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Déliberation - cm202506 i35 zac du guindal retrocession des espaces verts
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202506 i35 zac du guindal retrocession des espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
ZAC DU GUINDAL
RETROCESSION DES ESPACES VERTS
Monsieur Claude WADOUX, rappellé au Conseil que S3D a aménagé la ZAC du Guindal à Gravelines.
S3D sollicite la Commune de Gravelines pour la reprise et l’entretien des espaces verts de cette ZAC, matérialisés sur le plan ci-joint.
Il est précisé que les noues, considérées comme des ouvrages hydrauliques, sont rétrocédées à la Communauté Urbaine de Dunkerque, compétente en matière d’assainissement.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la reprise dans le patrimoine communal des espaces verts de la ZAC du Guindal.
La commission extra-municipale « Travaux, aménagement et accessibilité » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï Fexposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition;
-_ Autorise la rétrocession à la Ville des espaces verts de la ZAC du Guindal ; - Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l’exécution des présentes ;
+ ADOPTE À L’UNANIMITE.
‘
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 23 JUIN 2025
QRA
Reçu en Sous-Préfecture te 2 5 JUN 2075
Mis en ligne sur le site de la Ville le 25 JUN 205
Commune de Gravelines ‘ 8.3 Voirie . B5 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 17 Juin 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU 23 JUIN 2025 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE . Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET jusqu’à
20h35, Adjoints au Maire.
Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Madame Claudine BARBIER,
Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARS YLLE, Madame Valérie GENEVET, Madame
Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT à partir de 19h, Madame Christelle
DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Julien GERAERT, Conseillers
Municipaux.
Absents Excusés : ‘
Madame Laurie VERSTRAET à partir de 20h35, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur
MERLEN à partir de 20h35,
Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Madame DEVOS,
Monsieur Julien VEYER, Conscillér Municipal, donne pouvoir à Madame DENEUVILLE,
Monsieur Michel CANOEN, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur WADOUX,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame KERCKHOF-
LEFRANC jusqu’à 19h,
Madame Annabelle SALA, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame GENEVET,
”. Monsieur Cédric LIAGRE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Monsieur Modou FALL, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BEAUSSART,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur
GERAERT, mu
. Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON; €ôñseilière Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseilier Municipal,
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.