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Déliberation - w3xb5o1zmf9aus Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Déliberation - w3xb5o1zmf9aus)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire, Compte-rendu du conseil municipal du 21/01/2021. 1

Compte-rendu de conseil municipal

2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

ORDRE DU JOUR

Audition de Mmes Brodskis et Chevrier qui ont sollicité le Conseil municipal de notre commune pour

exposer le point de vue de leur association « Bugey Avenir Energies Tous Citoyens » sur le compteur

communiquant Linky.

Approbation du compte rendu du conseil du 23/11/2020.

1- Modification du tableau des emplois ;

2- Prime exceptionnelle COVID 19 ;

3- Délibération modificative du budget 2020 ;

4- Paiement des factures investissement avant le vote du budget 2021 ;

5- Participation éventuelle au capital de la centrale villageoise « Nouvelle énergie

citoyenne » ;

6- Urbanisme ;

7- Questions diverses.

Présent-e-

s : Mmes Diane BORGEOT, Claude COMET, Paulette JOURDAN, Martine MOINE, Nicole NOEL, Sandy

PAILLAT.

MM. Patrick ARALDI, Jean-François BIJOT, Williams BLANCAFORT, Thierry CAILLOT, Xavier DANHEUX,

Sylvain DE FAZIO, Michel FAQUIN, Jean-Claude HENRY, Georges MALACRIDA, Patrick VERNAY.

Excusés :

Mme Danika HYVERT pouvoir J.-C. HENRY

MM. Christian VILADRICH pouvoir M. FAQUIN

Secrétaire de séance : Mme BORGEOT

Le conseil est ouvert à 18 h 03 et clos à 19 h 40.

En raison de la crise sanitaire, Mme la Maire demande aux conseillers de voter la tenue du conseil à

huis clos (à noter qu’il n’y avait pas de public).

A l’unanimité, le Conseil adopte le huis clos.

Mme la Maire salue la présence de M. Xavier Danheux, dont l’état de santé a nécessité la prise d’un

peu de recul. Xavier Danheux dit son plaisir et sa satisfaction de pouvoir être présent lors de ce Conseil.

Pour des raisons de soins, il signale qu’il devra quitter l’assemblée pour 19 heures.Compte-rendu du conseil municipal du 21/01/2021. 2

Compte-rendu de conseil municipal

2021

Approbation du compte-rendu du Conseil du 23/11/2020

Le compte rendu n’apportant aucun commentaire est adopté à l’unanimité.

Audition des représentantes de l’Association Bugey Avenir Energies Tous Citoyens

Mme la Maire accueille Mmes Brodskis et Chevrier et leur précise que leur temps de parole est de 20

minutes, suivi d’un échange de 10 minutes. De même, au sujet du déploiement du compteur Linky, les

représentants d’ENEDIS seront entendus par les Conseillers municipaux lors du prochain Conseil.

Mmes Brodskis et Chevrier expliquent que leur association a été créée il y a deux ans. Cette association

a pour objet de refuser le déploiement par ENEDIS du compteur communicant Linky. Déploiement qui

est en cours - 21 millions de compteurs déjà installés. L’association compte 400 adhérents. Elle se

donne pour objet de répondre à la demande d’information des habitants et de les aider à refuser ce

compteur.

Elles expliquent qu’un argumentaire de refus a été travaillé par un avocat mandaté par l’association.

Les habitants peuvent adhérer à l’association pour 5 euros, et bénéficier de l’argumentaire de refus et

du travail de cet avocat. Pour Mmes Brodskis et Chevrier, le déploiement de Linky répond à une

directive européenne diversement interprétée selon les états. Ainsi le déploiement n’est, selon elles,

pas fait en direction des mêmes destinataires selon les pays.

Le compteur Linky récolte les informations des appareils en route, selon les heures. Ce qui, selon elles,

permettrait un contrôle à distance des installations des particuliers et entrainera une augmentation du

coût de la facture électrique pour chacun. Selon elles, il s’agit essentiellement pour ENEDIS de « se

faire de l’argent ». Par ailleurs, toujours selon Mmes Brodskis et Chevrier, la pose d’un compteur Linky

augmenterait le risque incendie des habitations.

Une discussion s’engage avec les Conseillers municipaux, où il est remarqué que le magazine « Que

choisir » a longuement analysé le dossier Linky et qu’il serait nécessaire de lire le contenu de cette

analyse (Diane Borgeot) très complète : https://www.quechoisir.org/dossier-compteur-electrique-

linky-t1371/

Des arguments sont donnés en faveur du compteur, notamment dans le cadre de transition

énergétique qui nécessite la maîtrise de l’énergie et sa régulation en fonction de la consommation

réelle des ménages (X. Danheux, G. Malacrida, P. Araldi). Par ailleurs il est remarqué que le Règlement

général pour la protection des données (RGPD) impose à ENEDIS de demander aux usagers leur

autorisation pour accéder à leur « courbe de charge ».

1. Modification du tableau des emploisCompte-rendu du conseil municipal du 21/01/2021. 3

Compte-rendu de conseil municipal

2021

M. Jean-François BIJOT, 1er adjoint, en charge des ressources humaines, explique au Conseil qu’il est

nécessaire d’augmenter le temps de travail hebdomadaire du poste de l’adjoint technique 2,

actuellement de 17h, de 7h supplémentaires, soit 24H/ semaine.

Le Conseil après avoir débattu et délibéré à l’unanimité :

- Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à

compter du 1 janvier 2021 (consultable en Mairie),

- Autorise Mme le Maire à prendre les arrêtés nécessaires à ces modifications.

Sortie de M. Xavier Danheux (18 h 50).

2. Prime exceptionnelle COVID 19

Mme la Maire explique que depuis le début de la pandémie, nos équipes techniques et administratives

ont dû répondre à un surcroît significatif de travail pour assurer, en présentiel ou à distance, la

continuité du service public. Elles ont également dû sans cesse s’adapter aux conditions liées aux

protections sanitaires à mettre en place. Notamment à l’école, dans le cadre de l’accueil des enfants

(périscolaire, cantine) et du nettoyage et désinfection des locaux.

Aussi, Mme la Maire propose que soit mise en place une prime exceptionnelle de 100 euros nets par

agent.

Il est demandé par les Conseillers, si une aide de l’Etat est donnée à la Commune pour ces primes.

Mme la Maire répond que non, la prime sera prise sur le budget de la commune. Des aides de l’Etat

ont été attribuées pour l’achat de gel et de masques à destination des équipes techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 15 voix « Pour », 2 « Opposition », 1 abstention :

- Institue cette prime exceptionnelle de 100 euros nets pour chacun-e- des membres de l’équipe

technique et administrative de la Commune.

Cette présente délibération prend effet à compter du 1 janvier 2021 pour ce qui concerne l'attribution

de cette indemnité.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

3. Délibération modificative du budget 2020

M. Jean-François Bijot, adjoint, explique au Conseil que lors de l’élaboration du budget un manque de

provision de 700 euros apparait au chapitre 14 pour le règlement du Fond National de Garanties

Intercommunales des Ressources, ligne 739221 du budget en section de fonctionnement.Compte-rendu du conseil municipal du 21/01/2021. 4

Compte-rendu de conseil municipal

2021

Afin d’honorer ce règlement, il est nécessaire prendre une délibération modificative.

M. Bijot propose de prélever au chapitre 011, ligne 60621 excédentaire (ligne des combustibles), la

somme de 700 € et de créditer la ligne 739221 de ce même montant.

Section fonctionnement

Budget voté Délibération Modificative

Compte 60621 20 000€ -700€ 19 300€

Compte 739221 65 200€ +700€ 65 900€

Modification acceptée à l’unanimité des présents par le Conseil municipal.

4. Paiement des factures investissement avant le vote du budget 2021

M. Jean-François Bijot, adjoint, rappelle au Conseil que selon l’article L1612-1 du Code général des

collectivités territoriales, il est possible d’ouvrir des crédits d’investissement, avant le vote du budget,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.

L’objet est de payer, à des prestataires, des factures liées à des travaux réalisés en fin d’année 2020 et

facturés trop tard pour être imputés sur le compte administratif de 2020. Ces factures doivent être

réglées avant le vote du budget 2021.

M. Bijot propose donc d’ouvrir des crédits pour liquider sans attendre le vote du budget primitif 2021

des dépenses d’investissement, non comprises dans les restes à réaliser, à savoir :

Compte 2151 :

- PROXIMAT pose de signalisation pour un montant de 10 294 € TTC (travaux à Sorbier)

Compte 2158

- VOUSSERT acquisition mono brosse de lavage pour un montant de 1 072.80€ TTC

Compte 2313

- ATME Deschamp pole scolaire pour un montant 2 418.80 € TTC

- SCIANDRA pole scolaire pour un montant 5 489.06 € TTC

- BUGEY PEINTURE pole scolaire pour un montant 2 127,12 € TTC

Après délibération, le Conseil municipal vote cette modification à l’unanimité.

5. Participation au capital de la centrale villageoise « Nouvelles énergies

citoyennes du Bugey »

M. Patrick Araldi, adjoint en charge de la transition énergétique, explique que les Centrales

Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la

transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens,Compte-rendu du conseil municipal du 21/01/2021. 5

Compte-rendu de conseil municipal

2021

collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte

d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien

social, etc.).

Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association nationale et partagent un

modèle commun, basé sur le partage d'un grand nombre d'outils et de services. Ce modèle est

aujourd'hui mis en œuvre dans plusieurs régions françaises.

Notre commune s’est inscrite dans la dynamique de cette association dès sa création. M. Patrick

Araldi a participé à toutes les réunions de mise en route de cette centrale villageoise. Il précise que le

concept, national, des centrales villageoises est présenté sur le site Internet :

http://centralesvillageoises.fr/

La Centrale villageoise « Nouvelles énergies citoyennes du Bugey » a été présentée aux habitants de

la commune lors d’une réunion publique en février 2020, en même temps que le projet de centrale

photovoltaïque sur le site du Rocheret. Sa candidature en tant que 46e centrale villageoise (au niveau

national) a été acceptée fin 2019. Son territoire couvre le périmètre de la communauté de communes

Bugey Sud, celui de la communauté de communes d’Hauteville, augmenté des communes de Brenod

et de Yenne.

Les particuliers peuvent entrer au capital de cette centrale, tout comme les collectivités.

M. Patrick Araldi propose que notre Commune entre au capitale de « Nouvelles énergies citoyennes

du Bugey » à hauteur de 1 000 euros.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à 15 voix « Pour » et 3 « Abstentions »

- Vote cette entrée au capital de « Nouvelles énergies citoyennes du Bugey » pour la

somme de 1 000 euros.

6. Urbanisme

Ont été accordés les permis de construire suivants :

- Monsieur MILLION BRODAZ Hugo et Madame DERACHE Célia pour la construction d’une maison

individuelle – Route de Panama – Nattages.

- Monsieur PEROT Yves et Madame JEFFROY Dominique pour la construction d’une maison

d’habitation – Route des Lavoirs – Nattages.

Ont été accordées les déclarations préalables suivantes :

- Madame VERNAY Mireille pour la construction d’un abri de jardin en milieu agricole – Route du

Réservoir – ParvesCompte-rendu du conseil municipal du 21/01/2021. 6

Compte-rendu de conseil municipal

2021

- Commune de PARVES-ET-NATTAGES : construction d’un escalier extérieur et remplacement de deux

fenêtres en portes-fenêtres – bâtiment mairie de Paves-et-Nattages

- Monsieur PIELLARD Philippe pour la construction d’une piscine enterrée – Chemin en Joucle –

Parves

- Indivision DELATTRE-GUINET pour la prorogation d’une déclaration préalable – division en vue de

construire pour des terrains sis à Charmont – Nattages

- Monsieur BIJOT Julien pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture – Route de Montpellaz,

Parves

- Monsieur LEROY Serge pour la construction d’un auvent couvert et non clos – Impasse du Biez –

Parves

- Monsieur CARAMANNA Ange pour l’extension d’une habitation – Impasse en Joucle – Parves

- Monsieur VIVIER Georges pour la division de parcelles en vue de construire pour des terrains sis Les

terrasses – Nattages

- M. AKRICHE Laurent pour la pose de panneaux photovoltaïques.

A été refusée la Déclaration préalable (DP) suivante :

- M. BUCHET Gérard abri pour chevaux

A été accordé le certificat d’urbanisme suivant :

- A la demande de Madame JEANNOT née DUKARD Michele pour des terrains sis à Charmont

(parcelles 271B208 et 271B207)

7. Questions diverses

Recours au TA contre le PLU

Mme la Maire signale que le recours qui avait été déposé au Tribunal administratif contre le Plan

local d’urbanisme a été débouté. Les demandeurs du recours ont été condamnés par le Tribunal

administratif à verser à la commune un dédommagement de 1 400 euros. Ils ont la possibilité de faire

appel. Notre PLU est donc régulier et appliqué.

Projet 1 000 cafés

Dans le cadre du projet de créer un café dans la classe de l’ancienne école de Parves, une enquête va

démarrer auprès de tous les habitants. Merci de donner une suite à cette enquête importante pour

notre commune.

CCAS et vaccination contre la COVID 19

Le CCAS de la commune peut recenser les demandes de vaccination des personnes âgées qui

n’arrivent pas à s’inscrire, ni par téléphone, ni sur Internet.