Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes du 10 juillet 2026
Arrêté - Arretes du 07 juillet 2026
Arrêté - Arretes du 15 juillet 2026
Arrêté - Arretes du 22 juillet 2026
Arrêté - Arretes du 24 juillet 2026 1
Arrêté - Arretes du 16 juillet 2026 1
Arrêté - Arretes du 24 juillet 2026
Arrêté - Arretes du 22 juillet 2025
Arrêté - Arretes du 10 juillet 2026 1
Arrêté - Arretes ODP du 24 juillet 2026
Arrêté - Arretes du 02 juillet 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 02 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026
ID : 016-211600150-20260629-AR 2026 0734-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
D'ACCES
À
PDP Place New York
angoulême
Direction des Affaires juridiques
AR/2026-734
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;
- VU le Code pénal et notamment l’article R. 610-5 ;
- VU l'arrêté municipal n° 2026-351 en date du 31 mars 2026, poriant délégations de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services ;
- VU les constats des expertises successives réalisées sur les arbres de la place New York par des sociétés externes aux services municipaux rele- vant la dangerosité de la situation :
Une expertise du 04/11/2025 mettant en exergue que plusieurs arbres sont identifiés « à abattre » en raison d'un état de dépérissement avancé où sont déjà morts . Leurs défauts physiologiques et mécaniques ne per- mettent plus d'assurer la sécurité du site, les risques de rupture ou de bas- culement étant jugés très élevés.
Une expertise du 02/02/2026 constatant un état physiologique majoritairement médiocre à mauvais : 74 % des arbres sont notés C à D, principalement des marronniers.
Un diagnostic racinaire du 10/04/2026 concluant à des systèmes racinaires déficitaires dans les horizons superficiels (0-20 cm) et déséqauilibrés, avec un développement majoritairement reporté vers les horizons plus profonds avec des racines de faible diamètre, absence de racines d'ancrage ainsi qu'une dégradation progressive du fonctionnement racinaire.
- CONSIDÉRANT que les investigations réalisées mettent en évidence une
corrélation cohérente entre l'état physiologique aérien observé lors du
diagnostic visuel et l'état du système racinaire sur ce site :
- CONSIDÉRANT que les sujets en place présentent des signes avancés de
dépérissement et de perte traduisant Une fin de cycle biologique déjà
engagée, avec pour certains individus un niveau de risque déjà avéré ;
- CONSIDÉRANT les dangers encourus par les biens,les usagers du
domaine public et toute personne présente à proximité des arbres de la
place New York et de divers espaces connexes en raison du risque avéré de chutes, ruptures et basculements présentant un danger grave et imminent; Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026
ID : 016-211600150-20260629-AR 2026 0734-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès
- CONSIDÉRANT qu'il revient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police
générale, de prononcer toutes les mesures garantissant le bon ordre, la
sécurité et la salubrité publique :
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’ordonner des mesures conservatoires, avec
notamment Une interdiction temporaire d'accès aux espaces
environnant, et ce, dans l'attente d'une solution technique pérenne pour
mettre fin aux risques de chute de certains arbres de la place.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'accès à la Place New York et à de divers espaces connexes,
conformément au plan annexé au présent arrêté, est interdit jusqu'au 30
juillet 2026. La présente mesure pourra être levée en cas de résolution des
risques de chutes d'arbres identifiés comme présentant des fragilités. Dans
l'hypothèse où le risque ne serait pas levé au 30 juillet 2026, le présent
arrêté pourra être prolongé.
ARTICLE 2 : Sanctions
Conformément à l'article R. 610-5 du code pénal, la violation de
l'interdiction édictée à l'article 1er du présent arrêté est punie de
l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.
Les agents de police municipale et les officiers de police judiciaire sont
habilités à verbaliser tout contrevenant.
ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au représentant de l'État
- Publié sur le site de la mairie
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026
ID : 016-211600150-20260629-AR 2026 0734-AR
7
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant interdiction temporaire d'accès
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Annexe 1 : Plan de mise en sécurité - Place New York, 16000 ANGOULÊME
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le le 29/06/2026
Certifié exécutoire, Pour le Maire.et par délégation,
Pour le Maire et par délégation, La Directrice Générale &é Î
Glérie C1 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
k FF Publié le 02/07/2026
ID :016-211600150-20260629-AR_2026_0734-AR Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026
D'ACCÈS
AE
P AH 0407
122 rue de Bordeaux
angoulême
Direction des Affaires juridiques
AR/2026-735
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4;
- VU l'arrêté n°2026-322, modifié par l'arrêté n°2026-554 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONTJARRET, 4° adjoint, Délégué à la Sécurité du quotidien :
- CONSIDÉRANT que l'immeuble sis 122 rue de Bordeaux, cadastré section AH n°0407, est désaffecté ;
- CONSIDÉRANT toutefois que les services de la collectivité ont constaté des intrusions ; - CONSIDÉRANT que des mesures de sécurité du bâtiment ont été prises notamment afin d'en empêcher l'accès ;
- CONSIDÉRANT que le 9 mars 2026 il a de nouveau été constaté des intrusions,
formalisées par une main courante de la Police Municipale ;
- CONSIDÉRANT que de nouvelles mesures de sécurisation doivent être prises afin de maftriser les potentiels risques pour l'intégrité physique des personnes pénétrant de façon irrégulière ;
- CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les risques en matière de sécurité publique ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient d'interdire temporairement les accès aux propriétés susvisées, dans l'attente que la sécurité sur le site puisse être garantie ;
- ARRETE-
ARTICLE 1: L'accès à la parcelle AH 0407 sise 122 rue de Bordeaux à Angoulême est interdit jusqu'au 15 septembre 2026 à compter de l'affichage de l'interdiction sur site.
ARTICLE 2 : L'accès est néanmoins autorisé :
. aux services de la Ville d'Angoulême ;
* aux services de secours ;
* aux professionnels habilités ;
* aux propriétaires.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
TT
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTI ID: 016-211600150-20260629-AR 2026 735-AR - Transmis au Représentant de l'État
- Publié sur le site de la Ville
- Notifié aux propriétaires
Ampliation sera adressée à :
- la Police Municipale.
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 CS L
Publié le 02/07/2026 G
ID :016-211600150-20260629-AR 2026 735-AR
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de
la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration
si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le :
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 29/06/2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint-àta-sécurité du quotidien,
Philippe MONTJARRET Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Ville d'Angoulême - Publié le 02/07/2026
Arrêté portant limitation temporaire d'accès
ne
ID :016-211600150-20260629-AR 2026 736-AR
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
À D'ACCES
M Site des « Chais Montaigne »
Parcelle CP n° 106 angoulême
1 Boulevard Jean Monnet
Direction des Affaires Juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026-736
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2etL.2212-4;
- VU l'arrêté n°2026-322, modifié par l'arrêté n°2026-554 portant délégations de fonctions
et de signatures à Monsieur Philippe MONTJARRET, 4° adjoint, Délégué à la Sécurité du
quotidien :
- VU l'arrêté n° 2026-623 du 1° juin 2026 portant interdiction temporaire d'accès au site des Chais Montaigne ;
- VU les mains-courante de la Police Municipale, ainsi que les rapports d'astreinte des
services municipaux, portant sur des faits d'intrusion sur le site ;
- CONSIDÉRANT que malgré les travaux de sécurisation réalisés et notamment l'apposition
d'une double enceinte grilagée et le comblement de cavités dans le sol, le site conserve Un caractère de dangerosité évident ;
- CONSIDÉRANT les potentiels risques pour l'intégrité physique des personnes pénétrant de
façon irrégulière dans les Chais Montaigne compie tenu du délabrement du site: - CONSIDÉRANT les bienfaits constatés de l'exécution du précédent arrêté ;
- CONSIDÉRANT que le site est identifié sur plusieurs sites d'exploration urbaine, dit d't« URBEX » ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger le dispositif d'interdiction temporaire d'accès,
sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4 du
Code général des collectivités territoriales précités ;
- ARRETE-
Article 1 : L'accès à la parcelle CP n° 106 sise 1 Boulevard Jean Monnet à Angoulême est
interdit jusqu'au 1° septembre 2026 à compter de l'affichage de l'interdiction sur site.
Article 2 : L'accès est néanmoins autorisé :
. aux services de la Ville d'Angoulême ;
. aux services de secours ;
aux professionnels habilités ;
aux propriétaires. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 Ville d'Angoulême -
9 Publié le 02/07/2026 S £ Or Arrêté portant limitation temporaire d'accès ID :016-211600150-20260629-AR 2026 736-AR
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Publié sur le site de la Ville
- Notifié aux propriétaires
Ampliation sera adressée à :
- la Police Municipale.
Aticle 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 29/06/2026
Pour le Maire et par délégation,
Notifié le L'Adjoint à la sécurité du quotidien, Certifié exécutoire, e +
Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONTJARRET
f7
TN Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 02/07/2026
ID : 016-211600150-20260629-AR 2026 _737-AR
TT
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
D'ACCES
À
PP Ancienne blanchisserie LINTEA
151 et 151 bis rue de la Loire
angoulême
Direction des Affaires juridiques
AR/2026-737
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-4;
- NU l'arrêté n°2026-322, modifié par l'arrêté n°2026-554 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONTJARRET, 4° adjoint, Délégué à la Sécurité du quotidien ;
- NU l'arrêté n°2026-245 du 13 mars 2026 portant interdiction d'accès à l'ancienne Blanchisserie sise 151 et 151 bis rue de la Loire ;
- CONSIDÉRANT que le site de l'ancienne blanchisserie sise 151 et 151 bis rue de la Loire à
Angoulême, cadastré section BL 531, 482, 480, 558 et BM 325, 324, et 323 est désaffecté ; - CONSIDÉRANT toutefois que les services de la collectivité ont constaté des intrusions : - CONSIDÉRANT que des mesures de sécurité du bâtiment ont été prises notamment afin d'en empêcher l'accès ;
- CONSIDÉRANT que de nouvelles mesures de sécurisation vont être prises afin de maftriser les potentiels risques pour l'intégrité physique des personnes pénétrant de façon irrégulière ;:
- CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les risques en matière de sécurité publique ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient d'interdire temporairement les accès aux propriétés susvisées, dans l'attente que la sécurité sur le site puisse être garantie ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : L'accès au site de l'ancienne blanchisserie sise 151 et 151 bis rue de la Loire à
Angoulême, cadastré section BL 531, 482, 480, 558 et BM 325, 324, et 323 est interdit jusqu'au 15 septembre 2026 à compter de l'affichage de l'interdiction sur site.
ARTICLE 2 : L'accès est néanmoins autorisé :
. aux services de la Ville d'Angoulême ;
. aux services de SeCours ;
* aux professionnels habilités ;
* aux propriétaires. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026 CS L
Publié le 02/07/2026 C
ID :016-211600150-20260629-AR 2026 737-AR
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Publié sur le site de la Ville
- Notifié aux propriétaires
Ampliation sera adressée à :
- la Police Municipale.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le : le 29/6/2026
Certifié exécutoire, | nn Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la sécurité du quotidien,
Philippe MONTJARRET }
ja a
— 1