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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.39 remuneration animateurs ACM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.39 remuneration animateurs ACM)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Éducation,
Le & Pub le
ID : 076-247600588-20240418-€ .CISION202438
Décision n° 2024/39
REMUNERATIONS ANIMATEURS ACCUEIL COLLECIF DE
MINEURS (ACM) - SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Ga iles Sœurs
—" COMMUNAUTÉ n: COMMUNES
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant délégation au Président de la Communauté de Communes,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
VU la décision n°2021/99 relative à la rémunération des animateurs d'ACM 2022
Considérant la nécessité de fixer le montant des vacations pour les animateurs mineurs des ACM du service enfance Jeunesse,
DECIDE
Ariicle 1er: D'approuver les montants des vacations suivantes et d'abroger la décision 2023/37, à
compter du 1e juillet 2024. Ces vacations sont prévues lors des périodes extrascolaires de petites et
grandes vacances et dans le respect du temps de travail hebdomadaire réglementaire selon
l'âge de l'animateur.
Alicle 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire
Animateur Animateur Directeur La vacation s'entend en Euro Bru | Animateur majeur majeur Animateur majeur
La de travail hebdomadaire nome slagicire BAFA | diplômé BAFA | Adjoint majeur gone
ou équivalent ou équivalent équivalent
Vacation journée 65€ 75€ 85€ 90€ 110€
Vacalon mini-camps OU séjours 30€ par nuitée
La vacation s'entend en Euro Brut | Animateur Amateur Animateur
rs de travail hebdomadaire D ons stagiaire BAFA diplômé BAFA
p ou équivalent ou équivalent
Vacation journée
50 € 60 € 70€ ur,
Fait à Eu, le 19 iles
Envoyé en Sous-Préfecture le: Le présider], sÉÈ Li Î S
Affiché le: | Eddie Facque
CARS Acte certifié exécutoire à Eu, DA A
Le TS avenue Jacques Anques Le Président,
76260 EU .
tel. 08 21 8 20 87
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvordévant le tribun administre tt dre n délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peui, dans le même délai, faire l'objet d'un recours-yfécieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencerd à Courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai