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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION N61 2022 TRAVAUX RUE
Arrêté - Arrete Circulation Interdiction Stationnement Travaux rd 68
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Interdiction Stationnement Travaux rd 68)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 46/2022 Folio 84
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE CIRCULATION ET
D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
« RD 68 - ROUTE DE CHAVENON
A l’intersection de la RD 368 ET RD 68
Face au N°28, Route de Chavenon »
VU Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-1 à L2213-4 et L3221-4 du dit code,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment des articles R.110 - R.411 et R415-7 dudit code,
VU La demande présentée par DELTA TP SERVICES « 320, Route d’Apremont » 73490 LA RAVOIRE, pour effectuer les travaux de création d’un massif N° 33-3-C1C et la pose de support et panneaux,
Considérant qu’en raison des travaux il y a lieu d’interdire le stationnement et de Date d’affichage réglementer la circulation,
23 août 2022
Acte rendu exécutoire
23 août 2022 ARRETE
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
23 août 2022
Notifié à l'Entreprise
Et l'UTT Cérilly/Bourbon
23 août 2022
Article 1 : À compter du 23/08/2022 et jusqu’au 22/10/2022, le stationnement sera interdit, les travaux seront balisés par cônes avec panneaux « travailleur » placés en amont de la zone de travaux.
Article 2 : Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 kilomètres/heure et tout dépassement sera interdit.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, il est demandé de respecter la signalisation et les panneaux de chantier installés par l’Entreprise chargée des travaux et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. Cette signalisation sera maintenue en permanence en bon état par l’entreprise chargée des travaux et enlevée à la fin des travaux.
Article 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - l’entreprise chargée des travaux,
- l'UTT Cérilly/Bourbon,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté. Folio 85
Fait à Buxières-les-Mines,
Le 22 août 2022.
OLIVIER Brigitte,
Maire %