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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 019 8FEVRIER23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 019 8FEVRIER23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER RUE DU
PRESBYTERE/ PARKING DU BOIS MATAR/ RUE ROLAND GARROS ET
CARREFOUR DU LION À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-ST-©4S
La Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU les articles L. 2213.1 — L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de l'Environnement,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
- VU l'article R 417.10 du Code de la Route,
- VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue du presbytère, rue du Bois Matar, rue Roland Garros et carrefour du Lion
- CONSIDERANT la demande formulée par le service jeunesse de la mairie de Villeneuve- Saint-Georges 94190, dans le cadre de leurs actions en partenariats avec Keolis, le SMJ et les partenaires du dispositif CEJ-jeunes en rupture.
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre d'actions en partenariat avec Keolis, le SMJ et les partenaires du dispositif CEJ-jeunes en rupture, le service jeunesse de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges
est autorisée à installer sur le domaine public 3 barnums de 3 mètres sur 3 mètres chacun :
e Le Mercredi 15 février 2023 de 09H00 à 18H00 devant l'église Saint-Geneviève,
Le Mercredi 19 Avril 2023 de 09H00 à 18H00 au 1 rue Roland Garros,
Le Mercredi 17 Mai 2023 de 09H00 à 18H00 sur le parking du Bois Matar, sur l'allée se
trouvant devant la Maison Pour Tous,
+ Le Mercredi 21 Juin 2023 de 09H00 à 18H00 au carrefour du Lion.
Article 2 : Dans le cadre d'actions en partenariat avec Keolis, le SMJ et les partenaires du dispositif CEJ-jeunes en rupture, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et
considéré comme gênant :
e Le Mercredi 15 février 2023 de 09H00 à 18H00 sur 11 emplacements au 2 rue du
Presbytère,
e Le Mercredi 19 Avril 2023 de 09H00 à 18H00 sur 5 emplacements de stationnement rue
Roland Garros angle rue Saint-Exupéry,
+ Le Mercredi 17 Mai 2023 de 09H00 à 18H00 parking du Bois Matar, sur l'allée se
trouvant devant la Maison Pour Tous,
+ Le Mercredi 21 Juin 2023 de 09H00 à 18H00 carrefour du Lion. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20230208-2023-A-ST-019-AI Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
9 février 2023 Article 3 : Le stationnement ne devra pas faire obstacle à la circulation des autres véhicules.
Article 4 : Le balisage devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue aux adresses précitées, pendant les périodes précitées aux
articles 1° et 2 du présent arrêté.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- Le service logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Q 8 FEV. 2023
-! 2Monsieur T
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230208-2023-A-ST-019-AI
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023