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Déliberation - Conseil 2021 05 du 1er juin
Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2021 05 du 1er juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er juin 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
SEANCE DU
01/06/2021
Convocation du 27 mai 2021
Conseillers présents : 10 (DEISS Michelle, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, MULLER Olivier, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe, WOYNAS Aurélie)
Conseillers excusés : 1 (DEMANNE Thomas)
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 4 mai 2021
3. Projets de contrats de fortage des carrières de grès – Fixation des tarifs : site du Hochhbruch
4. Participation à l’organisation du festival « Mômes en Scène » 2021
5. Divers et communications
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.
Madame HILT Joëlle, 2ème adjointe au maire, est désignée à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU 4 MAI 2021
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 mai 2021.
PROJETS DE CONTRATS DE FORTAGE DES CARRIERES DE GRES - FIXATION DES TARIFS : SITE DU HOCHBRUCH
Le maire informe l’assemblée qu’en raison du renouvellement du contrat de fortage échus pour le site du Hochbruch, il est de la compétence du conseil municipal de fixer les différents tarifs liés à l’occupation de cette carrière communale. Ces derniers doivent être intégrés au nouveau contrat de fortage qui sera proposé par le maire à l’exploitant concessionnaire.
Il expose ensuite aux conseillers municipaux, un compte-rendu du résultat des négociations tarifaires qu’il a entretenu avec l’exploitant sortant, la carrière Loegel de Rothbach. Il en est ressorti deux propositions :
Proposition 1 Proposition 2
Emprise facturée 1763,85 ares 900,00 ares
Tarif part fixe (are) 9,18 € 9,18 €
Tarif part mobile (m3) 7,00 € 9,00 € Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er juin 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
Tarif déchets entreprises de
BTP et assimilées (tonne) 1,30 € 1,30 €
Tarif déchets autres clients
(tonne) 1,60 € 1,60 €
➢ La proposition n°1 : l’emprise facturée passerait de 900 à 1763,85 ares, soit la totalité de la surface de la carrière autorisée par arrêté préfectoral.
La recette communale provenant de la part fixe augmenterait donc
mécaniquement car calculée sur la totalité de l’emprise. La recette
communale liée à la part mobile passerait de 6,14 € à 7,00 € le m3. Les
tarifs des déchets évolueront à la hausse par rapport à ceux fixés pour 2021
(1,30 € et 1,60 € la tonne selon le type de clients).
➢ La proposition n°2 : l’emprise facturée (part fixe) resterait fixée aux 900 ares actuellement exploités. L’autorisation d’exploiter les 863,85 ares
restants serait soumise à la fourniture par la carrière d’une déclaration
d’extension de l’emprise exploitée, dans le cadre d’une tranche
supplémentaire. (Dans la limite de la surface accordée par arrêté
préfectoral). La recette communale liée à la part mobile augmenterait et
passerait de 6,14 € à 9,00 € le m3. Les tarifs des déchets évolueront à la
hausse par rapport à ceux fixés pour 2021 (1,30 € et 1,60 € la tonne selon
le type de clients).
Avant de faire procéder au vote, le maire a invité chaque conseiller municipal présent à exprimer sa position sur les deux solutions présentées ci-dessus.
Considérant les propositions présentées par le maire, le conseil municipal de Rothbach, après délibération et vote, décide à l’unanimité de retenir la proposition suivante pour la tarification du nouveau contrat de fortage du site de la carrière du Hochbruch :
Proposition 2
Emprise facturée 900,00 ares
Tarif part fixe (are) 9,18 €
Tarif part mobile (m3) 9,00 €
Tarif déchets entreprises de BTP et
assimilées (tonne) 1,30 €
Tarif déchets autres clients (tonne) 1,60 €
- Les présents tarifs seront indexés et amenés à évoluer annuellement en fonction de l’index BT14.
- Le maire est autorisé à signer le contrat de fortage avec la société Carrières Loegel de Rothbach pour le site du Hochbruch.
PARTICIPATION A L’ORGANISATION
DU FESTIVAL « MOMES EN SCENE 2021 »
Le maire informe l’assemblée qu’un spectacle du festival « Mômes en Scène 2021 » organisé par l’association Réseau Animation intercommunale doit être délocalisé à Rothbach.
Il se déroulera le vendredi 6 août 2021, aux abords de la salle polyvalente.
Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter une participation de 500 € qui sera versée à la ville de Niederbronn-les-Bains en vue d’une participation financière à l’organisation du festival et du spectacle délocalisé.
Le crédit nécessaire est prévu au budget primitif 2021 au compte 6288. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 1er juin 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
DIVERS ET COMMUNICATIONS
Le maire rend compte des dernières décisions prises dans le cadre de la gestion communale et dans celui de ses délégations et procède à diverses communications :
➢ Le périscolaire va ouvrir à la rentrée 2021 pour une période de trois ans. Il sera pérennisé si le succès est au rendez-vous.
➢ Les défibrillateurs sont installés et fonctionnels. (Un à la mairie, l’autre à la salle polyvalente.
➢ Une réunion est prévue le 1er juillet 2021 entre la paroisse protestante et ses paroissiens et la commune pour discuter du devenir de l’église communale.
➢ Une « boîte à livres » a été installée au parking de la mairie par le collectif du jardin partagé et sera mise en service très prochainement.
➢ Les futurs agents saisonniers ont été invités en mairie pour organiser les travaux de l’été.
➢ Les travaux rue du Moulin, rue Principale et rue d’Offwiller sont achevés. ➢ Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.
Signature du secrétaire de séance : HILT Joëlle
ROTHBACH, le 01/06/2021