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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 07 2024 BUDGET PRINCIPAL – DM 03 2024 – Ouverture de credits au chapitre 65 etude
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 07 2024 BUDGET PRINCIPAL – DM 03 2024 – Ouverture de credits au chapitre 65 etude)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Agriculture et alimentation,
L’an deux mille vingt-quatre le 4 du mois de juillet s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à BrIn Sur Seille, après convocation légale du 27 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel – M. THOURON Jean Marc M. BARTHELEMY Philippe - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique M. FEGER Serge - M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid - Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès M. POIREL Patrick - Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. HENCK Dominique - M. CHANE Alain –M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude - Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - Procurations M. LAPOINTE Denis à M. THOMAS Claude – Mme FRANCOIS Valérie à M. DIEDLER Franck M. FAUCHEUR Dominique à M. VOINSON Philippe – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – Mme JELEN Nelly à Antony CAPS – M. MICHEL Olivier à Mme SCHEFFLER Véronique – M. VINCENT Yvon à M. FEGER Serge M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis-
Excusé(e)s : M. FAGOT REVURAT Yannick – M. JOLY Philippe – M. BRIDARD Franck – M. IEMETTI Jean Marc – M. MICHEL Olivier
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE En exercice : 55 Pour : 44 10/07/2024 Présents : 36 Contre
Pouvoirs : 8 Absentions :
Excusés : 5
Votants : 44
Date d’affichage : 9 juillet 2024
BUDGET PRINCIPAL – DM 03/2024 – Ouverture de crédits au chapitre 65 (étude)
Nicolas L’HUILLIER, vice-président en charge du développement économique et de l’emploi, explique que dans le cadre de l’implantation de la Coopérative Agricole de Lorraine sur la zone d’activité de Nomeny, une étude sera menée par l’Etablissement Public Foncier de Grand Est pour la réorganisation du site du Silo. Il précise que la Communauté de Communes sera signataire de la convention régissant les modalités d’exécution de cette étude, avec un engagement financier de 7 000 € maximum.
Considérant que les crédits inscrits au budget primitif à l’article 657382 ne sont pas suffisants, il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires comme suit :
Dépenses de fonctionnement
657382 – Organismes publics divers 7 000 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 2 311 329.25 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants :
Dépenses de fonctionnement
657382 – Organismes publics divers 7 000 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 2 311 329.25 €
[[[signature1]]]Claude THOMAS
2024.07.12 09:31:30 +0200
Ref:6864473-10295053-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 12/07/2024 à 09h42
Réference de l'AR : 054-200070589-20240704-10_07_2024-DE