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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.94 Participation journaliere CCVS aux accueils collectifs de mineurs conventionnes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.94 Participation journaliere CCVS aux accueils collectifs de mineurs conventionnes)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Tourisme,
ID : 076-2476008588-20221213-DECISIONZO22 Sd-DE
Décision n° 2022 / 94
vill LS PARTICIPATION JOURNALIERE
@eUrs DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLES SŒURS
fs S@æ re COUURES AUX ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS CONVENTIONNES
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-9 et L5211-10.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs en date du 16 juillet 2020, portant délégation au Président de la Communauté de Communes,
Considérant qu'il y a lieu compte tenu du contexte socio-économique, d'envisager la
revalorisation des participations journalières des ACM associatifs conventionnés avec la Communauté de Communes des Villes Soeurs, dont le montant n'a pas varié depuis 2017, date de la prise de la compétence par la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Considérant que la Communauté de Communes exerce à titre facultatif, la compétence Petite Enfance, enfance et jeunesse pour l'organisation, développement et gestion des accueils de loisirs, des accueils de jeunes, de chantier jeunes, de séjours, d'accueil collectifs de mineurs ou de toutes autres actions ou dispositifs d'accueil de mineurs de moins de 18 ans, mis en place pendant les pelites et grandes vacances scolaires.
DECIDE
Article 1 : A compter du 1° janvier 2023, la valeur unitaire des participations journalières versées aux
prestataires sera fixée comme suit.
Montant par jeune ef journée d'ouverture
Accueil de loisirs (ALSH} 89€ par journée conventionnée et facturée aux familles
Accueils de jeunes {AC J] 26€ par journée conventionnée
Séjours de vacances [SV] 40€ par joumnée conventionnée
Montant par an et par prestataire
Chantier de jeunes 1250€
bénévoles (CJB) Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Pub le
ID : 076-247600588-2022121 LCISION2022_94-DE
Aflicle 2 : La présente décision sera fransmise au préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 13 décembre 2022
Le Président,
Eddie FACQUE
Envoyé en Sous-Préfeciure le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,