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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.45 tarification accueils de mineurs de la CCVS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.45 tarification accueils de mineurs de la CCVS)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20250521-DECISION2025_45-DE
COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES
vill Décision n° 2025 / 45
aus ire TARIFICATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA CCVS
us
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant délégation au
Président de la Communauté de Communes,
Considérant la décision n°2024/79 relative à la tarification des accueils collectifs de mineurs de la
CCVS};
Considérant la volonté d'harmonisation du calcul des tarifs séjours de vacances ;
DECIDE
D'approuver les tarifs suivants à compter du 1e" septembre 2025.
Les tarifs « 28c » concernent les familles résidant sur une des 28 communes de la Communauté de Communes des Villes Soeurs, sur présentation d'une copie de l'avis fiscal de l'année N-T [taxe foncière ou avis d'imposition). Sans justificatif, le tarif extérieur « Ext. » s'applique.
L'achat des différents services doit se faire sur le Portail Familles et pendant les périodes de
réservation dédiées.
Article 1: Tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Tarification ALSH (sans repas) en € | ‘2 Journée Journée! Semaine? 4 semainesi
28c 3 5 20 15
Ext. 22 36 144 571
! La journée s'entend par un seul et unique paiement. 2 demi-journées achetées en 2 temps différents ne donnent pas droit au tarif journée.
? Le forfait semaine s'entend 5 jours consécutifs du lundi au vendredi. Les semaines comprenant un jour férié ne peuvent être concernées par ce forfait.
Le forfait 4 semaines s'entend 4 semaines consécutives ou non. Ce forfait ne concerne que la période estivale. Les
semaines avec jours fériés ne peuvent être concernées par ce forfait.
> Tarif du repas : 3.50 € par enfant
> Tarif des mini-camps : Les journées de mini-camps sont facturés au tarif de la journée ALSH.
Les repas du soir sont facturés au tarif du repas en ALSH.
A ces tarifs, des déductions peuvent s'appliquer sur le montant global :
-__ Pourles bénéficiaires des caisses d'Allocations Familiales de la Somme et de la Seine-Maritime, le montant de l'aide est défini selon les bornes des quotients familiaux qui sont fixés chaque année par leur Règlement Intérieur d'Action Sociale (Ris).
-__ Pourles familles ayant un quotient familial CAF inférieur à 500 € [janvier de l'année concernée),
la Communauté de Communes des Villes Sœurs participe selon le tableau suivant :
Paricipation CCVS en €
(QF CAF de 0-500)
28c 0,10 0,20 0,80 3
Ext. 0,10 0,20 0,80 3
‘2 Journée Journée! Semaine? | 4 semainess Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20250521-DECISION2025_45-DE
Pour les fratries inscrites au sein d'un accueil de loisirs sur une même période de vacances, une
réduction de 10% sera appliquée ;
Pour les familles résidant sur le territoire uniquement et dont les conditions de ressources
répondent aux barèmes de la convention signée entre la Communauté de communes des
Villes Sœurs et le Centre Intercommunal d'Action Sociale, la participation du CIAS pourra
s'appliquer ;
A titre dérogatoire, et uniquement pour les ALSH, le tarif 28c s'applique aux familles :
o dontles grands-parents des enfants fréquentant les ALSH, sont domiciliés sur le territoire
de la CCVS, sur fourniture de l'avis fiscal des revenus de l'année N-1 des grands-parents, © dont les enfants sont scolarisés sur le territoire de la CCVS, sur fourniture d'un certificat de scolarité de l'année en cours.
En cas de regroupement pédagogique, les tarifs appliqués sont déterminés en fonction du lieu
de scolarisation de l'enfant. Pour tout déménagement dans l'année civile en cours, un bail ou
un acte d'achat sera réclamé.
Le solde dû de toute facture sera d'un minimum d'1 € après déduction des différentes aides.
Atticle 2 : Tarifs des Séjours de vacances
sé Séjours de Séjours de SE se éjours de Ze Liz Tarification journalière en € k vacances Eté vacances Été vacances Hiver : : : (6 nuits et plus) (moins de 6 nuits)
28c
(aucune mesure dérogatoire) 36 20 10
Ext. 121,50 60 30
Le cas échéant, les aides financières des CAF et du CIAS seront déduites de la participation des
familles.
Atlicle 3 : Tarifs des Chantiers Jeunes Bénévoles (CJB)
Chantier Jeunes Tarification journalière en € Bénévoles (CJB)
28c 4
{aucune mesure dérogatoire)
Ext. 15
Fait à Eu, le 21 mai 2025
Le Président,
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,