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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 150 DRHM Location longue durée véhicule
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 150 DRHM Location longue durée véhicule)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-150
Objet : Conclusion du marché relatif à la location longue durée d’un véhicule
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
« prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de prendre un véhicule de tourisme
en location longue durée (3 ans / 36 000 km,
Considérant que le marché correspondant est passé à prix global et forfaitaire pour une durée
de location de 36 mois à laquelle s'ajoutent les délais de livraison du véhicule,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant inférieur à
40 000 € HT, le marché peut être passé selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalables, conformément à l’article R. 2122-8 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l’unique offre déposée, le marché peut être conclu avec la
société CREDIPAR,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220912-D2022-150-CC
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022 Article 1 : de conclure le marché relatif à la location longue durée d’un véhicule de type Peugeot
308, avec la société CREDIPAR SA (nom commercial FREE2MOVE LEASE), sise 2-10 boulevard de
l'Europe — 78300 POISSY, pour un montant global et forfaitaire de 18 289,44 € HT (soit un loyer
mensuel de 508,04 € HT/ mois) et pour une durée de location de 36 mois à laquelle s'ajoutent
les délais de livraison du véhicule.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le {2 SEP. 202?
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220912-D2022-150-CC
Date de télétransmission : 14/09/2022
Date de réception préfecture : 14/09/2022