Compte-Rendu - CompteRendu 2009 11 16

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Compte-Rendu - CompteRendu 2009 11 16 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2009 11 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Mairie de Combs-la-Ville

Place de l’Hôtel de Ville

B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex

Tel. : 01 64 13 16 00

Fax : 01 60 18 06 15

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE

2009

Compte-rendu sommaire

_________

L'an deux mil neuf, le seize novembre, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme F.

SAVY – M. P. SEDARD – Mme M. LAFFORGUE– M. JM. GUILBOT – Mme

J. FOURGEUX – M. J. DERRE – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – M.

C. DELPUECH – Mme C. DECLERCK – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS –

M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – Mme A.

TRUTIE de VAUCRESSON – M. P. RACINE – Mme M. FLEURY – M. B.

DURAND – M. JL. COMBES – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – Mme B.

AUZANNEAU – M. R. ZALLIO – Mme MC. BARTHES – Mme M. REUZE –

Mme C. GAUTHIER.

Absents représentés

Mme C. EYMARD-ANDRY par M. C. DELPUECH - Mme D. REDSTONE par M. J. PLANTARD – Mme M. PALICH par M. P. RACINE – M. C. TORRE par

Mme MC. BARTHES - M. F. ANDRE par M. P. SAINSARD

Absents :

/

M. P. RACINE a été élu secrétaire de séance.

______________________

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

DELEGATION DU M A I R E – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Voir liste annexée.2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• APPROUVE le débat d’orientation budgétaire pour le budget 2010

• ADOPTE la décision modificative n°3 au Budget Primitif 2009

• ADOPTE la tarification des services pour l'année 2010

• APPROUVE la modification de la longueur de voirie classée dans le

domaine public

• APPROUVE la décision modificative n°7 à l’AP/CP n°2005-01

concernant la restructuration et la rénovation du parc des sports Alain

MIMOUN

• FIXE la répartition intercommunale des frais de scolarité

• FIXE l’attribution de subventions à des associations locales

• ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel communal

• APPROUVE le changement de logement pour utilité de service du gardien

du groupe scolaire la Noue à la Sansonne

• ADOPTE la modification partielle de la carte des secteurs scolaires

Guy GEOFFROY

Député Maire