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Déliberation - D 93 2023 Procedure de marche public services de location longue duree de vehicules pour le parc auto
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 93 2023 Procedure de marche public services de location longue duree de vehicules pour le parc auto)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure
de marché public
relatif aux services de
location longue durée
de véhicules pour le
parc automobile de la
Ville de Montereau-
Fault-Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
04 juillet 2023
NOiMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
présents
votants
_25_
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N® D_93_2023 (Service des Affaires Juridiques - Pôle Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la
convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILI_AN, M. STUTZ. Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLj^H, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO. Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG, M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKI représenté par M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER
. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Mme CHOISY,
représenté par
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
"1^
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2124- 1, R. 2124-1,
• Vu l'avis favorable de la l^""® commission du 27 juin 2023,
• Vu l'avis favorable de la 3^"^® commission du 29 juin 2023,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif aux services de location longue durée de véhicules pour le parc automobile de la ville de
Montereau-Fault-Yonne.
Cette procédure sera décomposée en 4 lots comme suit :
- Lot 1 : Véhicule utilitaire fourgonnette électrique
Lot 2 ; Véhicules particuliers électriques ou hybrides
Lot 3 : Véhicule de transport de personnes
- Lot 4 : Véhicules utilitaires thermiques
Ces marchés auront une durée de quatre (4) ans à compter de la date de
commencement effectif des prestations. suite de la délibération n° D 93 2023
Le montant global estimatif pour la durée totale desdits marchés est de
609 000 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE :
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la
procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Services de location longue durée de véhicules pour le parc
automobile de la ville de Montereau-Fault-Yonne
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer les marchés à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire
James CHERON