Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 061 convention de travaux et de delegation de maitrise douvrage des travaux deffacement des reseaux de telecommuni
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 061 convention de travaux et de delegation de maitrise douvrage des travaux deffacement des reseaux de telecommuni)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2026_061
L'an deux mille vingt six, le deux mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 24 février 2026, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
AODE
Convention de travaux
et de délégation de
maîtrise d’ouvrage des
travaux d'effacement
des réseaux de
télécommunications, de
vidéoprotection et de
signalisation routière
avec la commune de
GENECH
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 43
Procurations : 8
Nombre de votants : 51
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GUENOT, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Léone PIERKOT, procuration à Ludovic ROHART
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Régis BUE, procuration à Pascal FROMONT
Gilda GRIVON, procuration à Carine GUENOT
Coralie SEILLIER, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
06/03/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 2 mars 2026
Délibération CC_2026_061
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
AODE
Convention de travaux et de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux d'effacement des réseaux de télécommunications, de vidéoprotection et de signalisation routière avec la commune de GENECH
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2022 portant modification statutaires de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 disposant que la compétence AODE (Autorité Organisatrice de Distribution d’Energie) est restituée, à compter du 1er janvier 2023 aux communes de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu la prise de compétence AODE au 1er janvier 2023, par la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu le contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés, conclut par la FEAL (Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille), à laquelle a été substituée la Communauté de Communes PEVELE CAREMBAULT, Electricité de France et Enedis conclu le 18 décembre 2019, pour une durée de 30 ans et ses annexes,
Vu la délibération n°CC_2024_223 du conseil communautaire en date du 23 septembre 2024 relative aux travaux d’effacement des réseaux d’éclairage public, des réseaux de basse tension électrique et de télécommunication pour la commune de Genech,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 23 février 2026.
La commune de Genech a décidé de procéder à des travaux de réhabilitation de la rue de la libération.
La délibération du 23 septembre 2024 visée ci-dessus déterminait les conditions de réalisation des travaux par la Communauté de Communes Pévèle-Carembault, les modalités de financement, et autorisait le président à signer la convention y afférente.
Le coût total des travaux, initialement estimé à 670 000 € HT, s’élève de manière prévisionnelle à 623 187,55 € HT soit 747 825,06 TTC, répartis comme suit :
• 388 127,80 € HT soit 465 753,36 € TTC pour l’effacement des réseaux basse tension • 127 091,20 € HT soit 152 509,44 € TTC pour les réseaux de télécommunications • 56 447,75 € HT soit 67 737,30 € TTC pour les réseaux d’éclairage public • 41 874,70 € HT soit 50 249,64 € TTC pour la vidéoprotection
• 9 646,10 € HT soit 11 575,32 € TTC pour les feux tricolores.
Il est rappelé que l’opération bénéficie d’une aide financière de 140 000 € attribuée par ENEDIS dans le cadre du traité de concession conclu le 18 décembre 2019.
Il vous est proposé de modifier la convention initiale afin de tenir compte des modifications intervenues pour cette opération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention avec la commune de GENECH, afin de prendre en compte les modifications intervenues pour cette opération.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document et avenant n’en modifiant pas le fond y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 04/03/2026
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 04/03/2026
Qualité : PRESIDENT Convention de travaux et de délégation de maîtrise d’ouvrage
des travaux d’effacement des réseaux de télécommunications, de
vidéoprotection et de signalisation routière
La commune de Genech,
Dont le siège est situé à l’hôtel de ville, XXXX, représentée par sa Maire, XX, dûment habilité par délibération du conseil municipal du ……………
Et
La Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC)
Dont le siège administratif est situé à Pont-à-Marcq, représentée par son Président Luc Foutry, agissant par délégation du Conseil communautaire par délibération CC_2026… du 2 mars 2026,
Entre les parties, il est exposé ce qui suit :
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La commune de Genech a décidé de procéder à des travaux de réhabilitation de la rue de la
libération.
Outre la réfection de la voirie, ces travaux comprennent ceux relatifs à la vidéoprotection et les
feux tricolores, mais également l’effacement des réseaux d’éclairage public, de distribution
électrique basse tension et des réseaux de télécommunication. Pour ces derniers, la commune en
a confié la délégation de maîtrise d’ouvrage à la communauté de communes par délibération en
date du 18 mars 2025.
A des fins de coordination, la communauté de communes assume la maîtrise d’ouvrage de
l’ensemble de ces travaux.
La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de participation financière de la commune à l’opération.
ARTICLE 2 – FINANCEMENT
Le coût total des travaux est estimé à 623 187,55 € HT soit 747 825,06 TTC, répartis comme suit :
• 388 127,80 € HT soit 465 753,36 € TTC pour l’effacement des réseaux basse tension
• 127 091,20 € HT soit 152 509,44 € TTC pour les réseaux de télécommunications • 56 447,75 € HT soit 67 737,30 € TTC pour les réseaux d’éclairage public
• 41 874,70 € HT soit 50 249,64 € TTC pour la vidéoprotection
• 9 646,10 € HT soit 11 575,32 € TTC pour les feux tricolores.
Il est convenu que la commune de Genech prenne à sa charge l’ensemble des travaux, déduction
faite de la participation de la société Enedis pour l’effacement des réseaux basse tension, soit un
total prévisionnel réparti comme suit :
- Travaux d’effacement du réseau basse tension : 388 127,80 € HT
La commune se verra affecter le bénéfice de la participation de 140 000 € au titre de l’article 8 du traité de concession Enedis déduit du montant des travaux.
- Travaux pour les réseaux d’éclairage public : 56 447,75 € HT
- Travaux pour les réseaux de télécommunications : 152 509,44 € TTC
- Travaux pour la vidéoprotection : 50 249,64 € TTC
- Travaux pour les feux tricolores : 11 575,32 €TTC.
Les montants indiqués ci-dessus restent prévisionnels et seront ajustés à la réalité des dépenses réalisées.
La Commune de Genech versera les sommes dues à l’achèvement des travaux, sur présentation de l’état des travaux exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées, accompagné des factures acquittées.
ARTICLE 3 - DUREE
La convention prend effet à la date de sa notification et s’achève à l’issue du délai de la garantie
de parfait achèvement de l’opération ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées
lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Convention établie sur 2 pages en 3 exemplaires.
Fait à Fait à
Le Président de la CCPC Le Maire,
Luc FOUTRY Anne WAUQUIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_061
Objet : Convention de travaux et de délégation de maîtrise
d?ouvrage des travaux d'effacement des réseaux de
télécommunications, de vidéoprotection et de
signalisation routière avec la commune de GENECH
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-03-02 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20260302-CC_2026_061-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20260302-CC_2026_061-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 182.9 Ko
Nom original : CC_2026_061.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260302-CC_2026_061-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 171.1 Ko
Nom original : CC_36.01 _ convention travaux Genech modif.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260302-CC_2026_061-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 5 mars 2026 à 09h41min21s Dépôt dans un état d'attente
Posté 5 mars 2026 à 09h41min24s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
Page 1 FLORE
Page 2 En attente de transmission 5 mars 2026 à 09h41min25s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 5 mars 2026 à 09h42min20s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 mars 2026 à 09h42min34s Reçu par le MI le 2026-03-05
Page 3