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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 03 Désignation d'un représentant au SEDHL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 03 Désignation d'un représentant au SEDHL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Le) à Reçu en préfecture le 22/04/2025 \ a? )
#i PR EXTRAIT DU REGISTRE D| "°°? | DÉCOR ANDE ID : 040-200069656-20250410-20250403-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10/04/2025
Nombre de conseillers : Délibération n°2025-04-03.
En exercice : 41
Titulaires présents : 33
Titulaires absents : 08
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 0
Votant : 35
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 28 mars 2025, par le Président, Dominique
COÛTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Philippe
SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine
LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic
VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Patrick SABIN (ayant donné pouvoir à Philippe SARTRE), Jean-Paul FUENTES, Joëlle BOULANGER-BANET, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un représentant au Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande (SEDHL).
A la suite de la démission de Monsieur GUILHEMSANS de son mandat de conseiller municipal de la Commune de Belhade et ce dernier étant représentant titulaire de la CCCHL au sein du Comité syndical du SEDHL, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement.
Après appel à candidature, une candidature est déposée : Monsieur Bernard JAEGER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SEDHE,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant de la CCCHL au sein du Comité syndical du SEDHL, suite à la démission de Monsieur GUILHEMSANS.
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée.
Le Conseil communautaire : Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
os Publié le 22/04/2025 æ @ GCOMNDNES EXTRAIT DU REGISTRE D (D : 040-200069656-20250410-20250403-DE / RD CŒUR HAUTE LANDE
w be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PREND ACTE
De la désignation de Monsieur Bernard JAEGER, en qualité de représentant titulaire de la CCCHL
au Comité syndical du SEDHL.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.