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Déliberation - DCM 20221212 07 Accueils Collectifs de Mineurs ACM Grille de remuneration retrait de la
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20221212 07 Accueils Collectifs de Mineurs ACM Grille de remuneration retrait de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Éducation,
Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Séance du 12 décembre 2022 —-19heures À Recu en sréfecture le 15/12
Convocation du 06 décembre 2022 Publié te
Séance ordinaire D : 059-216004007-20221215-20221202-DE
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Membres en exercice : 27
Présents : 20
Absents Excusés Représentés : 4
Absents excusés : /
Absent : 3
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
M. Mmes Karine SKOTAREK — David MORTREUX — Geneviève LECLERCQ — Cédric STICKER - Pascaline VITELLARO
— Maria IULIANO — Régis SALLEZ — Bernard TRICOT -— Bernard HELLEBUYCK — Michel COURTECUISSE — Pascal
KACZMARCZYK — Marie-Louise LEMAIRE — Maryline MARLIERE — Salvatore BELLU — Céline CARNEAU — Stéphanie
LEMAIRE — Kitty DUQUESNE — Anthony WATTEAU -— Angélique DHINNIN .
Étaient absents excusés représentés : Mmes Mrs Christian LANGELIN représenté par Salvatore BELLU — Christian
LEMAR représenté par Karine SKOTAREK — Clémence BARBIER représentée par Geneviève LECLERCQ — Sébastien
MANCHE représenté par Alain MENSION.
Etaient absents : M. Mmes Angélique GOGÉ — Aurélie PETIT — Gaëtan GRARD
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREK, 1°"° Adjointe
2022-12-07 - Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) — Grille de rémunération — Retrait de la
délibération du 28/10/2022 — Adoption d’une nouvelle grille de rémunération.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- de procéder au retrait de la délibération du 28/10/2022,
d'adopter la nouvelle grille de rémunération des personnels affectés aux ACM durant les
périodes extrascolaires telle que présentée ci-dessous et avec effet au 1° janvier 2023. Envoyé en préfecture le 13/12/2082
Reçu en oréfecture le 15/13/3022
es ESS
Pubiié le
10: 059-2169048897-20221215-20221202-DE
Grille de rémunération des directeurs et animateurs durant les périodes extrascolaires
pour les accueils collectifs de mineurs
Congés payés Fonction dans l'ACM Temps de travail Salaire journalier en € en €
(10%)
Journée réunion 28.87 € 2.89 €
38.50 € 3.85 €
Directeur diplômé 96.25 € 9.62 €
77,00 € 7.70 €
77.00 € 7.70 €
Journée réunion 27.56€ 2.75 €
36.75 € 3.67 €
91.87 € 9.19 €
73.50 € 7.35 €
73.50 € 7.35 €
16e réurlort 26.25 € 2.62€
Directeur en cours de formation
et directeur adjoint
35.00 € 3.50 €
Animateur diplômé 87.50 € 8.75 €
70.00 € 7.00 €
70.00 € 7.00 €
Journée réunion 24.94 € 2.49€
33.25€ 3.32 €
Animateur en cours de formation 83.12 € 8.31€
66.50€ 6.65 €
66.50 € 6.65 €
Journée réunion 23.62€ 2.36 €
raton 31.50€ 3.15 €
Animateur non diplômé 78.75€ 787€
63.00 € 6.30 €
63.00 € 6.30
Adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ÿ" Adjoint
Alain MENSION |
Publié sur le site Internet le 15 décembre 2022