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Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Marseillan.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
M Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 y æ
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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Vinea Commune de Marseillan Dossier de réalisation
28-10-2022 1
DÉPARTEMENT DE L’HERAULT
ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
TERRA VINEA
SECTEUR PIOCH DE PIRE
DOSSIER DE RÉALISATION
Novembre 2022
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 EL 2 TT
Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Vinea Commune de Marseillan Dossier de réalisation
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SOMMAIRE
SOMMAIRE ..................................................................... 2
1. PREAMBULE ............................................................... 3
2. CONTEXTE ................................................................. 6
3. PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS A
REALISER ............................................................................... 26
4. PROJET DE PROGRAMME DES CONSTRUCTIONS A
EDIFIER 43
5. MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT 45
6. COMPLEMENT DE L’ETUDE D’IMPACT .................... 48
7. ETUDE DU POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT DES
ÉNERGIES RENOUVELABLES ................................................. 50
8. ANNEXES ................................................................. 52
TABLE DES MATIERES .................................................... 64
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _
Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Vinea Commune de Marseillan Dossier de réalisation
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1. PREAMBULE
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Reçu en préfecture le 06/04/2023
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1.1. HISTORIQUE
Le présent projet d’aménagement doit permettre la création d’un nouveau quartier destiné principalement à de l’habitat sur le territoire communal de Marseillan. Le projet porte sur le secteur d’extension urbaine Ouest de Marseillan, au lieu-dit « Pioch de Pire ». AUJOURD’HUI, LE PROJET DE ZAC A PRIS LE NOM DE TERRA VINEA.
Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, qui a été approuvé le 4 juillet 2017, la commune de Marseillan a identifié de nouveaux espaces à l’urbanisation dans le respect des orientations du SCOT et destinés à l’accueil de nouveaux habitants. L’un des principaux secteurs concerne les extensions urbaines Ouest de Marseillan ville, correspondant en partie à notre secteur d’étude.
Dans le cadre de la procédure de révision générale, le PLU a respecté les documents, plans et programmes des rangs supérieurs. A savoir, pour la commune de Marseillan, les documents suivants :
- La loi Littoral. A l’échelle de la planification territoriale, les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec cette dernière.
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin de Thau. - Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’agglomération du Bassin de Thau sur la période 2012-2017 étant arrivé à expiration, un nouveau PLH a été élaboré à l’échelle de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée. Le nouveau PLH Sète Agglopôle Méditerranée pour la période 2019-2024 a été adopté en octobre 2019.
Le périmètre de la ZAC est compris dans la zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marseillan approuvé le 4 juillet 2017, correspondant à une zone destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’habitat. La zone 2AU est bloquée à l’urbanisation, son ouverture deviendra effective après adaptation du PLU.
Soucieuse de promouvoir un développement urbain cohérent et progressif, la ville a souhaité mener une réflexion d’ensemble sur l’intégralité des « Extensions urbaines Ouest ». A ce titre, ces zones d’urbanisation font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et elles doivent être urbanisées sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.
Le choix de l’emplacement de la ZAC Pioch de Pire répond à plusieurs critères : - Compatibilité avec le SCOT du Bassin de Thau.
- Localisation en continuité immédiate de l’urbanisation existante (respect du principe « d’urbanisation en continuité » définit par la Loi Littoral).
- Prise en compte du projet de boulevard urbain qui permettra de délester le centre-ville d’une partie du trafic et facilitera des accès aisés et sécurisés (accès directs via le futur boulevard urbain, interconnexions possibles avec les voies structurantes déjà existantes dans ce secteur).
- Proximité avec le centre-ville et les zones d’équipements.
- Impacts environnementaux limités (site non concerné par des zonages naturalistes de protection et d’inventaires, enjeux locaux définis comme « faibles » dans le cadre de l’Etat Initial de l’Environnement).
- Impacts agricoles limités (site non concerné par les « trames agricoles d’intérêt écologique à préserver » et les « espaces agricoles à vocation de production à dynamiser » identifiés par le SCOT).
- Impacts paysagers limités (absence de cône de vue sur l’étang de Thau). - Site non concerné par les zones inondables définies par le PPRI de Marseillan.
La commune de Marseillan, souhaitant maîtriser l'aménagement de ce secteur, a décidé de mettre en œuvre une procédure de ZAC.
L’emprise opérationnelle de la ZAC représente une superficie d’environ 15,8 ha.
Rappel des décisions et des actes antérieurs :
• Année 2017 :
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marseillan est approuvé le 4 juillet 2017. Le secteur de Pioch de Pire est identifié en zone 2AU du PLU, correspondant à une zone destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’habitat. La zone 2AU est bloquée à l’urbanisation, son ouverture deviendra effective après adaptation du PLU.
Par délibération en date du 2 mars 2017, la commune décide le principe de la création d'une ZAC sur le secteur " Pioch de Pire ", dont le périmètre global représente environ 26,7 ha. Ce périmètre a été volontairement très élargi afin d’assurer l’intégration fonctionnelle, urbaine et paysagère. Il comprend l’ensemble des zones 2AU, la zone du collège et une zone d’équipement classé en 1AUp.
Le Conseil Municipal a également défini les objectifs de la procédure et les modalités de concertation.
Cf. Délibération du Conseil municipal du 2 mars 2017 « Lancement de l’opération d’aménagement du secteur Pioch de Pire : définition des objectifs de l’aménagement et des modalités de la concertation préalable ».
• Année 2018 :
Les études préalables ont soulevé des enjeux environnementaux sur le secteur. Plusieurs parcelles en cœur d’opération sont concernées par des enjeux forts ce qui empêche toute possibilité d’évitement du moins en totalité. De ce fait, le projet fera l’objet d’une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Ce dossier doit être monté en parallèle du dossier de création et réalisation de ZAC.
Au regard de l’ampleur du dossier, la commune a décidé de faire réaliser l’aménagement de ce secteur dans le cadre d’une concession d’aménagement avant la création de ZAC. Cela permet à la collectivité de concéder à une société d’aménagement la maîtrise d’ouvrage de son projet et, notamment, de transférer la charge financière des aménagements, travaux et équipements prévus, tout en gardant la maîtrise et le contrôle sur la mise en œuvre de l’opération.
Ainsi par délibération du 27 novembre 2018, le conseil municipal a : • Tiré le bilan de la concertation préalable à la création de ZAC sur le secteur Pioch de Pire.
• Validé les conclusions des études préalables relatives aux enjeux et objectifs de l’opération, à son périmètre, son programme prévisionnel et son bilan prévisionnel.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
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• Décidé de lancer une procédure de consultation d’aménageurs pour la création et la réalisation de la ZAC.
Le périmètre initial a été réduit à une emprise opérationnelle de 15,8 ha.
Cf. Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2018 « Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et à l’attribution de la concession d’aménagement » et « Définition des enjeux et des objectifs, du périmètre d’intervention, du programme et du bilan financier prévisionnel de l’opération »
• Année 2019 :
Lancement de la consultation pour la concession d’aménagement pour la future ZAC sur le secteur Pioch de Pire en février-mars 2019.
Par une délibération en date du 28 juin 2019, la commune décide de désigner S.A.S.U. Marseillan Aménagement comme concessionnaire de la ZAC Pioch de Pire.
Cf. Délibération du Conseil municipal du 28 juin 2019 « Désignation du concessionnaire de la ZAC Pioch de Pire ».
• Année 2021 :
Par une délibération en date du 9 novembre 2021, la commune a approuvé le dossier création de ZAC Pioch de Pire.
Cf. Délibération du Conseil municipal du 9 novembre 2021 « Approbation du dossier création de la ZAC Pioch de Pire ».
1.2. CONTENU DU DOSSIER
Le contenu du dossier de réalisation est défini par l’article R 311-7 du Code de l’urbanisme :
« La personne publique qui a pris l'initiative de la création de la zone constitue un dossier de réalisation approuvé, sauf lorsqu'il s'agit de l'État, par son organe délibérant. Le dossier de réalisation comprend :
a) Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; lorsque celui- ci comporte des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à d'autres collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l'accord de ces personnes publiques sur le principe de la réalisation de ces équipements, les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leur participation au financement ;
b) Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
c) Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps.
Le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 311-2 ou le cas échéant la ou les parties de l'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme portant sur le projet de zone d'aménagement concerté, conformément au III de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création.
L'étude d'impact mentionnée à l'article R. 311-2 ou le cas échéant la ou les parties de l'évaluation environnementale du plan local d'urbanisme portant sur le projet de zone d'aménagement concerté ainsi que les compléments éventuels prévus à l'alinéa précédent sont joints au dossier de toute enquête publique ou de toute mise à disposition du public concernant l'opération d'aménagement réalisée dans la zone. »
Le présent dossier est donc constitué des différentes parties exposées précédemment issues de l’article R 311-7 du Code de l’urbanisme et permettent essentiellement de présenter plus précisément le programme d’aménagement de la ZAC.
Il se présente donc comme suit :
- Partie 1. Projet de programme des équipements publics.
- Partie 2. Projet de programme global des constructions.
- Partie 3. Modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps. - Partie 4. Étude de faisabilité relative au développement des énergies renouvelables. - Annexes.
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2. CONTEXTE
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2.1. SITUATION DE LA ZAC
Le projet de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du secteur de Pioch de Pire se situe dans le département de l’Hérault (34) sur la commune de Marseillan. Son territoire s’étend sur une superficie de 51,71 km² et se localise sur les berges à l’Ouest de l’étang de Thau, sur le littoral méditerranéen languedocien.
La ville de Marseillan se développe à environ 25 kilomètres à l’Est de Béziers et à une quarantaine de kilomètres au Sud-Ouest de Montpellier. Elle fait partie de la communauté d’agglomération « Sète Agglopôle Méditerranée », qui regroupe 13 autres communes. La commune est incluse dans le périmètre du SCoT Bassin de Thau.
La ZAC Terra Vinea se développe à l’extrémité Nord-Ouest de Marseillan ville.
Afin de répondre aux demandes et besoins exprimés sur le territoire en termes de logements et permettre la poursuite du développement de la commune de Marseillan, L’équipe municipale souhaite poursuivre ses efforts en termes de mixité sociale en proposant une diversité de l’offre de logements tant dans les formes que dans les typologies d’habitat. Ce projet s’articulera pour cela autour de logements individuels et/ou semi-collectifs et collectifs.
Le plan local d’urbanisme (PLU) de Marseillan, approuvé le 4 juillet 2017, a identifié, dans le respect des orientations du SCoT et des contraintes et enjeux identifiés sur le territoire, de nouveaux espaces à l’urbanisation. L’un des principaux secteurs concerne les extensions urbaines Ouest de Marseillan-ville.
Le périmètre de la ZAC Terra Vinea est situé dans la zone 2AU du PLU, destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’habitat. Cette zone est bloquée à l’urbanisation et son ouverture deviendra effective après modification du PLU. Cette procédure de modification a été lancé le 5 juillet 2022 par arrêté.
La commune, souhaitant maîtriser l’aménagement de ce secteur concerné par de forts enjeux, a décidé de mettre en œuvre une procédure de ZAC, dont le déroulement et l’état d’avancement ont été évoqués précédemment.
2.1.1. LOCALISATION DU SECTEUR
La ZAC Terra Vinea se situe en continuité de l’urbanisation à l’extrémité Nord-Ouest de Marseillan ville. Son emprise est délimitée :
• Au Nord par la RD32E8 et le chemin de Fiend, et la zone d’équipement scolaire et sportif,
• A l’Est par une zone d’habitat et une zone artisanale,
• A l’Ouest et au Sud par les espaces agricoles.
Le périmètre de ZAC s’étend sur un ensemble de parcelles en majorité en friches agricoles, pour certaines encore exploitées et d’autres occupées par des constructions.
Localisation de la ZAC Pioch de Pire à l’échelle communale
Périmètre de la ZAC sur photo aérienne Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ,
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Le site constitue également une entrée de ville, en bordure de la RD 32E8, qui relie Florensac à Marseillan et qui passe au Nord du projet. De ce fait, le secteur est directement visible depuis cette voie. Cette dernière est classée en voie bruyante (catégorie 3 - 100 m) et permet l’accès principal à la zone via le giratoire du collège et la Route de Florensac... Par ailleurs, cette voie comporte une voie partagée qui permet de joindre le centre-ville.
D’autres voies secondaires permettent d’accéder au projet, notamment le chemin de Fiend et l’avenue de la ZI délimitant le périmètre de projet au Nord et au Sud, et la Rue du Trinquat.
2.1.2. PERIMETRE DE ZAC APPROUVE
Le périmètre de ZAC approuvé représente une superficie d’environ 15,8 hectares.
Le plan périmétral de la ZAC approuvé dans le cadre du dossier création, détermine précisément les parcelles susceptibles d’être acquises en vue d’être équipées et cédées à des constructeurs pour la réalisation de l’opération. Les effets de la création de la ZAC s’appliquent alors aux terrains situés à l’intérieur de ce périmètre
Cf. Carte « Situation cadastrale »
Le périmètre de ZAC a été déterminé à la suite des études préalables d’aménagement de la zone ainsi que des analyses liées à l’étude d’impact réalisée pour l’opération.
Les parcelles d’emprise du projet de ZAC sur le territoire de Marseillan sont répertoriées dans le tableau suivant : | Envoyé en préfecture le 06/04/2023
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Source(s)/Elaboration Fond(s) de plan Légende :
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2.2. LES OBJECTIFS DE LA ZAC
Pour rappel, les enjeux et objectifs de la ZAC ont été délibérés par le Conseil Municipal par délibération en date du 27 novembre 2018.
Les enjeux définis et les objectifs poursuivis par la commune sont :
- D’assurer un développement harmonieux en termes de déplacement et de fonctionnement
Le projet doit être intégré dans une logique de projets interquartiers, en traitant notamment les connexions avec la future extension de zone d’activités. Il s’agit d’assurer une approche globale en terme de déplacements et de fonctionnement. Il est aussi nécessaire de prendre en compte le futur boulevard urbain qui viendra achever l’urbanisation à l’Ouest de la commune.
Le projet doit permettre de structurer un ensemble de continuités à l’échelle du projet et de la ville par extension. Il s’agit d’organiser les dessertes internes qui s‘appuieront en partie sur les chemins existants, et structurer un ensemble de continuités vers les quartiers existants, le centre ancien, et les futurs axes de desserte (notamment le futur boulevard urbain). Un maillage de déplacements doux devra être proposé pour favoriser les liens interquartiers et les liens vers le centre-ville de Marseillan.
- Diversifier l’offre de logements pour assurer une mixité urbaine et sociale et répondre à l’ensemble des besoins générationnels notamment des jeunes ménages et des personnes âgées.
- Développer le parc de logements aidés.
Dans le respect des prescriptions du SCOT, retranscrites dans le PLU, et des objectifs du PLH (en cours de révision depuis la création de la communauté d’Agglomération « Sète Agglopôle Méditerranée »), il s’agira d’assurer une densité résidentielle d’environ 40 logements/ha, avec 30% minimum de logements locatifs sociaux. Le projet devra s’inscrire dans une logique de densité maîtrisée, répartie entre des zones d’habitat individuel et des zones plus denses d’habitat groupé et collectif. Cette densité tiendra compte des secteurs déjà urbanisés à proximité, et des zones de développement futur. Il s’agira aussi d’assurer la bonne insertion paysagère du bâti en entrée de ville.
- De prévoir des aménagements urbains nécessaires au bon fonctionnement et à la qualité de vie, de services et d’usages attendus par la population.
Les principes d’aménagement du futur quartier Pioch de Pire devront favoriser un projet inter-quartier, en termes d’aménagements, de services, et d’usages au bénéfice de la population, en lien avec le tissu urbain existant, ainsi que les équipements structurants déjà présents (collège, complexe sportif...). Il s’agit également de réfléchir à l’aménagement d’espace de rencontre.
- Réfléchir à l’intégration des éléments paysagers dans le cadre de l’aménagement d’ensemble.
Le PLU a comme objectif sur le secteur Pioch de Pire de permettre la mise en valeur du site par le traitement des entrées de ville et des franges urbaines. Le projet doit permettre de traiter les éléments paysagers du site et de prendre en compte les contraintes environnementales.
Cf. Délibération du Conseil municipal du 27 novembre 2018 « Définition des enjeux et des objectifs, du périmètre d’intervention, du programme et du bilan financier prévisionnel de l’opération »
2.3. CHOIX D’AMENAGEMENT RETENU
En cohérence totale avec le dossier de création et le PLU, le présent dossier de réalisation vient conforter et préciser les volontés d’aménagement qui ont été avancées depuis le début des études préalables réalisées sur le secteur.
ZAC MARSEILLAN
PLAN D'HVBOTHERE D'IAAPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
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2.3.1. L’AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE LA ZONE
La RD 32E8, qui relie Florensac à Marseillan, consitute un axe principal dans le fonctionnement viaire de la commune de Marseillan. Située au Nord du projet, cette voie permet l’accès principal à la zone via le giratoire existante du collège et la Route de Florensac.
Accès à la zone depuis le giratoire – Route de Florensac
La RD 32E8 ne se situe pas dans le périmètre de la ZAC, cependant les connexions piétonnes et cycles vers le collège seront réalisées dans le cadre de la ZAC. Le giratoire fera l’objet d’un traitement particulier afin de valoriser l’image de la zone et de permettre une desserte efficace et sécurisée de celle-ci. Ce traitement doit aussi sécuriser les passages piétons/cycles vers le collège.
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2.3.2. LA DESSERTE ROUTIERE
Le principe de voirie est articulé autour d’un axe principal Nord/Sud. Cette voie principale traverse le futur quartier d’habitat depuis le giratoire situé sur la RD 32E8 au Nord de la zone jusqu’à la future extension de la zone d’activités au Sud. Cette voirie centrale ne dessert directement aucun lot individuel.
Autour de cet axe central, des voies de circulation hiérarchisées selon leur fonction dans l’organisation de la zone ont été positionnés afin de desservir de manière cohérente l’ensemble du secteur. L’aménagement des voies de circulation à l’intérieur de la ZAC se compose de trois boucles à l’intérieures desquelles un système de desserte continu donne l’accès aux différentes habitations qui seront construites.
Les habitations existantes au Nord-Ouest du secteur seront, quant à elles, desservies grâce à une voie partagée, accessible uniquement aux riverains qui correspond au chemin de Fiend.
Ces voies sont constituées de voiries à double sens, et à sens unique de circulation. Elles sont calibrées pour permettre la circulation de tout type de véhicules, et sont accompagnées d’un trottoir permettant des déplacements sécurisés répondant aux normes PMR (Personne à Mobilité Réduite).
Les voies au sein du futur quartier sont accompagnées de différentes espèces végétalisées afin de tendre à un aménagement qualitatif.
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Dossier Echelle Format
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2.3.3. CHEMINEMENTS DOUX
En termes de déplacement doux, l’enjeu a été de créer un maillage de liaisons douces sur l’ensemble du quartier permettant des accès vers la route départementale D32E8 au Nord, les quartiers existants à l’Est, la zone d’activités au Sud ainsi que vers les espaces agricoles et naturels à l’Ouest.
La voie structurante sera accompagnée d’un trottoir et d’une piste cyclable sécurisés par une bande de plantation, renforçant les échanges avec les quartiers avoisinants.
Comme évoqué précédemment, le projet prévoit l’aménagement d’au moins un trottoir accompagnant chaque voie, d’une largeur de 1,50 m sans obstacle, répondant aux normes pour les personnes à mobilité réduite, permettant de réaliser une véritable continuité des dessertes douces de la zone, toujours dans le but de renforcer les échanges avec les quartiers avoisinants.
Plusieurs cheminements doux seront également réalisés autour du projet et viennent parfaire ce réseau. Un cheminement piéton sera aménagé le long de la façade urbaine en front de la D32E8 au sein d’un parc urbain créé au Nord du projet, agrémenté de plantations d’arbres. A l’Ouest, un chemin sera aménagé de manière à traiter paysagèrement la transition entre les espaces urbains et le futur boulevard urbain et les espaces agricoles et naturels. Ce dernier permettra de desservir les parcelles agricoles à l’Ouest. D’autres liaisons douces sont également présentes au sein du projet sous forme de continuités vertes traversant ce dernier du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest.
2.3.4. LE STATIONNEMENT
Dans le but d’offrir une répartition équitable à l’échelle du futur quartier, le choix a été fait de regrouper le stationnement en poches. Ainsi, aucune place en stationnement longitudinal ne se trouve sur la zone.
Une continuité est ainsi assurée grâce au positionnement des différentes poches. Ces dernières sont implantées entre les différentes voies et en fonction du positionnement des logements afin d’offrir une répartition équitable. Certaines poches de stationnement servent également de voies mixtes, partagés avec les modes de déplacements doux.
Le stationnement PMR est proche des accès piétons pour garantir leur sécurité.
Le nombre prévisionnel de stationnement dit visiteur est ainsi estimé à 305 places.
Concernant le stationnement privé, à l’échelle de la zone, chaque logement sera équipé de deux places non closes sur leur parcelle.
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Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , FT
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NORD
SUD
EST OUEST
Llevant
Tramontane
Marin
Vent
d'Espagne
2.3.1. LA MORPHOLOGIE URBAINE
Dans le cadre du projet, une diversité de typologies de logement devra être proposée de manière à répondre à la demande de populations diverses et de faciliter les parcours résidentiels. Il s’agit d’assurer une réelle mixité sociale et générationnelle.
Le projet propose des ilots plus denses composés d’habitat sous forme de collectifs en R+2/R+3 de type logements libres, logements locatifs sociaux et logements saisonniers. Ces ilots d’habitat collectifs seront positionnés principalement dans la partie Nord de la zone permettant ainsi de marquer de manière architecturale son positionnement en entrée de ville. D’autres ilots d’habitat collectifs seront positionnés à l’extrémité Sud, à l’Est et à l’Ouest du projet.
Sur le reste du quartier, La ZAC propose diverses tailles de lots afin de permettre la diversification de l’offre de logements, l’urbanisation sera réalisée sous la forme de maisons individuelles en R+1 (groupées, jumelées, villas).
Le programme de logements, donné à titre indicatif, permettra d’atteindre les prescriptions du SCOT qui fixe une densité de 40 logements/hectare sur ce secteur et un minimum de 30% de Logements Locatifs Sociaux.
Dans la composition et la morphologie urbaine proposée, le projet a tenu compte de la demande variée en termes de logements en proposant une mixité dans l’offre d’habitat développée. Ainsi, le projet permettra la réalisation de logements individuels et collectifs.
L’architecture et le traitement des clôtures seront encadrés à travers la constitution d’un cahier des prescriptions architecturales et paysagères afin de donner une véritable identité au quartier.
Ilots d’habitat collectif
Programmafñon réelle
Strate vivace et arbustive
Ni
* ‘4 Lavande .
‘Red Baron’ Lavandula stoechas
Mélique ciliée Melica cikata
Potentille dréssée
Potentila erecta
re Gaura de Lindheimer Gaura lindheimeri
ntoline petit-cpres
Santoina chamae-
cypoœissus
Stipe pennee
Stipa pennata
Cistus salväfolius
N
e a feu
sauge
Cistus albidus
aire commune
Lytrihum salicaria
Gattilier
Vitex agnus castus
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , r
Strate arborée
Saule pleureur Ginkgo bioba Populus alba Saëx babylonica
Arbre de judee aule a feu Cerci siquastrum romarin Fraxinus oxyphyla Sax rosmarinaria
Jacaranda mimosifolia
Arbrisseaux et strate arbustive
Laurier thym Ciste pourpre Osmathusx burkwoodi Viburnum tinus Cistus purpurea Bois gen Tamaris me de Samarie Daphne mezeum Tamarix tetranda Ptelkea trifoliata
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2.3.1. LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS
L’ensemble du projet d’aménagement a fait l’objet d’une approche dans le traitement paysager. Plusieurs aménagements contribuent ainsi à l’intégration du projet dans son environnement et à la qualité paysagère de l’opération.
En effet, la ZAC Terra Vinea de Marseillan, en se dotant de différents espaces extérieurs végétalisés, propose un quartier au cadre de vie attrayant.
Traitement paysager des bassins de rétention
L’ensemble des bassins de rétention seront situés sur la frange Nord et représentent ainsi le point d’entrée du quartier et la vitrine de la ville. Ils seront traités paysagèrement. Tout d’abord utilitaire, ces bassins seront également lieux de promenade et de loisirs, en offrant de grands espaces enherbés alternant avec des espaces de détente à l’ombre grâce aux massifs et arbres en périphérie. Les essences résisteront à la fois à une forte humidité, et à des sècheresses ponctuelles.
Son aspect utilitaire induit un traitement paysager qui n’entrave pas la gestion des eaux. Pour ce faire, les points bas seront alors enherbés, tandis que les points plus hauts accueilleront des arbres sur tiges et des arbustes, tantôt groupés en bosquets à l’Ouest, tantôt en alignement à l’Est du bassin. Un chemin en platelage bois sillonnera l’ensemble.
Strate arborée
Ulipier fasfig Liiodendron tulipife- ra ‘Fastigiata'
Strate arbustive et vivaces
ni D aux
écouvillons
Pennisetum rubrum
auge d'afghanistan
Perovskia
atriplicifolia
etre fastig
Fagus sylvatica
Darwyck
ermandr
Teucrium fruticans
aura de Lindheimer
Gaura lindheimeri
Ciste à feuille de sauge
Cistus salvifolius
arme fastig
Carpinus betulus
‘Fastigiata'
arex
Carex pendula
pe penn Stipa pennata
Marguerite africaine
Osteospermmum africanum
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ,
un vu au mavavave pucevere more vu re DE
Strate vivace et arbustive
Sauge Jaune Lavande papillon Aster rampant
Phlomis Fruticosa Lavandula stoechas Aster enicoides
Sauge d'afghanistan Pistachier lentisque Perovskia atriplicifolia Pistachia lentiscus écouvillons Pennisetum ofentalis
Strate arborée
Corse e Era e Mont es étroi Alnus cordata Acer Monspessulanum Fraxinus oxyphylla d
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Traitement paysager le long des voies internes
Des plantations d’arbres seront proposées le long des voies de dessertes ainsi qu’en accompagnement des cheminements piétons afin de tendre à un aménagement paysager qualitatif.
En effet, les espaces résidentiels s’articulent autour d’une voie centrale où se déclinent différents massifs et arbres d’alignements fastigiés. Ces massifs sont composés en vue d’effectuer une mise à distance entre la route et les cheminements piétons et cycles, mais aussi entre espace public et habitation privées. La palette végétale s’inspire majoritairement d’essences de graminées et d’arbustes résistants aux conditions locales.
Les voies secondaires du quartier sont quant à elle composées d’une alternance d’arbres sur tige de plus faible ampleur, et de massifs de graminées et vivaces.
L’ensemble des plantations (arbres, arbustes et plantes vivaces), en biodiversité, sera adapté aux conditions du site. Les variétés les plus résistantes à la sècheresse et nécessitant le moins d’entretien seront privilégiées.
Strate vivace et arbustive
Viorne tin Lavande papillon Viburnum tinus Lavandula stoechas Gauralindheimer
e Stipa pennata
Romarin officina erbre aux écouvil-
Rosmarinus officinalis lons
ennisetum rubrum
Pistachier lentisque Pittosporum Pistachia lentiscus Pittosporum tobira
Strate arborée
Aulne « Corse a oya e Palo Rosa Alnus cordata Jacaranda Tipuana tipu mimosifolia
Arbre à s0 Cercis siliquastrum Albizia julibinissin
Massif haut
ss nan Massif bas
Massif bas vivace
mperala € y Lavande papillon uge reuse MmmMo e- Baden Romarin rampant Red Baron Lovondia stoechos Promis luberoso helhstrychumhtalioum P rogmorius officinolts
A Agapanthe aura de heimer D ym Agopantnus Gaura lindnemert Stipa pennala Organum vuigore tinus vulogris umibDellatus
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 ny 7
Massif haut vivace et arbustif
Sauge tubéreuse
Priomis tuberosa
Romarin Che à teullle de sauge Carex
rosmornnus officnals Cistus solilolus Corex cendia
Viorne tin VioumuUN nus Lavande papillon lovandulo st0@echos Pitochier lenfisque Phiocho entsous
Vigne de coignet
Vus Cotgnetioe
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Traitement paysager des cheminements piétons
Une attention
particulière est portée sur la
création de cheminements
piétons au sein de la ZAC.
D’une largeur de 3 mètres,
ceux-ci proposent un caractère
plus intimiste à la promenade,
avec des massifs mettant à
distance les habitations.
Ainsi, il se divise en deux
massifs distincts s’alternant sur le
linéaire. Une strate basse aux
floraisons ponctuelles pour le
massif réduit, et une strate
moyenne arbustive pour le
massif le plus large.
Traitement paysager des franges urbaines
La frange Ouest quand à elle devient un lieu de promenade en continuité avec le bassin de rétention, où la végétation haute et dense permet de faire écran avec le futur boulevard à proximité. Des arbres sur tige de densité variable viennent par ailleurs ponctuer le linéaire.
La frange Ouest est un linéaire de 5 mètres permettant de rejoindre le bassin paysager mais aussi l’ensemble du quartier. Cet espace devient une promenade aérée, où la densité de plantation prend de l’ampleur. Des arbres de différentes densités et un massif d’arbustes large de 2 mètres est créé. A cela s’ajoute des espaces de pause, sous forme de pergola où s’accroche de la vigne sauvage. Ces structures pourront accueillir des bancs ou encore des tables en vue de proposer des espaces ombragés de rencontre et d’échange.
Traitement paysager des cheminements doux
Traitement paysager des cheminements doux
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ,
Massif haut
Massif bas
Pergola
2
Strate arbustive frange
Potentille dréssée Lavande papillon Gattilier Viorne tin Potentilla erecta Lavandulastoechas Pittosporum tenuifo- Vitex agnus castus Viburnum tinus lium
Ciste blanc Gaura de Lindheimer Oranger du
Cistus albidus Gavura lindheimeri mexique
Choisya temata
Vigne Sauvage Pistachier lentisque
Vitis riparia Pistachia lentiscus
-
Strate arborée
Frêne à feuilles étroites Fraxinus oxyphylla Faux poivrier Aulne de Corse Schinus mollis Alnus cordata
Ginkgo biloba
4m
Strate arborée
Arbousier
Arbustus unedo
Camphrier
Cinnamomum
camphora
Sophora du japon
Sophora japonica
Amelanchier
Amelanchier ovalis
Strate arbustive limite propriété intérieur lots
Potentille dréssée
Potentila erecta
| osporum
Pittosporum tobra
Sauge tubéreuse Laurier rose
Nerium olander Phlomis tuberosa
Pittosporum panaché avande pap
Pittosporum tobira lavandula stoechas
Ciste à feuilles de sauge Cistus salviifolius Rince-bouteille Calistemon laevis Ciste à feuille de sauge Citus saMifofus
ornouiller Comus sanguineum Pistachier Pistacia lentiscus Viorme opulente Viburmnum opulus €
Spartium
Spatium junceum
TT
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Il sera préconisé dans le cahier des
prescriptions paysagères une strate arboré et
arbustive sur les arrières de lots donnant sur le
futur boulevard urbain pour conforter cet
écran végétal et limiter les nuisances visuelles
et sonores.
Strate arborée
JT
ypres totem Chêne fastigié Tulipier de Virginie fastigié Cupressus sempervirens Quercus robur fastigiata Liñodendron tulipifera Strate arbustive
Pistac hier lentisque Pistachia lensticus Myrte commune Ciste de montpellier Myrtus communis Ciste pourpre Cistus monspelenssis Cétus purpurea =. p_——
Laurier rose l Vitex agnus castus nadensis Cistus albidus
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Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ,
TT
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Enfin, la Frange Est du quartier, sera délimitée par une haie arbustive et arborée, à dominante persistante, qui effectuera un brise-vue naturel avec l’aire de caravanes à proximité.
.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , r
OBJECTIFS PLH 2019-2024
Objectif total Locatif social dont Accession sociale Secteur non-aidé
commune qu ar an el ran neuf (par an) Amélioration De ar an pique ar an 2018-2023 P 2018-2023 pe P 2018-2023 P 2018-2023 P
(par an)
Marseillan 1300 217 467 78 70 8 130 22 703 117
Population et ielel Tite ls TT TE pl ee [2 ets leg let ele seuils Sète agglopôle méditerranée municipale légale d'accueil (LD sl, Cobiense de Mrsaliss
2009 Projets potentiels identifiés pour le PLH 2019-2024
Etes)
“* ete nul 1e TTL Contribution aux besoins en Surface maximale à urbaniser Densité moyenne e” logements : production hors tissu urbain existant (en minimale requise
maximale par commune extension ou requalification) par
eus
Marseillan
_—" 3 ou Pat 0 ce Eu 16 énnate arts Gin - br 2019
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2.4. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS RÈGLEMENTAIRES
2.4.1. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT)
La commune de Marseillan fait partie du périmètre du Schéma de Cohérence Territorial du « Bassin de Thau » actuellement en cours de révision.
En termes de développement urbain, le SCOT du « Bassin de Thau » prévoit une croissance de la population de 1,35%, soit 40 000 habitants supplémentaires d’ici 2030 sur le territoire du Bassin de Thau. A Marseillan, le SCOT prévoit l’accueil de 4 400 nouveaux habitants au maximum.
Face aux perspectives démographiques envisagées, les besoins maximums en logements s’élèvent à 1 950 logements supplémentaires pour cette période pour une densité moyenne minimale requise de 40 logements à l’hectare. Le SCOT prévoit donc la mobilisation de 43 hectares en extension urbaine et 6 hectares en renouvellement urbain.
Extrait du DOO du SCoT du Bassin de Thau
Volume maximal de logements à produire pour Marseillan à l’horizon 2030
Volume maximal de logements à produire pour Marseillan à l’horizon 2030
Le projet de ZAC Terra Vinea est compatible avec l’orientation n°2.2 « Encadrer le développement urbain » du SCOT du « Bassin de Thau » qui définit (avec une localisation indicative) les « unités de production urbaine » à vocation mixte (habitat majoritaire).
Avec une densité de 40 log/ha, le projet de ZAC contribue à la réalisation des objectifs du SCoT.
2.4.2. LA COMPATIBILITE AVEC LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Le PLH Sète Agglopôle Méditerranée pour la période 2019-2024, adopté en octobre 2019, fixe un objectif de production de 7 200 logements neufs sur toute la durée du programme dont une part de 40 % de logements locatifs sociaux.
Sur la commune de Marseillan, le PLH préconise la production de 1 300 logements d’ici 2024 dont une part de 36 % de logements locatifs sociaux, soit 467 logements locatifs sociaux
Extrait du PLH Sète Agglopôle Méditerranée
La ZAC Terra Vinea est identifiée par le PLH Sète Agglopôle Méditerranée parmi les projets potentiels.
Extrait du PLH Sète Agglopôle Méditerranée
Extrait du PADD du PLU de Marseillan
Zone d’étude
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _ FT
un vu au mavavave pucevere more vu re DE
Extension
Ouest
/ À 7
1. Accompagner la dynamique démographique, dans un souci de mixité
sociale, de diversification de l'offre en logements adaptés à toutes les
demandes et développer les équipements
Développer la commune et ouvrir de nouveaux espaces à
l'urbanisation sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble
Favoriser le réinvestissement urbain
Périmètre de ZAC
c .: #""* . Permettre et accompagner les mutations du quartier de la cave Belles “.t coopérative Lutter contre le phénomène de cabanisation a Développer les équipements nécessaires en adéquation avec les hausses de population envisagées
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Le projet de ZAC avec la réalisation de 185 logements contribue à atteindre l’objectif fixé par le PLH. Avec un minimum de 35 % de LLS sur le projet, la ZAC Terra Vinea est compatible avec le chiffre du PLH.
2.4.3. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, qui a été approuvé le 4 juillet 2017, la commune de Marseillan a identifié de nouveaux espaces à l’urbanisation dans le respect des orientations du SCOT pour permettre notamment l’accueil de population. L’un des principaux secteurs concerne les extensions urbaines Ouest de Marseillan ville.
La ZAC Terra Vinea est compatible avec l’orientation du PADD « Accompagner la dynamique démographique, dans un souci de mixité sociale, de diversification de l’offre en logements adaptés à toutes les demandes et développer les équipements ».
Le périmètre de ZAC Terra Vinea est compris dans la zone 2AU du PLU, correspondant à une zone destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’habitat. La zone 2AU est bloquée à l’urbanisation, son ouverture deviendra effective après adaptation du PLU.
Un emplacement réservé a été déterminé par la commune dans l’objectif de créer un futur boulevard urbain à l’Ouest de la commune pour relier la RD51 au Nord de la commune à la RD51e5 située au Sud. Cet axe de 3,4 km de long permettrait de contourner le centre ancien et de diminuer le trafic en centre-ville. Sur le périmètre de ZAC, il s’agit d’un embranchement permettant de relier le giratoire du collège au futur boulevard urbain.
Extrait du Plan de zonage du PLU de Marseillan
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
TT Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ,
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Le secteur d’étude fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) secteur des « extensions urbaines Ouest ».
Le principe d’aménagement du futur quartier doit favoriser un projet inter quartier en termes de déplacement et de fonctionnement en lien avec le tissu urbain existant.
En termes d’habitat, l’OAP fixe une densité de 40 logements/ha et de 30 % minimum de LLS dans le secteur Pioch de Pire.
En termes d’organisation urbaine et de réseau viaire, la zone d’extension devra créer une voirie principale interne entre le giratoire de la route de Florensac (collège) et le futur giratoire de la route de Bessan, organiser la desserte interne depuis cette voie principale vers un réseau secondaire qui s’appuiera sur les routes et chemins existants.
En termes de patrimoine, paysage et environnement, les limites d’urbanisation seront traitées avec soin : un traitement végétal des interfaces entre zone urbanisée et zone agricole sera privilégié afin d’assurer une bonne insertion du nouveau quartier dans le site. Le projet devra maintenir les perspectives vers le château d’eau et le clocher de la ville en premier plan puis vers les points marquants du paysage au second plan, notamment le Mont Saint Clair, le Mont Saint Loup et la montagne d’Aumelas. Les éléments du paysage tels que les haies bosquets, fossés, chemins, roselières doivent être dans la mesure du possible utilisés pour organiser l’aménagement dans l’espace.
Aujourd’hui, la commune a lancé une modification du PLU pour ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU du PLU.
2.4.4. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PLAN DE GESTION DES RISQUES INONDATION
La zone projet s’étend sur un ensemble de parcelles en majorité en friches agricoles, pour certaines encore exploitées et d’autres occupées par des constructions.
La topographie du site implique la formation d’axes de ruissellements qui sont canalisés au niveau du chemin de Fiend bordant la zone projet au Nord.
Le projet se situe en dehors de toutes zones inondables par débordement de cours d’eau comme le montre l’extrait de la carte du PPRi de la commune.
Extrait du PPRi centré sur le périmètre de la ZAC (Source : PPRi de Marseillan)
Concernant le volet eaux pluviales, un schéma directeur a été réalisé, qui prévoit des ouvrages de rétention en amont des zones AU.
Pour rappel, en situation actuelle, les eaux de ruissellement issues du bassin versant amont du village atteignent les quartiers habités, saturent dans un premier temps le réseau pluvial en périphérie du centre historique, puis atteignent le réseau unitaire (eaux pluviales et eaux usées mélangées) du centre ancien. Ce dernier déborde en entrainant avec l’eau de pluie des eaux usées non traitées jusqu’à l’étang.
Le schéma prévoit aussi la compensation des surfaces nouvellement imperméabilisée à hauteur de 120 litres/m².
Périmètre de ZAC
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , r
i plus
IN
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La zone connait donc une problématique de ruissellement d’un bassin versant en amont, qui traverse l’opération via le chemin de Fiend et atteint le village.
Le projet ne devra donc en aucun cas aggraver la situation existante en mettant en place des mesures appropriées conformes aux attentes du schéma directeur.
En situation future, Les parcelles vont accueillir une ZAC d’habitats individuels et collectifs, desservit par des voies internes à créer et des ouvrages de rétention des eaux.
La ZAC a été découpée en deux sous bassins versants Ouest et Est, présentant respectivement des surfaces collectées de 10.1725 ha et 5.8768 ha.
Les surfaces qui seront imperméabilisées dans ce projet sont de 48 079 m² pour le bassin versant Ouest et 29 113 m² pour le bassin versant Est, portant la superficie totale imperméabilisée à 77 192m².
Des techniques alternatives vont être recherchées pour limiter au maximum l’imperméabilisation, notamment au niveau des stationnements et des espaces publics. Un ratio d’imperméabilisation par lot sera aussi attribué.
Sur la base d’un volume compensatoire de 120l/m² imperméabilisé, le volume de rétention à prévoir à l’échelle du projet s’élève à 5770m3 sur le bassin versant Ouest et 3493m3 sur le bassin versant Est.
Le parti pris d’aménagement est d’intégrer au maximum cette rétention aux espaces verts et paysagers de la ZAC.
Compte tenu de la configuration topographique du site, il a été décidé de réaliser un ensemble de bassins de rétention accessibles et paysager en bordure du chemin de Fiend.
Ces bassins vont intercepter progressivement les eaux issues des nouveaux quartiers et les rejeter dans le réseau pluvial existant. Cela permet d’assurer un abattement progressif des débits, de favoriser une infiltration au plus près de la source et de limiter les rejets par rapport à la situation actuelle.
Sur le plan règlementaire, les rejets d’eaux pluviales issues des parcelles du projet vont se rejeter dans le réseau pluvial communal conformément au schéma directeur des eaux pluvial de la commune.
A ce titre, le projet ne relève pas de la rubrique 2.1.5.0 de la loi sur l’eau. Dans ces conditions, il n’est pas prévu de déposer de dossier de déclaration loi sur l’eau pour cette opération.
Toutefois, La règlementation applicable aux rejets d’eaux pluviales dans le département de l’Hérault sera respectée :
- Débit de fuite équivalent au débit d’occurrence 2ans avant aménagement ;
- Volume de rétention de 120litres/m² imperméabilisé ou méthode des pluies si plus
pénalisante ;
- Gestion des écoulements pour une absence de débordement du dispositif jusqu’à une
occurrence centennale ;
Une attention particulière doit être portée sur la limitation des ruissellements et l’infiltration à la source, conformément aux orientations du PGRI RMC 2022/2027. La réalisation d’espaces de stationnements perméables et d‘infiltration des eaux au sein des lots pour les premières minutes de pluie doit contribuer à atteindre cet objectif.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _
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3. PROGRAMME DES EQUIPEMENTS
PUBLICS A REALISER
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
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3.1. PREAMBULE
Le présent programme des équipements publics d’infrastructure a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux à réaliser dans le cadre de l’aménagement de la ZAC « TERRA VINEA ».
Les travaux à réaliser dans le cadre de cet aménagement comprennent :
- Terrassements généraux ;
- Voirie ;
- Réseaux Humides ;
- Réseaux Secs ;
- Espaces Verts – Arrosage.
3.2. TERRASSEMENT GENERAUX
Les déblais résultants des travaux de terrassements seront régalés sur la parcelle ou évacués en décharges publiques autorisées.
3.3. VOIRIE
3.3.1. GENERALITES
Les pentes en long des voies de circulation seront adaptées en fonction du terrain naturel existant.
Les profils ci-après détaillés sont des propositions ouvertes à modification au gré contraintes rencontrées (topographiques, administratives, techniques) et/ou à la demande de la commune de MARSEILLAN.
• L’accès principal au projet s’effectuera par le giratoire au nord du projet sur l’Avenue de
Florensac RD 32E8. Ce boulevard urbain sera constitué d’une voirie de 470m de long
jusqu’à l’Avenue de la ZI, d’une largeur complète de 15m.
Cette voirie sera constituée d’un trottoir PMR de 1.5m de large en béton désactivé ou balayé ou enrobés (noir ou coloré), d’une bande de plantation de 1.50m de large, de la chaussée double sens de 6m de large revêtue en enrobé, d’une bande de plantation de 1.50m de large, d’une piste mixte et PMR de 3m de large en béton désactivé ou balayé ou enrobé (noir ou coloré) et d’une bande de plantation de 0.80m de large.
Le profil en travers sera en pente unique vers la bordure T2+CS1 de la chaussée Cette dernière guidera les eaux de ruissellement vers le réseau de collecte des eaux pluviales.
• Les voies secondaires seront constituées d’un trottoir PMR de 1.5m de large en béton
désactivé ou balayé, de la chaussée double sens de 5m de large revêtue en enrobé,
d’une bande de plantation de 1.50m de large, puis d’un trottoir PMR de 1.5m de large
en béton désactivé ou balayé ou enrobés (noir ou coloré). Le profil en travers sera en
pente unique vers la bordure T2+CS1 de la chaussée. Cette dernière guidera les eaux de
ruissellement vers le réseau de collecte des eaux pluviales.
• Les voies tertiaires seront constituées d’une bande végétale de 1m de large plantée de
la chaussée en sens unique de 3.5m de large revêtue en enrobé, puis d’un trottoir PMR
de 1.5m de large en béton désactivé ou balayé ou enrobés (noir ou coloré). Le profil en
travers sera en pente unique vers la bordure T2+CS1 de la chaussée. Cette dernière
guidera les eaux de ruissellement vers le réseau de collecte des eaux pluviales.
• Des poches de places de stationnements seront présentes à l’intérieur de
l’aménagement. Elles sont réparties en plusieurs zones de manière homogène sur 15
poches de stationnement pour un total d’environ 305 places. Elles seront en revêtement
semi-perméable, les places de stationnement PMR pourront avoir un traitement différent.
Cf. Plan « Principe Voirie » pages suivantes.
3.3.2. CONSTITUTION DES VOIRIES
Les structures indiquées ci-dessous sont des hypothèses. L’étude géotechnique définira les structures définitives en fonction de la typologie et du trafic défini. L’ensemble des revêtements et matériaux indiqués sont prévisionnels et sont susceptibles d’être modifiés.
La voie principale de l’opération sera constituée d’une couche de fondation en grave naturelle non traitée 0/31.5 d’une épaisseur de 20cm, d’une couche de base en grave non traitée 0/20 d’une épaisseur de 20cm, d’une couche de grave bitume de 14cm et d’un revêtement en béton bitumineux d’une épaisseur de 6cm.
Les voies secondaires et tertiaires de l’opération ainsi que les stationnements seront constituées d’une couche de fondation en grave naturelle non traitée 0/31.5 d’une épaisseur de 20cm, d’une couche de base en grave non traitée 0/20 d’une épaisseur de 20cm et d’un revêtement en béton bitumineux d’une épaisseur de 6cm.
Les stationnements semi-perméables seront constitués d’une couche de fondation en grave naturelle concassée 20/40 d’une épaisseur de 40cm, et soit d’un revêtement en béton drainant épaisseur de 12cm, soit de dalle alvéolaires épaisseur 8cm.
Les trottoirs seront composés d’une couche de fondation en grave naturelle non traitée 0/31.5 d’une épaisseur de 20cm, d’une couche de base en grave non traitée 0/20 d’une épaisseur de 20 cm et d’un revêtement en béton balayé ou désactivé d’une épaisseur de 12 cm ou enrobés (noir ou coloré) d’une épaisseur de 5cm.
La piste mixte sera composée d’une couche de fondation en grave naturelle non traitée 0/31.5 d’une épaisseur de 20cm, d’une couche de base en grave non traitée 0/20 d’une épaisseur de 20 cm et d’un revêtement en béton balayé ou désactivé d’une épaisseur de 12 cm ou enrobés (noir ou coloré) d’une épaisseur de 5cm.
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La portance minimum de la plateforme recevant les enrobés devra être de 80 MPa. A cette fin, le fond de forme de voirie sera débarrassé des matériaux impropres afin d’obtenir une portance correcte du sol.
3.3.3. BORDURES, CANIVEAUX ET SIGNALISATION
Les voiries en enrobé seront délimitées par des bordures normalisées de type T2 + Cs1, T2 ou caniveau CC1 suivant le profil de voirie, servant de blocage aux trottoirs, stationnements et espaces verts, ainsi que des T2 basses devant les accès des lots et les passages piétons.
Une signalisation horizontale normalisée sera mise en place.
3.3.4. ACCESSIBILITE
L'aménageur s'engage à respecter les lois et décrets en vigueur concernant l'accessibilité.
La largeur des trottoirs est supérieure à 1.40ml ; le dévers des trottoirs est de 2%.
Les bandes podotactiles respecteront la norme NF P 98-351.
Les bandes de guidage tactile au sol respecteront la norme NF P 98-352.
L’application également d’un revêtement de couleur sur le trottoir assure un contraste visuel améliorant la perception des cheminements.
Ainsi, tous ces éléments réunis permettent de respecter l’accessibilité PMR sur cette opération.
3.3.5. GESTION DES ORDURES MENAGERES
Des zones de collecte par apport volontaire seront implantées de manière régulière à travers l’opération. Elles regrouperont la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et du verre.
Les voies de desserte sont correctement dimensionnées en portance et en géométrie afin de supporter la circulation des camions de collecte.
Les besoins seront affinés avec le service compétent de Sète Agglopôle Méditerranée.
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LEGENDE VOIRIE
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VOIRIE PROJETEE
TROTTOIR/CHEMINEMENT DOUX PROJETE
LIAISON PIETONNE INDICATIVE PROJETEE
VOIRIE+PIETON ENROBE COLORE PROJETE
AIRE DE STATIONNEMENT PUBLIQUE PROJETEE
AIRE DE STATIONNEMENT PRIVE PROJETEE
ESPACE VERT COLLECTIF PROJETE
BASSIN DE RETENTION / NOUE PROJETES
IN CONTENEURS ENTERRES PROJETES LEGENDE VOIRIE HORS ZAC "CD34"
VOIRIE
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3.4. RESEAUX HUMIDES
3.4.1. RESEAU EAU POTABLE
3.4.1.1. Généralités
Le réseau d’eau potable sera conforme aux prescriptions techniques définies par Sète Agglopôle Méditerranée ainsi qu’aux tracés figurant sur les plans des réseaux. L’ensemble du réseau et des branchements seront signalés par un grillage avertisseur détectable. Les raccordements du projet seront réalisés au niveau du giratoire au nord du projet sur l’Avenue de Florensac RD 32E8 (sur le réseau qui devra être réalisé par la commune ou l’intercommunalité), et sur le chemin rural Bessan à Marseillan (réseau connu en attente de la SPLBT).
Le réseau intérieur au lotissement sera réalisé en fonte ductile ou en PEHD. L’ensemble des pièces spéciales (tés, coudes, cônes, etc...) sera de même qualité et de même matériau que le réseau. Les conduites, les pièces spéciales et vannes seront d’un type agréé par la Sète Agglopôle. Les diamètres des conduites posées seront après validation des services compétents
Les conduites reposeront au minimum à 0,80m de profondeur à la génératrice supérieure depuis la cote voirie finie sur un lit de pose en sable de 0,20m en fond de tranchée et seront enrobées de sable de 0,20m sur la génératrice supérieure.
Elles seront mises en place dans le respect des distances minimales de croisement et de longement du réseau. Les coudes, tés et toutes les pièces subissant une poussée devront être butées ou ancrées pour une pression d’épreuve de 10 kg/cm².
Le point bas sera équipé d’une vidange et le point haut d’une ventouse.
Les remblais sur les canalisations seront réalisés avec le matériau extrait, compacté à 95% de l’OPM ou en grave naturelle non traitée 0/31,5 si l’utilisation des matériaux extraits n’est pas possible.
Avant le raccordement sur le réseau d’eau potable une analyse de potabilité garantira la désinfection du réseau.
L’ensemble des travaux sera conforme aux règles de l’art et plus particulièrement au fascicule 71 du Cahier des Clauses Techniques Générales.
Cf. Plan « Plan du réseau AEP » page suivante.
3.4.2. BRANCHEMENTS COLLECTIFS
Le branchement collectif sera conforme aux prescriptions techniques de Sète Agglopôle.
Il sera réalisé soit en fonte soit en polyéthylène haute densité bande bleue de section adaptée à la consommation du macrolot, un Té de raccordement sera mis en place sur la canalisation d’alimentation. Une bouche à clé sera mise en place au niveau du branchement.
Le branchement sera signalé par un grillage avertisseur bleu détectable. Le raccordement du lot sera réalisé en PEHD.
Le raccordement sera mis en place dans le respect des distances minimales de croisement et de longement du réseau.
La chambre de comptage du macrolot sera en sol et positionnée dans l’accès du lot.
3.4.3. BRANCHEMENTS PARTICULIERS INDIVIDUELS
Le branchement particulier sera conforme aux prescriptions techniques de Sète Agglopôle. Une gaine TPC bleue type eau DN 65mm protègera le PEHD.
Il sera réalisé en un tube polyéthylène haute densité bande bleue Ø 19/25mm PN 16 avec collier de prise en charge rigide avec vis de verrouillage du Robinet de Prise en Charge sur la canalisation d’alimentation. Une bouche à clé sera mise en place au niveau du branchement.
Le branchement sera signalé par un grillage avertisseur bleu détectable. Le raccordement du lot sera réalisé en PEHD.
Le raccordement sera mis en place dans le respect des distances minimales de croisement et de longement du réseau.
Un coffret à compteur sera positionné en limite de lot. Ce coffret sera soit en sol, soit intégré à un mur technique.
3.4.4. DEFENSE INCENDIE
La défense incendie du lotissement sera assurée par la mise en place de poteaux d’incendie délivrant, conformément aux normes des services incendie, une capacité de 60 m3/h pendant 2 heures à la pression minimum de 1 bar.
Le poteau d’incendie sera conforme à la réglementation en vigueur. Il sera mis en place sur un massif béton dosé à 250kg et comportera un esse de réglage.
Les essais de débit et pression seront transmis aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours de l’Hérault.
3.4.5. ARROSAGE
Le réseau d’arrosage sera en goutte à goutte ; le réseau sera sous fourreaux pour les traversées de voirie. Le débit du goutte à gouttes sera défini en fonction des essences de végétaux choisies.
C2,
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ZAC TERRA VINEA
PLAN DU RESEAU AEP
1 Bis Place des Alliés
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34537 BEZIERS CEDEX
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3.1. RESEAU ASSAINISSEMENT EAUX USEES
3.1.1. GENERALITES
Le réseau d’assainissement sera conforme aux prescriptions techniques définies par Sète Agglopôle Méditerranée ainsi qu’aux tracés figurant sur les plans des réseaux. L’ensemble du réseau et des branchements seront signalés par un grillage avertisseur détectable.
Les raccordements seront réalisés sur les réseaux existants au niveau giratoire au nord du projet sur l’Avenue de Florensac RD 32E8 et sur le chemin rural Bessan à Marseillan.
Un poste de refoulement sera nécessaire à l’opération. Il sera dimensionné pour reprendre les effluents amont ainsi que ceux de la présente opération. Deux implantations sont possibles et seront définies ultérieurement. Le réseau de refoulement se raccordera sur le réseau existant à l’extérieur de la ZAC au sud de l’opération.
Le réseau principal d’évacuation des eaux usées sera de type séparatif en gravitaire. Il sera constitué de canalisations soit en Grès si la profondeur est trop importante soit en PVC assainissement SN16 de Ø 200mm et assemblées par emboîtement qui seront posées en tranchée avec une pente régulière minimale de 5mm/m.
Les canalisations reposeront sur un lit de sable de 0,20m en fond de tranchée et seront enrobées de 0,20m au-dessus de la génératrice supérieure. Lorsque le recouvrement sera inférieur aux normes en vigueur, les canalisations seront protégées par un recouvrement en béton ou seront en fonte ductile.
Les remblais sur canalisations seront réalisés avec le matériau d’extraction et compactés à 98% de l’OPM ou en grave naturelle non traitée 0/31,5 si le réemploi des matériaux extraits n’est pas possible. L’ensemble du réseau et des branchements particuliers sera signalé par un grillage avertisseur détectable marron.
La mise en œuvre de l’ensemble du réseau devra être conforme au fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales.
Les regards de visite seront préfabriqués en béton avec cunette intégrée, de diamètre Ø 800mm. La fermeture sera assurée par un tampon fonte articulé verrouillable de classe D400. Les regards seront mis en place sur un béton de propreté. La distance entre chaque regard n’excédera pas 60m. Un regard sera placé à chaque changement de direction et à chaque tête de réseau.
Sur l’ensemble du réseau d’eaux usées, il sera réalisé des essais d’étanchéité et des passages caméras. Les remblaiements des fouilles de tranchées feront l’objet de test de compacité lorsque la profondeur le permettra.
Cf. Plans « Plan du réseau eaux usées – solution de base » et « Plan du réseau eaux usées – solution variante » pages suivantes.
3.1.2. BRANCHEMENTS COLLECTIFS
Les branchements collectifs seront constitués d’une canalisation en PVC assainissement SN16 de Ø 200mm. Leurs raccordements sur le collecteur seront exécutés au moyen d’un regard de visite préfabriqués en béton avec cunette intégrée, de diamètre Ø 800mm. La fermeture sera assurée par un tampon fonte articulé verrouillable de classe D400. Les regards seront mis en place sur un béton de propreté et positionnés dans l’accès au macrolot en limite de parcelle.
3.1.3. BRANCHEMENTS PARTICULIERS INDIVIDUELS
Les branchements particuliers seront constitués d’une canalisation en PVC assainissement SN16 de Ø 160mm. Leurs raccordements sur le collecteur seront exécutés au moyen d’une culotte de branchement ou directement dans un regard.
En limite de parcelle, il sera placé un tabouret en PVC à passage direct avec cheminée de rehausse Ø315mm et tampon fonte articulé classe C 250.
2)
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ZAC TERRA VINEA
PLAN DU RESEAU EAUX USEES: SOLUTION DE BASE
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2) ANGELOTTI
GROUPE IMMOBILIER
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3.1. RESEAUX ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
3.1.1. GENERALITES
L’assainissement des eaux de pluie sera assuré par la création d’un réseau de collecte des eaux superficielles le long des voiries, ainsi que par des bassins de rétention au Nord du projet.
Les canalisations seront en béton armé ou fibré avec joints élastomères dimensionnées pour évacuer une pluie d’occurrence décennale.
Les canalisations seront posées avec une pente régulière de 3mm/m minimum. Le réseau sera implanté suivant les tracés du plan des Eaux Pluviales.
Les canalisations reposeront sur un lit de pose de 0,10m et seront enrobées par 0,10m de sable au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation.
Les remblais sur canalisations seront réalisés avec le matériau d’extraction et compactés 95% de l’O.P.M ou en grave naturelle non traitée 0/31,5 dans le cas où le réemploi des matériaux extraits ne serait pas possible.
Les regards de visite seront de type préfabriqué en béton et auront une dimension intérieure de 1m. La fermeture du regard sera assurée par la mise en place d’un tampon en fonte ductile verrouillable du type série lourde (classe D400) de 0,65m de diamètre ou une grille avaloir C250.
Un regard sera placé à chaque changement de direction du réseau et de diamètre.
Cf. Plan « Plan du réseau pluviale » page suivante.
3.1.2. BASSINS DE RETENTION
Le dispositif de rétention sera positionné au nord de l’opération. La capacité totale de stockage des 5 bassins de rétention sera d’environ 9300m3 reprenant la notice hydraulique du bureau d’étude hydraulique CIEEMA présente dans le dossier de réalisation.
Les bassins de rétention seront positionnés au point bas de l’opération le long de la RD32E8. En règle générale, ils comporteront des talus de pentes compris entre 6/1 3/2.
Le fond de bassin présentera une pente minimale de 0,3 % et sera drainé afin de faciliter l’écoulement des eaux. Ils seront raccordés au réseau existant le long du Chemin de Fiend.
2) ANGELOTTI
GROUPE IMMOBILIER LME
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
SAS MARSEILLAN AMENAGEMENT
ZAC TERRA VINEA
PLAN DU RESEAU PLUVIAL
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3.2. RESEAUX SECS
3.2.1. ÉLECTRICITE
La construction du réseau électrique sera conforme à la norme (NF C 14 100) et le câblage mis en place sera conforme à la norme NF C33-210. Les postes de transformations de l’opération seront recalibrés si besoin de manière à répondre aux besoins crées par les futures habitations. Le principe de raccordement des parcelles sera conforme au plan du réseau Électricité BT annexé au présent dossier.
L’ensemble du réseau et de ses branchements seront souterrains et signalés par un grillage avertisseur rouge. Le réseau sera implanté sous voirie ou trottoir à une profondeur minimale de 0,80m entre la cote finie et la génératrice supérieure des fourreaux.
Les câbles seront mis en place en tranchée sur un lit de 0,20m et enrobés au-dessus de la génératrice supérieure de 0,20m de sable. Le grillage avertisseur sera placé sur cet enrobage avant remblaiement en grave naturelle non traitée 0/31,5 dûment compactée.
Le réseau sera raccordé au réseau Enedis et desservira chaque parcelle via un coffret CIBE ou RMBT situé en limite de parcelle.
Les travaux seront réalisés conformément aux directives d’Enedis et se feront en coordination avec leurs services.
Cf. Plan « Plan du réseau électrique » page suivante.
3.2.2. RESEAU D’ECLAIRAGE
Le réseau d’éclairage des espaces communs sera conforme à la réglementation en vigueur et devra intégrer un dispositif d’abaissement d’intensité. Le choix du mobilier se fera en accord avec la commune.
La position des candélabres figure au plan d’éclairage public annexé au dossier. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible d’être adaptée au cours des travaux.
Le raccordement électrique des candélabres sera effectué sur une armoire de commande d’éclairage positionnée en façade du poste de transformation. Le raccordement sera réalisé en souterrain et implanté sous chaussée ou trottoir à une profondeur minimale de 0,80m entre la côte finie et la génératrice supérieure des fourreaux.
Les candélabres projetés seront composés d’un mât en acier galvanisé thermolaqué cylindro-conique d’une hauteur adaptée au profil de voirie avec une lanterne LED (à confirmer par une étude photométrique). Ils seront mis en place sur massif en béton dimensionné en fonction de la zone des vents.
Les câbles mis en place dans les fourreaux seront de type U1000 R2V cuivre ou alu et seront conformes à la norme NF C 32-321.
La mise à la terre sera assurée par la mise en place d’un câble de 35mm² de section en cuivre nu dans la tranchée.
Le fourreau sera mis en place sur un lit de pose en sable de 0,20m et enrobé au-dessus de la génératrice supérieure de 0,20m de sable. L’installation sera conforme à la publication UTE C-12- 100 concernant la protection des personnes contre les effets des courants électriques.
Une conformité de l’installation électrique de l’éclairage sera réalisée par un organisme agréé avant la mise en service du réseau.
Cf. Plan « Plan du réseau éclairage » pages suivantes.
3.2.3. RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
Le réseau de télécommunications sera réalisé en souterrain.
Chaque lot sera desservi et comportera une réservation dans le mur technique ou un regard en sol en limite de parcelle permettant le raccordement sur le réseau.
Le réseau sera implanté sous voirie ou trottoir. Il sera mis en place en tranchée à une profondeur minimale de 0,80 m minimum entre la cote finie et la génératrice supérieure des gaines.
Les gaines seront installées sur un lit de pose en sable de 0,20 m et enrobées au-dessus de la génératrice supérieure de 0,20m de sable. Un grillage avertisseur détectable sera placé sur l’enrobage de couleur verte.
Les gaines seront de type PVC Ø42/45 et Ø25/28. Les chambres de tirage seront de type L2T 250 KN sur trottoir et K2C 400KN sur voirie.
Cinq fourreaux Ø42/45 seront mis en place permettant le passage de la fibre optique.
L’entreprise devra se mettre en rapport avec les services de Orange pour validation du projet et la constitution d’un dossier technique.
Cf. Plan « Plan du réseau telecom » pages suivantes.
3.2.4. RESEAU GAZ
Dans l’éventualité d’un raccordement au réseau « Gaz Vert » de l’usine de méthanisation de Florensac, un réseau sera prévu au sein de l’opération afin de desservir les lots.
La pré-étude relative à cette faisabilité est en cours de réalisation.
Les modalités techniques de pose du réseau seront alors communiquées le cas échéant et seront en accord avec les prescriptions du gestionnaire.
.
e2) ANGELOTTI
GROUPE IMMOBILIER
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
SAS MARSEILLAN AMENAGEMENT
ZAC TERRA VINEA
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Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , TT
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2) ANGELOTTI
GROUPE IMMOBILIER
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
DEPARTEMENT DE L'HERAULT à + à mm a Reçu enpréfeciure le 06/04/2028, mn
SAS MARSEILLAN AMENAGEMENT G/ D Lie
1 Bis Place des Alliés
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LEGENDE ECLAIRAGE PERIMETRE DE ZAC
ARMOIRE DE COMMANDE ECLAIRAGE PROJETEE
RESEAU ECLAIRAGE PROJETE
MAT D'ECLAIRAGE VOIRIE PRIMAIRE
MAT D'ECLAIRAGE VOIRIE SECONDAIRE
MAT D'ECLAIRAGE VOIRIE TERTIAIRE
MAT D'ECLAIRAGE PIETONNIER
TITRE TU | ur AP 4\\
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Envoyé en préfecture le 06/04/2023
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3.3. ESPACES VERTS
L’aménagement des espaces verts est réparti en plusieurs espaces distincts (cf. carnet de détail) :
- L’entrée Nord paysagère,
- Le bassin de rétention Nord,
- Les stationnements,
- La lisière Ouest
- Les voies piétonnes et secondaires.
Cette réalisation comprend la préparation du chantier, la préparation des fosses de plantations, des plantations d’arbres et d’arbustes, les semis de prairie au sein des bassins, l’installation d’un réseau d’arrosage goutte à goutte sur les massifs et les arbres d’alignement.
Les plantations devront être réalisées durant les saisons propices à la bonne reprise des végétaux, en automne ou au printemps, selon l’avancement des travaux pour les autres lots. Les végétaux seront assortis d’une garantie de reprise, d’un an pour les vivaces et arbustes, portée à deux ans pour les arbres,
L’entretien fixé à deux ans de cette réalisation, à la fin du contrat de l’entreprise, reviendra à la commune, à la condition que le cahier des charges soit respecté.
Les ouvrages à réaliser se déclinent de la manière suivante :
- Travaux préliminaires et réception des sols : Protection des troncs d’arbres
conservés en bordure d’ouvrage et sur passage d’engins à l’aide de
manchons de protection (panneaux et sangles hauteur moyenne 2m),
arrachage arbustes en place (cotoneaster, laurier...) ;
- Création des fosses de plantation avec guide racine polypropylène, terre
végétale et paillage organique type mulch. Les fosses d’arbres auront une
dimension d’1m3 par arbre ;
- Réception des végétaux destinés aux espaces verts extérieurs ;
- Réseau d’arrosage goutte-à-goutte, raccordement au réseau électrique et
eau, avec programmateur sur pile ;
- Plantation des arbres, arbustes, vivaces, couvre-sol destinés aux espaces
extérieurs : Fosse, tuteurage des sujets arborés, paillage ;
- Semis des prairies, et top dressing au besoin ;
- Exercice de garanties de reprise et bonne levée (semis).
3.4. PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS EXTERNES
Sont prévus au titre des équipements publics externes au périmètre de la ZAC, le renforcement et bouclage Ouest du réseau EU, et le renforcement et bouclage Ouest du réseau AEP.
Le concessionnaire participera financièrement à ces équipements publics conformément au tableau page suivante à hauteur de 2 026 658,97 €.
3.5. SYNTHESE DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Le tableau suivant permet de synthétiser le Programme des Équipements Publics de la ZAC « Terra Vinéa » ainsi que la répartition de leur coût entre le concessionnaire et les collectivités publiques concernées par l’aménagement.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 EL 2 TT
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Montant Part Montant Part Montant Part Montant Part Montant Part
Travaux préparatoires Concessionnaire Commune 64 396,00 € 64 396,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Terrassements généraux Concessionnaire Commune 619 811,50 € 619 811,50 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Voirie Concessionnaire Commune 2 696 582,50 € 2 696 582,50 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Réseau eaux pluviales Concessionnaire Commune 563 465,00 € 563 465,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Réseau eaux usées Concessionnaire Communauté 764 702,50 € 764 702,50 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Réseau eau potable Concessionnaire Communauté 595 663,00 € 595 663,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Réseau basse tension Enedis Enedis 627 861,00 € 627 861,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Réseau éclairage public Concessionnaire Commune 539 316,50 € 539 316,50 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Réseau télécommunication - Fibre Orange Orange 305 881,00 € 305 881,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Réseau Moyenne Tension / / Sans objet 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Réseau HTA / / Sans objet 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Containers enterrés déchets Concessionnaire Communauté 160 990,00 € 160 990,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Aménagements paysagers Concessionnaire Commune 708 356,00 € 708 356,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Imprévus / / 402 475,00 € 402 475,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
8 049 500,00 € 8 049 500,00 € 100,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 0,00%
Montant Part Montant Part Montant Part Montant Part Montant Part
Réseau EU - Renforcement et bouclage Ouest Communauté Communauté 2 000 000,00 € 1 106 258,97 € 55,31% 0,00 € 0,00% 328 919,37 € 0,00% 0,00 € 0,00% 564 821,66 € 28,24%
Réseau AEP - Renforcement et bouclage Ouest Communauté Communauté 1 200 000,00 € 920 400,00 € 76,70% 0,00 € 0,00% 4 800,00 € 0,40% 0,00 € 0,00% 279 600,00 € 23,30%
3 200 000,00 € 2 026 658,97 € 63,33% 0,00 € 0,00% 333 719,37 € 10,43% 0,00 € 0,00% 844 421,66 € 26,39%
EQUIPEMENTS PUBLICS D'INFRASTRUCTURE INTERNES
Nature Maître
d'Ouvrage
Gestionnaire Estimation des
coûts
Coûts à la charge Coûts à la charge Coûts à la charge Coûts à la charge Coûts à la charge
du Concessionnaire de la Commune de la CA Sète Agglopôle du CD 34 d'autres opérateurs
Sous-Total
EQUIPEMENTS PUBLICS D'INFRASTRUCTURE EXTERNES
Nature Maître
d'Ouvrage
Gestionnaire Estimation des
coûts
Coûts à la charge Coûts à la charge Coûts à la charge Coûts à la charge
Total participations
Coûts à la charge
du Concessionnaire de la Commune de la CA Sète Agglopôle du CD 34 d'autres opérateurs
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Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _
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4. PROJET DE PROGRAMME DES
CONSTRUCTIONS A EDIFIER
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ,
FA ZAC TERRA VINEA MG PROGRAMME PRÉVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS
concept
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La Zone d’Aménagement Concerté Terra Vinea occupe une surface estimée à 15,8 ha.
Ø Répartition indicative des surfaces à l’échelle de la ZAC
Surfaces globales
(en m2)
Part à l’échelle de
l’opération
Aménagements
Voies routières (chaussée)
Espaces publics mixtes, trottoirs, cheminements doux
Stationnements
Espaces verts et rétention
59 360
24 411
6 670
7 488
20 791
Terrains cessibles 101 133
Total des surfaces aménagées 160 493
Dans le cadre du dossier de création de la ZAC au lieu-dit « Pioch de Pire », le projet de programme des constructions prévoyait la réalisation d’environ 600 logements. Aujourd’hui, dans le cadre du présent dossier de réalisation, le nombre de logements estimés dans l’opération est d’environ 623 logements. Cette programmation est répartie comme tel :
- 219 LLS sous forme de collectifs en R+2, respectant ainsi la part minimale de 35% indiquée dans le règlement du PLU.
- 166 logements libres sous forme de collectifs en R+2/R+3.
- 238 terrains à bâtir. L’habitat individuel sera de type 2, 3 et 4 faces en R+1 maximum.
La surface de plancher globale prévisionnelle sur l’ensemble de la ZAC reste aussi inchangé par rapport au dossier de création. La surface de plancher est estimée à 60 000 m2.
Le projet prévoit de s’étaler sur une longue durée. Il est donc organisé en plusieurs tranches. Celles-ci ont été aujourd’hui identifiées, toutefois cela n’interdit pas qu’elles soient adaptées en fonction de l’évolution concrète de la commune, de contraintes financières ou techniques, ou de l’évolution du marché. En ce sens, aujourd’hui, quatre tranches ont été imaginées permettant de répondre aux souhaits des différents intervenants, à l’évolution du plan d’aménagement...
Cf. plan « Programme prévisionnelle des constructions » ci-contre.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _
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5. MODALITES PREVISIONNELLES DE
FINANCEMENT
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
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Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération sont présentées sous la forme d’un bilan financier prévisionnel détaillé par un échelonnement des dépenses et des recettes dans le temps.
La présente note décrivant les modalités prévisionnelles de financement est à caractère indicatif et non réglementaire. Ces modalités seront précisées contractuellement dans le cadre du traité de concession ou par voie d’avenant au dit traité de concession s’il existe.
5.1. LES DEPENSES
L’estimation des dépenses a été réalisée en tenant compte de l’ensemble des éléments susceptible d’être intégré pour l’aménagement effectif de l’opération.
Pour les acquisitions foncières, le montant a été estimé en prenant en considération un prix d’achat moyen au m2 établi afin de permettre la faisabilité financière de l’opération.
En ce qui concerne les études de maîtrise d’œuvre et les honoraires divers, le pourcentage établi, basé sur une moyenne comparativement à d’autres opérations similaires, est donné à titre indicatif et peut évoluer.
Enfin, les participations du concessionnaire entrant dans les dépenses opérationnelles correspondent à ce qui a été déterminé dans le projet de Programme des Equipements Publics précédents.
Ainsi l’estimation du montant global des dépenses permet de déterminer un coût s’élevant à 24 463 458,97 €.
Cf. tableaux « Modalités prévisionnelles de financement –Synthèse » page suivante.
5.2. LES RECETTES
L’estimation des recettes a été réalisée en tenant compte du marché actuel sur la commune d’Ortaffa, des différentes destinations données à la Surface de Plancher admises dans la ZAC (habitat, commerces...), ainsi qu’en fonction du mode d’occupation des logements déterminés dans le projet de programme des constructions.
Tenant compte de ces éléments, l’estimation du montant global des recettes permet de déterminer un bilan s’élevant à 27 019 500,00 €.
Cf. tableaux « Modalités prévisionnelles de financement –Synthèse » page suivante.
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Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _
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5.3. SYNTHESE ET ECHELONNEMENT
Le tableau suivant permet de synthétiser le bilan opérationnel.
En ce qui concerne l’échelonnement des modalités prévisionnelles de financement, tenant compte du phasage prévisionnel de l’opération évoqué précédemment, les grands principes de celui-ci sont les suivants.
Tranches
prévisionnelles Nature
Echéancier
prévisionnel
1
Acquisitions foncières correspondantes /Travaux /
Charges et participations (montant forfaitaires) aux équipements publics versées proportionnellement au nombre de logements réalisés dans la tranche
2024/2025
2
Acquisitions foncières correspondantes /Travaux /
Charges et participations (montant forfaitaires) aux équipements publics versées proportionnellement au nombre de logements réalisés dans la tranche
2025/2026
3
Acquisitions foncières correspondantes /Travaux /
Charges et participations (montant forfaitaires) aux équipements publics versées proportionnellement au nombre de logements réalisés dans la tranche
2026/2027
4
Acquisitions foncières correspondantes /Travaux /
Charges et participations (montant forfaitaires) aux équipements publics versées proportionnellement au nombre de logements réalisés dans la tranche
2027/2028
CHARGES DEPENSES PRODUITS RECETTES
Acquisitions foncières 6 199 800,00 € 238 lots sur 67 950 m2 de terrains cessibles 22 535 000,00 €
Charges foncières : frais et honoraire, taxes, archéologie,... 580 300,00 € 219 logements sociaux (R+2) pour 13 230 m2 de Surface de Planchers 1 984 500,00 € à 150,00 € HT/m2 (35% du nombre de logements)
Travaux d'équipements publics d'infrastructure et imprévus 8 049 500,00 € 166 logements libres (R+2) pour 10 000 m2 de Surface de Planchers 2 500 000,00 € Honoraires techniques 1 000 000,00 € à 250,00 € HT/m2
Participations financières aux équipements publics 2 026 658,97 €
Participations financières nécessaires aux compensations au titre de
l'environnement
1 220 000,00 €
Frais de gestion 1 863 600,00 €
Frais financiers 1 200 000,00 €
Assurances 60 000,00 €
Frais de commercialisation 1 863 600,00 €
Publicité 400 000,00 €
Total des charges et dépenses 24 463 458,97 € Total Chiffre d'Affaires 27 019 500,00 €
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _
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6. COMPLEMENT DE L’ETUDE
D’IMPACT
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , r
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Cf. Étude d’Impact jointe au présent dossier.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
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7. ETUDE DU POTENTIEL DE
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , r
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Cf. Étude ENR jointe au présent dossier.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _
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8. ANNEXES
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _ FT
un vu au mavavave pucevere more vu re DE
Crrroyé en prélectso le C7U2017
RÉPUBLIQUE FRAN
CAIS. tee to C7MQr7017
032017 à. 27
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DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept et le 2 mars, le Conseil Municipal de la Commune de
MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER - L FABRE - J LAFAGE - G REQUENA — S BASSI ALLEMAND - M IBARS - A KELLY - M LEFEVRE - N SEDKI - JF MARY —-JC ARAGON — M PEREZ - J HURTADO - B DANIS - C NEGRI- AZAIS — S SENEGA-SANCHEZ - S JEAN - W BIGNON - C CARRIE
MAMHOUKI — F PEREZ -— P KAPPLER- G GUIRAUD - C PINO
Absents représentés : MC FABRE DE ROUSSAC par L FABRE - C BRISSOIS par G REQUENA — À CHOUKROUN par M ROUVIER -— $ BERBEZIER par S
Envoyé en pablecture be 67K 02017
Reçu on préloctens te 0702017
De réaliser de l'habitat et des équipements publics nécessaires au développement de la Ville 2
(salle polyvalente, crèche...), D-022213401508.201/0302-CM201788008 DE De développer un secteur qui a vocation à être urbanisé au futur PLU {Zone ZAU bloquée), D'assurer à terme une connexion avec le futur boulevard urbain de l’ensemble de la commune, De renforcer la capacité d'accueil de nouveaux habitants dans un quartier fonctionnel et
connecté (mobilité douce, réseau internet haut débit),
D'augmenter la capacité d'accueil pour les populations en recherche de logements aidés, De prévoir des aménagements urbains nécessaires au bon fonctionnement et à la qualité de vie, de services et d'usages attendus par la population.
Le projet fera l'objet d'une concertation associant, pendant la durée de son élaboration, les habitants, les associations locales et les autres personnes concemées selon les modalités suivantes :
Un article dans le journal municipal,
Des informations sur le site internet de la commune,
D'une présentation en commission Urbanisme,
Une réunion auprès des comités de quartier de la commune,
Unc réunion publique.
Il appartient au conseil municipal :
D'approuver le principe d'élaboration d'une opération d'aménagement du secteur Pioch de Pire et de poursuivre les études préalables en vue de la création d’une zone d'aménagement concerté,
+ De définir pour cette opération d'aménagement, les objectifs suivants :
JEAN
Absent : M GROSSO
secteur Pioch de pire : définition des objectifs de l’aménage ent $
modalités de la concertation préalable (Annexe 4)
Afin de poursuivre le projet dans sa phase opérationnelle, il est proposé de mettre en place une procédure Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). La première étape de cette procédure ZAC dont le périmètre global représente environ 23 hectares dont plus de 3ha dédiés aux équipements publics est une phase de concertation préalable qui doit être engagée par une délibération du conseil municipal.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-2, L. 103-3, L.103-4, L.103-5, L.103-6, L.300-1, L.311-1 et R.311-1 et suivants,
CONSIDERANT que la Commune de Marseillan envisage l'aménagement du secteur Belvèse ct Belles ; le plan du projet de ce secteur ainsi que le zonage au PLU sont annexés à la présente délibération.
Cet aménagement pourrait être réalisé par la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Le projet d'aménagement a pour objectif :
D'assurer un développement harmonicux de la commune en connexion avec les infrastructures routières existantes,
De permettre le développement urbain de la commune et relié au centre ancien,
+ D'assurer un développement harmonieux de la commune en connexion avec les
infrastructures routières existantes,
+ De permettre le développement urbain de la commune en relation avec les pénétrantes existantes sur le centre ancien,
+ De réaliser de l'habitat et des équipements publics de qualité (salle polyvalente, crèche....), + De développer un secteur qui a vocation à être urbanisé au vu des prescriptions du PLU
(Zone 2AU bloquée),
+ D'assurer à terme une connexion avec le futur boulevard urbain de l'ensemble de la commune,
+ De renforcer la capacité d'accueil de nouveaux habitants dans un quartier fonctionnel et connecté (mobilité douce, réseau internet haut débit),
< D'augmenter la capacité d'accueil pour les populations en recherche de logements aidés, + De prévoir des aménagements urbains nécessaires au bon fonctionnement et à la qualité de vie, de services et d’usages attendus par la population.
De décider d'engager une concertation sur cette opération d'aménagement avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concemées selon les modalités suivantes : + Un article dans le journal municipal,
+ Des informations sur le site internet de la commune,
+ D'une présentation en commission Urbanisme,
+ Une réunion auprès des comités de quartier de la commune,
+ Une réunion publique.
D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise ne mise en œuvre de la présente délibération,
Il convient d'en délibérer.
Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Vinea Commune de Marseillan Dossier de réalisation
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Crvopé en prelecture te QPONZO! 7
Beçu en erloctre le 07032017
Anehe te 00032017 7
D: 0M-21M401505 201709%0-CM2017050000-0€
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(25 voix pour, 2 voix abstention, 1 voix abstention)
APPROUVE le principe d'élaboration d'une opération d'aménagement du secteur Pioch de Pire et de poursuivre les études préalables en vue de la création d'une zone d'aménagement concerté,
+ De définir pour cette opération d'aménagement, les objectifs suivants :
+ D'assurer un développement harmonieux de la commune en connexion avec les infrastructures routières existantes,
+ De permettre le développement urbain de la commune en relation avec les pénétrantes existantes sur le centre ancien,
+ De réaliser de l’habitat et des équipements publics de qualité (salle polyvalente, crèche), < De développer un secteur qui a vocation à être urbanisé au vu des prescriptions du PLU (Zone 2AU bloquée),
+ D'assurer à terme une connexion avec le futur boulevard urbain de l’ensemble de la commune,
+ De renforcer la capacité d'accueil de nouveaux habitants dans un quartier fonctionnel et connecté (mobilité douce, réseau internet haut débit),
+ D'augmenter la capacité d'accueil pour les populations en recherche de logements aidés, + De prévoir des aménagements urbains nécessaires au bon fonctionnement et à la qualité de vie, de services et d’usages attendus par la population.
DECIDE d'engager une concertation sur cette opération d'aménagement avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concemées selon les modalités suivantes : + Un article dans le journal municipal,
+ Des informations sur le site internet de la commune,
+ D'une présentation en commission Urbanisme,
& Une réunion auprès des comités de quartier de la commune,
< Unc réunion publique.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise ne mise en œuvre de la présente délibération,
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _ FT
- DE
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28-10-2022 54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 novembre 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
MARSEILLAN s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - J. LAFAGE = G. REQUENA - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N, SEDKI
- JF. MARY - M. PEREZ - J. HURTADO - C. NEGRI-AZAIS - C. CARRIE-
MAHMOUXKI - P, KAPPLER - G. GUIRAUD
Absents représentés : MC, FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - M.
GROSSO par L. FABRE - JC. ARAGON par JF. MARY - S. SENEGA-
SANCHEZ par A. KELLY - S. JEAN par M. PEREZ - S. BERBEZIER par N.
SEDXKI - F, PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
patent S. BASSI-ALLEMAND - B. DANIS - A. CHOUKROUN - W.
N
7 À jet e d’Aménagemen ioch de Pire - Bilan de la
concé à la création de la ZAC ’attribution de la
concession d'aménagement (Annexes 5 & 6)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 portant sur la
concertation préalable (anciennement L.300-2) et L.300-4,
Vu le schéma de cohérence territoriale approuvé le 4 février 2014,
Vu la délibération en date du 2 mars 2017 par laquelle le Conseil municipal a défini
le périmètre d'étude de la ZAC Pioch de Pire ainsi que les modalités de la
concertation préalable prévue aux articles L.103-2 et L.300-4du Code de
l'urbanisme,
Vu la délibération en date du 4 juillet 2017 par laquelle le Conseil municipal a
approuvé le Plan Local d'Urbanisme,
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l'élaboration de son Plan Local
d'Urbanisme, qui a été approuvé le 4 juillet 2017, la commune de Marseillan a
identifié de nouveaux espaces à l'urbanisation dans le respect des orientations du SCOT pour permettre notamment l'accueil de population. L'un des principaux secteurs concerne les extensions urbaines Ouest de Marseillan ville.
Soucieuse de promouvoir un développement urbain cohérent et progressif, la ville a souhaité mener une réflexion d'ensemble sur l'intégralité des « Extensions urbaines
Ouest ». À ce titre, ces zones d'urbanisation font l’objet d'Orientations
d'Aménagement et de Programmation (OAP) et elles doivent être urbanisées sous
formes d'opérations d'aménagement d'ensemble.
Afin de poursuivre le projet dans sa phase opérationnelle, la commune de
Marseillan a décidé de mettre en œuvre une procédure de ZAC. Par délibération du
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _ FT
Conseil Municipal en date du 2 mars 2018, elle a donc décidé d'engager les études
préalables à la création d’une ZAC, sur le secteur Pioch de Pire. Lors de cette délibération, le Conseil Municipal a également défini les objectifs de la procédure et les modalités de concertation.
Les études préalables ont soulevé de nombreux enjeux environnementaux sur le
secteur. Plusieurs parcelles en cœur d'opération sont concernées par des enjeux forts, ce qui empêche toute possibilité d’évitement du moins en totalité. De ce fait, le projet devra faire l'objet d'une demande de dérogation pour destruction
d'espèces protégées. Ce dossier doit être monté en parallèle du dossier de création de ZAC.
Au regard de l'ampleur du dossier, la commune a décidé de faire réaliser
l'aménagement de ce secteur dans le cadre d’une concession d'aménagement avant la création de ZAC. Cela permet à la collectivité de concéder à une société d'aménagement la maîtrise d'ouvrage de son projet et, notamment, de transférer la charge financière des aménagements, travaux et équipements prévus, tout en gardant la maîtrise et le contrôle sur la mise en œuvre de l'opération. Conformément à l’article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, deux conditions sont posées : le bilan de la concertation doit être arrêté ; et la collectivité doit avoir délibéré sur les enjeux et l'objectif de l'opération, son périmètre d'intervention, son programme et son bilan prévisionnel.
Par délibération précitée en date du 2 mars 2017, le Conseil municipal a donc défini les modalités de la concertation préalable.
Monsieur le Maire rappelle que les modalités de la concertation préalable définies par le Conseil municipal étaient les suivantes :
e Un article dans le journal municipal,
e Des informations sur le site internet de la commune,
. Une présentation en commission Urbanisme en date du 26 octobre 2018,
e Une réunion auprès des comités de quartier de la commune, au cours de
l'année 2018 lors des réunions trimestrielles,
e Une réunion publique en date du 29 octobre 2018.
La concertation a été organisée par la municipalité de MARSEILLAN, conformément aux modalités définies par le Conseil et un registre d'observations a été tenu à la disposition du public, aux services techniques, aux horaires d'ouverture habituels.
La commune a voulu aller encore plus loin dans la concertation. Elle a organisé des ateliers participatifs qui avaient pour objectif :
e De solliciter le regard des habitants sur leur commune en matière d'habitat,
d'équipement ou espace public et de déplacement ;
e D'imaginer la ville de demain.
Ces ateliers participatifs se sont déroulés le 29 juin 2018. Trois groupes de 10 personnes ont été constitués et trois tables rondes ont été disposées. Sur chaque table ronde, la discussion a porté sur une thématique. Les thématiques ont été les suivantes :
- Habiter à Marseillan,
. Les équipements/ lieux de rencontre,
. Les déplacements/stationnements.
Ces modalités d'organisation ont été portées à la connaissance de la population par voie d'affichage en mairie et sur les panneaux d'affichage communaux.
Monsieur le Maire présente désormais au Conseil municipal le bilan de la concertation :
La concertation a eu pour objectif d'informer le public, toutes les personnes concernées par ce projet, et de permettre à tous les usagers, riverains, habitants, associations et acteurs économiques d'exprimer leurs avis et/ou de formuler des propositions. L'analyse des requêtes exprimées dans le cahier de recueil des observations, les échanges au cours des ateliers participatifs et de la réunion
- DE
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28-10-2022 55 publique ont permis de faire évoluer le projet. Le bilan est annexé à la présente délibération.
Il est précisé que la plupart des observations formulées par la population seront prises en considération dans le choix du scénario d'aménagement, et devront l'être dans le cadre des études menées par le futur aménageur de la ZAC.
Le bilan de la concertation n’est pas de nature à remettre en cause le projet de ZAC. Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver le bilan de la concertation
préalable à la création de la ZAC et à l'attribution de la concession d'aménagement. Il propose en outre que la présente délibération et ses annexes soient mises à
disposition du public et consultables sur demande en mairie, aux horaires d'ouverture habituels, ainsi que sur le site internet communal. Ces mesures seront mises en œuvre jusqu’à l'approbation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC.
Il appartient au conseil municipal :
+ De prononcer la clôture de la concertation préalable à la création de la ZAC Pioch de Pire et à l'attribution de La future concession d'aménagement ;
+ D'approuver le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Pioch de Pire et à l’attribution de la future concession d'aménagement. Ce bilan est annexé à la présente délibération ;
+ De valider les modalités de mise à disposition et de consultation du bilan de
la concertation préalable, telles que proposées par le Maire ;
e D'’autoriser M le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes
pièces nécessaires à La bonne exécution de la présente délibération.
Il convient d'en délibérer.
LE CONSEIL
Ou l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À LA MAJORITE
(Contre : 1 voix, Abstention : 2 voix)
. Prononce la clôture de la concertation préalable à la création de la ZAC Pioch de Pire et à l'attribution de la future concession d'aménagement ;
e Approuve le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Pioch
de Pire et à l'attribution de la future concession d'aménagement. Ce bilan est
annexé à la présente délibération ;
e Valide les modalités de mise à disposition et de consultation du bilan de la
concertation préalable, telles que proposées par le Maire ;
e Autorise M. le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes
pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _ FT
- DE
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28-10-2022 56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 novembre 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents: Y. MICHEL - M. ROUVIER -— L. FABRE = J. LAFAGE - G.
REQUENA - M. IBARS - À. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI
- JF. MARY - M. PEREZ - J. HURTADO - C. NEGRI-AZAIS - C. CARRIE-
MAHMOUXKI - P, KAPPLER - G. GUIRAUD
Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - M.
GROSSO par L. FABRE - JC. ARAGON par JF. MARY - S. SENEGA-
SANCHEZ par À. KELLY - S. JEAN par M. PEREZ - S. BERBEZIER par N. SEDKI - F. PEREZ par P. KAPPLER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absents: S. BASSI-ALLEMAND - B. DANIS - A. CHOUKROUN - W.
BIGNON
8. t de Zone d'Aménagem Pioch de Pire - Définit
i i ’ ilan
financier prévisionnel de l'opération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 portant sur la concertation préalable (anciennement L.300-2) et L.300-4,
Vu la délibération en date du 2 mars 2017 par laquelle le Conseil municipal a défini
le périmètre d'étude de la ZAC Pioch de Pire ainsi que les modalités de La
concertation préalable prévue aux articles L.103-2 ct L.300-4du Code de
l'urbanisme,
Vu la délibération en date du 4 juillet 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération en date du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de
Pioch de Pire et à l'attribution de la concession d'aménagement,
Vu les conclusions des études de faisabilité conduites sur le secteur de Pioch de Pire, qui ont permis de définir les enjeux et objectifs de l'opération d'aménagement, le programme et l’appréhension de l'économie générale du projet,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux nouvelles dispositions de l'article L.300-4 du Code de l'urbanisme, introduites par la Loi ALUR du 24 murs 2014, il est désormais possible de concéder une ZAC avant la création de celle-ci, à la condition que la Commune, d'une part, ait dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable et, d'autre part, se soit prononcée par
délibération sur les enjeux, objectifs, périmètre, programme et bilan prévisionnels, avant l'attribution de la concession.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , r
Le bilan de la concertation préalable visé par ces dispositions a été dressé et approuvé, conformément à ces dispositions, par délibération du 27 novembre 2018. Sur les enjeux et objectifs poursuivis, Monsieur le Maire rappelle que
l'aménagement du secteur de Pioch de Pire devra permettre d'apporter une réponse aux enjeux suivants :
e Assurer un développement harmonieux en termes de déplacement et de
fonctionnement ;
e Diversifier l'offre de logements pour assurer une mixité urbaine et sociale et
répondre à l’ensemble des besoins générationnels notamment des jeunes ménages et des personnes âgées ;
e Développer le parc de logements aidés ;
. De prévoir des aménagements urbains nécessaires au bon fonctionnement et à la qualité de vie, de services et d'usages attendus par la population ;
e Réfléchir à l'intégration des éléments paysagers dans le cadre de
l'aménagement d'ensemble.
Monsieur le Maire rappelle que, considérant l'importance stratégique du projet d'aménagement de la Commune, la complexité de son montage, sa durée de réalisation, et la volonté communale de garder la maîtrise des choix fondamentaux de l’aménagement, la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est la plus appropriée.
Le périmètre d'études, qui a été défini lors de la délibération de lancement de l'opération d'aménagement du secteur Pioch de Pire, a été volontairement très élargi afin d'assurer l'intégration fonctionnelle, urbaine et paysagère. Ce périmètre comprend l'ensemble des zones 2AU, la zone du collège et une zone d'équipement classé en 1AUp. La surface estimée de ce périmètre (en y ajoutant la zone du collège) est de 26,7 ha. Suite aux études préalables, un périmètre de ZAC plus réduit a été défini. Le périmètre de ZAC est délimité :
* Au Nord par la RD32E8 et le chemin de Fiend, et la zone d'équipement scolaire et sportif,
+ À l'Est par une zone d'habitat et une zone artisanale,
. À l'Ouest et au Sud par les espaces agricoles.
Ce périmètre de ZAC est compris dans la zone 2AU du PLU, correspondant à une zone destinée à accueillir une urbanisation à dominante d'habitat. La zone 2AU est bloquée à l'urbanisation, son ouverture deviendra effective après adaptation du PLU. Le périmètre opérationnel pressenti est d'environ 15,8 hectares.
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Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Vinea Commune de Marseillan Dossier de réalisation
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1 V4 F ” Sur les éléments de programmation et les principes généraux, les études de faisabilité ont permis d'établir le programme prévisionnel de l'opération, en tenant compte des orientations du PLU qui fixe une densité de 40 logements/ha sur ce secteur et un minimum de 30 % de LLS. Le programme prévisionnel de constructions envisagé sur la future ZAC de Pioch de Pire consiste en la réalisation d’un programme d'environ 600 logements, sur le périmètre, s'appuyant sur une surface de plancher maximale prévisionnelle d'environ 60 000 mr, et répartis selon : . 185 LLS sous forme de collectifs en R+2, . 189 logements libres sous forme de collectifs en R+2/R#3,
- 226 terrains à bâtir, l'habitat individuel sera de types 2, 3 et 4 faces en R+1 maximum.
En outre, les études préalables ont permis d'aboutir à des principes d'aménagement qui ont été définis en tenant compte de l'ensemble des éléments physiques, techniques, prospectifs... et des souhaits des parties prenantes au projet. Le schéma d'aménagement s'articule autour de 4 grands principes de composition :
e Assurer une insertion urbaine et paysagère du projet
e Réaliser un programme d'habitat diversifié développant de la mixité sociale
. Assurer un développement cohérent en termes de déplacements
e Élaborer un projet de qualité
Sur l'économie de projet et le choix de l'outil opérationnel, le bilan prévisionnel établi lors des études préalables a permis de montrer que l'opération d'aménagement Était financièrement équilibrée. [1 a également permis de déterminer que le produit de l'opération permettait de financer l'ensemble des dépenses générées par le projet d'aménagement, dont la rémunération attendue par un concessionnaire, En effet, la municipalité souhaite que la future Zone d'Aménagement Concerté de Pioch de Pire soit réalisée selon le mode de la concession d'aménagement, en application des
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dispositions des articles L.300-4 et suivants et R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.
Ce mode de réalisation permet à la collectivité de concéder la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études (élaboration des dossiers de création et réalisation de la ZAC) et de toutes missions nécessaires à leur exécution, l’acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par la voie d'expropriation ou de préemption, la vente, la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession et ce, préalablement à la création de la Zone d'Aménagement Concerté.
Le mode de la concession garantit en outre à la collecuvité la maîtrise et le contrôle de l'opération, jusqu’à son terme.
Il appartient au Conseil municipal :
e De valider l’ensemble des éléments présentés précédemment ;
+ D'approuver les conclusions des études préalables exposées ci-avant, relatives aux enjeux et objectifs de l'opération, à son périmètre, son programme prévisionnel et son économie de projet ;
+ De valider la poursuite du projet dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté, à vocation principale d'habitat, sous le mode de réalisation de la concession d'aménagement ;
e De délimiter le périmètre d'intervention pressenti de la future ZAC,
conformément au plan annexé à La présente délibération ;
e D'indiquer que le programme prévisionnel global de constructions porte sur environ 60 000 m° de surface de plancher maximale, soit un nombre de logements prévisionnel d'environ 600 logements ;
e D'approuver ainsi le programme prévisionnel global de constructions tel que défini dans les conclusions des études préalables :
e D'’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Il convient d'en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À LA MAJORITE
(Contre : 1 voix, Abstention : 2 voix)
e Valide l'ensemble des éléments présentés précédemment ;
. Approuve les conclusions des études préalables exposées ci-avant, relatives
aux enjeux et objectifs de l'opération, à son périmètre, son programme prévisionnel et son économie de projet ;
. Valide la poursuite du projet dans le cadre d'une Zone d'Aménagement
Concerté, à vocation principale d'habitat, sous le mode de réalisation de la
concession d'aménagement ;
e Délimite le périmètre d'intervention pressenti de la future ZAC, conformément
au plan annexé à la présente délibération ;
e Indique que le programme prévisionnel global de constructions porte sur
environ 60 000 m° de surface de plancher maximale, soit un nombre de logements prévisionnel d'environ 600 logements ;
+ Approuve ainsi le programme prévisionnel global de constructions tel que défini dans les conclusions des études préalables ;
e Autorise M. le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 28 juin 2019 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves
MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - J. LAFAGE - G.
REQUENA -S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JC. ARAGON - M. PEREZ -— J. HURTADO - A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS - S. SENEGA-SANCHEZ - C. CARRIE-
MAHMOUKI - P. KAPPLER
Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par C. BRISSOIS - M. GROSSO par M. IBARS - S. JEAN par G. REQUENA - $. BERBEZIER par M. ROUVIER - F. PEREZ par P. KAPPLER
Absents : JF. MARY - B. DANIS - W. BIGNON - G. GUIRAUD - C. PINO
3. Aménagement du territoire — Désignation du concessionnaire de la
ZAC Pioch de Pire (Annexe 3)
Le programme prévisionnel de constructions envisagé sur la future ZAC de Pioch de Pire consiste en la réalisation d’un programme d’environ 600 logements, sur le périmètre, s’appuyant sur une surface de plancher maximale prévisionnelle
d’environ 60 000 m°, et répartis selon :
- 185 LLS sous forme de collectifs en R+2,
- 189 logements libres sous forme de collectifs en R+2/R+3,
- 226 terrains à bâtir, l’habitat individuel sera de types 2, 3 et 4 faces en R+1 maximum.
Afin de répondre aux obligations de publicité et de mise en concurrence issues des articles L. 300-4 et R 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, la Ville a fait paraître un avis de publicité au JOUE, au BOAMP, et dans l’Hérault Tribune. Plusieurs candidatures et propositions ont été reçues à l’issue de la période de consultation.
Procédure suivie
Suite à la parution des avis de publicité au Journal Officiel de l’Union
Européenne, au BOAMP et le journal Hérault Tribune, 8 candidats ont remis un
dossier de candidature avant la date limite fixée au 31/01/2019 à 12 h0O.
Les candidats étaient :
1. SASU Marseillan Aménagement
2. Rambier
3. GGL
4. Hectare
5. Viaterra
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _
un vu au mavavave pucevere more vu re DE
6. Sagem
7... FDI
8. Nexity
8 propositions ont été reçues à la date limite fixée le 31/01/2019 à 12 heures. La commission spéciale a ouvert et pris connaissance des candidatures et après analyse des propositions a sélectionné tous les candidats et leur a transmis le dossier de consultation. 6 candidats ont remis une offre avant la date limite fixée
au 08/03/2019 à 12h00. II s’agît de :
1. SASU Marseillan Aménagement
2. GGL
3. Hectare
4, Viaterra
5. FDI
6. Nexity
Le 8 mars 2019, la commission s’est réunie pour ouvrir et analyser les offres. Les dossiers ont été remis à Archiconcept pour analyse.
Le 2 avril 2019, la commission s’est réunie pour prendre connaissance de l’analyse des offres et a formulé un avis favorable pour poursuivre les discussions et auditionner les candidats suivants :
1. SASU Marseillan Aménagement
2. GGL
3. Hectare
4. Viaterra
5. FDI
6. Nexity
Monsieur le Maire a convié les candidats retenus à une audition fixée le 11 avril 2019 en vue de présenter leur société et leur proposition et apporter des réponses ou précisions aux interrogations soulevées par la commission.
A l'issue de cette première audition, il a été décidé de poursuivre avec trois candidats :
1. SASU Marseillan Aménagement
2. GGL
3. Nexity
en vue de préciser leur approche financière notamment sur les acquisitions foncières, le programme des travaux sur chaque secteur de la ZAC, le programme prévisionnel des constructions et le bilan financier de l’opération par le biais de questions écrites.
Le 17 avril 2019 les questions ont été envoyées au trois candidats retenus. Après la réception des réponses des trois candidats (26 avril 2019 à 12h00), la
Commission d'aménagement s’est réunie le 24 mai 2019 pour délibérer sur le choix définitif de l’aménageur. A l’issue de la négociation, il est proposé au Conseil Municipal de :
Désigner S.A.S.U. Marseillan Aménagement — 180 rue de la Giniesse — 34500 BEZIERS -— présentant toutes les capacités techniques et financières nécessaires et l’aptitude à réaliser l’opération,
D’approuver le traité de concession annexé dont la rédaction définitive a été négociée entre le concédant et le groupement concessionnaire,
D’autoriser M. le Maire à signer la concession.
Économie du contrat
La concession a pour objet de confier à S.A.S.U. Marseillan Aménagement la réalisation de la ZAC Pioch de Pire. Elle est conclue pour une durée de 20 ans à compter de sa notification éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de
Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Vinea Commune de Marseillan Dossier de réalisation
28-10-2022 59
nÉpunr,reuE FRANÇAIsE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
uÉImÉn,.tuoN DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 28 juin 2019 ù 1,8h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - J. LAFAGE - G.
REQUENA - S. BASSI.ALLEMAND _ M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - N. SEDKI - JC. ARAGON - M. PEREZ - J. HURTADO _ A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS - S. SENEGA-SANCHEZ - C. CARRIE- MAHMOUKI - P. KAPPLER
Absents représentés: MC. FABRE DE ROUSSAC par C. BRISSOIS - M. GROSSO par M. IBARS - S. JEAN par G. REQUENA - S. BERBEZIER par M. ROUVIER - F. PEREZ par P. KAPPLER
Absents : JF. MARY - B. DANIS - W. BIGNON - G. GUIRAUD - C. PINO
3. Aménagement du territoire - Désignation du concessionnaire de la
ZAC Pioch de Pire (Annexe 3)
Le programme prévisionnel de constructions envisagé sur la future ZAC de Pioch de Pire consiste en la réalisation d'un programme d'environ 600 logements, sur le périmètre, s'appuyant sur une surface de plancher maximale prévisionnelle
d'environ 60 000 m2, et répartis selon :
- 185 LLS sous forme de collectifs en R*2,
- 189 logements libres sous forme de collectifs en R+2/R+3,
- 226 terrains à bâtir, l'habitat individuel sera de types 2, 3 et 4 faces en R*l
maximum.
Afin de répondre aux obligations de publicité et de mise en concuffence issues des articles L. 300-4 et R 300-4 et suivants du Code de I'urbanisme, la Ville a fait paraître un avis de publicité au JOUE, au BOAMP, et dans l'Hérault Tribune. Plusieurs candidatures et propositions ont été reçues à I'issue de la période de consultation.
Procédure suivie
Suite à la parution des avis de publicité au Journal Officiel de l'Union Européenne, au BOAMP et le journal Hérault Tribune, 8 candidats ont remis un dossier de candidature avant la date limite fixée au 3ll0ll20l9 à l2 h00.
Les candidats étaient :
1. SASU Marseillan Aménagement
2. Rambier
3. GGL
4. Hectare
5. Viaterra
6. Sagem 7. FDI
8. Nexity
8 propositions ont été reçues à la date limite fixée le 3ll0Il20l9 à 12 heures. La commission spéciale a ouvert et pris connaissance des candidatures et après analyse des propositions a sélectionné tous les candidats et leur a transmis le dossier de consultation. 6 candidats ont remis une offre avant la date limite fixée alu0810312019 à 12h00. Il s'agît de :
l SASU Marseillan Aménagement
2. GGL
3. Hectare
4. Viaterra
5. FDI
6. Nexity
Le 8 mars 20l9,la commission s'est réunie pour ouwir et analyser les offres. Les dossiers ont été remis à Archiconcept pour analyse.
Le 2 avnl 2019, la commission s'est réunie pour prendre connaissance de
I'analyse des offres et a formulé un avis favorable pour poursuivre les discussions et auditionner les candidats suivants :
1. SASU Marseillan Aménagement
2. GGL
3. Hectare
4. Viaterra
5. FDI
6. Nexity
Monsieur le Maire a convié les candidats retenus à une audition fixée le 11 avril 2019 en vue de présenter leur société et leur proposition et apporter des réponses ou précisions aux interrogations soulevées par la commission.
A f issue de cette première audition, ll a été décidé de poursuivre avec trois
candidats:
1. SASU Marseillan Aménagement
2. GGL
3. Nexity
en vue de préciser leur approche financière notamment sur les acquisitions foncières, le programme des travaux sur chaque secteur de la ZAC,le programme prévisionnel des constructions et le bilan financier de I'opération par le biais de questions écrites.
Le 17 avril2019 les questions ont été envoyées au trois candidats retenus. Après la réception des réponses des trois candidats (26 avril 2019 à 12h00), la Commission d'aménagement s'est réunie le 24 mai 2019 pour délibérer sur le choix définitif de l'aménageur. A f issue de la négociation, il est proposé au Conseil Municipal de :
Désigner S.A.S.U. Marseillan Aménagement - 180 rue de la Giniesse - 34500 BEZIERS - présentant toutes les capacités techniques et financières nécessaires et I'aptitude à réaliser I'opération,
D'approuver le traité de concession annexé dont la rédaction définitive a été négociée entre le concédant et le groupement concessionnaire,
D'autoriser M. le Maire à signer la concession.
Économie du contrat
La concession a pour objet de confier à S.A.S.U. Marseillan Aménagement la réalisation de la ZAC Pioch de Pire. Elle est conclue pour une durée de 20 ans à compter de sa notification éventuellement prorogeable en cas d'inachèvement de
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _
l'opération. Dans le cadre de cette concession, l’aménageur aura notamment en
charge les missions suivantes :
© Acquérir la propriété du foncier bâti et non bâti nécessaire à la réalisation de l’opération,
e Procéder aux études nécessaires à la réalisation de l’opération notamment les études nécessaires à la mise au point du dossier de réalisation de la ZAC, du
programme prévisionnel des constructions et du programme des équipements
publics ainsi que le dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et le dossier de
déclaration d'utilité publique,
e Réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage les travaux et équipements concourant à
l’opération ainsi que les études nécessaires à leur exécution.
La Commune sera associée au choix des attributaires des marchés.
Elle participera au comité de pilotage de l’opération, validera les avant-projets et
projets des équipements publics et elle participera aux opérations de réception des travaux.
Le transfert des équipements publics dans le patrimoine de la Commune
interviendra dans le cadre d’une remise d’ouvrage par phase opérationnelle après la réception définitive des travaux sans réserves
Commercialiser les lots aménagés. La Commune donnera son agrément sur le choix des promoteurs, sur les prix de vente et le programme de construction
envisagé par l’acquéreur.
Assurer le financement de l’opération. A ce titre, l’opération sera financée par les produits de cession de terrains à bâtir. Le concessionnaire tirera sa rémunération
des résultats de l’opération et assumera une part significative du risque économique dans les conditions prévues à la concession.
Conformément au bilan prévisionnel joint en annexe à la concession, il n’y a pas de participation financière de la Commune au bilan d’opération. En plus du
financement des équipements publics de la ZAC, l’aménageur versera une
participation financière à la commune en vue de la réalisation de plusieurs équipements communaux selon des modalités qui seront définies dans le bilan financier du dossier de réalisation. En outre, en cas d’excédent final du bilan
d’opération au terme de la réalisation de l’opération, le contrat prévoit la
répartition de ce boni entre la Collectivité et la Concessionnaire dans les
conditions définies contractuellement.
Enfin, la concession comporte les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance par le concédant, ainsi que les conditions et les modalités
d'indemnisation du concessionnaire, conformément aux dispositions contenues à
l’article L. 300-S du Code de l'urbanisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 portant sur la concertation préalable (anciennement L.300-2) et L.300-4,
Vu le schéma de cohérence territoriale approuvé Le 4 février 2014,
Vu la délibération en date du 4 juillet 2017 par laquelle le Conseil municipal a
approuvé le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération en date du 2 mars 2017 par laquelle le Conseil municipal a défini le périmètre d’étude de la ZAC Pioch de Pire ainsi que les modalités de la
concertation préalable prévue aux articles L.103-2 et L.300-4du Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération en date du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Pioch de Pire et à l’attribution de la concession d'aménagement ;
Vu la délibération en date du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal
a défini les enjeux et des objectifs, du périmètre d’intervention, du programme et
du bilan financier prévisionnel de l’opération pour la ZAC Pioch de Pire ;
Vu la délibération en en date du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a lancé la procédure de consultation d’aménageurs pour la création et la réalisation de la ZAC Pioch de Pire ;
- Vu les avis de la Commission Aménagement en date des 31 janvier 2019, 08 mars 2019, 02 avril 2019, 11 avril 2019 et 24 mai 2019;
- Vu le projet de traité de concession ci-joint et ses annexes ;
- Vu les critères de choix du concessionnaire d’aménagement mentionnés dans l’avis de publicité et le règlement de consultation à savoir :
o La présence et la conformité de toutes les pièces demandées dans la phase de candidature : 10 % ;
o Les capacités techniques et financières des candidats : 30 % ;
o L’aptitude à conduire l’opération d’aménagement projetée à travers
notamment les références fournies : 40 % ;
o La stratégie développée par le candidat pour atteindre les objectifs fixés par le concédant : 20 %.
Il appartient au conseil municipal :
De désigner S.A.S.U. Marseillan Aménagement — 180 rue de la Giniesse — 34500 BEZIERS représentée par son Directeur Général la S.A.S. MOREAU
Investissement, elle-même représentée par Monsieur MOREAU Yohann en tant que Président — présentant toutes les capacités techniques et financières
nécessaires et l’aptitude à réaliser l’opération,
D’approuver les termes du Traité de Concession et ses annexes notamment le bilan financier prévisionnel d’un montant de 2 015 000 € HT, sans participation de la Commune,
D’autoriser M. le Maire à signer le traité de concession et ses annexes et à accomplir toutes formalités y afférentes.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À LA MAJORITE
(Contre : 1 voix)
Désigne S.A.S.U. Marseillan Aménagement — 180 rue de la Giniesse — 34500 BEZIERS représentée par son Directeur Général la S.A.S. MOREAU
Investissement, elle-même représentée par Monsieur MOREAU Yohann en tant
que Président — présentant toutes les capacités techniques et financières
nécessaires et l’aptitude à réaliser l’opération,
Approuve les termes du Traité de Concession et ses annexes notamment le bilan financier prévisionnel d’un montant de 2 015 000 € HT, sans participation de la Commune,
Autorise M. le Maire à signer le traité de concession et ses annexes et à accomplir toutes formalités y afférentes.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le 1° Adjoint
Marc Rouvier
-DE
Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Vinea Commune de Marseillan Dossier de réalisation
28-10-2022 60
I'opération. Dans le cadre de cette concession, l'aménageur aura notamment en charge les missions suivantes :
o Acquérir la propriété du foncier bâti et non bâti nécessaire à la réalisation de
I'opération,
o Procéder aux études nécessaires à la réalisation de l'opération notamment
les études nécessaires à la mise au point du dossier de réalisation de la ZAC, du programme prévisionnel des constructions et du programme des équipements publics ainsi que le dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et le dossier de
déclaration d'utilité publique,
o Réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage les travaux et équipements concourant à
I'opération ainsi que les études nécessaires à leur exécution.
La Commune sera associée au choix des attributaires des marchés.
Elle participera au comité de pilotage de l'opération, validera les avant-projets et projets des équipements publics et elle participera aux opérations de réception des travaux.
Le transfert des équipements publics dans le patrimoine de la Commune
interviendra dans le cadre d'une remise d'ouvrage par phase opérationnelle après la réception définitive des travaux sans réserves
Commercialiser les lots aménagés. La Commune donnera son agrément sur le choix des promoteurs, sur les prix de vente et le programme de construction envisagé par l'acquéreur.
Assurer le financement de I'opération. A ce titre, l'opération sera financée par les produits de cession de terrains à bâtir. Le concessionnaire tirera sa rémunération
des résultats de l'opération et assumera une part significative du risque économique dans les conditions prévues à la concession.
Conformément au bilan prévisionnel joint en annexe à la concession, il n'y a pas de participation financière de la Commune au bilan d'opération. En plus du financement des équipements publics de la ZAC, l'aménageur versera une participation financière à la commune en vue de la réalisation de plusieurs
équipements communaux selon des modalités qui seront définies dans le bilan
financier du dossier de réalisation. En outre, en cas d'excédent final du bilan d'opération au terme de la réalisation de I'opération, le contrat prévoit la répartition de ce boni entre la Collectivité et la Concessionnaire dans les conditions définies contractuellement.
Enfin, la concession comporte les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance pff le concédant, ainsi que les conditions et les modalités d'indemnisation du concessionnaire, conformément aux dispositions contenues à 1'article L. 300-5 du Code de I'urbanisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 portant sur la
concertation préalable (anciennement L.3 00-2) et L.3 00-4,
Vu le schéma de cohérence territoriale approuvé le 4 février 2014,
Vu la délibération en date du 4 juillet 2017 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération en date du 2 mars 2017 par laquelle le Conseil municipal a défini le périmètre d'étude de la ZAC Pioch de Pire ainsi que les modalités de la concertation préalable prévue aux articles L.I03-2 et L.300-4du Code de I'urbanisme;
Vu la délibération en date du27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Pioch de Pire et à l'attribution de la concession d'aménagement ;
Vu la délibération en date dt 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a défini les enjeux et des objectifs, du périmètre d'intervention, du programme et du bilan financier prévisionnel de I'opération pour IaZAC Pioch de Pire ;
Vu la délibération en en date du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil
municipal alancé la procédure de consultation d'aménageurs pour la création et la réalisation de la ZAC Pioch de Pire ;
- Vu les avis de la Commission Aménagement en date des 31 janvier 2019, 08
mars 201 9, 02 avnl 2019 , 1 1 avril 2019 et 24 mai 2019 ;
- Vu le projet de traité de concession ci-joint et ses annexes ;
- Vu les critères de choix du concessionnaire d'aménagement mentionnés
dans I'avis de publicité et le règlement de consultation à savoir :
o La présence et la conformité de toutes les pièces demandées dans la phase
de candidatwe : l0 Yo ;
o Les capacités techniques et financières des candidats :30 %o ;
o L'aptitude à conduire I'opération d'aménagement projetée à travers
notamment les références fournies : 40 %o ;
o La stratégie développée par le candidat pour atteindre les objectifs fixés par
le concédant :20 oÂ.
Il appartient au conseil municipal :
De désigner S.A.S.U. Marseillan Aménagement - 180 rue de la Giniesse - 34500
BEZIERS représentée par son Directeur Général la S.A.S. MOREAU
Investissement, elle-même représentée par Monsieur MOREAU Yohann en tant que Président présentant toutes les capacités techniques et financières
nécessaires et I'aptitude à réaliser I'opération,
Dtapprouver les termes du Traité de Concession et ses annexes notamment le bilan financier prévisionnel d'un montant de 2 015 000 € HT, sans participation de la Commune,
Doautoriser M. le Maire à signer le traité de concession et ses annexes et à accomplir toutes formalités y afferentes.
Il convient d'en délibérer.
LE CONSEIL
Oui I'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À la MAJoRTTE
(Contre : 1 voix)
Désigne S.A.S.U. Marseillan Aménagement - 180 rue de la Giniesse - 34500 BEZIERS représentée par son Directeur Général la S.A.S. MOREAU Investissement, elle-même représentée par Monsieur MOREAU Yohann en tant que Président présentant toutes les capacités techniques et financières nécessaires et l'aptitude à réaliser l'opération,
Approuve les termes du Traité de Concession et ses annexes notamment le bilan financier prévisionnel d'un montant de 2 015 000 € HT, sans participation de la Commune,
Autorise M. le Maire à signer le traité de concession et ses annexes et à accomplir toutes formalités y afférentes.
Et ontr les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le L" Adjoint
Marc Rouvier
t/ir \-
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _ FT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 novembre 2021 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI- ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - C. PROUTEAU - N, LECLERC - D. CUPOLI - S. MARTI -— S. JEAN - L. DELAITE - C. PINO - C, BASTIDE - D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par G. REQUENA - JD, POUSSIER par L. GASC - A. CHOUKROUN par M. ROUVIER - C. AZAIS par C. PROUTEAU - G. GUIRAUD par C. PINO
Absent excusé : ]. GROSSO
Absents : JF. MARY - M. PEREZ - B. DANIS - W. BIGNON - D. VIALAS
5. Approbation du dossier création ZAC Pioch de Pire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L.300-1 relatif aux opérations d'aménagement, ses articles L.311-1 et suivants ainsi que R.311-1 et suivants
relatifs aux zones d'aménagement concerté,
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.122-1 et suivants, et L.123-19 et suivants,
Vu la délibération en date du 2 mars 2017 par laquelle le Conseil municipal a défini le périmètre d'étude de la ZAC Pioch de Pire ainsi que les modalités de la
concertation préalable prévue aux articles L.103-2 et L.300-4 du Code de
l'Urbanisme,
Vu la délibération en date du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a dressé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et à l'attribution de la concession d'aménagement,
Vu la délibération en date du 27 novembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a défini les enjeux, les objectifs, le périmètre d'intervention, le programme et le bilan prévisionnel financier de l'opération,
Vu la délibération en date du 28 juin 2018 par laquelle le Conseil municipal a désigné S.A.S.U. Marseillan Aménagement en tant qu'aménageur-concessionnaire de la future Zone d’ Aménagement Concerté Pioch de Pire,
Vu la délibération en date du 4 juillet 2017 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme,
Vu le dossier création de la ZAC tenu à disposition des élus,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les objectifs de création de la ZAC de Pioch de Pire sont les suivants :
- D'assurer un développement harmonieux en termes de déplacement et de
fonctionnement
- Diversifier l'offre de logements pour assurer une mixité urbaine et sociale et
répondre à l'ensemble des besoins générationnels notamment des jeunes ménages et des personnes âgées.
- Développer le parc de logements aidés.
- De prévoir des aménagements urbains nécessaires au bon fonctionnement et
à la qualité de vic, de services et d'usages attendus par la population.
- Réfléchir à l'intégration des éléments paysagers dans le cadre de
l'aménagement d'ensemble.
Conformément à l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme, le dossier de création comprend les pièces suivantes :
- Un plan de situation,
- Un plan de délimitation du périmètre composant la zone,
- Un rapport de présentation,
- Le mode de réalisation et le régime fiscal retenu,
- L'étude d'impact,
. Un résumé non technique de l'étude d'impact.
Ces éléments sont consultables aux services Techniques et sur le lien suivant : http://5.135.154.92/d/6ffbb1c0ade242db93ea/.
Il appartient au Conseil municipal :
De considérer que les études préalables ont confirmé la faisabilité de l'opération au regard de l'urbanisme, de l’environnement, des paysages.
De considérer qu'au regard de l’ensemble des études menées, ont pu être définis un périmètre de ZAC, un programme prévisionnel des constructions, le régime de la Taxe d'Aménagement communale ainsi que le mode de réalisation de l'opération.
De considérer que le périmètre de la ZAC est celui défini sur le plan annexé à la présente délibération dont la superficie estimée est de 15,8 hectares.
De considérer que le programme prévisionnel doit permettre la réalisation
d'environ 600 logements, s'appuyant sur une surface de plancher maximale
prévisionnelle d'environ 60 000 m°, dont une part minimum de 30% de LLS. Cette programmation est répartie comme tel :
- 185 LLS sous forme de collectifs en R+2
- 189 logements libres sous forme de collectifs en R+2/R+3
- 226 terrains à bâtir. L'habitat individuel sera de type 2, 3 et 4 faces en R+1
maximum.
-DE
Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Vinea Commune de Marseillan Dossier de réalisation
28-10-2022 61 De considérer que l'opération sera réalisée par le biais d’une concession
d'aménagement prévue par les articles L.300-4 du Code de l'Urbanisme.
De considérer que seront exonérées de la part communale de la Taxe
d'Aménagement, les constructions réalisées dans la ZAC.
Il convient d'en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Pour 19, Abstention 4)
Considère que les études préalables ont confirmé la faisabilité de l'opération au regard de l'urbanisme, de l'environnement, des paysages.
Considère qu’au regard de l'ensemble des études menées, ont pu être définis un périmètre de ZAC, un programme prévisionnel des constructions, le régime de la Taxe d'Aménagement communale ainsi que le mode de réalisation de l'opération.
Considère que le périmètre de la ZAC est celui défini sur le plan annexé à la présente délibération dont la superficie estimée est de 15,8 hectares.
Considère que le programme prévisionnel doit permettre la réalisation d'environ 600 logements, s'appuyant sur une surface de plancher maximale prévisionnelle d'environ 60 000 m°, dont une part minimum de 30% de LLS. Cette programmation est répartie comme tel :
- 185 LLS sous forme de collectifs en R+2
- 189 logements libres sous forme de collectifs en R+2/R+3
- 226 terrains à bâtir. L’habitat individuel sera de type 2, 3 et 4 faces en R+1
maximum,
Considère que l'opération sera réalisée par le biais d’une concession
d'aménagement prévue par les articles L.300-4 du Code de l'Urbanisme.
Considère que seront exonérées de la part communale de la Taxe d’ Aménagement, les constructions réalisées dans la ZAC.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn , Ed
-DE
Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Vinea Commune de Marseillan Dossier de réalisation
28-10-2022 62
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
f Département
érault
Direction Générale des Services
DGA - Aménagement du Territoire
Pôle Routes et Mobilités
Agence technique Thau Plaine Hérault
3 Avenue Paul de la Blache
34120 Pézenas
Dossier suivi par : Frédéric JAUCH
Références : D23-000098/SM
T: 04.67.67.82.70
E : adstthauplaineherault@herauit.fr
Mairie de Marseillan
1 8 JAN. 2023
R
LUS
PM
Ame
srl
Pézenas, le 17/01
UMR AT/50302
MAIRIE DE MARSEILLAN
MONSIEUR LOUIS GASC
1 RUE GENERAL DE GAULLE
34340 MARSEILLAN
Objet :RD28_RD31 e8_Marseillan_Mairie_TerraOstrea-TerraVinea_Propos- AmenagementZAC_03.01.2023
Monsieur,
Par courrier du 14/12/2022 vous m'avez transmis pour avis les plans des carrefours d'accès à la ZAC Terra Ostrea et à la ZAC Terra Vinea.
Concernant la ZAC Ostrea, le carrefour giratoire projeté respecte les recommandations techniques en vigueur, en conséquence je donne mon accord sur le plan de principe. Pour la phase réalisation il conviendra au préalable de passer une Convention d'occupation du domaine public pour travaux qui sera établie entre le Département et la Commune au vue du dossier PRO.
Concernant la ZAC Terra Viena, la desserte est prévue par le giratoire existant. La bretelle
projetée ne respecte pas les caractéristiques géométriques préconisées, à savoir le rayon de sortie du giratoire doit être de 20 m et le rayon d'entrée de 15 m (sur le plan présenté ces rayons ont une valeur de 10m). Pour la phase réalisation une permission de voirie sera
établie par le Département au vue du dossier PRO.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression mes salutations distinguées.
Hôtel du Département
Mas d’Alco
1977 avenue des moulins
34087 Montpellier Cedex 4
T:04 67 67 67 67
Pour le Président du Conseil départemental
Et par délégÆition
Le Directeur de l'a e technique Thau Plaine Hérault
Frédéric JAUCH
Le Département dispose de moyens informatiques destinés en interne à améliorer le traitement de vos courriers, Conformément à la loi informatique
W : herault.fr et libertés vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Vous pouvez l'exercer en vous adressant au service courrier.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _
- DE
Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Vinea Commune de Marseillan Dossier de réalisation
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Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 nn ; _
Département de l’Hérault Zone d’Aménagement Concerté Terra Vinea Commune de Marseillan Dossier de réalisation
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TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE ..................................................................... 2
1. PREAMBULE ............................................................... 3
1.1. Historique .................................................................................................. 4 1.2. Contenu du dossier ................................................................................. 5
2. CONTEXTE ................................................................. 6
2.1. SITUATION DE LA ZAC .............................................................................. 7 2.1.1. Localisation du secteur ................................................................................................ 7 2.1.2. Périmètre de ZAC approuvé ....................................................................................... 8 2.2. les objectifs DE LA ZAC ......................................................................... 10 2.3. CHOIX D’AMENAGEMENT RETENU ........................................................ 10 2.3.1. L’aménagement de l’entrée de la zone ................................................................. 12 2.3.2. La desserte routiere ..................................................................................................... 13 2.3.3. cheminements doux ................................................................................................... 15 2.3.4. Le stationnement ........................................................................................................ 15 2.3.1. La morphologie urbaine ............................................................................................. 16 2.3.1. les aménagements paysagers .................................................................................. 17 2.4. LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS
RÈGLEMENTAIRES ....................................................................................................... 22 2.4.1. La compatibilité du projet avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ... 22 2.4.2. La compatibilité avec le Programme Local de l’Habitat ...................................... 22 2.4.3. La compatibilité du projet avec Le plan local d’urbanisme ................................. 23 2.4.4. La compatibilité du projet avec le plan de gestion des risques inondation ....... 24
3. PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS A
REALISER .............................................................................. 26
3.1. PREAMBULE ............................................................................................. 27 3.2. Terrassement Généraux ........................................................................ 27 3.3. Voirie ....................................................................................................... 27 3.3.1. Généralités ................................................................................................................... 27 3.3.2. Constitution des voiries ............................................................................................... 27 3.3.3. Bordures, caniveaux et signalisation ......................................................................... 28 3.3.4. Accessibilité ................................................................................................................. 28 3.3.5. Gestion des ordures ménagères ............................................................................... 28 3.4. Réseaux humides .................................................................................. 30 3.4.1. Réseau Eau Potable ................................................................................................... 30 3.4.2. Branchements collectifs ............................................................................................. 30
3.4.3. Branchements particuliers individuels ...................................................................... 30 3.4.4. Défense incendie ....................................................................................................... 30 3.4.5. Arrosage ...................................................................................................................... 30
3.1. Réseau Assainissement Eaux Usées ..................................................... 32 3.1.1. Généralités .................................................................................................................. 32 3.1.2. Branchements collectifs ............................................................................................. 32 3.1.3. Branchements particuliers individuels ...................................................................... 32 3.1. Réseaux assainissement eaux pluviales ............................................. 35 3.1.1. Généralités .................................................................................................................. 35 3.1.2. Bassins de rétention .................................................................................................... 35 3.2. RESEAUX SECS ......................................................................................... 37 3.2.1. Électricité ..................................................................................................................... 37 3.2.2. Réseau d’éclairage .................................................................................................... 37 3.2.3. Réseaux de télécommunications ............................................................................. 37 3.2.4. Réseau gaz .................................................................................................................. 37 3.3. Espaces verts .......................................................................................... 41 3.4. PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS EXTERNES ........................... 41 3.5. SYNTHESE DES EQUIPEMENTS PUBLICS ................................................... 41
4. PROJET DE PROGRAMME DES CONSTRUCTIONS A
EDIFIER 43
5. MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT 45
5.1. LES DEPENSES .......................................................................................... 46 5.2. LES RECETTES ........................................................................................... 46 5.3. SYNTHESE ET ECHELONNEMENT .............................................................. 47
6. COMPLEMENT DE L’ETUDE D’IMPACT .................... 48
7. ETUDE DU POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT DES
ÉNERGIES RENOUVELABLES ................................................. 50
8. ANNEXES ................................................................. 52
TABLE DES MATIERES .................................................... 64