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Arrêté - Arrete 96 2023 Arrete de voirie et de circulation D244 Route de Sermerieu
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 96 2023 Arrete de voirie et de circulation D244 Route de Sermerieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE N°96/2023
REGLEMENTATION DE VOIRIE ET DE LA CIRCULATION SUR LA D244A ROUTE DE SERMERIEU
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
- Vu le code de la route; - Vu le code général des collectivités territoriales ; - Vu le code de la voirie routière; Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; - Va
l'instruction
ministérielle
sur la signalisation
routière
(livre 1, 8"
partie: signalisation
temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la demande d'arrêté de circulation formulée par Madame
FERRUIT Laet
DAUPHINE en date 23 mai 2023 ; - Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la dirculation sur la voie concernée ;
ia pour l'entreprise SERPOLLET
ARRETE
ARTICLE
1 : À compter
du 26/06/2023
jusqu'au
21/09/2023
inclus, la circul
réglementée comme suit :
on
de tous les véhicules sera
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules pourra s'effectuer sur D244A Route de Sermerieu par circulation alternée : ARTICLE 3 :les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : =
Circulation alternée par feux tricolores
=
Défense de stationner
=
Défense de dépasser
-__
Limitation de vitesse à 30 km/h
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services. techniques de la commune d'ARANDON-PASSINS, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6 : L'entreprise ou la personne chargée des travaux, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est applicable du 26/06/2023 au 21/09/2023
Le Maire, Maria SANDRIN