Déliberation - Conseil 2021 02 du 2 mars

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Déliberation - Conseil 2021 02 du 2 mars Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2021 02 du 2 mars)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 mars 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

SEANCE DU

02/03/2021

Convocation du 25 février 2021

Conseillers présents : 10 (DEISS Michelle, DEMANNE Thomas, HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, MULLER Olivier, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe, WOYNAS Aurélie)

Conseillers excusés : 1 (HEINTZ Laurent)

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 2 février décembre 2021 3. Transmission électronique des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat

4. Intégration dans le budget des primes de fin d’année

5. Demande de subvention de l’APE d’OR

6. Création de postes d’agents saisonniers

7. Divers et communications

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur DEMANNE Thomas, conseiller municipal, est désigné à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2021

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 2 février 2021.

TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS BUDGETAIRES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT

Le maire informe le conseil municipal que la signature d’un avenant à la convention de transmission électronique des actes permettrait à la commune de télétransmettre les documents budgétaires au représentant de l’Etat. Ce procédé devra permettre aux administrations de simplifier et d’optimiser leurs échanges et de gagner en efficacité.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré :

- Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de

l’Etat signée entre la Préfecture du Bas-Rhin et la commune de Rothbach,Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 mars 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

- Considérant la possibilité d’étendre le périmètre des actes soumis à la télétransmission aux actes budgétaires,

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer l’avenant à la convention de transmission électronique des actes afin d’y étendre la transmission des actes et documents budgétaires au contrôle de légalité et au représentant de l’Etat.

INTEGRATION DANS LE BUDGET DES PRIMES DE FIN D'ANNEE

Le conseil municipal de la commune de Rothbach, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT l'alinéa 3 nouveau de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale, modifié par l'article 70 de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la Fonction Publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (J.O. du 17/12/1996) aux termes duquel :

" Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article 88,

les fonctionnaires en fonction au moment de l'entrée en vigueur de la

présente loi conservent les avantages ayant le caractère de

complément de rémunération qu'ils ont collectivement acquis avant

cette entrée en vigueur, au sein de leur collectivité ou établissement,

lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la

collectivité ou de l'établissement."

CONSIDERANT la mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2018,

VU la délibération du 1er avril 1978, instituant des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au bénéfice du personnel de la commune, versés en fin d'année.

DECIDE à l’unanimité :

- de fixer à 10 500 €, le montant des crédits nécessaires au paiement des "primes de fin d'année" du personnel de la commune ;

- d'inscrire ce crédit au chapitre 012 du budget 2021 de la commune, en vue de son intégration dans la masse salariale du personnel ;

- de fixer les conditions de versement de cet avantage par intégration dans le traitement ;

- de charger l'ordonnateur de déterminer le montant individuel de la prime de fin d'année dans la limite des conditions de versement sus décrites. (Le RIFSEEP pourra être intégré dans les bases de calcul d’attribution de ce montant.)

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’APE D’OR

Le maire présente à l’assemblée une demande de subvention de l’association des parents d’élèves du RPI Offwiller/Rothbach, APE d’OR qui sollicite l’aide des communes pour l’acquisition de matériel.

Il présente le descriptif du montant total des acquisitions projetées par l'association des parents d'élèves APE d'OR qui mène ses actions sur les deux communes du RPI d’Offwiller/Rothbach. (Acquisition d’éclairage pour tonnelle ainsi que des sacs de lestage afin d’optimiser la bonne organisation des repas des marchés de printemps et lors des autres manifestations de l’association.)

Ce montant s’élève à 597,17 € TTC.

Après concertation préalable, les maires d’Offwiller et de Rothbach se sont accordés pour financer à hauteur de 50% par commune le montant de cette acquisition.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 mars 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Cette somme serait par conséquent prise en charge par les deux communes du RPI, à parts égales soit :

- Subvention versée par Offwiller : 298,59 €

- Subvention versée par Rothbach : 298,59 €

Après avoir entendu les explications du maire, le conseil municipal de Rothbach, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider la répartition de la participation entre les deux communes

proposée par le maire,

- de voter une subvention d’un montant total de 298,59 € à attribuer à

l’association des parents d’élèves APE d’OR.

Ce montant sera prévu au budget primitif 2021 au compte 6574.

CREATION DE POSTES D’AGENTS SAISONNIERS

Le maire informe le conseil municipal qu’un besoin saisonnier en personnel sera nécessaire pendant l’exercice 2021 et notamment la période estivale en raison de l’augmentation des tâches techniques (voirie, espaces verts, nettoyage, travaux divers) et palier aux absences dues aux des congés d’été du personnel communal. Il appartient à l’assemblée de créer ces postes et d’en fixer la rémunération indiciaire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les emplois saisonniers suivants :

CATEGORIE DE

POSTE (GRADE)

DATE DE

CREATION

DATE DE

SUPPRESSION DHS

INDICE

BRUT

INDICE

MAJORE

Adjoint technique 01/07/2021 31/08/2021 17h30 354 330

Adjoint technique 01/07/2021 31/08/2021 17h30 354 330

Adjoint technique 01/07/2021 31/08/2021 17h30 354 330

Adjoint technique 01/07/2021 31/08/2021 17h30 354 330

Adjoint technique 01/07/2021 31/12/2021 5h00 354 330

La rémunération est fixée conformément à la grille indiciaire C1 des cadres d’emplois du grade des adjoints techniques en vigueur à la date d’embauche. Le maire est autorisé à signer les contrats d’engagement correspondants, selon le modèle établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le maire rend compte des dernières décisions prises dans le cadre de la gestion communale et dans celui de ses délégations et procède à diverses communications :

➢ Il présente un bilan comptable de l’exercice 2020 afin que le conseil municipal puisse en avoir connaissance avant le vote du Compte

Administratif et du Budget Primitif qui aura lieu lors de la prochaine

séance.

➢ Il interroge les élus sur l’opportunité d’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de pouvoir solliciter des financements pour de futurs

travaux comme une rénovation de l’église. Une réflexion devra être

engagée à ce propos.

➢ Les tarifs des défibrillateurs ont été renégociés par la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains. Le maire a validé un devisDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 2 mars 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

pour deux équipements pour un montant de 3 497,04 € TTC (au lieu de 4

214,14 € TTC, soit une économie de 717,10 € TTC)

➢ Une trappe de désenfumage de la salle polyvalente doit être refaite. Le maire dispose d’un devis pour un montant de 865,80 € TTC. Certains élus

proposent au maire de solliciter d’autres entreprises.

➢ Les locataires de chasse souhaitent une diminution de leur loyer. Le maire informe le conseil municipal qu’il ne souhaite pas donner suite favorable à

cette demande.

➢ Un chiffrage a été sollicité pour mettre à niveau les caniveaux de la rue d’Offwiller et de la rue Principale. Ce n’est qu’à la condition de la

réalisation de ces travaux par la commune que la Collectivité Européenne

d’Alsace pourra engager les travaux de réfection de la couche de roulement

de la RD 28. Le maire informe l’assemblée qu’il proposera ce chiffrage au

BP 2021 s’il n’est pas trop élevé pour les finances communales.

➢ L’espace communal de stockage des déchets verts a été nivelé. Le maire remercie chaleureusement Pierre SCHWARZ qui s’est occupé

bénévolement de l’organisation de ce chantier.

➢ L’ancien espace de collecte des ordures ménagères des habitations non- desservies et du verre perdu est à présent fermé.

➢ Valérie OTTERBEIN, agent de l’ONF, chef du triage de Rothbach, assurera une permanence en mairie le 16 mars 2021 du 17h15 à 18h15.

➢ Le traditionnel nettoyage de printemps est prévu le 10 avril 2021.

➢ Un trou dans la toiture du lavoir communal en direction de Lichtenberg a été constaté. Il faudra prévoir une réparation.

➢ Le maire adresse ses remerciements au garage Christian PEJSMANN pour avoir offert le nettoyage des véhicules communaux lors des opérations de

déneigement et pour avoir procédé à un geste commercial lors d’opérations

de maintenance de l’utilitaire de la commune.

➢ Michelle DEISS, 3ème adjointe, fait un bilan de la nouvelle formule des décorations de Noël qui est plutôt positif et a fait économiser presque 2000

€ à la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.

Signature du secrétaire de séance : DEMANNE Thomas

ROTHBACH, le 02/03/2021