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Compte-Rendu - CompteRendu 2009 02 16
Document publié le Lundi 16 février 2009 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2009 02 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2009
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil neuf, le seize février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme F. SAVY – M. P. SEDARD – Mme M. LAFFORGUE – M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J. DERRE – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme C. DECLERCK – Mme J. BREDAS – Mme C. EYMARD- ANDRY – M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – Mme A. TRUTIE de VAUCRESSON – M. P. RACINE – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – Mme D. REDSTONE – M. JL. COMBES – Mme M. PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – M. C. TORRE – M. R. ZALLIO – Mme MC. BARTHES – Mme C. GAUTHIER.
Absents représentés
Mme MM. SALLES par M. P. SEDARD – M. G. ALAPETITE par M. P. RACINE – M. C. DELPUECH par Mme G. RACKELBOOM – M. B. BAILLY par M. JL. COMBES – Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD – M. F. ANDRE par Mme MC. BARTHES – Mme M. REUZE par M. C. TORRE.
Absents :
/
Mme C. DECLERCK a été élue secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE ET DE LA SEANCE DU 16 MARS 2008
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE l’attribution de subventions exceptionnelles à des associations locales • ACCORDE un mandat spécial au Maire pour assister aux célébrations des 40 ans de jumelage avec Duderstadt
• ADOPTE le principe de versement anticipé du FCTVA par le biais d’une convention passée avec le représentant de l’Etat
• APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France pour des actions de prévention
• APPROUVE la tarification des activités mises en place dans le cadre du Contrat Educatif Local – année 2009
• FIXE le taux légal indiqué dans la réforme des vacations funéraires
• APPROUVE le Projet Social 2009-2011 du centre d’actions sociales « Trait d’Union »
• ADOPTE la modification de la durée hebdomadaire de référence pour certains services dans le cadre de la Charte ARTT de la collectivité
• APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel communal • ADOPTE l’avenant n°1 au marché n°2008-27 relatif à l’entretien des espaces verts – secteur 3
• ADOPTE l’avenant n°1 au marché n°2006-15 relatif à l’entretien des espaces verts – secteur 2
• ADOPTE la convention de groupement de commande avec le SAN de Sénart, relative aux travaux de pose d’un collecteur d’eaux pluviales rue du Haut du Breuil
Guy GEOFFROY
Député Maire