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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - partie 1 du RAAS MARMANDE cle299615
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
»
Liberté
gai
+ Fraternité
lité+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
30 AVRIL
2015 SOMMAIRE
Administration
territoriale
de
Lot-et-Garonne
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
-Arrêté
portant
organisation
d’une
manifestation
sur
la voie
publique
ne
comportant
pas
Pengagement
de
véhicules
à moteur
: Course
cycliste
le
14
mai
2015
de
15
h
à 18
h
St Barthélémy
d’Agenais
organisée
par
«le
Leclerc
vélo-club»
de
Tonneins
-Arrêté
portant
organisation
d’une
manifestation
sur
la voie
publique
ne
comportant
pas
l'engagement
de
véhicules
à moteur
: Course
pédestre
« La
Coussannaise
» le
14
mai
2015
de
9 h
à
12
h
à Marmande
organisée
par
le Comité
des
fêtes
de
Coussan,
commune
de
Marmande è
X
|
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier suivi par Mme
BIMIER
Tel:
0553
76 01
78
Fax
: 05
53
20
83 59
Emil
: laudette bimier@
bot-et-Garonne
peef goux.fr
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
ORGANISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
A
MOTEUR
COURSE
CYCLISTE
Le
14
mai2015
de15hà18h
ST
BARTHELEMY
D'AGENAIS
Organisée
par
le
Leclerc
vélo-club
de
Tonneins
Le
Sous-Préfet
le
Marmande,
AGISSANT
par
délégation
de
M.
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par arrêté
n°
2015064-0006
du
05
mars
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
du
sport,
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2015,
VU
la
demande
présentée
par
M.
le
Président
de
Leclerc
vélo-club
de
Tonneins
en
vue
d’être
autorisé
à organiser
une
course
cycliste
le
14
mai
2015
à
St
Barthélémy
d’Agenais,
VU le
règlement
de
la
manifestation,
VU
l'attestation
d'assurance
produite,
VU
l'avis
de
M.
le
Maire
de
St
Barthélémy
d’Agenais,
VU
l'avis
de
M.
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
VU
l'avis
de
Mme
la
Directrice
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
VU
l'avis
de
M.
le
Directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
VU
L'avis
de
M.
le
Président
de
la
communauté
d’agglomération
Val
de
Garonne,
VU
l'avis
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
l'arrêté
conjoint
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
de
M.
le
Maire
de
St
Barthélémy,
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
D
265
à l’occasion
de
la
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l'épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à décharger
expressément
l'Etat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
et
dommages
éventuels
qui
pourraient
êlre
causés
aux
personnes
et
aux
biens
à
l’occasion
du
déroulement
de
épreuve
où
aux
personnels
chargés
de
veiller
à la
police
de
cette
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
s'engagent
à
prendre
en
charge
les
frais
de
service
d'ordre
exccptionnellement
mis
en
œuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés, CONSIDERANT
que
l'encadrement
médical
sera
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
approuvé
par
l'organisateur,
SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture, ARRETE:
ARTICLE
1 -
M.
le
Président
de
Leclerc
vélo-club
est
autorisé
à organiser
une
course
cycliste
à ‘Fonneins
le
14
mai
2015
de
15
h
à
18h,
conformément
au
parcours
défini
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 -
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d'aptitude
requises
et
respectent
les
règles
adoptées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à
participer
à
l’épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par
un
certificat
médical
son
aptitude
à la
compétition
{art
L
231-2
et
231-3
du
Code
du
Sport)
ARTICLE
3-
La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
l'encadrement
médical
prévu
par
le
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
en
vigueur,
ainsi
que
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
et
des
mesures
suivantes
:
-
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
en
liaison
avec
les
services
d'urgence
et
les
signaleurs
-
mettre
en
place
une
structure
médicale
conformément
à la
circulaire
préfectorale
du
09/01/2007
-
l'organisateur
devra
posséder
un
téléphone
et
une
liaison
directe
avec
le
centre
de
secours
de
premier
appet
-
doter
les
signateurs
et
les
véhicules
suiveurs
de
moyens
de
liaison
avec
le
responsable
du
dispositif
de
secours
(tph,
gsm,
cb...)
- _
Palerte
des
secours
sera
donnée
par
le
18
ou
le
112
pour
les
pompiers,
le
15
pour
le
SAMU
et
le
17
pour
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
-
avoir
la
possibilité
de
neutraliser
la
course
en
cas
d'intervention
des
services
de
secours
sur
le
circuit
on
le
secteur
de
la
course
-
l'organisateur
devra
garantir
Paccueil,
l'accès
et
le
guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent
et
assistent
à la
manifestation
sur
l’ensemble
du
parcours
jusqu'au
lieu
de
l'accident
-
Faciliter
Le
passage
des
véhicules
des
services
de
secours
sur
le
cireuit
où
aux
carrefours
-
les
poteaux
et
bouches
d'incendie,
ainsi
que
les
coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
et
dégagées
en
permanences
-
la
manifestation
et
ses
aménagements
ne
doivent
pas
gêner
le
libre
accès
des
engins
d’incendie
et
de
secours,
en
tous
points
du
parcours
et
aux
abords
de
In
manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne
sont
pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
en
largeur
et
dégagées
de
tout
obstacle.
té
: -
M.
le
Maire
de
St
Barthélémy
d’Agenais
prendra,
en
tant
que
de
besoin,
les
arrêtés
nécessaires
à
la
réglementation
de
la
circulation
-
Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur
l’ensemble
du
parcours
pour
le
sécuriser
ainsi
que
ses
abords
et
pour
permettre
au
public
d’accéder
et
de
quitter
sans
risque
le
site
de
la
manifestation.
Les
concurrents
et
les
conducteurs
des
véhicules
d'accompagnement
se
conformeront
aux
prescriptions
du
cade
de
la
route
et
de
tous
les
règlements
relatifs
à
la
circulation
routière,
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
s'effectuera
sous
le
contrôle
des
services
techniques
compétents.
-
avant
le
départ
de
l'épreuve,
un
rappel
de
la
réglementation
sera
fait
aux
participants
notamment
sur
Le
port
du
casque
à coque
rigide
et
les
recommandations
à suivre
en
cas
de
période
caniculaire
-
Porganisateur
devra
faire
suivre
les
tilres
délivrés
de
la
mention
de
la
fédération
à laquelle
il
appartient,
afin
de
les
distinguer
de
la
fédération
dirigeante
-
l'organisateur
prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents,
du
public
et
des
riverains
el
se
conformer
aux
dispositions
de
sécurité
de
la
fédération
française
de
cyclisme,
=
l'organisateur
assurera
l’entière
responsabilité
de
Ia
sécurité
des
coureurs
et
du
public
Service
d'ordre
:
-
M.
Gérard
ZARAGOZA
Président
de
Leclerc
vélo-clnb
sera
responsable
du
service
d'ordre ARTICLE
4 -
La
mise
en
place
des
déviations
nécessaires
et
la
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
sont
à
la
charge
de
l'organisateur qui
assurera
l’entière
responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du
public.
ARTICLE
5 —
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à
tout
moment
par
l’organisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
public
ou
des
concurrents
par le règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
ARTICLE
6 —
Les
personnes
qui
figurent
sur
la
liste jointe
en
annexe,
qui
sont
titulaires
de
leur
permis
de
conduire,
sont
agréées
“ signaleurs
”
pour
l'épreuve
autorisée
par
le
présent
arrêté.
Chaque
signaleur
sera
identifiable
au
moyen
d’un
brassard
marqué
“ COURSE
”, d’un
gilet
fluo jaune,
et
sera
porteur,
individuellement,
d’une
copie
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
l'épreuve.
Chaque
signaleur
sera
par
ailleurs
porteur
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K10. L'organisateur
devra
s'assurer,
préalablement
au
départ
de
la manifestation,
que
chaque
signaleur
est
bien
en
possession
de
son
permis
de conduire
valide,
et d'un
exemplaire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 -
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de mise
en
place
du
service
d’ordre
exceptionnel
mis
en place
à l’occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
8 —
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
L'apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les
arbres,
supports
et panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques
, et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et
leurs
dépendances
sont
interdits.
Il
est
interdit
de
procéder
à
des
marquages
sur
la chaussée.
Seules
les
lignes
de
départ
et
d'arrivée
(lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être effacées
au
plus
tard
24
h après
la manifestation.
Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
l’article
R418-9
du
Code
de
la
Route. ARTICLE
9 -
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l’ Administration
ne pourra
être engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne
pourra
être exercé
contre
clle.
ARTICLE
10 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Il peut
préalablement
être déposé :
-
un
recours
gracieux
auprès
de M,
le Préfet
de Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le Ministre
de
l’Intéricur — direction
des
Libertés
publiques
et des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
—
75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
11 -
Le
Secrétaire
Général
de
la Sous-Préfecture
de
Marmande,
le Maire
de
St Barthélémy
d’Agenais,
le Commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de Marmande,
la Directrice
Départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations,
le
Directeur
Départemental
des
services
incendie
et
secours,
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
le Président
du
Conseil
Départemental,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
l'association
organisatrice
de
l'épreuve,
ainsi
qu’à
M.
le
médecin-chef
du
SMUR
de
Marmande.
MARMANDE
Le.
|
Le
Sous-Préfcf,
46
AR
2016
Frédér
OVET LECLERC
_
VELO
CLUB
_TONNEINS
FE
C
ST
BARTHELEMY
14
mai
2015
LISTE
SIGNALEURS
PASQUON
JACQUES
47450
ST
HILAIRE
DE
LUZIGNAN
NERAUD
FRANCOIS
47430
CALONGES
BORDIN
NOEL
47800
LAVERGNE
BOURGOIN
JEAN
47350
ST BARTHELEMY
GALINOU
GUILLAUME
47350
ST
BARTHELEMY
MANFE
SERGE
47350
ST
BARTHELEMY
UTHURRIAGUE
GERARD
55120
BRABANT
EN
ARGONNE
MOLINIE
GEORGES
47350
ST
BARTHELEMY
BRUNELLO
Joseph
47400
TONNEINS
PC
110062
PC
132566
PC155604 PC124488 PC871047100129 PC900247100440 PC215057 PC
160805
PC
124566
z
lorrek
péfuhoel
Aa
30 nn. Saint Barthélémy d'Agenais Grand Prix cycliste de l'Ascension
3€
AVR,
2015 Saint
Barthélémy
d'Agenais
Dispositif de
mise
en
sécurité
e
‘%
b228;
Grand
Prix
cycliste
de l'Ascension
ÉEJ
Barrière
fixe
©
Signaleurs
Postes
signaleurs
fuvexe.
à &
lécref
pete
foret
Elu
8 0 AVR,
2015 OAHIL
DAFERGBIGINY
QU
AY6TIAIS
UTARU
EF FIX
CYCHSTE
QE
L'ASCENSION
Descriptif
du
parcours
, 93
45
tours
de
1,5
km
-d'Agenais
*
\ les
Prés
2 tours
de
7,4
km
(f
en
début
+ 4 en fin de
course)
>
lorrélé
pé
ecterol
ox
so nm,
gs a
fr
LL.
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier
suivi par Mme
BIMIER
Tel:
05
53
76
01
78
Fax
: 05
53 20 83 58
Email
: claudette.bimier@lot-et-Garonne.pref.gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
D’UNE
MANITESTATION
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À MOTEUR
COURSE
PEDESTRE
“ La
Coussannaise”
Le
14
mai
2015
de9hà12h
MARMANDE
Organisée
par
le Comité
des
fêtes
de
Coussan,
commune
de
Marmande
Le Sous-Préfet
de Marmande,
AGISSANT
par délégation
de
Monsieur
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par arrêté
n° 2015064-
0006
du
05
mars
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du maire,
VU
le
code
de
la route,
VU
le code
du
sport,
VU
l'arrêté
de
M.
le
Ministre
del’Intérieur
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2015,
VU
la
demande
présentée
par
M.
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Coussan
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
course
pédestre
dénommée
«la
Coussannaise»
le
14
mai
2015
à
Marmande, VU
le règlement
de
la manifestation,
VU
l'avis
de
la commission
départementale
des
courses
hors
stade,
VU
Pattestation
d'assurance,
VU
l'avis
de
M.
le Maire
de
Marmande,
VU
l'avis
de
M.
le Maire
de
Fourques
sur
Garonne,
VU
l'avis
de
M.
le Commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de Marmande,
VU
l'avis
de
Mme
la
Directrice
Départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, VU
l'avis
de
M.
le Directeur
départemental
des
services
incendie
ct secours,
VU
l'avis
de
M.
le Président
du
Conseil
Départemental, VU
l'avis de M.
le Président de la communauté
d'agglomération
Val de Garonne,
VU
Parrêté
de
M.
le
Maire
de
Marmande
en
date
du
21
février
2015
portant
réglementation
de
la
circulation
à l’occasion
de
la manifestation,
VU
Parrêté
de
M.
le
Maire
de
Fourques
sur
Garonne
en
date
du
08
janvier
2015
portant
réglementation
de
la circulation
à l’occasion
de
la manifestation,
VU
Parrêté
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
28
avril
2015,
portant
réglementation
du
stationnement
sur
la
D
933,
sur
la
commune
de
Marmande,
à
l’occasion
de
la
manifestation, VU
la
convention
établie
avec
Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
Lot-et-
Garonne,
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
conforme
au
référentiel
national,
et adapté
à la manifestation,
CONSIDERANT
que
moins
de 250
participants
seront
engagés
à cette épreuve,
CONSIDERANT
que
l'encadrement
médical
qui
sera
mis
en
place
sera
conforme
aux
dispositions
du
règlement
de
la FFA,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l’épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à
décharger
expressément
l'Etat,
le Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile pour
les risques
et dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
à l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
ou
aux
personnels
chargés
de
veiller
à
la police
de
cette
manifestation, CONSIDERANT
que
les organisateurs
ont
souscrit
l’engagement
de
payer
tous
les
frais nécessités
par
Le service d'ordre
et de
sécurité,
CONSIDERANT
que
les organisateurs
ont
déclaré
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
conforme
au
modèle
B
figurant
en
annexe
du
décret
interministériel
du
20
octobre
1956
(JO
du
6 novembre
1956) SUR
proposition
de
M.
le Secrétaire
Général
de
la Sous-Préfecture,
ARRETE:
ARTICLE
1 —-
M,
le Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Coussan
est autorisé
à organiser
une
course
pédestre
le
14 mai
2015
de
9 h à
12
h dénommée
“la
Coussannaise”
selon
le plan joint
en
annexe
du
présent
arrêté.
La
manifestation
ne
pourra
accueillir
que
les
catégories
d'âge
et
les
distances
correspondantes
fixées
par
le règlement
fédéral
en vigueur.
Préalablement
à
l'épreuve,
il
sera
fait
un
rappel
des
recommandations
à
suivre
en
cas
de
période
caniculaire. ARTICLE
2 -
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
respectent
les
conditions
d’inscription
à cette
épreuve
telles
que
définies
par
la réglementation
des
courses
hors
stade
2015
de
la fédération
française
d’athlétisme.
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à participer
à l'épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par un
certificat
médical
de non
contre-indication
à la pratique
de
l'athlétisme
en
compétition
ou
de
la
course
à
pied
en
compétition
(art,
L
231-2
et
L
231-3
du
Code
du
Sport).
Ces
documents
seront
conservés
en original
ou
en
copie par
l’organisateur
en
tant que justificatifs
en
cas d’accident.
Aucun
autre
document
ne peut
être accepté
pour
attester de
la présentation
du
certificat médical.
ARTICLE
3-
L’encadrement
médical
sera
conforme
aux
dispositions
prévues
par
la
réglementation
des
courses
hors
stade
2015
de la fédération
française
d'athlétisme.
La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
ainsi
que
des mesures
suivantes
: Secours
:
-
mettre
en
place
un
PC
sécurité
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur,
en
liaison
avec
les signaleurs
et les services
de secours
-_
doter
les signaleurs
de moyens
de
liaison
avec
le PC
sécurité
(Tph,
GSM...)
-
prévoir
un
poste
de
secours,
conformément
aux
règlements
de
la
FFA.
Les
secouristes
devront
être
dotés
d’un
vecteur
afin d'accéder
sur le circuit
-
la
manifestation
et
ses
aménagements
ne
doivent
pas
gêner
le
libre
accès
des
engins
d'incendie
et
de
secours,
en
tous
points
du
parcours
et
aux
abords
de
la
manifestation,
Ces
voies
d’accès
ne
sont
pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
en
largeur
et dégagées
de tout
obstacle
(plus
particulièrement
le stationnement)
-
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
stopper
Îles
participants
lors
du
passage
éventuel
d’un
véhicule de secours
-
l'organisateur
devra
garantir
l'accueil,
l'accès
et
le
guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent
et
assistent
à
la
manifestation
sur
l’ensemble
du
parcours
jusqu’au
lieu de
l'accident
-
Porganisateur
devra
posséder
un
téléphone
et
une
liaison
directe
avec
le
centre
de
secours
de premier
appel
-
lalerte
des
secours
sera
donnée
par
le
18
ou
le
112
pour
les
pompiers,
le
15
pour
le
SAMU
et le 17
pour
les services
de Police
ou
de Gendarmerie
-
il est
recommandé
la présence
d'un
défibrillateur
automatisé
externe
(DAE)
sur
le site à
disposition
des
secouristes
-
une
aire de repos
devra
être aménagée
à l’arrivée
Sécurité
:
-
l'organisateur
assurera
l'entière
responsabilité
de
sa la sécurité
des
coureurs
et du
public
=
Mrs
les Maires
de Marmande
et Fourques
sur Garonne
prendront
en
tant
que
de besoin,
les arrêtés nécessaires
à la réglementation
de la circulation
-
Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur
l’ensemble
du
parcours,
et,
le
cas
échéant,
sur
les
itinéraires
de
déviation,
Ces
opérations
s’effectueront
sous
le
contrôle
des
services
de voirie
compétents
-
une
signalisation
spécifique
interdisant
le stationnement
sur
la D933
entre
le PR
33+630
et
ie PR
35+150
dans
les
deux
sens
de
circulation
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
de
la manifestation,
sous
le
contrôle
de
l’unité
départementale
des
routes
de
Guyenne
Ouest,
-
l'organisateur
devra
prévoir
un
nombre
suffisant
de
barrières
pour
chaque
artère
ouverte
à la circulation
qui
débouche
sur
les circuits
ARTICLE
4 -
La
mise en place des déviations
nécessaires
et la fourniture
du dispositif de sécurité
sont
à la charge
de l'organisateur.
ARTICLE
5 —
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à tout
moment
par
l'organisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le
règlement
particulier
de l'épreuve
ne
sont pas
respectées,
ARTICLE
6 —
L'organisateur
devra
prévoir
à
chaque
traversée
de
route,
de
carrefour
et
d’endroit
dangereux,
un
nombre
suffisant
de
signaleurs,
Les
personnes
qui
figurent
sur
la
liste jointe
en
annexe
sont
agréées
“ signaleurs
”
pour
l'épreuve
autorisée
par
le
présent
arrêté,
Ces
personnes
sont
titulaires
de
leur
permis
de
conduire
valide.
Chaque
signaleur
sera
identifiable
au
moyen
d'un
brassard
marqué
“ COURSE
”
et
d’un
gilet
jaune
fluo,
et
sera
porteur,
individuellement,
d’une
copie
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
l'épreuve.
Chaque
signaleur
sera
par ailleurs porteur
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K10. ARTICLE
7 -
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les frais de
mise
en place
du
service
d’ordre
exceptionnel
mis
en
place
à l’occasion
de cette
manifestation.
ARTICLE
8 —
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
L’apposition
sur
les voies
publiques
et leurs
dépendances
des
inscriptions
ou
affiches
de
quelque
nature
que
ce
soit
est
également
interdite.
Dans
le
cas
où
cette
prescription
ne
serait
pas
respectée,
les
frais
d’enlèvement
d’inscription
ou
d’affiches
seraient
recouvrés
auprès
des
organisateurs
de
la course
selon
les
voies
réglementaires.
Il est
interdit
de
procéder
à des
marquages
sur
la chaussée
et tout
balisage
devra
être
cnlevé
dès
la
fin
de
l'épreuve,
ct
les
organisateurs
devront
se
conformer
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I —
7%
partie
—
article
118-8
relatif
au
marquage
de la chaussée
par des
tiers).
Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
l’article
R 418-9
du
Code
de
la Route,
ARTICLE
9 -
Le
déroulement
de
l'épreuve
ne
pourra,
en
aucun
cas,
avoir
pour
conséquence
d’entraver
ou
de
restreindre
l’utilisation
des
voies
publiques
par
les
autres
usagers,
notamment
par
l’utilisation
de
barrages
fixes
ou
mobiles,
sauf
dispositions
contraires
prévues,
soit
par
le
présent
arrêté,
soit
par
décision
de
l'autorité
détenant
la
police
de
la
circulation. ARTICLE
10-
Les
droits
des
tiers sont et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l'Administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne pourra
être exercé
contre
elle,
ARTICLE
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa date
de notification.
Il peut
préalablement
être déposé
:
-
un recours
gracieux
auprès
de M.
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
12
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
le
maire
de
Marmande,
le
maire
de
Fourques
sur
Garonne,
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
le
président
du
conseil
départemental,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
l’association
organisatrice
de
l’épreuve,
ainsi
qu’à
M.
le médecin-
chef du
SMUR
de Marmande,
MARMANDE,
le
3 Û
AVR,
2p4g
Le
Sous-
“Hi
Frédérid
BOVET Jeudi
14
mai
2015
P
OURS
COURSE AB) VC
n°2
de l'Eglise
à
Coussan
BC)
CR
n°
46.de
Jonquière.
CD)
VC
n°
11
de Coussan
:
(DE)
VC
n°501
de Cotissan
À Fourques
LOL
254
(EE)
VC de papa
à Laloumet.
FG)
VC.n°206
de Grand
Mayne
‘
Sad
(G
: + Serro Éea
5
dE
Wgho)
6
|
À
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uloumatlh
Courrègelongué
LES 6)
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7
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L5
|
Grand Maynôf
“Aux
DE
RAVITAILLEMENT
@
SIGNALEURS
©
POSTE
DE
SECOURS
Voie
fermée
à la circulation
de 9h00
à 12h00
“
(chemin
rural
de Laroque
et Coudroy)
Munexe
à
Lorreté
péfetot
gag
0 AUR,
205 LL LNSSE NN RER EE
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HLAVNALNIVS 0£pLr « sHoqmo) »
AONVARIVIN 00TLH & UPSSNOD SP NESUET »
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AONVIRIVIN 007LY messnoo «euu0qm) »
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FANVARIVIN 00TLY UeSSn0) « Seg sp MTS) »
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HONVIRIVIN 007LP UESSnoD « TOR) »
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