Ostrea et à la ZAC Terra Vinea

Concernant la ZAC Ostrea, le carrefour giratoire projeté respecte les recommandations techniques en vigueur, en conséquence je donne mon accord sur le plan de principe. Pour la phase réaksation il conviendra au préalable de passer une Convention d'occupation du domaine public pour travaux qui sera étable entre le Département et la Commune au vue du dossier PRO.

Concernant la ZAC Terra Viens, la desserte est prévue par le giratoire existant. La bretelle projetée ne respecte pas les caractéristiques géométriques préconisées, à savoir le rayon de sortie du giratoire doit être de 20 m et e rayon d'entrée de 15 m (sur le plan présenté ces rayons ont une valeur de 10m). Pour la phase réaksation une permission de voirie sera établie par le Département au vue du dossier PRO

Hôtel du Département

Mas d'Alco

1977 avenue des moulins

34087 Montpellier Cadax 4

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Envoyé en préfecture le 06/04/2023

Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ,

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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Ostrea Commune de Marseillan Dossier de réalisation

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TABLES DES MATIERES

SOMMAIRE ......................................................................................................................................... 1

1. PREAMBULE ................................................................................................................................. 2

1.1. Historique ......................................................................................................................................... 3

1.2. Contenu du dossier ......................................................................................................................... 4

2. CONTEXTE ................................................................................................................................... 5

2.1. Situation de la ZAC ......................................................................................................................... 6 2.1.1. Localisation du secteur .......................................................................................................................... 6 2.1.2. Périmètre de ZAC approuvé ................................................................................................................. 7 2.1.3. Les enjeux et objectifs de la ZAC .......................................................................................................... 7

2.2. Choix d’aménagement retenu ..................................................................................................... 8 2.2.1. L’aménagement de l’entree de la zone ........................................................................................... 10 2.2.2. Les dessertes routières et stationnements .......................................................................................... 11 2.2.3. Morphologie urbaine ............................................................................................................................ 15 2.2.4. Une gestion hydraulique paysagère .................................................................................................. 16 2.2.5. Des espaces publics paysagers .......................................................................................................... 16

2.3. La compatibilité du projet avec les documents règlementaires ............................................ 22 2.3.1. La compatibilité du projet avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ............................. 22 2.3.1. La compatibilité du projet avec le Programme Local d’Habitat (PLH) ......................................... 22 2.3.2. La compatibilité du projet avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée .............................................................................................................................. 23 2.3.3. La compatibilité du projet avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) 24 2.3.4. La compatibilité du projet avec le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) ......... 24 2.3.5. La compatibilité du projet avec le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) ...................... 26 2.3.6. La compatibilité du projet avec le plan de gestion des risques inondation ................................. 26 2.3.7. La compatibilité du projet avec le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ............. 27 2.3.7.1. Le risque inondation ......................................................................................................................... 27 2.3.7.2. Le risque incendie de forêt .............................................................................................................. 28 2.3.7.3. Le risque retrait-gonflement des argiles ......................................................................................... 28 2.3.7.4. Le risque sismique ............................................................................................................................. 28 2.3.7.5. Le risque de transports et de matières dangereuses ................................................................... 28 2.3.8. La compatibilité du projet avec le PLU .............................................................................................. 28

3. PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS A REALISER .......................................................... 30

3.1. Préambule ..................................................................................................................................... 31

3.2. terrassement generaux ................................................................................................................ 31

3.3. Voirie .............................................................................................................................................. 31 3.3.1. Généralités ............................................................................................................................................ 31 3.3.2. Constitution des voiries ......................................................................................................................... 31 3.3.3. Bordures, caniveaux et signalisation .................................................................................................. 32 3.3.4. Accessibilité ........................................................................................................................................... 32 3.3.5. Gestion des ordures ménagères ......................................................................................................... 32

3.4. Réseaux humides .......................................................................................................................... 34 3.4.1. Réseau eau potable ............................................................................................................................ 34 3.4.1.1. Généralités ........................................................................................................................................ 34 3.4.1.2. Branchements collectifs ................................................................................................................... 34 3.4.1.3. Branchements particuliers individuels ............................................................................................ 34

3.4.1.4. Défense incendie .............................................................................................................................. 34 3.4.1.5. Arrosage ............................................................................................................................................. 34 3.4.2. Réseau assainissement eaux usées ..................................................................................................... 36 3.4.2.1. Généralités ......................................................................................................................................... 36 3.4.2.2. Branchements collectifs ................................................................................................................... 36 3.4.2.3. Branchements particuliers individuels ............................................................................................. 36 3.4.3. Réseaux assainissement eaux pluviales .............................................................................................. 38 3.4.3.1. Généralités ......................................................................................................................................... 38 3.4.3.2. Bassins de rétention ........................................................................................................................... 38

3.5. Réseaux secs ................................................................................................................................ 40 3.5.1. Électricité ................................................................................................................................................ 40 3.5.2. Réseau d’éclairage ............................................................................................................................... 42 3.5.3. Réseaux de télécommunications ........................................................................................................ 44 3.5.4. Reseau gaz ............................................................................................................................................. 46

3.6. Espaces verts ................................................................................................................................ 46

3.7. Programmes des équipements publics externes ..................................................................... 46

3.8. Synthèse des équipements publics ............................................................................................ 46

4. PROJET DE PROGRAMME DES CONSTRUCTIONS A EDIFIER ................................................... 48

5. MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT .................................................................. 50

5.1. Les dépenses ................................................................................................................................ 51

5.2. Les recettes ................................................................................................................................... 51

5.3. Synthèse et échelonnement ....................................................................................................... 52

6. ANNEXES .................................................................................................................................. 53

TABLES DES MATIERES ...................................................................................................................... 63