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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 04 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE SEMECOURT
3, Place de la République
57280 SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56
Email : mairie.semecourt@wibox.fr
[Date : 23 janvier 2023 [N° 04/2023 _]
ARRETE
PORTANT RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE CONSENTIE À MONSIEUR FREDERIC HENRY TROISIEME ADJOINT CHARGE DES TRAVAUX ET DE L'URBANISME
Le Maire de Semécourt,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18
Vu l'arrêté numéro 20/2020 en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Frédéric HENRY, troisième adjoint au maire, chargé des travaux et de l’urbanisme.
ARRETE :
Article premier :
L'arrêté n° 20/2020 en date du 25 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Frédéric HENRY, troisième adjoint chargé des travaux et de l’urbanisme est rapporté.
Article 2 :
L’indemnité de fonction, versée à Monsieur Frédéric HENRY, troisième adjoint au maire, ne sera plus versée à compter de la date de réception de cet arrêté par le Préfet de la Moselle.
Article 3 :
Madame le Maire, les secrétaires de mairie et le Trésorier principal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5:
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des actes de la mairie.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de la Moselle
e Trésorier Principal.
Fait à Semécourt, le 23 janvier 2023
Le Maire,
M. MARTIN