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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 060 convention de travaux et de delegation de maitrise douvrage des travaux deffacement des reseaux avec ennevelin
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 060 convention de travaux et de delegation de maitrise douvrage des travaux deffacement des reseaux avec ennevelin)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le SLOF
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2026_060
L'an deux mille vingt six, le deux mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 24 février 2026, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
AODE
Convention de travaux
et de délégation de
maîtrise d’ouvrage des
travaux d'effacement
des réseaux avec la
commune de ENNEVELIN
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 43
Procurations : 8
Nombre de votants : 51
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GUENOT, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Léone PIERKOT, procuration à Ludovic ROHART
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Régis BUE, procuration à Pascal FROMONT
Gilda GRIVON, procuration à Carine GUENOT
Coralie SEILLIER, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
06/03/2026 \!
9
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20260305-CC_ 2026 060-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 2 mars 2026
Délibération CC_2026_060
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
AODE
Convention de travaux et de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux d'effacement des réseaux avec la commune de ENNEVELIN
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2022 portant modifications statutaires de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 disposant que la compétence AODE (Autorité Organisatrice de Distribution d’Energie) est restituée, à compter du 1er janvier 2023 aux communes de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu la prise de compétence AODE au 1er janvier 2023, par la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu le contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés, conclut par la FEAL (Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille), à laquelle a été substituée la Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT, Electricité de France et ENEDIS conclu le 18 décembre 2019, pour une durée de 30 ans et ses annexes,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 23 février 2026.
La commune d’Ennevelin a décidé de procéder à des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de son centre bourg.
Le coût total des travaux, estimé à 502 350 € HT, soit 602 820 € TTC, est réparti comme suit : • 340 000 € HT soit 408 000 € TTC pour l’effacement des réseaux basse tension ; • 113 500 € HT soit 136 200 € TTC pour les réseaux de télécommunications ; • 36 500 € HT soit 43 800 € TTC pour les réseaux d’éclairage public ; • 12 350 € HT soit 14 820 € TTC pour la vidéoprotection ;
Il convient de formaliser la répartition du financement par le biais de la convention ci-annexée.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention avec la commune de ENNEVELIN, ainsi que tout document et avenant n’en modifiant pas le fond y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20260305-CC_ 2026 060-DE Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2# Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK Date de signature : 04/03/2026 Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 04/03/2026
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le SLOF
ID : 059-200041960-20260305-CC_2026 060-DE
Convention de travaux et de délégation de maîtrise d’ouvrage
des travaux d’effacement des réseaux de télécommunications, de
vidéoprotection et de signalisation routière
La commune de ENNEVELIN,
Dont le siège est situé Place JEAN MOULIN, XXXX, représentée par son Maire, XX, dûment habilité par délibération du conseil municipal du ……………
Et
La Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC)
Dont le siège administratif est situé à Pont-à-Marcq, représentée par son Président Luc Foutry, agissant par délégation du Conseil communautaire par délibération CC_2026… du 2 mars 2026,
Entre les parties, il est exposé ce qui suit :
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La commune de ENNEVELIN a décidé de procéder à des travaux de réhabilitation son centre-
bourg.
Outre la réfection de la voirie, ces travaux comprennent ceux relatifs à la vidéoprotection, a
l’effacement des réseaux d’éclairage public, de distribution électrique basse tension et des
réseaux de télécommunication.
A des fins de coordination, la communauté de communes assume la maîtrise d’ouvrage de
l’ensemble de ces travaux.
La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de participation financière de la commune à l’opération.
ARTICLE 2 – FINANCEMENT
Le coût total des travaux est estimé à 502 350 € HT soit 602 820 € TTC, répartis comme suit :
• 340 000 € HT soit 408 000 € TTC pour l’effacement des réseaux basse tension
• 113 500 € HT soit 136 200 € TTC pour les réseaux de télécommunications
• 36 500 € HT soit 43 800 € TTC pour les réseaux d’éclairage public
• 12 350 € HT soit 14 820 € TTC pour la vidéoprotection Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
1D : 059-209041969-20260805-CC 2926 060-DE
Il est convenu que la commune de ENNEVELIN prenne à sa charge l’ensemble des travaux,
déduction faite de la participation de la société Enedis pour l’effacement des réseaux basse
tension, soit un total prévisionnel réparti comme suit :
- Travaux d’effacement du réseau basse tension : 340 000 € HT
La commune se verra affecter le bénéfice de la participation de 140 000 € au titre de l’article 8 du traité de concession Enedis déduit du montant des travaux.
- Travaux pour les réseaux d’éclairage public : 36 500 € HT
- Travaux pour les réseaux de télécommunications : 136 200 € TTC
- Travaux pour la vidéoprotection : 14 820 € TTC
Les montants indiqués ci-dessus restent prévisionnels et seront ajustés à la réalité des dépenses réalisées.
La Commune de ENNEVELIN versera les sommes dues à l’achèvement des travaux, sur présentation de l’état des travaux exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées, accompagné des factures acquittées.
ARTICLE 3 - DUREE
La convention prend effet à la date de sa notification et s’achève à l’issue du délai de la garantie
de parfait achèvement de l’opération ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées
lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Convention établie sur 2 pages en 3 exemplaires.
Fait à Fait à
Le Président de la CCPC Le Maire,
Luc FOUTRY Michel DUPONT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_060
Objet : Convention de travaux et de délégation de maîtrise
d?ouvrage des travaux d'effacement des réseaux avec la
commune de ENNEVELIN
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-03-05 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20260305-CC_2026_060-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20260305-CC_2026_060-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 181.3 Ko
Nom original : CC_2026_060.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260305-CC_2026_060-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 166.6 Ko
Nom original : CC_35.01 _ convention enfouissement ennevelin.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260305-CC_2026_060-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 5 mars 2026 à 09h40min02s Dépôt dans un état d'attente
Posté 5 mars 2026 à 09h40min05s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 5 mars 2026 à 09h40min07s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 5 mars 2026 à 09h40min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 mars 2026 à 09h40min30s Reçu par le MI le 2026-03-05
Page 2