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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 11 mai 2015 Prefecture 47 et Sous Prefecture Marmande cle0c3fd4
Document publié le Lundi 11 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 11 mai 2015 Prefecture 47 et Sous Prefecture Marmande cle0c3fd4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté« Liberté
» Égalit
+ Fraterté
lité+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
11
MAI
2015 SOMMAIRE
Administration
territoriale
du
Lot-et-Garonne
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
- Arrêté
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
LAFONT,
directeur
interdépartemental
des
routes
centre
ouest
par
intérim,
Suite
à l’arrivée
du
Sous-Préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
:
- Arrêté
donnant
délégation
de
signature
à M.
Thierry
MAILLES,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot, -
Arrêté
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Jacques
RANCHERES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne,
-
Arrêté
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Michèle
LUGRAND,
Directrice
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne,
- Arrêté
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Marmande, - Arrêté
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Sous-Préfet
de
larrondissement
de
Marmande,
des
fonctions
de
Sous-Préfet
de
Nérac
par
intérim,
- Arrêté
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Sous-Préfet
de
arrondissement
de
Marmande,
pour
exercer
l’intérim
du
Sous-Préfet
de
Nérac,
Sous-Préfecture
de
Marmande
:
- Arrêté
portant
organisation
d’une
course
cycliste
à Saint-Sauveur
de
Meïthan
le
17
ami
2015
de
12h
à
19h
organisée
par
le cyclo-club
de
Marmande. x Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRCO AGR 2012
Arrêté
n°
donnant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
LAFONT,
directeur
interdépartemental
des
routes
centre-ouest
par
intérim
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
domaine
de
l'État
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
83.8
du
7
janvier
1983,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
83.663
du
22
juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
de
la République,
à
l’organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
portant
création
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
Vu
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts
commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
Vu
le décret
du
30
mai
2013
nommant
de M.Denis
CONUS
en qualité
de préfet
de Lot-Garonne ;
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes,
et notamment
son
article
3
fixant
le
ressort
territorial
et
le
siège
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Centre
-Ouest
;
Vu
l'arrêté
du
21
avril
2015
du
ministre
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer,
en
charge
des
Technologies
vertes
et
des
Négociations
sur
le
climat,
nommant
M.
Philippe
LAFONT,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État
du
premier
groupe,
en
qualité
de
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Centre
Ouest
par
intérim
à compter
du
21
avril
2015;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
3
novembre
2006
confiant
la
responsabilité
de
certaines
sections
du
réseau
routier
national
structurant
du
département
du
Lot-et-Garonne
à la direction
interdépartementale
des
routes
Centre-Ouest
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2013156-0027
du
5 juin
2013
conférant
délégation
de
signature
à M.
Roland
BONNET, Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
:
Téléphone
: 05
53
77
60 47
- www:.lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 8h30
à
12h
- 13h30
à
16h ARRETE
Article
1°”:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Philippe
LAFONT,
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Centre-Ouest
par
intérim
pour
les
domaines
suivants
concernant
le
réseau
routier
national
du
ressort
de
la Direction
Interdépartementale
des
Routes
Centre
Ouest
dans
le Département
du
Lot-et-Garonne
:
A)
GESTION
ET
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
NATIONAL
1-Délivrance
des
contrôle
des
alignements
alignements
individuels,
L.112.1à
7du
Code
de
la
Voirie
Routière
2
- Occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
et
ses
dépendances
(permission
en
cas
d’emprise,
permis
de
stationnement
dans
les
autres
cas),
actes
d’administration
des
dépendances
du
domaine
public
routier
L
113-2
du
Code
de
la
Voirie
routière
et
R53
du
Code
du
Domaine
de
l’État
3
- Délivrance
des
accords
de
voirie
pour :
B.1.
Les
ouvrages
de
transports
et distribution
d'énergie
électrique,
3.2.
Les
ouvrages
de
transports
et distribution
de
gaz,
B.3.
Les
ouvrages
de télécommunication.
L.
1133
du
Routière
Code
de
la
Voirie
4
- Délivrance
d'autorisation
de
voirie
sur RN
concernant
:
4.1.
la
pose
de
canalisations
d'eau,
d'assainissement,
d'hydrocarbures,
4.2.
l'implantation
de
distributeurs
de
carburants
a)
sur
le domaine
public
(hors
agglomération)
b) sur terrain
privé
(hors
agglomération)
c)
en
agglomération
(domaine
public
et terrain
privé)
L
113.1
et
suivants
du
Code
de
la
voirie
routière
Circulaire
69-113
du
6 novembre
1969
5
- Autorisation
de
création
de
voies
accédant
au
réseau
routier!
national
L
123-8
du
Code
de
la Voirie
Routière
6
- Autorisation
de
remise
à
l'administration
des
domaines
des
terrains
devenus
inutiles
au
service
des
routes
nationales
7
- Approbation
d'opérations
domaniales
Arrêté
du
23
décembre
1970
8
- Mise
en
demeure
de
supprimer
des
panneaux
de
publicité
en
infraction
avec
le
Code
de
l'environnement,
à
l'exception
des
panneaux
installés
par
les
collectivités
locales
Aïticle
L
581-27
et suivants
du
Code
de
l'Environnement
9
- Délivrance,
renouvellement,
retrait
des
autorisations
d'emprunt
ou
de
traversée
à
niveau
des
routes
nationales
par
des
voies
ferrées
industrielles.
Circulaire
du
9 octobre
1968 B)
EXPLOITATION
DES
ROUTES
NATIONALES
1
- Réglementation
de
la
circulation
sur
les
ponts
des
routes
nationales
et autoroutes
non
concédées
Code
de
la route
Art.
R.422-
4
2
- Réglementation
de
police
sur
routes
nationales
et
autoroutes
non
concédées stationnement imitation
de vitesse
intersection
de
route
— priorité
de
passage
— stop
implantation
de
feux
tricolores
-mises
en
service
limites
d'agglomérations
: avis
a posteriori
autres
dispositifs
Code
de
la route
Art
R
411-3
à R411-8,
R
413-1
à R413-
10, R
415-8
Circulaire
du
5 mai
1994
3-
Décisions
de
restrictions
temporaires
de
circulation
nécessitées
pour
tous
les
travaux
sur
les
routes
nationales,
les
voies
express,
les
autoroutes
non
concédées
y
compris
pour
les
travaux
entraînant
une
coupure
de
la route
avec
déviation
de
la circulation.
Code
de
la route
Article
R411-8
et article
R411-18
4
- Décisions
d'interruption
et
de
déviation
temporaire
de
circulation
motivée
par
des
circonstances
exceptionnelles
appelant
des
mesures
immédiates
et
urgentes
pour
la
sécurité
publique
ainsi
que
les
décisions
de
remise
en
circulation.
Code
de
la route
Art
R
411-
21-1
5 - Avis
du Préfet :
5.1.
-
sur
arrêtés
temporaires
de
circulation
sur
les
RN
en
agglomération 5.2.
-
sur
arrêtés
permanents
de
circulation
ainsi
que
sur
tout
projet
envisagé
par
les maires,
sur
les RN
en
agglomération
5.3.
-
sur
arrêtés
réglementant
la
circulation
sur
une
voie
d'une
collectivité
ayant
une
incidence
sur
la circulation
sur
le réseau
national
Code
de
la route
Art
R
411-8
6-
Établissement
des
barrières
de
dégel
sur
routes
nationales
et
réglementation
de
la circulation
pendant
la fermeture
Code
de
la route
Art
R
411-
20 Circulaire
703
du
14 janvier
1970
7 - Autorisation
de
dérogation
d'utilisation
des
pneus
à
crampons
sur
routes
nationales.
8
- Autorisations
en
application
des
articles
R421-2,
R
432-7,
R
433-4
lu
Code
de
la
Route
(circulation
à
pied
et
présence
de
véhicules
sur
réseau
autoroutier
et routes
express).
Code
de
la route
Art
R
421-
2,
R432-7,
R
433-4
9
- Avis
du
gestionnaire
lorsque
la délivrance
d'un
permis
de
construire
aurait
pour
effet
la
création
ou
la
modification
d'un
accès
sur
une
route
nationale
(art
R.
421.15
du
code
de
l'urbanisme).
10-Convention
d'entretien
et
d'exploitation
entre
l'État
et
les
collectivités
locales
pour
les
aménagements
réalisés
sur
plusieurs
omaines
publics
concernant
notamment
:
- la signalisation - l'entretien
des
espaces
verts
- l'éclairage - l'entretien
de
la route
11-
Approbation
des
dossiers
relatifs
à la signalisation
de
direction
sur
e réseau
national
et dans
les
villes
classées
Pôles
Verts.
Circulaire
91-1706
du
20
juin
1991
C)
AFFAIRES
GENERALES 1 - Notifications
individuelles
de
maintien
dans
l'emploi
adressées
aux
fonctionnaires
et agents
chargés
de
l'exploitation
et de
l’entretien
des
routes
et des
ouvrages,
inscrits
sur
la liste
des
personnels
susceptibles
de
devoir
assurer
un
service
continu
en
cas
de
grève.
2-
Représentation
de
l'État
aux
audiences
du
tribunal
administratif
Code
de justice
pour
les
affaires
relevant
du
domaine
de
compétence
de
la DIRCO
administrative
Art
R
431-10
Article
2
:
En
application
du
I de
l'article
44
du
décret
du
29
avril
2004
modifié,
M.
Philippe
LAFONT
peut
déléguer
la signature
de
tout
ou
partie
des
actes
visés
à l'article
1 ci-avant
aux
agents
placés
sous
son
autorité.
Une
copie
de
sa décision
est adressée
au
Préfet.
Article
3
:
L'arrêté
préfectoral
n°2013156-0027
du
5
juin
2013
susvisé,
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Roïand
BONNET
est abrogé,
Article
à
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Lot-et-Garonne
et
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Centre
Ouest
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
du
Lot-et-Garonne.
Agen,
le
/
TMAT90O
is
CONUS 7
EX
%]
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
n°
2015
donnant
délégation
de
signature
à M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
mérite
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le
décret
n°
64-805
du
29
juillet
1964
modifié,
fixant
les
modalités
réglementaires
applicables
aux
préfets
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
4
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOVET
en
qualité
de
sous-préfet
de
Marmande
;
Vu
le décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-
et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
20
août
2013
portant
nomination
de
Mme
Michèle
LUGRAND
en
qualité
de
sous-
préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
RANCHERE
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le décret
du
20
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1“:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot,
en
vue
de
lui
permettre
d'accomplir,
dans
le
ressort
de
son
arrondissement,
en
lieu
et place
du
préfet
et sous
son
autorité,
les
actes
suivants
: 1-
POLICE
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
+
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsion
immobilière
;
+
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
forcée
d'une
décision
judiciaire
de
placement
de
mineur
;
*_
Autorisation
ou
émission
d'un
avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie
ou
d'un
corps
militaire
;
+
État-civil
:exercice
de
la
mission
départementale
de
délivrance
des
titres
relatifs
à
l'état-
civil
pour
les
arrondissements
d'Agen,
Marmande,
Nérac
et
Villeneuve-sur-Lot
dont
la
signature
des
talons
d'envoi
de
CNI
au
centre
de
production
;
+
Octroi
des
congés
annuels
aux
commissaires
de
police
et
officiers
de
police,
chefs
de
postes
;
+
Sanctions
disciplinaires
1
et
2
applicables
aux
fonctionnaires
de
la
police
nationale
en
fonction
dans
l'arrondissement
;
+
Délivrance
de
toutes
autorisations
relatives
à la
police
de
la
voie
publique,
des
cafés,
débits
de
boissons,
bals,
spectacles
et
autres
lieux
publics
excédant
la
compétence
des
autorités
départementales
et
municipales
;
+
Arrêtés
concernant
la
fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
pris
en
application
de
l'article
L
3332-15
et
suivant
du
code
de
la
santé
publique
modifié
:
+
Délivrance
des
récépissés
aux
associations
:création,
modification,
dissolution
:
+
Délivrance
des
récépissés
de
brocanteur
;
+.
Délivrance
des
permis
de
visite
aux
détenus
hospitalisés
;
+
Arrêtés
autorisant
toutes
épreuves
sportives
(pédestre,
cycliste,
motocycliste,
automobile,
hippique...)
se
déroulant
sur
la
voie
publique
ou
sur
les
lieux
non
ouverts
à la
circulation
;
+
Homologation
des
terrains
d'épreuves
sportives
comportant
l'engagement
de
véhicules
à
moteur
;
+
Arrêtés
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
nationale
lors
de
manifestations
de
caractère
temporaire
;
+
Agrément
et retrait
d'agrément
des
gardes
particuliers
;
+.
Délivrances
des
attestations
de
« permis
de
chasser
»
;
+
Titres
de
circulation
prévus
par
la
loi
du
3 janvier
1969
modifiée
et
le
décret
d'application
du
31
juillet
1970
modifié
;
+
Délivrance
des
récépissés
et
des
autorisations
d'acquisition
et
de
détention
d'armes
et
renouvellement
;
+
Délivrance
de
la carte
européenne
d'arme
à feu
et renouvellement ;
+
Mesures
prises
en
matière
de
soins
psychiatriques
en
application
du
code
de
la
santé
publique
;
+
Autorisation
d'inhumation
dans
les propriétés
privées
;
+
Autorisation
de
création
de
chambres
funéraires,
autorisation
de
création
de
crématorium
;
+
Habilitation
des
entreprises
dans
le domaine
funéraire
;
+
Transport
de
corps
à l'étranger
(arrêtés
et laissez-passer
mortuaires)
;
+
Dérogations
aux
délais
d'inhumation,
dérogations
aux
délais
d'incinération. II - ADMINISTRATION
LOCALE
+
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
des
actes
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État,
émanant
des
assemblées
locales
des
collectivités
locales,
et
leurs
établissements
publics
locaux,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes,
dont
le
siège
social
est
situé
dans
l'arrondissement
;
+
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à l'exercice
de
contrôle
de
la
légalité
des
actes
des
sociétés
d'économie
mixtes
locales
ayant
leur
siège
social
dans
l'arrondissement
;
+
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à
l'exercice
de
contrôle
des
actes
budgétaires
des
assemblées
locales
des
collectivités
locales,
de
leurs
établissements
publics
locaux,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes,
dont
le
siège
social
est situé
dans
l'arrondissement
;
+
Dérogation
nécessaires
à
l'application
de
l'instruction
M49
relative
aux
services
d'eau
et
d'assainissement
;
+
Substitution
au
maire
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L
2215-1
et
L
2215-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
+
Déclarations
d'utilité
publique
des
travaux
entrepris
par
les
collectivités
locales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
+
Associations
syndicales
;
+
Acceptation
des
démissions
des
adjoints
au
maire
et
des
vice-présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
NI
- ADMINISTRATION
GENERALE
+
Installation
et prestation
de
serment
des
fonctionnaires
de
l'Etat
;
+
Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et
mainlevée
des
ordres
de
réquisition,
actes
de
procédure,
divers)
;
+
Établissement
des
servitudes
de
passage
sur
les
berges
des
cours
d'eau
non
navigables
ni
flottables.
Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Thierry
MAILLES,
ses
attributions
seront
exercées
par
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Marmande
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
Mme
Michèle
LUGRAND,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet.
Article
3:
Sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
2
précité,
en
cas
d'empêchement
de
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Christian
LEBRUN,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Vilieneuve-sur-Lot
pour
les
seules
matières
suivantes
:
Etat
civil
: exercice
de
la
mission
départementale
de
délivrance
des
titres
relatifs
à
l'état
civil
pour
les
arrondissements
d'Agen,
Marmande,
Nérac
et
Villeneuve-sur-Lot
dont
la
signature
des
talons
d'envoi
de
CNI
au
centre
de
production
;
+
Titres
de
circulation
prévus
par
la
loi
du
3 janvier
1969
modifié
et
le
décret
d'application
du
31
juillet
1970
modifié
; +
Demandes
d'extrait
de
casier judiciaire
;
+
Signature
des
récépissés
de
déclaration
d'associations
;
+.
Délivrance
des
laissez-passer
mortuaires
pour
transport
de
corps
à l'étranger
;
+
Délivrance
des
récépissés
de
brocanteur
;
+
Délivrance
des
récépissés
et
des
autorisations
d'acquisition
et
de
détention
d'armes
et
renouvellement
;
+
Délivrance
de
la carte
européenne
d'arme
à feu
et renouvellement .
+
Correspondance
courante
ne
comportant
pas
décision
et
n'impliquant
pas
l'intervention
de
l'autorité
de
tutelle
en
matière
financière
ou
ne
soulevant
pas
de
question
de
principe
;
Article
4:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Christian
LEBRUN,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Laurence
BAYLE,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
et
à
M.
Yann
GASCON,
chef
du
bureau
des
relations
avec
les
collectivités
locales,
pour
les
matières
énumérées
ci-dessus.
Article
5:
Lorsqu'il
assure
la
permanence
du
week-end,
du
vendredi
18
heures
au
lundi
8
heures,
ou
la permanence
des
jours
fériés,
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
relevant
des
aftributions
de
l'État
dans
le département,
y
compris
les
arrêtés
et
documents
pris
dans
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
préfet,
à
l'exception
des
réquisitions
de
la
force
armée,
des
arrêtés
de
conflit
et
des
actes
pour
lesquels
une
délégation
a été
conférée
à un
chef de
service
de
l'État
dans
le département,
Article
6
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
préfet
et
dans
le
cadre
des
permanences
telles
que
définies
par
l'article
5,
la délégation
de
signature
conférée
par
le préfet
aux
chefs
de
services
de
l'État
pour
l'exercice
de
leurs
attributions
dans
le
département,
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers,
à
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot. Aticle
7:
L'arrêté
préfectoral
n°2015064-0002
du
5
mars
201$
chargeant
M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
des
fonctions
de
sous-
préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot
par
intérim
; et
l’arrêté
n°2015064-0003
du
5
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
pour
exercer
l'intérim
du
sous-préfet
de
Parrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot
sont
abrogés.
Article
8
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le
18
mai
2015.
Article
9
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le 7 mai
2015 z
|
L
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
n°
2015
donnant
délégation
de
signature
à M.
Jacques
RANCHERE
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°64-805
du
29
juillet
1964
modifié,
fixant
les
modalités
réglementaires
applicables
aux
préfets
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
4
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOVET
en
qualité
de
sous-préfet
de
Marmande;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne; Vu
le
décret
du
20
août
2013
portant
nomination
de
Mme
Michèle
LUGRAND
en
qualité
de
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
RANCHERE
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le décret
du
20
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général,
ARRETE
Article
1%
: Délégation
de
signature
en
toutes
matières
est
donnée
à
M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
à
l’effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires
relevant
des
attributions
de
l'État
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne,
rapports,
correspondances,
et actes
et pièces
comptables,
à l’exception
:
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 8h30
à
12h
- 13h30
à
16h +
des
réquisitions
de
la force
armée
;
.
du
déféré
des
élections
des
conseillers
généraux
au
tribunal
administratif
(code
électoral,
article 222)
;
+
des
déclinatoires
de
compétence
et
des
arrêtés
d’élévation
de
conflit.
Article
2
: La
délégation
de
signature
consentie
à M.
Jacques
RANCHERE à
l'article
ler
du
présent
arrêté
s'applique
notamment
aux
décisions
suivantes
relevant
des
dispositions
du
Code
de
l'Entrée
et
du
Séjour
des
Etrangers
et Droit
d'Asile
(CESEDA)
:
«délivrance
de
titres
de
séjour
et de
documents
provisoires
de
séjour,
prolongation
de
visas
et
visas
de
retour
;
+
décisions
relatives
aux
demandes
de
regroupement
familial
;
«toutes
décisions
d'éloignement
et
décisions
accessoires
s'y
rapportant
prises
en
application
du
Livre
V
du
CESEDA
;
+
tous
actes
pour
la
mise
à
exécution
des
mesures
d'éloignement
prises
en
application
de
la
réglementation
relative
aux
conditions
d'entrée
et
de
séjour
des
étrangers
en
France,
de
la
convention
d'application
des
accords
de
Schengen
signée
Le
19 juin
1990,
du
code
du
travail,
du
code
de
la santé
publique
et du
code
pénal
;
+
décisions
d'assignation
à résidence,
de
désignation
du
pays
d'éloignement
et de
placement
en
rétention
administrative
;
+
saisine
du
juge
des
libertés
et
de
la
détention
aux
fins
de
prolongation
du
maintien
d'un
étranger
en
rétention
administrative
;
+
titres
de
voyage,
sauf-conduits
pour
les
demandeurs
d'asile,
titres
d'identité
républicains
et
documents
de
circulation
pour
étrangers
mineurs
;
+
toutes
correspondances
relatives
à
la
gestion
et
au
suivi
du
centre
d'accueil
des
demandeurs
d'asile
(CADA)
;
+
toutes
correspondances
concernant
l'instruction
des
demandes
de
titres
de
séjour
ou
d'asile,
+
toutes
décisions
de
refus
de
délivrance
de
titres
de
séjour,
de
refus
de
délivrance
de
documents
provisoires
de
séjour
et
de
titres
d'identité
républicains
et
documents
de
circulation
pour
étrangers
mineurs
;
.«
toutes
décisions
et
correspondances
relatives
aux
naturalisations
et
à
l'acquisition
de
la
nationalité
française
par
mariage
;
+
toutes
décisions
et
correspondances
relatives
à
l'hébergement
des
demandeurs
d'asile
et
au
BOP
303
(CADA
- hébergement
d'urgence)
;
+
requêtes
et mémoires
en
défense
devant
les tribunaux
de
l'ordre
administratif et judiciaire.
Article
3
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Jacques
RANCHERE,
ses
attributions
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la préfecture
seront
exercées
par
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Villeneuve-sur-lot,
et en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Marmande
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
Mme
Michèle
LUGRAND),
sous-préfète,
directrice
de
cabinet.
Article
4
: Lorsqu'il
assure
la
permanence
du
week-end,
du
vendredi
18
heures
au
lundi
8
heures,
ou
la
permanence
des
jours
fériés,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Jacques
RANCHERE,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département
(articles
1er
et
2
du
présent
arrêté),
y
compris
les
arrêtés et documents
pris
dans
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
du
préfet,
à l’exception
des
réquisitions
de
la
force
armée,
des
arrêtés
de
conflit
et
des
actes
pour
lesquels
une
délégation
a
été
conférée
à
un
chef de
service
de
l'Etat
dans
le département.
Article
5
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
préfet
et
dans
le
cadre
des
permanences
telles
que
définies
par
l'article
4,
la délégation
de
signature
conférée
par
le préfet
aux
chefs
de
services
de
l'Etat
pour
l'exercice
de
leurs
attributions
dans
le
département,
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers,
à M.
Jacques
RANCHEÈRE,
secrétaire
général
de
la préfecture.
Article
6
: L'arrêté
n°
2015064-0004
du
5
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à M.
Jacques
RANCHERE
est
abrogé.
Article
7:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le
18
mai
2015
Article
8
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
sous-préfets
d’arrondissements
et
aux
chefs
des
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département
et qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le 7 mai
2015
US BE
À
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
n°
2015
donnant
délégation
de
signature
à Mme
Michèle
LUGRAND
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°64-805
du
29
juillet
1964
modifié,
fixant
les
modalités
réglementaires
applicables
aux
préfets
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
4
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOVET
en
qualité
de
sous-préfet
de
Marmande
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
20
août
2013
portant
nomination
de
Mme
Michèle
LUGRAND
en
qualité
de
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
RANCHERE,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
20
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1":
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Michèle
LUGRAND,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne,
à l’effet
de
signer
:
tous
les
actes,
correspondances
et
documents
administratifs
relatifs
au
fonctionnement
normal
des
services
du
Cabinet,
du
service
interministériel
de
communication
et
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
placés
sous
son
autorité
;
+
les
arrêtés
relatifs
au
maintien
de
l’ordre
public
à l’exception
de
la
réquisition
des
forces
de
police
et
de
gendarmerie
;
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 8h30
à 12h
- 13h30
à
16h +
l'octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
forcée
d'une
décision
judiciaire
de
placement
de
mineur
;
+
les
arrêtés
relatifs
à la
réquisition
des
sapeurs
pompiers
;
+
les
arrêtés
relatifs
aux
procédures
de
reconduite
à
la
frontière
;
+
les
mesures
prises
en
matière
de
soins
psychiatriques
en
application
du
code
de
la
santé
publique
;
.
les
arrêtés
de
suspension
d’urgence
de
permis
de
conduire
;
+
les
arrêtés
d’autorisation
de
fermeture
tardive
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et
des
discothèques
;
+
les
arrêtés
relatifs
à
la
surveillance
et
à
la
vidéo-surveillance
;
.
tous
les
actes
à
caractère
administratif
ou
financier,
concernant
les
Français
musulmans
rapatriés
;
+
les
arrêtés
d'immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
au
titre
de
l'article
L.325-1-
2
du
code
de
la
route.
Article
2
:En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Michèle
LUGRAND),
ses
attributions
en
qualité
de
directrice
de
cabinet
seront
exercées
par
M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
et
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Marmande.
Article
3
:Lorsqu'elle
assure
la
permanence
du
week-end,
du
vendredi
18
heures
au
lundi
8 heures,
ou
la
permanence
des
jours
fériés,
délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Michèle
LUGRAND,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
à
leffet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
relevant
des
attributions
de
l'État
dans
le
département,
y
compris
les
arrêtés
et
documents
pris
dans
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
du
préfet,
à l’exception
des
réquisitions
de
la
force
armée,
des
arrêtés
de
conflit
et
des
actes
pour
lesquels
une
délégation
a été
conférée
à un
chef
de
service
de
l'État
dans
le
département.
Article
4
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
préfet
et
dans
le
cadre
des
permanences
telles
que
définies
par
l'article
3,
la
délégation
de
signature
conférée
par
le
préfet
aux
chefs
de
services
de
l'État
pour
l'exercice
de
leurs
attributions
dans
le
département,
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers,
à
Mme
Michèle
LUGRAND),
directrice
de
cabinet.
Article
5
:L'arrêté
préfectoral
n°2015064-0005
du
5
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Michèle
LUGRAND),
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
est
abrogé.
Article
6
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le
18
mai
2015.
Article
7
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et
la
directrice
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne. ?
EX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
n°
2015
donnant
délégation
de
signature
à M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
mérite
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le
décret
n°
64-805
du
29
juillet
1964
modifié,
fixant
les
modalités
réglementaires
applicables
aux
préfets
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
4
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOVET
en
qualité
de
sous-préfet
de
Marmande
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
20
août
2013
portant
nomination
de
Mme
Michèle
LUGRAND
en
qualité
de
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
RANCHERE
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le décret
du
20
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1“:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande,
en
vue
de
lui
permettre
d'accomplir,
dans
le
ressort
de
l'arrondissement
de
Marmande,
en
lieu
et place
du
préfet
et sous
son
autorité,
les
actes
suivants :
Téléphone
: 05
53
77
60 47
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 8h30
à 12h
- 13h30
à 16h 1-
POLICE
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
+
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsion
immobilière
;
+
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
forcée
d'une
décision
judiciaire
de
placement
de
mineur
;
+
Autorisation
ou
émission
d'un
avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie
ou
d'un
corps
militaire
;
+
Délivrance
de
toutes
autorisations
relatives
à
la
police
de
la
voie
publique,
des
cafés,
débits
de
boissons,
bals,
spectacles
et
autres
lieux
publics
excédant
la
compétence
des
autorités
départementales
et municipales
;
+
Arrêtés
concernant
la
fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
pris
en
application
de
l'article
L
3332-15
et suivants
du
code
de
la santé
publique
modifié
;
+.
Délivrance
des
récépissés
aux
associations
: création,
modification,
dissolution
;
+
Délivrance
des
récépissés
de
brocanteur
;
+
Délivrance
des
permis
de
visite
aux
détenus
hospitalisés
;
+
Arrêtés
autorisant
toutes
épreuves
sportives
(pédestre,
cycliste,
motocycliste,
automobile,
hippique...)
se déroulant
sur
la voie
publique
ou
sur
les
lieux
non
ouverts
à la circulation
;
+
Homologation
des
terrains
d'épreuves
sportives
comportant
l'engagement
de
véhicules
à moteur ;
.
Arrêtés
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
nationale
lors
de
manifestations
de
caractère
temporaire
;
+
Agrément
et retrait
d'agrément
des
gardes
particuliers
;
+
Délivrance
des
attestations
de
« permis
de
chasser
»
;
+
Délivrance
des
permis
de
conduire
et
de
toutes
décisions
concernant
la
validité
des
permis
de
conduire
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route.
Cette
délégation
est
étendue
à
l'arrondissement
de
Nérac ;
«+
Titres
de
circulation
prévus
par
la
loi
du
3 janvier
1969
modifiée
et
le
décret
d'application
du
31 juillet
1970
modifié
;
+
Toutes
décisions
relatives
aux
immatriculations
des
véhicules
et aux
procédures
qui
y
sont
liées
;
+
Délivrance
des
récépissés
et
autorisations
d'acquisition
et
de
détention
d'armes
et
renouvellement
;
+
Arrêtés
de
saisie
administrative
d’armes
;
+
Délivrance
de
la carte
européenne
d'arme
à feu
et renouvellement
;
+
Autorisation
d'inhumation
dans
les propriétés
privées
;
+
Autorisation
de
création
de
chambres
funéraires,
de
crématorium
;
+
Habilitation
des
entreprises
dans
le domaine
funéraire
;
+
Transport
de
corps à
l'étranger
(arrêtés
et
laissez-passer
mortuaires)
;
+
Dérogations
aux
délais
d'inhumation,
dérogations
aux
délais
d'incinération
;
+
Création
et agrandissement
de
cimetières
;
+
Mesures
prises
en
matière
de
soins
psychiatriques
en
application
du
code
de
la santé
publique
; II - ADMINISTRATION
LOCALE
.
Pièces
et correspondances
courantes
visant
à l'exercice
du
contrôle
de
légalité
des
actes
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État,
émanant
des
assemblées
locales
des
collectivités
locales,
et
leurs
établissements
publics
locaux,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes,
dont
le
siège
social
est
situé
dans
l'arrondissement
:
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à
l'exercice
de
contrôle
de
la
légalité
des
actes
des
sociétés
d'économie
mixtes
locales
ayant
leur
siège
social
dans
l'arrondissement
;
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à
l'exercice
de
contrôle
des
actes
budgétaires
des
assemblées
locales
des
collectivités
locales,
de
leurs
établissements
publics
locaux,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes,
dont
le
siège
social
est
situé
dans
l'arrondissement
;
Dérogation
nécessaire
à
l'application
de
l'instruction
M49
relative
aux
services
d'eau
et
d'assainissement
;
Substitution
au
maire
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L
2215-1
et
L
2215-$
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Déclarations
d'utilité
publique
des
travaux
entrepris
par
les
collectivités
locales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Associations
syndicales
:
Acceptation
des
démissions
des
adjoints
au
maire
et des
vice-présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
IX
— ADMINISTRATION
GENERALE
+
Installation
et prestation
de
serment
des
fonctionnaires
de
l'État
;
Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et
mainlevée
des
ordres
de réquisition,
actes
de procédure,
divers)
;
Établissement
des
servitudes
de
passage
sur
les
berges
des
cours
d'eau
non
navigables
ni
flottables
;
Instruction
des
demandes
de
naturalisation
par
décret,
avis
et
transmission
des
dossiers
au
ministère
compétent.
Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
BOVET,
ses
attributions
seront
exercées
par
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier
par
M.
Jacques
RANCHEÈRE,
secrétaire
général,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
Mme
Michèle
LUGRAND),
sous-préfète,
directrice
de
cabinet.
Article
3
: Sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
2
précité,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande,
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Jean
DE
ZORZI,
secrétaire
général
de
la sous-préfecture
de
Marmande,
pour
les
seules
matières
suivantes
:
Délivrance
des
permis
de
conduire
et
de
toutes
décisions
concernant
la
validité
des
permis
de
conduire
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route,
Cette
délégation
est
étendue
à
l'arrondissement
de
Nérac ;
Toutes
décisions
relatives
aux
immatriculations
des
véhicules
et aux
procédures
qui
y sont
liées
;
Titres
de
circulation
prévus
par
la
loi
du
3 janvier
1969
modifiée
et
le
décret
d'application
du
31
juillet
1970
modifié
; +
Demandes
d'extrait
de
casier judiciaire
;
+
Délivrance
des
récépissés
de
déclaration
d'associations
;
+
Délivrance
des
attestations
de
« permis
de
chasser
»
;
+
Délivrance
des
laissez-passer
mortuaires
pour
transport
de
corps
à l'étranger
;
+
Délivrance
des
récépissés
de
brocanteur
;
+
Délivrance
des
récépissés
et des
autorisations
d'acquisition
et de
détention
d'armes
et renouvellement
;
+
Délivrance
de
la carte
européenne
d'arme
à feu
et renouvellement
;
+
Signature
des
lettres
de
demande
de
pièces
adressées
aux
collectivités
locales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au titre
du
contrôle
de
légalité
;
+
Correspondance
courante
ne
comportant
pas
de
décision
et
n'impliquant
pas
l'intervention
de
l'autorité
de
tutelle
en
matière
financière
ou
ne
soulevant
pas
de
question
de
principe
;
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jean
DE
ZORZI,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Véronique
VARAS,
chargée
de
mission
auprès
du
sous-préfet
de
Marmande
pour
les
seules
matières
énoncées
à l’article
3
;
Pour
les
matières
relevant
du
contrôle
de
légalité
précisées
ci-dessus
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jean
DE
ZORZI
et
de
Mme
Véronique
VARAS,
délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Marie-Chantal
BOSQ,
responsable
du
bureau
contrôle
de
la légalité.
Pour
les
matières
relevant
de
la
délivrance
des
titres
et
de
la
réglementation
sur
les
associations,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jean
DE
ZORZI
et
de
Mme
Véronique
VARAS,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Martine
GOURGUES,
responsable
du
service
de
délivrance
des
titres
et des
associations.
Article
4
: Lorsqu'il
assure
la permanence
du
week-end,
du
vendredi
18
heures
au
lundi
8 heures,
ou
la
permanence
des
jours
fériés,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Marmande,
à
l'effet
de
signer
tous
les
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
relevant
des
attributions
de
l'État
dans
le
département,
y
compris
les
arrêtés
et
documents
pris
dans
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
préfet,
à l'exception
des
réquisitions
de
la
force
armée,
des
arrêtés
de
conflit
et des
actes
pour
lesquels
une
délégation
a été
conférée
à un
chef
de
service
de
l'État
dans
le département.
Article
5
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
préfet
et
dans
le
cadre
des
permanences
telles
que
définies
par
l'article
4,
la délégation
de
signature
conférée
par
le préfet
aux
chefs
de
services
de
l'État
pour
l'exercice
de
leurs
attributions
dans
le
département,
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers,
à M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Marmande.
Article
6
: L'arrêté
préfectoral
n°
2015064-0006
du
5
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande
est
abrogé.
Article
7
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le
18
mai
2015.
Article
8
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et le sous-préfet
de
Marmande
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le Lot-et-Garonne.
Age
A8
Tai
2015
PE
Us EX
©
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
n°
2015
chargeant
Monsieur
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande,
des
fonctions
de
sous-préfet
de
Nérac
par
intérim
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
le décret
n°92-604
du
6 février
1992
portant
charte
de
la déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
4
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOVET
en
qualité
de
sous-préfet
de
Marmande
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
20
août
2013
portant
nomination
de
Mme
Michèle
LUGRAND
en
qualité
de
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
RANCHERE
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
20
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1%
: M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande,
est
chargé
des
fonctions
de sous-préfet
de l'arrondissement
de Nérac
par
intérim.
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 8h30
à 12h
- 13h30
à
16h Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
BOVET,
l'intérim
sera
exercé
par
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la préfecture,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
Mme
Michèle
LUGRAND),
sous-préfête,
directrice
de
cabinet.
Article
3
: L'arrêté
préfectoral
n°2015064-0007
du
5
mars
201$
chargeant
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Marmande,
des
fonctions
de
sous-préfet
de
Nérac
par
intérim
est
abrogé.
Article
4
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le
18
mai
2015.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
sous-préfet
de
Marmande
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le 7 mai
2015
Z EX
y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
n°
2015
donnant
délégation
de
signature
à M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande
pour
exercer
l'intérim
du
sous-préfet
de
Nérac
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le
décret
n°
64-805
du
29
juillet
1964
modifié,
fixant
les
modalités
réglementaires
applicables
aux
préfets
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
4
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOVET
en
qualité
de
sous-préfet
de
Marmande
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne ; Vu
le
décret
du
20
août
2013
portant
nomination
de
Mme
Michèle
LUGRAND
en
qualité
de
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
RANCHERE,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
mai
2015
chargeant
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande,
des
fonctions
de
sous-préfet
de
Nérac
par
intérim
;
Vu
le décret
du
20
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1“:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande,
en
vue
de
lui
permettre
d'accomplir,
dans
le
ressort
de
l'arrondissement
de Nérac,
en
lieu
et place
du
préfet
et
sous
son
autorité,
les
actes
suivants :
Téléphone
: 05
53
77
60 47
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 8h30
à
12h
- 13h30
à
16h 1-
POLICE
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
+
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsion
immobilière
;
+
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
forcée
d'une
décision
judiciaire
de
placement
de
mineur
;
+
Autorisation
ou
émission
d'un
avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie
ou
d'un
corps
militaire
;
+
Délivrance
de
toutes
autorisations
relatives
à
la
police
de
la
voie
publique,
des
cafés,
débits
de
boissons,
bals,
spectacles
et
autres
lieux
publics
excédant
la
compétence
des
autorités
départementales
et municipales
;
+
Arrêtés
concernant
la
fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
pris
en
application
de
l'article L 3332-15
et suivants
du code
de la santé
publique
modifié ;
+
Délivrance
des
récépissés
de
brocanteur
;
+
Délivrance
des
permis
de
visite
aux
détenus
hospitalisés
;
+
Arrêtés
autorisant
toutes
épreuves
sportives
(pédestre,
cycliste,
motocycliste,
automobile,
hippique...)
se déroulant
sur
la voie
publique
ou
sur
Les
lieux
non
ouverts
à la circulation
;
+
Homologation
des
terrains
d'épreuves
sportives
comportant
l'engagement
de
véhicules
à moteur
;
+
Arrêtés
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
nationale
lors
de
manifestations
de
caractère
temporaire
;
+
Agrément
et retrait
d'agrément
des
gardes
particuliers
;
+
Délivrances
des
attestations
de
« permis
de
chasser
» ;
+
Toutes
décisions
concernant
la validité
des
permis
de
conduire
en
application
des
dispositions
du
code
de
la route
:;
+
Titres
de
circulation
prévus
par
la
loi
du
3 janvier
1969
modifiée
et
le
décret
d'application
du
31
juillet
1970
modifié
;
+.
Mesures
prises
en
matière
de
soins
psychiatriques
en
application
du
code
de
la santé
publique
;
+
Autorisation
d'inhumation
dans
les propriétés
privées
;
*_
Autorisation
de
création
de
chambres
funéraires
et de
crématorium
;
+
Habilitation
des
entreprises
dans
le domaine
funéraire
;
+
Transport
de
corps
à l'étranger
(arrêtés
et laissez-passer
mortuaires)
;
._
Dérogations
aux
délais
d'inhumation,
dérogations
aux
délais
d'incinération
;
+
Création
et agrandissement
de
cimetières
;
Il-
ADMINISTRATION
LOCALE
«+
Pièces
et correspondances
courantes
visant
à l'exercice
du
contrôle
de
légalité
des
actes
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
émanant
des
assemblées
locales
des
collectivités
locales,
et
leurs
établissements
publics
locaux,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes,
dont
le
siège
social
est
situé
dans
l'arrondissement
;
+
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à
l'exercice
de
contrôle
de
la
légalité
des
actes
des
sociétés
d'économie
mixtes
locales
ayant
leur
siège
social
dans
l'arrondissement
;
+
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à
l'exercice
de
contrôle
des
actes
budgétaires
des
assemblées
locales
des
collectivités
locales,
de
leurs
établissements
publics
locaux,
des établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes,
dont
le
siège
social
est
situé
dans
l'arrondissement
;
+
Dérogations
nécessaires
à
l'application
de
l'instruction
M49
relative
aux
services
d'eau
et
d'assainissement
;
+
Substitution
au
maire
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L
2215-1
et L
2215-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
+
Déclarations
d'utilité
publique
des
travaux
entrepris
par
les
collectivités
locales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
+
Acceptation
des
démissions
des
adjoints
au
maire
et des
vice-présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
IIE-
ADMINISTRATION
GENERALE
+
Installation
et prestation
de
serment
des
fonctionnaires
de
l'Etat
;
+
Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et
mainlevée
des
ordres
de
réquisition,
actes
de
procédure,
divers)
;
+
Établissement
des
servitudes
de
passage
sur
les
berges
des
cours
d'eau
non
navigables
ni
flottables
:
+
Instruction
des
demandes
de
naturalisation
par
décret,
avis
et
transmission
des
dossiers
au
ministère
compétent.
Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
BOVET,
ses
attributions
seront
exercées
par
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier
par
M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général,
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
Mme
Michèle
LUGRAND),
sous-préfète,
directrice
de
cabinet.
Article
3
: Sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
2
précité,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Nérac
par
intérim,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Françoise
SAVARINO,
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Nérac,
pour
les
seules
matières
suivantes
:
+
Toutes
décisions
concernant
la validité
des
permis
de
conduire
en
application
des
dispositions
du
code
de
la route
;
+
Délivrance,
renouvellement
et
prorogation
des
cartes
permettant
l'exercice
d'activités
non
sédentaires
;
+
Titres
de
circulation
prévus
par
la
loi
du
3 janvier
1969
modifiée
et
le
décret
d'application
du
31
juillet
1970
modifié
;
+ _ Demandes
d'extrait
de
casier judiciaire
;
+
Délivrance
de
duplicata
de
« permis
de
chasser
» ;
+
Délivrance
des
laissez-passer
mortuaires
pour
transport
de
corps
à l'étranger
;
+
Contreseing
des
plis
circulant
en
franchise
;
+
Information
de
l'autorité
locale
concernée
des
illégalités
invoquées
à
l'encontre
des
actes
transmis
;
+
Correspondance
courante
ne
comportant
pas
décision
et
n'impliquant
pas
l'intervention
de
l'autorité
de
tutelle
en
matière
financière
ou
ne
soulevant
pas
de
question
de
principe.
Article
4
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Françoise
SAVARINO),
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Nérac,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Véronique
VARAS,
chargée
de
mission
auprès
du
sous-préfet
de
Nérac,
pour
les
seules
matières
citées
à l'article
3. Article
5
: Lorsqu'il
assure
la
permanence
du
week-end,
du
vendredi
18
heures
au
lundi
8
heures,
ou
la
permanence
des
jours
fériés,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Nérac
par
intérim,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
relevant
des
attributions
de
l'État
dans
le
département,
y
compris
les
arrêtés
et
documents
pris
dans
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
préfet,
à
l'exception
des
réquisitions
de
la
force
armée,
des
arrêtés
de
conflit
et
des
actes
pour
lesquels
une
délégation
a
été
conférée
à un
chef de
service
de
l'État
dans
le département.
Article
6
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
préfet
et
dans
le
cadre
des
permanences
telles
que
définies
par
l'article
5,
la délégation
de
signature
conférée
par
le préfet
aux
chefs
de
services
de
l'Etat
pour
l'exercice
de
leurs
attributions
dans
le
département,
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers,
à M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de Nérac
par
intérim.
Article
7
: L'arrêté
préfectoral
n°2015064-0008
5
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
en
ce
qui
concerne
l'arrondissement
de
Nérac
est abrogé.
Article
8
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le
18
mai
2015.
Article
9
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et le
sous-préfet
de
Nérac
par
intérim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le 7 mai
2015 EX
=
Ce
Liberté
» Égalité
+ Fraterntté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Doss'er
suivi par
Mme
BIMIER
Tel:
05
53
7601
78
Fax
: 05
53
20 83 58
Fmoil
: sludete
bimier&
ht-ct-Garonne
pref gouv.fr
ARRETE
PRETECTORAL
PORTANT
ORGANISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
A MOTEUR
COURSE
CYCLISTE
Le
17 mai
2015
de
12 h à 19 h à ST
SAUVEUR
DE
MEILHAN
Organisée
par
le cyclo-club
de Marmande
Le
Sous-Préfet
de Marmande,
AGISSANT
par
délégation
de
M.
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
n°
2015064-0006
du
05
mars
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
du
sport,
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2015,
VU
la
demande
présentée
par
M.
le
Président
du
cyclo-club
de
Marmande
en
vue
d’être
autorisé
à organiser
une
course
cycliste
le
17
mai
2015
à St
Sauveur
de
Meilhan,
VU
le
règlement
de
la
manifestation,
VU l'attestation
d’assurance
produite,
VU
l'avis
de
M.
le
Maire
de
St
Sauveur
de
Meilhan,
VU
l'avis
de
M.
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
VU
l'avis
de
Mme
la
Directrice
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
VU
l'avis
de
M.
le
Directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
VU
P’avis
de
M.
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
VU
l’avis
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
l'arrêté
conjoint
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
M.
le
Maire
de
St
Sauveur
de
Meilhan,
portant
réglementation
de
la
circulation
à
l’occasion
de
la
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l'épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à décharger
expressément
l'Etat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
et
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
ou
aux
personnels
chargés
de
veiller
à la
police
de
cette
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
s’engagent
à prendre
en
charge
les
frais
de
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés,
CONSIDERANT
que
l'encadrement
médical
sera
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
approuvé
par
l'organisateur,
soit
2
secouristes
majeurs
titulaires
du
PSCI,
identifiables
de
l’organisation
et
du
public,
équipés
de
moyens
de
communication
adaptés
au
cireuit
et
bénéficiant
d’un
véhicule
dédié,
SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture, ARRETE:
ARTICLE
1 -
M.
le Président
du
cyclo-club
de
Marmande
est
autorisé
À
organiser
une
course
cycliste
à
St
Sauveur
de
Meilhan
Le
17 mai
2015
de
12hà
19h,
conformément
au parcours
défini
en annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2
-
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d'aptitude
requises
et
respectent
les règles
adoptées
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à participer
À l'épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par
un
certificat
médical
son
aptitude
à la compétition
(art L 231-2
et 231-3
du
Code
du
Sport)
ARTICLE
3-
La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
la mise
en
place
de
Pencadrement
médical
prévu
par le
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
en
vigueur,
ainsi
que
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
et
des mesures
suivantes
:
Secours
: -
mettre
en place
un
dispositif de
sécurité
sous
la responsabilité
de
l'organisateur
en
liaison
avec
les
services
d'urgence
ef Îes signaleurs
-
mettre
en place
une
structure médicale
conformément
à la circulaire
préfectorale
du 09/01/2007
-__
Porganisateur
devra
posséder
un
téléphone
el
une
liaison
directe
avec
le
centre
de
secours
de
premier
appel
-_
doter
les signaleurs
et les
véhicules
suiveurs
de
moyens
de liaison
avec
le responsable
du
dispositif
de secours
(Tph,
GSM,
CB...)
-
l'alerte des
secours
sera
donnée
par le
18
ou
le
112 pour
les pompiers,
le
15
pour
le SAMU
et le 17
pour
les services
de police
ou
de gendarmerie
-_
avoir
la
possibilité
de
neutraliser
la
course
en
cas
d'intervention
des
services
de
secours
sur
le
circuit ou
le secteur de la course
-
l'organisateur
devra
garantir
l'accueil,
l’accès
et
le guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent
et assistent
à la manifestation
sur l'ensemble
du
parcours jusqu’au
lieu de
l'accident
-
faciliter le passage
des véhicules
des
services
de secours
sur le circuit
ou
aux
carrefours
-
les poteaux
et bauches
d’incendie,
ainsi
que
les
coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
et dégagées
En permanence
-
la manifestation
et ses aménagements
ne doivent
pas
gêner
le libre accès
des
engins
d’incendie
et
de
secours,
en
tous
points
du
parcours
et aux
abords
de
la manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne
sont
pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
en largeur
et dégagées
de tout
obstacle,
-
M.
le Maire
de
St
Sauveur
de
Meithan
prendra,
en
tant
que
de
besoin,
les
arrêtés
nécessaires
à la
réglementation
de la circulation
-
Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur
l’ensemble
du
parcours
pour
le sécuriser
ainsi
que
ses
abords
et
pour
permettre
au
public
d'accéder
et
de
quitter
sans
risque
le
site
de
la
manifestation.
Les
concurrents
et
les
conducteurs
des
véhicules
d’accompagnement
se
couformeront
aux prescriptions
du
code
de la route
et de
tous
les règlements
relatifs
à la cireulation
routière.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
s'effectuera
sous
le
contrôle
des
services
techniques
compétents.
-
avant
le départ
de
l’éprenve,
un
rappel
de
la
réglementation
sera
fait
aux
participants
notamment
sur le port
du
casque
à coque
rigide
et les
recommandations
à suivre
en cas
de
période
caniculaire
-
l'organisateur
devra
faire
suivre
les
titres
délivrés
de
la
mention
de
la
fédération
à
laquelle
il
appartient,
afin
de
les distinguer
de la fédération
dirigeante
+
Forganisateur
prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents,
du
public
et des
riverains
et se conformer
aux
dispositions
de
sécurité
de
la fédération
française
de cyclisme.
-
l'organisateur
assurera
l'entière responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du
public
Service
d'ordre
:
-
M.
Anthony
LANGELLA
président
du
cyclo-club
marmandais
sera
responsable
du
service
d'ordre ARTICLE
4 -
La
mise
en
place
des
déviations
nécessaires
et la fourniture
du
dispositif
de
sécurité
sont
à la charge
de
Porganisateur
qui
assurera
l’entière
responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du
public.
ARTICLE
5 -
Le
déroulement
de
l’épreuve
devra
être
interrompu
à tout
moment
par
l’organisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se trouvent
plus
remplies
ou
si les mesures
prévues
éventuellement
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le règlement
particulier
de
l’épreuve
ne
sont
pas
respectées.
ARTICLE
6 -
Les
personnes
qui
figurent
sur
la
liste jointe
en
annexe,
qui
sont
titulaires
de
leur
permis
de
conduire,
sont
agréées
“ signaleurs
” pour
l'épreuve
autorisée
par
le présent
arrêté.
Chaque
signaleur
sera
identifiable
au
moyen
d’un
brassard
marqué
“ COURSE
”,
d’un
gilet
fluo
jaune,
et
scra
porteur,
individuellement,
d’une
copie
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
l'épreuve.
Chaque
signaleur
sera
par
ailleurs
porteur
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K10.
L'organisateur
devra
s'assurer,
préalablement
au
départ
de
la manifestation,
que
chaque
signaleur
est
bien
en possession
de
son
permis
de
conduire
valide,
et d'un
exemplaire
du
présent
arrêté,
ARTICLE
7 -
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de
mise
en
place
du
service
d’ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
de
cette
manifestation. ARTICLE
8 -
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
L'apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les
arbres,
supports
et
panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques
, et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et leurs
dépendances
sont
interdits.
Il est
interdit
de
procéder
à des
marquages
sur
la chaussée.
Seules
les
lignes
de
départ
et d'arrivée
(lait
de chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être effacées
au
plus
tard
24
h après
la manifestation.
Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
l’article
R418-9
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
9 -
Les
droits
des
tiers
sont
ct demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l’Administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne
pourra
être exercé
contre
elle,
ARTICLE
10 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Il peut
préalablement
être déposé
:
-
un
recours
gracieux
auprès
de M.
le Préfet
de Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le Ministre
de
l’Intérieur — direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
— sous
direction
de
la circulation
et de
la sécurité
routière,
place
Beauveau
—
75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
11 -
.
Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
le
Maire
de
St
Sauveur
de
Meilhan,
le
Commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
la Directrice
Départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations,
le
Directeur
Départemental
des
services
incendie
et secours,
le Président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
l'association
organisatrice
de
l’épreuve,
ainsi
qu’à
M.
le médecin-chef
du SMUR
de
Marmande.
MARMANDE,
1
c
Le Sous-Préfe
se
15
MATOS
Frédél'ic
BOVET COURSE
CYCLISTE
17
MAI
2015
SAINT
SAUVEUR
DE
MEILHAN
LISTE
DES
SIGNALEURS
Gérard
MONTHUS
Né
le
08/10/1949
PC
n°
771147100231
Jean
Louis
LOPEZ
Né
le
08/10/1948
PC
n°
840647100655
Bénachir
TOUIBA
Né
le
01/01/1953
PC
n°780533210552
Jacques
LAFUGE
Né
le
03/07/1951
PC
n°
47694749
Jean
GOUIN
Né
le
17/07/1949
PC
n°
523680
Claude
FABES
Né
le
04/11/1946
PC
n°
123552
Jean
MAROSTICA
Né
le
28/06/1951
PC
n°
4772290415
ANNEXE
A
L'ARRETE PREFECTORAL
DU
.
Lt
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Page
1 sur
1
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24/03/2015