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Arrêté - Arrete 10 2023 reglementation de voirie et de circulation Route de lEpaux
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 10 2023 reglementation de voirie et de circulation Route de lEpaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE N°101/2023
REGLEMENTATION
DE VOIRIE ET DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DE L'EPAUX
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
- Vu le code de la route;
territoriales ;
- Vu le
code général des collecti
- Vu le code de la voirie routière; = Vu
la loi n°82-213 du 02/03/1982
relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements
et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; - Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, 8”
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d'arrêté de circulation formulée par l'entreprise CONSTRUCTEL en date du 16/06/2023 ; - Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer là circulation sur la voie concernée ;
ARRETE
ARTICLE 1
: A compter du 26/06/2023
et jusqu'au 26/06/2023
inclus, la circulation de tous les véhicules sera
réglementée comme suit: ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la Route de l'Epaux, au niveau du 42 jusqu'au 180 Route de l'Epaux ; ARTICLE 3
: les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
—_
Interdiction de circuler sur la Route de l'Epaux au niveau du 42 jusqu'au 180 Route de L'Epaux,
=
Défense de stationner, Mise
en
place
d'une
déviation
dans
les deux
sens
par l'Allée des
Prunus,
ZAC
Communauté
de
Communes
et D 1075.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune d'ARANDON-PASSINS, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6: L'entreprise ou la personne chargée des travaux, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrê ARTICLE 7 : Le présent arrêté cst applicable du 26/06/2023 au 26/06/2023
Fait à ARANDON-PASSINS
le 16/06/2023