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Déliberation - cm202512 g19 retrocession espaces verts eclairage public cheminement projet marinaa ste sccv marinaa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202512 g19 retrocession espaces verts eclairage public cheminement projet marinaa ste sccv marinaa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
RÉTROCESSION DES ESPACES VERTS ÉCLAIRAGE PUBLIC ET CHEMINEMENTS PROJET MARINAA SCCV MARINAA
Monsieur Daniel WILMOT, expose au Conseil Municipal que ::
Dans le cadre du projet d'aménagement urbain dit La MarinAa, la SCCV MARINAA, Société Civile de Construction Vente, a déposé 4 permis de construire.
Ladite société sollicite la commune afin de lui rétrocéder des espaces verts, de l’éclairage public et des cheminements, sis dans l'emprise des autorisations d’urbanisme délivrées.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, d’approuver le principe de rétrocession des espaces verts, de l’éclairage public et des cheminements, et d’autoriser, une fois les travaux réalisés et réceptionnés, la signature de l’acte sur la base du document du géomètre qui sera transmis par la société SCCV MARINAA. ‘
La commission extra-municipale « Travaux, Aménagement et Accessibilité » a émis un avis favorableà l’unanimité.
. Le Conseil Municipal,
- Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__Approuve cette proposition ;
- Autorise la rétrocession à la ville des espaces verts, de l’éclairage public et des cheminements ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l’exécution des présentes ainsi que l’acte à intervenir ; -
- ADOPTE À L’UNANIMITE.
La Secrétaire de S nce;
Christelle DENEUVILLE
Reçu en Sous-Préfecture le 19 DEC, 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville le 19 DEC. 2025
Commune de Gravelines 8.3 Voirie G19 Délibération du Conseil Municipal République Française _ EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord ‘
Conseil Municipal convoqué le : 11 Décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
= SEANCE DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 - 18h30
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire :. Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marÿlène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Adjoints
au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT,
Madame Nathalie RIOT, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA,
Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur
Modou FALL, Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Raoul DEFRUIT, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme DEVOS,
Monsieur Claude WADOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Monsieur Michel CANOEN, Conseiller Municipal,
Madame Claudine BARBIER, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DENEUVILLE,
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DUBOIS,
Madame Emmanuelle PERY, Conseillère Municipale, | 5
Madame Lise BLANCKAERT, Conséillère Municipale, donne pouvoir à Mme KERCKHOF-
LEFRANC, |
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal. :
Démissionnaïres :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines | . 8.3 Voirie G19 Délibération du Conseil Municipal