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Déliberation - DCM 20221212 07 Accueils Collectifs de Mineurs A
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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.105 Remuneration des personnels dencadrement vacataires en accueils collectifs de mineurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.105 Remuneration des personnels dencadrement vacataires en accueils collectifs de mineurs)
Thèmes du document : Dialogue social, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024
Publié le S L Or
ID : 076-247600588-20241213-DECISION2024105-DE
Décision n°
©
Gà VI | les REMUNERATION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT
VACATAIRES EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
S@UuUrs (ACN) nes COMMUNAUTÉ dt COMMUNES
SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant délégation au Président de la Communauté de Communes ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président ;
Vu la décision n°2024/39 relative à la rémunération des animateurs d'ACM du service enfance jeunesse ;
Considérant la revalorisation des vacations encadrants des ACM du service enfance Jeunesse,
DECIDE
Article 1e: D'approuver les montants des vacations suivantes et d'abroger la décision 2024/39, à
compter du 1° janvier 2025. Ces vacations sont prévues pour les personnels d'encadrement vacataires des ACM [animateurs, adjoints et directeurs) lors des périodes extrascolaires de petites et grandes vacances, et dans le respect du travail hebdomadaire règlementaire.
La rémunération se fait sous forme de vacations journalières selon les montants suivants :
VACATION JOURNALIÈRE
La vacation s'entend en Euro Brut
à Animateur Animateur Directeur Vacation Animateur a RE à TE supplémentaire par
Sas stagiaire diplômé Animateur diplômé DuItéS en,
5 BAFA ou BAFA ou Adjoint BAFD ou " diplôme LE SE FR camps ou séjours
équivalent | équivalent équivalent de vacances
ENCADRANTS MAJEURS
{Temps de travail 70€ 80€ 90€ 95€ 115€ 30 € /nuitée hebdomadaire : 48h]
ENCADRANTS MINEURS
{Temps de travail 55€ 65€ 75€
hebdomadaire : 35h}
Arlicle 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte cerlifié exécutoire à EU,
Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribun administrdff@8.Ælkouen dghs un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, fairè l'objat. & RCE Us gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours coMentigles auuSdopmencera à courir:
Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai